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Arrêté - doc 1223?202512
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Arrêté - doc 1223?202512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
la Gironde
COMMUNE
DE
SAINT-MARIENS
ARRETE
DU
MAIRE
- TVX
n°
2025-51
Portant
réglementation
de
la circulation,
rue
des
Commerces
en
agglomération
pour
des
travaux
de
marquage
au
sol
et installation
de
panneaux
de
signalisation
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
(Gironde),
-
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R411-
18
et R411-25
à 411-28
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
àL
2213-4;
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des Régions
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
du 06
novembre
1992
modifiée
et complétée
;
- Vu
la demande
de ATLANTIC
ROUTE
pour
le compte
de la Commune
;
-
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
marquage
au
sol
et
installation
de
panneaux
de
signalisation,
en
agglomération,
Rue
des
commerces,
il convient
de réglementer
la circulation
générale
au droit des travaux
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de cette voie.
ARRETE
ARTICLE
1 :
En
agglomération
de
la
Commune
de
SAINT-MARIENS,
Rue
des
commerces,
à compter
du
31
octobre
2025
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
la
circulation
générale
sera
réglementée,
empiètement
sur chaussée,
stationnement
interdit et interdiction
de dépasser
dans
les deux
sens
de
circulation,
au
droit
des
travaux,
pendant
la réalisation
de
marquage
au
sol
et d’instailation
de
panneaux
de
signalisation
par
l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE.
L'attention
du
pétitionnaire
est
à porter
sur
la nécessité
de
la bonne
information
du
chantier
par
rapport
au
site.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
à la charge
de
l'Entreprise.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
SAINT-MARIENS
par
le
Maire
et
aux
extrémités
du
chantier
par l’entreprise.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-SAVIN,
Monsieur
le Maire
de
SAINT-MARIENS,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
ATLANTIC
ROUTE,
16
rue
des
frères
lumière,
33560
CARBON-BLANC, sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté.
Fait
à Saint-Mariens,
le 31
octobre
202
k ;
Le
Maire,
Marcel
BOURREAU