Arrêté - ACV 2024 029 C

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Arrêté - ACV 2024 029 C Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 029 C)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, got rot,

ï République Française ACV 2024 029 C

Mairie de Montrottier

115 Grand’rue

69770 MONTROTTIER

Arrêté temporaire de police de circulation

Interdiction de stationner — Bibliothèque de Montrottier —

«47 place des cèdres » - Livraison — vendredi 22 mars 2024 de 8H à 12H

Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande du 19 mars 2024 de la bibliothèque de Montrottier, 47 Place des Cèdres à Montrottier ;

Considérant qu’en raison de la livraison prévue le vendredi 22 mars 2024 entre 8H et 12H situé « 47 Place des Cèdres » , une interdiction de stationner est nécessaire ;

ARRÊTE :

Article 1 : Le stationnement est interdit le vendredi 22 mars 2024 de 8H à 12H en vue d’une livraison au « 47 Place des Cèdres », de 8H à 12H, à Montrottier,

Article 2 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui du véhicule de livraison et des véhicules des services techniques, sont interdits «47 Place des Cèdres » selon les modalités indiquées à l’article 1°.

Article 3: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.

Article 4: La responsabilité du demandeur pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation d’interdiction de stationner, selon les modalités de l’article 1%.

Article 5 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins du demandeur, sous le contrôle du chef des services techniques

communaux.

Article 6 : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.

Fait à Montrottier, le 29 mars 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans

un délai de deux mois à compter de sa notification.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr