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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 04 009 Trvx Mise en Secu Maison Fournis tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Qui ngam publié le e ID : 022-200067981-20240514-MP2024 04 09-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-04-009
Objet : Attribution du marché de réalisation de travaux pour la mise en sécurité et la pérennité de la
maison Fournis - relance
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l’article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 23 février 2024 et dans un journal d'annonces
légales le 23 février 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de
réalisation de travaux pour la mise en sécurité et la pérennité de la maison Fournis - relance.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 16 avril 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer les lots 1 et 2 du marché aux offres économiquement les plus avantageuses, qui
sont celles des candidats désignés ci-après ;
Lot 1 : Installation de chantier, mise
en sécurité - tour d'escalier, Montant de 49 924,16€ HT, soit 59 908,99€ TTC
démolition - déposes et reprises
MORBIHANNAISE DE GROS OEUVRE 7 rue Tanguy Prigent 22950 TREGUEUX
Lot 2 : Réfection de la couverture
ardoise {offre de base) Montant de 4 366,62€ HT, soit 5 239,94€ TTC
LE COUILLARD CONSTRUCTIONS ZA de Buhulien 22300 LANNION
e DE LARMOR À LARGOAT e Page1
15/05/2024 Emoyé on préfeclure b 15052024
Foçu on péter ls 15082024
Guingam CE
ne a on 48 =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Article 2: D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s’avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 ; La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat;
Article 5: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
uingamp, le-H4{05/2024
Le Président
Vincent LE MEAU)
© DE LARMOR À L'ARGOAT © Page2