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Arrêté - doc 1244?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1244?202512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la
Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-55
Portant
interdiction
de la circulation,
parking
de l’Aire
de la Lagune
en
agglomération
pour
des
travaux
de
rognage
de
souches
de
pins
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-
18
et R411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-4;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
- Vu
la demande
de
l’entreprise
RICHARD
Stéphane
pour
le compte
de
la Commune
;
- Considérant
qu'en
raison
de travaux
de rognage
de
souches
de pins,
sur le parking
de
l’Aire
de
la Lagune,
il convient
d’interdire
la circulation
générale
au droit des travaux
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie.
k
ARRÈTE
ARTICLE
1
:
En
agglomération
de la Commune
de
SAINT-MARIENS,
la circulation
générale
sera interdite
sur
le parking
de l’Aire
de
la Lagune,
à compter
du
26
novembre
2025
de
08
h 00
à
18
h
00,
stationnement
interdit,
au
droit
des
travaux
pendant
la réalisation
de
travaux
de
rognage
de
souches
de
pins
par
l’entreprise
RICHARD
Stéphane.
L'attention
du
pétitionnaire
est à porter
sur la nécessité
de la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2
:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de la signalisation
seront
à la charge
de l'Entreprise.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
RICHARD
Stéphane,
105
rue
des
Iris,
33450
SAINT-
LOUBES, sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le 24
novembre
2025
Le
Maire,
Marcel
BOURREAU