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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 33 delib attribution subvention 2024 Esquirot
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 33 delib attribution subvention 2024 Esquirot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
33-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-
ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
;
Sandrine
COELHO;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS : Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE ;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-33
Attribution
d’une
subvention
à l’association
Esquirot
- Année
2024
Madame
la Présidente
rappelle
que
l’association
Esquirot
de
Saint-Martin
de
Seignanx
fait la promotion
et
l'enseignement
de
la
langue
gasconne.
Elle
intervient
notamment,
depuis
2022,
dans
l'évènement
patrimonial
de
la
Communauté
de
communes
« Si
Le
Seignanx
m'était
conté
»,
en
participant
à
l'écriture
des
pastilles,
en
assurant
la traduction
en
gascon,
et
en
permettant
à
deux
bénévoles
de
se
produire
sur
chaque
site.
Afin
de
valoriser
ce
travail,
il est
proposé
d'accompagner
l'association
Esquirot
pour
l’année
2024.
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
en
date
du
3 avril
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
CULTURE
et
PATRIMOINE
en
date
du
5
mars
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
24
avril
2024, Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
33-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
500
€
à
l'association
Esquirot
au
titre
de
la
participation
au
fonctionnement
pour
l’année
2024
;
PRÉCISE
que
le
montant
correspondant
sera
versé
à l’intéressée
par
mandat
administratif
et que
cette
dépense
sera
prélevée
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
;
DIT
que
la somme
est
inscrite
au
budget;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s’y
afférant
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.
La
Prési
Isabelle
DUFAU
: 4 Seigner
€ S