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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 16 delib attribution subvention 2025 Esquirot
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 16 delib attribution subvention 2025 Esquirot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
16-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation :
3 avril 2025
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
9
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à
Francis
DUBERT;
Aurélie
ORDUNA
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Isabelle
NOGARO
a
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à Alain
PERRET;
Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX : Elise
FLAMENT
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2025-04-16
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Esquirot
- Année
2025
Madame
la Présidente
rappelle
que
l’association
Esquirot
de
Saint-Martin
de
Seignanx
fait la promotion
et
l’enseignement
de
la
langue
gasconne.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
l'évènement
patrimonial
de
la
Communauté
de
communes
« Si
Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 040-244000659-20250409-2025
04
16-DE
l'écriture
des
pastilles,
en
assurant
la
traduction
en
gascon,
et
en
permettant
à
deux
bénévoles
de
se
produire
sur
chaque
site.
Afin
de
valoriser
ce
travail,
il est
proposé
d'accompagner
l'association
Esquirot
pour
l’année
2025.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
en
date
du
12
mars
2025, VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
18
mars
2025,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
600
€
à
l'association
Esquirot
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
pour
l’année
2025 ;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à
l’intéressée
par
mandat
administratif
et
que
la
somme
est
inscrite
au
budget;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
10
avril
2025.
\
La
Présidente,