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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 05 018 trvx milieux aquatiques bassin versant Grand Trieux tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
G n Reçu en préfecture le 03/06/2024
LL ngan Ll Publié le (LEE 74
-Paimpo ID : 022-200067981-20240529-MP2024 05 _018-AR REA
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n’MP2024-05-018
Objet : Travaux milieux aquatiques — Programme Bassin Versant du Grand Trieux — Le Correc pour les
années 2024 et 2025
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 29 février 2024 et dans un journal d'annonces
légales le 4 mars 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché pour
les travaux milieux aquatiques — Programme Bassin Versant du Grand Trieux — Le Correc pour les
années 2024 et 2025:
e Lotn°1Ripisylve
e Lot n°2 Hydro Morphologie
e Lot n°3 Ouvrages
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 28 mai 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération à chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D'’attribuer les lots 1, 2 et 3 du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui
est celle du candidat désigné ci-après ;
Montant minimum de 5 000,00 € HT et
lot 1 : Ripisylve Montant maximum de 20 000,00 € HT pour la durée totale du
marché
®& DE L'ARMOR À L'ARGOAT &
03/06/2024 Guingam
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 022-200067981-20240529-MP2024 05 018-AR
Groupement LE GRAND TP / BREIZH
KOADOUR 1 Bel Air 22540 LOUARGAT
Lot n°2 : Hydro morphologie
Montant minimum de 60 000,00 € HT et
Montant maximum de 250 000,00 € HT pour la durée totale du
marché
LE GRAND TP 1 Bel Air 22540 LOUARGAT
Lot n°3 : Ouvrages
Montant minimum de 20 000,00 € HT et
Montant maximum de 80 000,00 € HT pour la durée totale du
marché
PAYSAGE ET PEPINIERES DU
GUILLORD
2 Le Guillord — Route de
Lanleff
QUEMPER-
GUEZENNEC
22260
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 29/05/2024
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT ©
vaset
03/06/2024