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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 16 Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre Année 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 04 16 Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre Année 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
ÉLN) ( Reçu en préfecture le 22/04/2025 NE )
3 a COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publiéle 22/04/2025 —
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20250410-20250416-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_ Séance du 10/04/2025
| Nombre de conseillers : Délibération n°2025-04-16. En exercice : 41
Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 0
| Votant : 35
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 28 mars 2025, par le Président, Dominique
COUTIERE. nn
Présents : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Patrick SABIN (ayant donné pouvoir à Philippe SARTRE), Jean-Paul FUENTES, Joëlle BOULANGER-BANET, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Attribution de subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre - Année 2025.
Au titre de l’année 2025, la CCCHL souhaite accorder une subvention à hauteur de 22 € par élève
de chacun des collèges de Labrit et de Labouheyre pour soutenir les besoins scolaires en
fournitures pour la rentrée de septembre.
Ainsi, le montant des subventions s'élève à :
- Foyer Collège de Labrit : 250 élèves x 22 € = 5 500 €
- Foyer Collège de Labouheyre : 439 élèves x 22 € = 9 658 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande voté par délibération
n°2025-04-08 en date du 10 avril 2025,
Considérant qu’il convient au titre de l’année 2025 de fixer le montant des subventions accordées
aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'attribuer des subventions aux foyers des collèges de Labrit et Labouheyre dans les conditions ci-dessus exposées, Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
A cr EXTRAIT DU REGISTRE D| °° °2?2# = — p
g be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d‘un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département