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Convocation - DEL04 2025 Autorisation d engager et mandater de
Déliberation - 2025 34 credit investissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 credit investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le
& a ID : 095-219500741-20251204-202534-DE
Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 4 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente
minutes en mairie sous la présidence de Madame Stéphanie CHORIN-SAVILL, Maire.
Date de convocation : 20 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres votants : 13
Etaient Présents :
Stéphanie CHORIN-SAVILL, Philippe MICHEL, François BRIANDET, Daniel TREUVELOT, Marta BEILIN, Jean-Claude
BERNAY, Séverine COGNARD, Jean-Philippe DESPERROIS, Christian PARIS, Nathalie REY, Albana WANNER, Louis
YOSHIDA
Absents : Alain KUTOS, Jean François PERNEL
Absente excusée : Frédérique STEAD donne pouvoir à Stéphanie CHORIN-SAVILL
Secrétaire de séance : Marta BEILIN
OUVERTURE de 25% des CREDIT EN DEPENSES d’INVESTISSEMENT - BUDGET COMMUNE
L'article L.1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du
budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
VU l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, permettant au Conseil municipal d'autoriser
l'exécutif de {a collectivité à engager, liquider et mandater tes dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
CONSIDERANT que la Commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2026 certains projets générateurs
d’engagements contractuels et financiers ;
CONSIDERANT que les engagements financiers ne peuvent être honorés d’un point de vue comptable que si les
crédits d'investissement ont été ouverts dans le cadre du budget primitif 2026 ; "2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’autoriser l'ouverture par anticipation des crédits d’investissement pour l’année 2026 suivants :
CHAPITRE 20
CHAPITRE 21
CHAPITRE 23
SOIT
Approbation à l'UNANIMITE
BP BUDGET 2025
7000.00€
38 994.23 €
297 577.09 €
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le ER
ID : 095-219500741-20251204-202534-DE
OUVERTURE 2026 (25% BP 2025)
1750.00 €
9 887.77 €
7439427
86 032.04 €
DIT que les crédits sont prévus au budget de l'exercice. DIT que Madame le Maire de la Commune de Boisemont est
chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Cette délibération peut
faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, sa publication et sa transmission au Représentant de l'Etat.
Segrétaire de Séance
Märta BEI [ IN
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Pour extrait conforme,
Maire de Boisemont
stéphäniec HORIN-SAVILL