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Arrêté - Numerotage des habitations 2025
Arrêté - Numerotage des habitations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - Numerotage des habitations 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
AR
Prefecture
063-216301952-20260119-2026010POL-AR Reçu
le
19/01/2026
veux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_X
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
ee j
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/010/POL
F
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Impasse
du
Village
de
Saint-Martin
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
du
Village
de
Saint-Martin
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
109
et AH
112
1
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
23
3
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
26
et AH
108
11
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
108
4
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
107
6
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
A1
156
8
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
154
10
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI155
12
Martin AR
Prefecture
063-216301952-20260119-2026010POL-AR Reçu
le
19/01/2026
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
tes
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte exécutoire
Fait à LEZOUX,
Le 19 janvier 2026
RS
SPAETEE
Lo
ni
OE
LX
Affiché le X2/Q4/2026,
STE,
Le Maire,
Otifié
le#Q/Q1./202C
ES
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M
Signature
es
D 00S0€Z4 00P0€ZL
00v081S
00S081S
82€
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mer
|
00v081S
senbijqnd SeoueuI4 Sep e[8/8U89 UON,811Q ZZ0Z2®
4J'ANnOB'ensepes
: 18d 8JAI|8P 188 SnOA Uejd ep J81*%9 109
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(sue4 op oum1ou neesny)
9T0Z/L0/6L : UONIPS,P 818Q
000! : UORIPS,P 818427
0001/k : SUIBLO,p al8U97
0 HV 000 : 9164
HY : uonseg
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en : SUNWUOT
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Ov 8SE
ee 9202/10/67 ®T 584 9 DCF6TIO9C0Z-CGGTOESTT
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0060£41
S3N0/14Nd S3ONVNIA
S3q 31VH3N39 NOIL93HIG AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026012-AR Reçu
le
03/03/2026
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
VS
rie
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/012/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Route
de
Billom
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur
la voie
dénommée
« route
de
Billom
», la numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Route
de
Billom
AL
281
37a
Route
de
Billom
AL
247
37b
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
963-216301952-20260303-POL2026012-AR Reçu
le
03/03/2026
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE _4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICEE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars
2026
Rx
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Le
Maire,
=
Affiché
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Notifié le OSÆB./204G
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AN
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Signature
a
Alain COSSON Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
|
AR
Prefecture
063-216301952-2026{
Feuille :
le
03/03/2026
Échelle
303-POL2026012-AR
Échelle
:
HAIUUU
Date
d'édition
: 22/01/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait est géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
20
00
{ax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729400
5180300 5180200
1729500
5180300 5180200
pores e DEL pete ed
1729400
1729500 | FD °MRO GE | 058 / 1 : ATTAHIA ur mudQumrauost: mur "7560 SHNLINOSO pO9-9I : L 92 00 09 £2 PO 191
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IMOUESEO ND ARÇUHIA = ILOT
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ANQGAG: ANd NA LNANALHVdAQ AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026013-AR Reçu
le
03/03/2026
VE
x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ON
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\S
des
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/013/POL
1
PORTANT NUMEROTAGE
D'UNE HABITATION
Rue
du
Fort
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
du
Fort
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
du
Fort
AR
181
(appartement)
12a
Rue
du
Commerce
AR
181
(habitation
et
15
(numéro
commerce)
conservé)
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars
2026
Acte
exécutoire
LTETS
Le
Maire,
“e
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le cS«8/202G
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RS
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L Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Drefecture
Section
:
Feuille
:
: -216301952-2026(
le
03/03/2026
111000
Échelle
303-POL2026013-AR
Échelle Date
d'édition
: 22/01/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729500
1729600
5180900
”
5180800
27
387
5180900 5180800
1729500
1729600 AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026015-AR Reçu
le
03/03/2026
vie
un
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn”
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/015/POL
="
PORTANT NUMEROTAGE
DES HABITATIONS
Rue
du
Pont
Bourlier
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1*"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
du
Pont
Bourlier
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
188
3 (un
logement
conserve
son
adresse
18
rue
Notre
Dame)
Rue
du
Pont
Bourlier
AR
128
4
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
187
5
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
185
; AP
186
9
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
177
17
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
172
23
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation. AR
Prefecture
3-216301952-20260303-POL2026015-AR çu
le
03/03/2026
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wWww.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars
2026
Le
Maire,
Affiché
le 5/62/2072
C
Notifié
le
O508/202ç
ne
AY
Signature
ce
Alain
COSSON Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
|__|
ne
prefecture
Section
:
Feuille
:
le
03/03/2026
LION
Q
Échelle
063-216301952-20264303-POL2026015-AR
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
finances.
