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Conseil Municipal - acte 00053112 D
Conseil Municipal - acte 20080078 D
Conseil Municipal - acte 00016986 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00016986 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/12
Reçu en Préfecture le : 23/11/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2012
D - 2 0 1 2 / 6 0 6
Aujourd'hui 19 novembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 17h20)
Excusés :
Madame Sylvie CAZES, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUES Action de qualification sociale et professionnelle
des publics en difficultés dans les secteurs de
Bordeaux Sud en 2013 et Bordeaux Nord en
2013. Demandes de subventions. Autorisation.
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de renforcer son action en direction des publics les plus défavorisés, la Ville de
Bordeaux, contribue depuis plusieurs années à l’insertion sociale et professionnelle, à
travers la commande publique en utilisant en particulier les clauses d’insertion. Par là-
même, elle souhaite contribuer à une meilleure cohésion sociale sur l’ensemble de la ville.
C’est pourquoi la Ville de Bordeaux a pris la décision d’avoir recours à un marché public
"article 30" dont l’objet premier est l’insertion. Ce marché a pour objectif de permettre
à des personnes exclues du marché du travail de se réinserer dans la vie sociale et
professionnelle à travers la réalisation de prestations techniques d’entretien d’espaces
publics et/ou de bâtiments publics. Ce marché est composé de deux lots concernant 2
secteurs de la ville : Bordeaux Nord et Bordeaux Sud. Les secteurs géographiques retenus
tant au nord qu’au sud de la ville sont prioritairement les quartiers faisant l’objet du
Contrat Urbain de Cohéson Sociale.
Les structures retenues devront mettre en œuvre un parcours d’insertion sociale et
professionnelle pour des personnes, éloignées de l’emploi et habitant en priorité sur les
secteurs concernés.
Il s’agira pour la Ville de garantir l’insertion sociale et professionnelle des personnes
recrutées mais aussi de s’assurer que la prestation technique, support de l’insertion, soit
réalisée dans de bonnes conditions, permettant à travers l’activité d’entretien des espaces
publics, une réelle qualification renforcée si nécessaire par des formations complémentaires
adaptées à chaque personne.
Compte tenu de l'intérêt de cette opération et au regard des objectifs de l’Union
européenne (FSE – 2007-2013 : axe 3 - Cohésion et inclusion sociale, lutte contre les
discriminations, mesure 32- Inclusion sociale), le fonds social européen est susceptible de
soutenir l’opération sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Pour le secteur Bordeaux Nord en 2013 :
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FSE 2007-2013 95 650,75 € 50%
Ville de Bordeaux 95 650,76 € 50%
TOTAL 191 301,51 €
Pour le secteur Bordeaux Sud en 2013 : Financeurs Montant en € %
Financeurs Montant en € %
Union européenne / FSE 2007-2013 100 517,95 € 50%
Ville de Bordeaux 100 517,94 € 50%
TOTAL 201 035,89 €
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire :
· à solliciter l’octroi du cofinancement mentionné ci-dessus,
· à signer tout document afférant à ce cofinancement,
· à procéder à son encaissement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Véronique FAYET