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Déliberation - DEL2023 09 27
Déliberation - DEL2023 09 06
Déliberation - DEL2023 09 37
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 09 37)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S'LO
Pr ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_37-DE
casque EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 25 septembre 2023
N° 2023/09-37
REMBOURSEMENT MANDAT SPECIAL DU MAIRE ET DE MONSIEUR KOECHLIN POUR UN DEPLACEMENT
AU CONGRES DES MAIRES
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VING CINQ SEPTEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous
la présidence de Monsieur Gérard SIGAUD, Premier Adjoint.
ETAIENT PRESENTS :
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Luisa PAPE, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Jean-Baptiste PRINGUEY, Julien
MIRO, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Philippe GUY représenté par Luisa PAPE
Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN
Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD
Clara BIANCO représentée par Marie-Hélène WEBER
Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE
Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230925-DEL2023 09_37-DE
Délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
N° 2023/09-37
REMBOURSEMENT MANDAT SPECIAL DU MAIRE ET DE MONSIEUR KOECHLIN POUR UN
DEPLACEMENT AU CONGRES DES MAIRES
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Comme le prévoit l’article L 2123-18 et R.2123-1 du CGCT, les élu-e-s municipaux peuvent être sollicités
pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.
Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Le mandat spécial est délivrés aux élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon
précise et circonscrite dans le temps et accomplie dans l'intérêt communal. Les missions à l’étranger
menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions.
Dans le cadre de la participation au 104%" Congrès des Maires du 21 au 23 novembre 2023, Monsieur le
Maire Frédéric LAFFORGUE et Monsieur l’Adjoint Jean KOECHLIN délégué à la Ville durable se rendront au
Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.
L'objectif de ce déplacement est de maintenir des liens et des échanges avec d’autres élus d’autres
collectivités pour faire face aux grands défis. En effet, préparer l’avenir et aborder les thématiques des
fonds européens, de la transition écologique où encore du développement durable est indispensable.
Cette manifestation de grande ampleur justifie l'établissement d’un mandat spécial lié aux frais de
transport et d'inscription. Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation de
justificatifs.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- De donner mandat spécial à Frédéric LAFFORGUE, Maire, et Jean KOECHLIN, Adjoint dans le
domaine de la Ville durable, pour se rendre au Congrès des Maires 2023 à Paris ;
- D'accepter la prise en charge, par la commune, sur présentation des frais de transport sur
présentation de justificatifs liés à la nature et au lieu de la mission ;
- D'’accepter la prise en charge, par la commune, de l'inscription au Congrès des Maire de Monsieur
le Maire et de Monsieur l’Adjoint.
- _ Dedire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Frédéric LAFFORGUE et Jean KOECHLIN sortent de la salle, ne participent pas aux débats et ne prennent
pas part au vote.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 32 (Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY représenté par Luisa PAPE,
Luisa PAPE, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER,
Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Isabelle SERAN, Jean Baptiste
PRINGUEY, Marion COLIN représentée par Gérard SIGAUD, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par
Marie Hélène WEBER, Aude RUMEAU représentée par Laurent PRADIER, Jérôme AZUARA représenté par
Marthe JEREZ, Hugues FERRAND représenté par Jacques BURGUIERE, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques, Cécile NEGRIER représentée par Frédéric FAIVRE, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre:
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 25
LE MAIRE
RAA un recours gracieux dans un délai de deux mois
adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier da mois à compter de sa publication ou notification.
É