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Conseil Municipal - acte 00059598 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00059598 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/18
Reçu en Préfecture le : 20/12/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2018
D - 2 0 1 8 / 5 3 0
Aujourd'hui 17 décembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle AJON présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE Subventions de fonctionnement.
Programmation 2019. Autorisation. Décision.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La dynamique engagée dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territorial a permis d’élaborer 8 pactes de quartiers qui fixent les enjeux prioritaires de chaque territoire. En complémentarité, 11 priorités transversales ont été définies.
Autour de ces outils, la ville développe un certain nombre d’actions répondant aux besoins recensés avec les acteurs de terrain en fonction de leur expertise locale.
Malgré un contexte financier contraint, et en raison des mutations profondes du territoire, il est important de donner une assise à ces structures de proximité qui œuvrent au plus près des habitants et particulièrement des plus fragiles.
C’est la raison pour laquelle, pour 2019, la ville a fait le choix de conforter les budgets de fonctionnement en direction de ces associations
Les documents annexes détaillent les sommes attribuées à chacune d’entre elles, mettant en exergue l’engagement de la ville dans tous les domaines qui concourent à la cohésion sociale : économique, éducatif, insertion, culture, prévention….
En outre, l’accompagnement de la collectivité se manifeste aussi bien en direction des acteurs les plus structurés (centres sociaux, mission locale), qu’au bénéfice des associations de taille plus modeste mais tout autant engagées au service du lien social.
C’est, à travers cette délibération, la reconnaissance de la richesse du maillage associatif de la ville qu’il vous est proposé de valider.
L’ensemble des subventions présentées dans cette délibération représente un total de 2 263 127 €.
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2019, fonction 522 compte 6574.
Pour cette année 2019, afin de rendre encore plus visibles ces actions soutenues par la Ville, nous vous proposons une présentation des subventions selon les 5 axes du pacte hormis, celles qui concernent les structures de proximité dont les actions ont un impact sur l’ensemble des axes.
Centres sociaux, Espaces de vie sociale, structures de proximité : 820 250 €
Ces structures de proximité développent une dynamique d’animation de la vie locale auprès des autres structures associatives, permettant de fédérer les initiatives locales, et de mutualiser les moyens dans un souci d’efficience.
La ville a engagé un travail avec chacune d’entre elle, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, afin de clarifier les objectifs et leurs missions. A noter que pour 2018, une revalorisation des budgets des Espaces de Vie Sociale intervient, afin de consolider l’action de fond menée par chacun d’entre eux. Porteur Montant
Centre Social et Familial Bordeaux Nord 148 000,00 €
Foyer Fraternel 120 000,00 €
GP IntenCité, Centre social
et culturel du Grand Parc 142 800,00 €
Réseau Paul Bert 60 000,00 €
Club Pyrénées Aquitaine
Maison de quartier Le Tauzin 7 000,00 €
L’Epicerie 25 000,00 €
Promo Femmes 38 000,00 €
AFL Association Familiale
Laïque de Bordeaux Nord 20 000,00 €
Atelier Graphite 25 000,00 €
Astrolabe 47 000,00 €
Atelier des Bains Douches 4 000,00 €
Amicale laïque de Bacalan 45 000,00 €
Génération Dupaty 3 000,00 €
Les P'tits Gratteurs 6 000,00 €
Yakafaucon 18 500,00 €
Maison des Jeunes et de la Culture Centre
de Loisirs des Deux Villes MJC CL2V 95 950,00 €
Kfé des Familles 15 000,00 € Axe 1 du pacte : s’insérer économiquement, être citoyen actif : 924 800 €
Les associations relevant de cet axe favorisent l’accès à une formation ou un emploi. Elles accompagnent également les plus fragiles dans les démarches de la vie quotidienne afin de leur permettre de s’inscrire dans une trajectoire de vie dynamique. Parmi toutes les structures que la ville soutient, la mission locale occupe une place particulière, puisqu’elle s’adresse spécifiquement aux 16/25 ans autour de 4 entrées thématiques (la formation, l’emploi, l’alternance et l’immersion dans le milieu professionnel). Elle se démarque également par le volume d’activité qu’elle développe avec 3000 jeunes accompagnés chaque année.
Par ailleurs, Unis cités développe le service civique volontaire en partenariat avec la ville. Cette association propose à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d'études et croyances, de mener en équipe pendant une période d'environ neuf mois, des projets de service public. Une aide matérielle et un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir leur est proposé ainsi qu'une ouverture sur la citoyenneté. Près de 100 jeunes sont concernés par ce dispositif.
Les actions mises en place par ces associations de taille importante, sont articulées avec le travail des autres associations, parfois plus modestes, mais qui maillent le territoire et qui répondent aux besoins singuliers de chaque quartier. C’est le cas par exemple d’Entr’autres qui, à travers son action « Réciprocité », permet à des jeunes de s’inscrire dans un parcours d’insertion, par distribution de jus de fruit frais sur l’espace public.
