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Déliberation - 2026 del 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 031)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 27 mars 2026, à 19 heures 30 minutes
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent ROUSSET
Date de convocation du Conseil municipal : 23 mars 2026
PRESENTS : Laurent ROUSSET, Sébastien ARNAUD, Bernard BOURGIE, Joëlle GOMEZ, Pascal HAURY, Virginie BARLET, Philippe MOUNIER, Valérie POUYET, Claude VIAL, Michel BEAL, Alain BEAL, Pascale GUILLET, Florence TEYSSIER, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Clotaire DOMGA KEMGNI, Stéphanie CUSSONNET, Sylvain BONNET, Coralie CHAPUIS, Céline VIALLON, Morgane MOUNIER, Gérard COURBON, Yvon VALEYRE, Sandrine ARCIS, Tahar KERFA, Laurie BONNEVIALLE, Sophie NAVARRO-OTT
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Tanguy NAIME par Bernard BOURGIE,
EXCUSE NON REPRESENTE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 27
Excusés représentés : 2 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Sophie NAVARRO-OTT a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL _031
OBJET : Commission d'Appel d'Offres (CAO) — Approbation Création et Désignation des membres
Pour rappel, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient dans le cadre des procédures formalisées de passation des marchés publics.
Conformément aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales, elle est notamment chargée d'ouvrir les plis, d'examiner les candidatures et les offres, d'éliminer les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, de classer les offres et d'attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse. Elle peut également, le cas échéant, déclarer la procédure sans suite ou infructueuse.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est présidée par le Maire ou son représentant et comprend 5 membres titulaires du conseil municipal ainsi que 5 membres suppléants, élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, conformément à la réglementation en vigueur. Les listes de candidats peuvent être déposées jusqu'au 26/03/2026 avant 17h00 en mairie.
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal (article 7 du chapitre 2) il sera donc proposé aux conseillers municipaux de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres.
A noter que le Maire est membre de droit.
AR Prefecture
043-214300121-20260327-2026_DEL_031-DE
Reçu le 03/04/2026Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Considérant la nécessité de constituer une Commission d'Appel d'Offres pour l'attribution
des marchés publics selon les procédures formalisées,
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Approuve la création d'une Commission d'Appel d'Offres avec 5 membres titulaires et 5
membres suppléants,
- _ Approuve la désignation des membres par élection au bulletin secret sauf si le conseil
municipal décide, à l’unanimité d’y renoncer ; et à la proportionnelle au plus fort reste selon
la règlementation en vigueur.
Après le vote à bulletin secret, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
Les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs : 0
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Liste proposée par Laurent Rousset — Continuons Aurec Ensemble : vingt-trois (23) voix
- Liste proposée par Yvon Valeyre — Aurec et Vous : six (6) voix
Sont donc élus pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres :
o Membres Titulaires : À noter que le Maire est membre de droit.
” M. BOURGIE Bernard
” M. VIAL Claude
M. HAURY Pascal
” M. BEAL Alain
" M. KERFA Tahar
o Membres Suppléants :
" M. MOUNIER Philippe
sn Mme POUYET Valérie
M. ARNAUD Sébastien
M. LEPROUST Thierry
M. COURBON Gérard
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
À Aurec-Sur-Loire
Le Maire
Laurent ROUSSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. 03 AVR. 2076
Auteur : Laurent Rousset — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20260327-2026_DEL_031-DE
Reçu le 03/04/2026