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Arrêté - doc 1225?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1225?202512)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n° 2025-52
Portant
réglementation
de
la circulation,
ZA
Pont
de
Cotet,
rue Pierre
Berniard
Hors
agglomération
pour
des travaux
de réparation
au réseau
d’assainissement
et réparation
de fuite en AEP
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R411-5,
R411-8,
R411-
18
et R
411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
2213-4;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
- Vu
la demande
de
ATLANTIC
ROUTE
;
- Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
réparation
au
réseau
d’assainissement
et réparation
d’une
fuite
en
AEP,
hors
agglomération,
à la
Zone
du
Pont
de
Cotet,
rue
Pierre
Berniard,
il
convient
de réglementer
la circulation
générale
au droit des travaux
pour
assurer la sécurité
des
usagers
de cette voie.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
hors
agglomération,
ZA
Pont
de
Cotet,
rue
Pierre
Berniard,
du 06 novembre
2025
au
10 novembre
2025,
la circulation générale
sera réglementée,
par
feux
tricolores,
empiètement
sur
chaussée,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux,
pendant
la
réparation
au
réseau
d’assainissement
et
réparation
d’une
fuite
en
AEP
par
l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE.
L'attention
du pétitionnaire
est à porter
sur la nécessité
de la bonne
information
du
chantier par
rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
à la charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE,
16 rue des frères lumière,
33560
CARBON-BLANC, sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
Le 03
novembre
202
L’Adjoint
au Maire,
;
Jacques
LESCA