Conseil Municipal - acte 00043346 D

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Conseil Municipal - acte 00043346 D Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00043346 D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Sécurité sociale, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 31/01/17

Reçu en Préfecture le : 06/02/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 30 janvier 2017

D - 2 0 1 7 / 2 2

Aujourd'hui 30 janvier 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mme Solène COUCAUD-CHAZAL présente à partir de 17h40

Mr Matthieu ROUVEYRE présent jusqu'à 19h10

Excusés :

Madame Laurence DESSERTINE, Madame Ana maria TORRES, Madame Maribel BERNARDPacte de Cohésion Sociale et Territoriale.

Subventions de fonctionnement.

Programmation 2017. Autorisation. Signature.

Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La dynamique engagée dans le cadre du Pacte de cohésion sociale et territorial a permis d’élaborer 8 pactes de quartiers qui orientent les enjeux prioritaires de chaque territoire. En complémentarité, 11 priorités transversales irriguent la ville.

Autour de ces outils, la ville développe un certain nombre d’actions répondant aux besoins recensés en complémentarité avec les acteurs de terrain et leur expertise locale.

Malgré un contexte financier délicat, et en raison des mutations profondes du territoire, il est important de donner une assise à ces structures de proximité qui œuvrent au plus près de tous les habitants et particulièrement des plus fragiles.

C’est la raison pour laquelle, pour 2017, la ville a fait le choix de conforter les budgets de fonctionnement en direction de ces associations. Ainsi, 51 000 € ont été transférés des lignes relevant de l’appel à projets, pour consolider les budgets de certaines associations.

Les documents annexes détaillent les sommes attribuées à chacune d’entre elles, mettant en exergue l’engagement de la ville dans tous les domaines qui concourent à la cohésion sociale : économique, éducatif, insertion, culture, prévention,….

En outre, l’accompagnement de la collectivité se manifeste aussi bien en direction des acteurs les plus structurés (centres sociaux, mission locale), qu’au bénéfice de celles de taille plus modeste mais tout autant engagées au service du lien social.

C’est, à travers cette délibération, la reconnaissance de la richesse du maillage associatif de la ville qui vous est proposé de valider.

Il convient néanmoins, au regard du contexte administratif et financier extrêmement critique, de consolider leur fonctionnement à travers des subventions de droit commun, leur permettant de sanctuariser leur « cœur de métier ». Ces actions correspondant aux objectifs prioritaires de la ville.

L’ensemble des subventions de droit commun présentées dans cette délibération représente un total de 2 033 875,61 €.

Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2017, fonction 522 compte 6574.

Pour cette année 2017, afin de rendre encore plus visibles ces actions soutenues par la Ville, nous vous proposons une présentation des subventions selon les 5 axes du pacte hormis, celles qui concernent les structures de proximité dont les actions ont un impact sur l’ensemble des axes.Centres sociaux, Espaces de vie sociale, structures de proximité : 684 300 €

Ces structures de proximité développent une dynamique d’animation de la vie locale auprès des autres structures associatives, permettant de fédérer les initiatives locales, et de mutualiser les moyens dans un souci d’efficience.

La ville a engagé un travail avec chacune d’entre elle, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, afin de clarifier les objectifs et leurs missions.

Centre Social et Familial Bordeaux Nord 148 000,00 €

Foyer Fraternel 120 000,00 €

GP IntenCité, Centre social

et culturel du Grand Parc 142 800,00 €

Réseau Paul Bert 60 000,00 €

Club Pyrénées Aquitaine

Maison de quartier Le Tauzin 5 000,00 €

Epicerie Solidaire 21 000,00 €

Promo Femmes 31 500,00 €

Maison de Santé Protestante

de Bordeaux Bagatelle 3 000,00 €

AFL Association Familiale

Laïque de Bordeaux Nord 16 500,00 €

Atelier Graphite 25 000,00 €

Astrolabe 40 000,00 €

Atelier des Bains Douches 4 000,00 €

Amicale laïque de Bacalan 35 000,00 €

Génération Dupaty 3 000,00 €

Les P'tits Gratteurs 3 000,00 €

Yakafaucon 14 500,00 €

Kfé des Familles 12 000,00 €Axe 1 du pacte : s’insérer économiquement, être citoyen actif : 909 500 €

Les associations relevant de cet axe favorisent l’accès à une formation ou un emploi. Elles accompagnent également les plus fragiles dans les démarches de la vie quotidienne afin de leur permettre de s’inscrire dans une trajectoire de vie dynamique. Parmi toutes les structures que la ville soutient, la mission locale occupe une place particulière, puisqu’elle s’adresse spécifiquement aux 16/25 ans autour de 4 entrées thématiques (la formation, l’emploi, l’alternance et l’immersion dans le milieu professionnel). Elle se démarque également par le volume d’activité qu’elle développe avec 3000 jeunes accompagnés chaque année.

Par ailleurs, Unis cités développe le service civique volontaire en partenariat avec la ville. Cette association propose à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d'études et croyances, de mener en équipe pendant une période d'environ neuf mois, des projets de service à la collectivité. Une aide matérielle et un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir leur est proposé ainsi qu'une ouverture sur la citoyenneté. Près de 100 jeunes sont concernés par ce dispositif.

Les actions mises en place par ces associations de taille importante, sont articulées avec le travail des autres associations, parfois plus modestes, mais qui maillent le territoire et qui répondent aux besoins singuliers de chaque quartier. C’est le cas par exemple de la SCOP Actions Inter Médiation qui travaille à l’insertion des publics les plus fragiles, ou bien des compagnons bâtisseurs qui proposent de l’auto réhabilitation de logements accompagnée.