Porteur Montant
Atelier Remuménage 12 000,00 €
ADORA 5 000,00 €
Bordeaux Avenir Jeunes - Mission Locale 494 000,00 €
Bordeaux Service Solidarité B2S 18 000,00 €
Caisse Sociale de Développement Local 115 000,00 €
Compagnons Bâtisseurs 13 000,00 €
Défense des Exclus pour la
Formation et l’Information – DEFI 5 000,00 €
AIM Scoop 20 000,00 €
En route pour travailler 4 500,00 €
Maison de l'Emploi - PLIE 30 000,00 €
Entente des Générations pour
l’Emploi et l’Entreprise EGEE 2 000,00 €
Entreprise intermédiaire de
production formation - EIPF 13 000.00€
Oxygène 3 000,00 €
Service Gagnant 50 000,00 €
Unis-cités 105 000,00 €
Surf Insertion 12 000,00 €
Entr'Autres 8 000,00 € Récup'R 3 300,00 €
Régie de quartier Habiter Bacalan 12 000,00 €
Axe 2 du pacte : habiter la ville partager la vie : 249 350 €
Il s’agit de soutenir les associations qui accompagnent les bordelais en situation précaire. Les associations ci-dessous soutiennent par exemple les jeunes en errance (CAIO), mais aussi les personnes à la rue par le biais d’actions caritatives au quotidien telles que la distribution alimentaire (équipe St Vincent).
D’autres œuvrent dans la lutte contre le surendettement ou bien notamment l'accompagnement budgétaire et la gestion des fluides pour les familles en logement locatif. Mais il s’agit aussi de l’hébergement d’urgence, qu’il soit temporaire (Halte 33) ou bien plus durable avec la gestion de centres d’accueil (Diaconat).
L’amicale des locataires du Port de la Lune développe des actions favorisant le lien social en pied d’immeuble notamment.
Concernant l’association ATD Quart Monde, un acompte provisionnel de 6 750 € a été versé en début d’exercice 2018 conformément à la délibération du conseil municipal n °2017-504 du 18/12/2018. Cette subvention a été confirmée par la délibération n°2018/80 du 26/03/2018 pour un montant de
6 000 € euros qu’il convient de compléter par la présente délibération à hauteur de 750 €.
Le soutien à ces associations permet de favoriser des parcours d’accès au logement avec des offres complémentaires.
Porteur Montant
Banque Alimentaire 30 000,00 €
ATD Quart monde 3 000,00 €
Centre d'Accueil Information Orientation CAIO 30 000,00 €
Association Laïque du Prado – ALP 33 25 000,00 €
Diaconat de Bordeaux 30 000,00 €
Equipe Saint Vincent 2 000,00 €
Familles en Gironde 12 000,00 €
Le 4 de Bordeaux 4 500,00€
Habitat et humanisme 3 000,00 €
Halte 33 49 000,00 € Le Courrier Bovet 500,00 €
Conseil Départemental des Associations
Familiales Laïques de Gironde CDAFAL33 18 000,00 €
Restaurants du cœur de la Gironde 12 000,00 €
Société Saint-Vincent de Paul 4 500,00 €
La cabane à Gratter 4 000.00 €
Le Bocal Local 21 850,00 €
Axe 3 du pacte : culture éducation et savoirs : 149 000 €
Le GIPREB permet de mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative de la ville, qui agit auprès des 2/16 ans en situation de grande fragilité sur 6 quartiers : Bacalan, le Lac, le Grand Parc, St Jean Belcier Carle Vernet, St Michel et la Bastide. 360 enfants sont pris en charge de façon individualisée grâce à l’élaboration de parcours éducatifs « sur mesure ».
Par ailleurs, le soutien aux actions culturelles s’effectue au titre de l’animation de la vie locale et du lien à créer entre la manifestation et les acteurs locaux (écoles, structures d’animation,). Le volet culturel sert de support à un travail de lien social et de dynamique d’engagement des habitants dans leurs quartiers : c’est le cas par exemple du collectif Bordonor, ou de l’association Urban Vibrations school.
La question de l’accessibilité à l’offre culturelle est l’une des priorités transversales inscrite dans les axes du Pacte.
Porteur Montant
Chahuts 11 000,00 €
Le Quai aux Livres 4 000,00 €
Association de solidarité
avec tous les immigrés ASTI 5 000,00 €
Association ZEKI 9 000,00 €
Collectif de Ressources Bordeaux Nord 20 000,00 €
Contrôle Z Aquitaine 3 000,00 €
Groupement d'Intérêt Public de
Réussite Educative de Bordeaux GIPREB 30 000,00 €
Urban Vibrations School 18 000,00 € Clap Sud-Ouest 2 000,00 €
Culture du cœur Gironde 6 000,00 €
Académie You’nus 18 000.00 €
Mouvement Le CRI 5 000,00 €
APSARAS 7 000,00 €
Ricochet Sonore 6 000,00 €
Drop de Béton 5 000,00 €
Axe 4 du pacte : bien être santé et environnement préservé
Cet axe est développé dans le cadre de la délibération présentée par Monsieur Brugère, Adjoint au Maire en charge de la santé et des seniors.
Axe 5 du pacte : tranquillité publique et lutte contre les discriminations : 119 727 €
La cohésion sociale de la ville de Bordeaux repose notamment sur la capacité de ses habitants à dialoguer, de manière apaisée et respectueuse. Il est donc important de soutenir les structures qui, au quotidien, cimentent les relations en favorisant l’accès aux droits pour tous (Infodroits, ALP 33), en portant un regard attentif aux plus vulnérables (La Case, Ruelle).
Porteur Montant
APIS 10 000.00 €
Association Laïque du Prado – ALP 33 30 000,00 €
Infodroits 12 000,00 €
Régie de quartier Habiter Bacalan 46 227,00 €
Association Ruelle 2 000,00 €
La CASE service Information
prévention proximité orientation 18 500,00 €
SOS Racisme 1 000,00 €
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI