Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 3 finances ouverture credits investissement 2026
Déliberation - 2 4 finances ouverture credits investissement 2026
Déliberation - 2 4 finances ouverture credits investissement 2026
Déliberation - Ouverture credits investissement n°2 2026
Déliberation - 55 Ouverture du quart des credits d investisseme
Déliberation - 23 23 02 ouverture credits investissements
Conseil Municipal - 2026 03 Délibération Ouverture quart crédit invest
Déliberation - 2026 02 finances ouverture anticipee des credits
Déliberation - Deliberation 4 3 Autorisation Depenses Investissem
Acte Administratif - ouverture anticipé des crédits d investissements 2
Déliberation - 2 3 finances ouverture credits investissement 2026 bpville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 finances ouverture credits investissement 2026 bpville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.3/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/33]) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20251203-2-3-12-2025-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Éfaient présents: M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, M.David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX,
M. Guillaume MERLET, M. Victorien LACHAS,
Mme Valentine CALABRE, M.Philijppe SAINTE-
CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie
COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M. Karim
DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ,
M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Sylvain donne procuration à Mme Couchot
Mme Fidi donne procuration à M. Lanteri
Mme Benichou donne procuration à M.tachas
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Madame Lardet-Rombeaux a rejoint la séance à
20h06 au moment de la présentation de la
délibération n°1.1
Monsieur Boultame a rejoint la séance à 20h13 au
moment de la présentation de la délibération
n°1.1
Monsieur Michel JUMELET est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20251203-2-3-12-2025-DE
{Date de télétransmission : 08/12/2025
{Date de réception préfecture : 08/12/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.3/12/2025
NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2026 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l'autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant adoption du budget,
VU la délibération n°1.4/04/2025 d'adoption du budget primitif 2025 du budget principal de la ville,
VU la délibération n° 2.1/12/2025 d'adoption de la décision modlificative n°1 au budget principal de la ville,
CONSIDERANT la date envisagée d'adoption du budget primitif 2026 du budget principal de la ville après le 31 décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des services et afin de ne pas pénaliser les entreprises émettrices de factures en section d'investissement dès le 1er janvier 2026,
CONSIDERANT la possibilité offerte à l'exécutif, sur autorisation de l'organe délibérant, conformément aux dispositions de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque le budget n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, d'engager. liquider et mandaïer les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits ouverts correspondent aux montants inscrits dans le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modlificatives, à l'exclusion des restes à réaliser,
CONSIDERANT la présentation de ce point faite aux membres de la commission des Finances en date du 24 novembre 2025,
APRES AVOIR ENTENDU L’'EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE À L'UNANIMITE ARTICLE 1 : D'AUTORISER le Maire, au titre de l'exercice 2026, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement du budget principal de la ville dans la limite du quart des crédits ouveris au budget de l'exercice précédent, soit dans la limite
globale de 1 059 736,73 €.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER l'ouverture anticipée des crédits du budget principal de la ville 2026 par chapitre à hauteur de :
Chapitre
| 20 -
Immobilisations
corporelles
Chapitre Budget primitif 2025 Décision modificative n°1 Total 25%
20 393 894,86 € 0,00 € 393 894,86 € 98 473,72 €
204 -
Subventions
d'équipement
204 211 328,14 €
21-
Immobilisations
corporelles
21 3 626 528,86 €
23 000,00 €
-25 805,00 €
234 328,14 €|
3 600 723,86 €
98 582,04 €
900 180,97 €
23 -
Immobilisations
en Cours
23 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 2 500,00 €
Total
_Investissement | Total général 4 241 751,86 € -2 805,00 € 4 238 946,86 € |
—
1059 736,73 €
ARTICLE 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Vauréal.
Pour exirait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire : ( 8 DEC. 2025
pe
Date de notification:
La présente délibération pourra faire l'objet d "un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.