Atelier Remuménage 12 000,00 €

Association Mobilisatrice

œcuménique et Sociale - AMOS 15 000,00 €

Bordeaux Avenir Jeunes - Mission Locale 494 000,00 €

Bordeaux Service Solidarité B2S 18 000,00 €

Caisse Sociale de Développement Local 115 000,00 €

Compagnons Bâtisseurs 13 000,00 €

Défense des Exclus pour la

Formation et l’Information - DEFI 6 000,00 €

AIM Scop 20 000,00 €

En route pour travailler 4 500,00 €

Maison de l'Emploi - PLIE 30 000,00 €

Entente des Générations pour l' Emploi

et l' Entreprise EGEE 2 000,00 €

Entreprise intermédiaire de

production formation - EIPF 15 000,00 €

Service Gagnant 50 000,00 €

Unis-cités 105 000,00 €

Régie de quartier Habiter Bacalan 10 000,00 €Axe 2 du pacte : habiter la ville partager la vie : 249 575.61 €

Il s’agit de soutenir les associations qui accompagnent les bordelais en situation précaire du fait de leur mode d’habiter, qu’ils aient ou non un logement.

Les associations ci-dessous soutiennent par exemple les jeunes en errance (CAIO), mais aussi les personnes à la rue par le biais d’actions caritatives au quotidien telles que la distribution alimentaire (équipe St Vincent).

D’autres œuvrent dans la lutte contre le surendettement ou bien notamment l'accompagnement budgétaire et la gestion des fluides pour les familles en logement locatif. Mais il s’agit aussi de l’hébergement d’urgence, qu’il soit temporaire (Halte 33) ou bien plus durable avec la gestion de centres d’accueil (Diaconat).

L’amicale des locataires du Port de la Lune développe des actions favorisant le lien social en pied d’immeuble notamment.

Le soutien à ces associations permet de favoriser des parcours d’accès au logement avec des offres complémentaires.

Atelier Budgétaire 500,00 €

Banque Alimentaire 30 000,00 €

ATD Quart monde 9 000,00 €

Centre d'Accueil Information

Orientation CAIO 30 000,00 €

Association Laïque du Prado – ALP 33 25 000,00 €

Amicale des Locataires du Port du Lune 4 000,00 €

Diaconat de Bordeaux 30 000,00 €

Dons et legs 45,12 €

Equipe Saint Vincent 4 000,00 €

Familles en Gironde 12 000,00 €

Legs godard 30,49 €

Habitat et humanisme 3 000,00 €

Halte 33 66 000,00 €

Le Courrier Bovet 500,00 €

Le Pain de l'Amitié 5 000,00 €

Conseil Départemental des Associations

Familiales Laïques de Gironde CDAFAL33 14 000,00 €

Restaurants du cœur de la Gironde 10 000,00 €

Société Saint-Vincent de Paul 4 500,00 €

La cabane à Gratter 2 000.00 €Axe 3 du pacte : culture éducation et savoirs : 123 000 €

Le GIPREB permet de mettre en œuvre le Programme de Réussite Educative de la ville, qui agit auprès des 2/16 ans en situation de grande fragilité sur 6 quartiers : Bacalan, le Lac, le Grand Parc, St Jean Belcier Carle Vernet, St Michel et la Bastide. Ce sont 350 enfants pris en charge de façon individualisée à travers des parcours éducatifs « sur mesure ».

Par ailleurs le soutien aux actions culturelles s’effectue au titre de l’animation de la vie locale et du lien à créer entre la manifestation et les acteurs locaux (écoles, structures d’animation, …).

Le volet culturel sert là de support à un travail de lien social et de dynamique d’engagement des habitants dans leurs quartiers : c’est le cas par exemple du collectif Bordonor, ou de l’association Urban Vibrations school.

La question de l’accessibilité à l’offre culturelle est une des priorités transversales inscrite dans les axes de développement du Pacte.

Groupement d'Intérêt Public de

Réussite Educative de Bordeaux GIPREB 30 000,00 €

Chahuts 11 000,00 €

Le Quai aux Livres 4 000,00 €

Association de solidarité

avec tous les immigrés ASTI 4 000,00 €

Association ZEKI 6 000,00 €

Collectif de Ressources Bordeaux Nord 20 000,00 €

Contrôle Z Aquitaine 3 000,00 €

Urban Vibrations School 15 000,00 €

Clap Sud Ouest 2 000,00 €

Culture du cœur Gironde 6 000,00 €

Plumes palettes 4 000,00 €

Accadémie You’nus 18 000.00 €

Axe 4 du pacte : bien être santé et environnement préservé

Cet axe est développé dans le cadre de la délibération présentée par Monsieur Brugère.Axe 5 du pacte : tranquillité publique et lutte contre les discriminations : 67 500 €

La cohésion sociale de la ville de Bordeaux repose notamment sur de la capacité de ses habitants à dialoguer, de manière apaisée et respectueuse. Il est donc important de soutenir les structures qui, au quotidien, cimentent les relations en favorisant l’accès aux droits pour tous (Infodroits, ALP 33), en portant un regard attentif aux plus vulnérables (IPPO, Ruelle).

APIS 5 000.00€

Association Laïque du Prado – ALP 33 30 000,00 €

Infodroits 12 000,00 €

Association Ruelle 2 000,00 €

Information prévention

proximité orientation - IPPO 18 500,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 janvier 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Alexandra SIARRI