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Déliberation - 2 4 finances ouverture credits investissement 2026 bpcinema
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 4 finances ouverture credits investissement 2026 bpcinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.4/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
| Nombre de conseillers présents : 29
| Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33) est atteint
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20251203-2-4-12-2025-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Éfaient présents: M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M.Daniel VIZIERES, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, M.David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX,
M. Guillaume MERLET, M. Victorien LACHAS,
Mme Valentine CALABRE, M.Philippe SAINTE-
CROIX, Mme Régine WATERLOT, M. Michel
ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M. Pascal
PARENTY, Mme Siham FOURSANE, Mme Sylvie
COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE, M. Karim
DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ,
M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme Sylvain donne procuration à Mme Couchot
Mme Fidi donne procuration à M. Lanteri
Mme Benichou donne procuration à M.Lachas
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Madame Lardet-Rombeaux a rejoint la séance à
20h06 au moment de la présentation de la
délibération n°1.1
Monsieur Boultame a rejoint la séance à 20h13 au
moment de la présentation de la délibération
n°1.1
Monsieur Michel JUMELET esf désigné secrétaire de
séance. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20251203-2-4-12-2025-DE
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.4/12/2025)
NOMENCLATURE ACTES : 7.1 Décisions budgétaires |
OBJET: OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2026 - BUDGET ANNEXE DU CINEMA « L'ANTARES »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l'autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant adoption du budget,
VU la délibération n°1.8/04/2025 d'adoption du budget primitif 2025 du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES »,
VU la délibération n° 2.1/12/2025 d'adoption de la décision modificative n°1 au budget annexe du Cinéma « L'ANTARES »,
CONSIDERANT la date envisagée d'adoption du budget primitif 2026 du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES » après le 31 décembre 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des services et afin de ne pas pénaliser les entreprises émettrices de factures en section d'investissement dès le 1er janvier 2026,
CONSIDERANT la possibilité offerte à l'exécutif, sur autorisation de l'organe délibérant, conformément aux dispositions de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque le budget n'a pas été adopié avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits ouverts correspondent aux montants inscrits dans le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modlificatives, à l'exclusion des restes à réaliser.
CONSIDERANT la présentation de ce point faite aux membres de la commission des
Finances en date du 24 novembre 2025,
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE À L'UNANIMITE ARTICLE 1 : D'AUTORISER le Maire, au litre de l'exercice 2026, à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES » dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit
dans la limite globale de 12 260.44 €.
ARTICLE 2: D’AUTORISER l'ouverture anticipée des crédits du budget annexe du
Cinéma « L'ANTARES » 2026 por chapitre à hauteur de :
| —
Chapitre | Chapitre FVaga PE imitif Total 25%
21- | EL |
Immobilisations 21 49 041.76 € 49 041.76 € 12 260.44 € corporelles | !
Total z investissement | Total général 49041.76€| 49041.76 €, 12260.44 €
ARTICLE 3 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes
administratifs de la Commune de Vauréal.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
c) TT J
Date exécutoire : f) 8 DEC. 2025 TT =
Date de notification : S
Dale de mise en ligne :f 8 DEC. 2025
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal | administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à
| la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir.