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Arrêté - Numerotage des habitations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - Numerotage des habitations 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
AR
Prefecture
063-216301952-20260119-2026010POL-AR Reçu
le
19/01/2026
veux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_X
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
ee j
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/010/POL
F
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Impasse
du
Village
de
Saint-Martin
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
du
Village
de
Saint-Martin
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
109
et AH
112
1
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
23
3
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
26
et AH
108
11
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
108
4
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
107
6
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
A1
156
8
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
154
10
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI155
12
Martin AR
Prefecture
063-216301952-20260119-2026010POL-AR Reçu
le
19/01/2026
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
tes
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte exécutoire
Fait à LEZOUX,
Le 19 janvier 2026
RS
SPAETEE
Lo
ni
OE
LX
Affiché le X2/Q4/2026,
STE,
Le Maire,
Otifié
le#Q/Q1./202C
ES
Ÿ£
L
M
Signature
es
D 00S0€Z4 00P0€ZL
00v081S
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82€
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mer
|
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000! : UORIPS,P 818427
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