fr
Échelle Date
d'édition
: 22/01/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
4
Clémenceau
5180850
LEZOUX
5180700
1729350
Saint-Pierre LE
rs.
4 1
Rue
Saint
George
356.93
4
4
1729500
[ranché
5180850 o Oo n o œo - ww
= 1 —
1729350
1729500 AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026016-AR Reçu
le
03/03/2026
vile de
DÉZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
es
ARRETE
MUNICIPAL N° 2026/016/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Impasse
du
Pré
de
Vaure
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 1°"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
du
Pré
de
Vaure
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit :
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Impasse
du
Pré
de
Vaure
AT
140
1
Impasse
du
Pré
de
Vaure
AT
138
; AT
139
3
Impasse
du
Pré
de
vaure
AT
137
5
Impasse
du
Pré
de
vaure
AT
294
10
Impasse
du
Pré
de
vaure
AT
295
12
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026016-AR Reçu
le
03/03/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
où
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3 mars
2026
Acte
exécutoire
Pce
|
‘
Affiéhé
le
oS./c3./202.6
SEK
te
le OS
/IB2K
6
( 7
AN
Signature
\EKE
ù
LETLe
NE}
7
Alain
COSSON 002281
00€28:S
99s
0000€21 0066221
0000€21 0066221
002815
senbijqn4 Seoueul4 S8p 8]818U99 U0N9811Q Z202©
4 AnNOG-81ns8p89
: 484 JAIEP 158 SNA Uejd ep JIENXE }89
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9r99€619y : Uorpeloid ue seguuopi009
(sueq ep sueiou neesn)
9T0Z/1L0/ZZ : UOlIP9,p 818
O00L/L : UORIPS.P 818423
0001/L : eUIBLO,p 818493
0 LV 000 : aline
LV: UOn98S
XnN0Z37
: euros)
3W09Q 39 Añd
‘jueweliedeg
9202/E0/E0 ®8T Se
-EOCO9COZ-CG6TOESTT ES
0072
S3n0118Nd S3ONVNIA
S30 31V43N39 NOIL9341Q AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026049-AR Reçu
le
03/03/2026
ville ae
NEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
DT
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/049/POL
É
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Impasse
Pasteur
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1°"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
Pasteur
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Impasse
Pasteur
AE
52
2
Impasse
Pasteur
AE
59
(7
rue
Pasteur
conservé)
3
Impasse
Pasteur
AE
50
(20
rue
Saint-Taurin
conservé) |
9
Impasse
Pasteur
AE
662
11
Impasse
Pasteur
AE
42
(32
rue
Saint-Taurin
conservé) |
21
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026049-AR Reçu
le
03/03/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3 mars
2026
CD
j;
Le
Maire,
ET
=
HU
(5!
\
s
À
\
\E5
77
Alain COSSON
<
e°7 Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ecture
Section
:
.
-216301952-2026(
Feuille
:
le
03/03/2026
Échelle
303-POL2026049-AR
Échelle Date
d'édition
: 24/02/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
L_ptac.puy-de-dome@dafip finances.aouv.fr |
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
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1729600
5181200 5181100
1729600
1729700
5181200 5181100
1729700 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026090POL-AR Reçu
le
26/03/2026
Veux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
LE
7)
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/090/POL
/
PORTANT NUMEROTAGE
DES HABITATIONS
Chemin
du
Vieux
Chêne
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
«
chemin
du
Vieux
Chêne
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
du
Vieux
Chêne
ZR
229;
ZR
231
3
Chemin
du
Vieux
Chêne
ZR
230
; ZR
242
5
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026090POL-AR Reçu
le
26/03/2026
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
26
mars
2026
__
Acte exécutoire
:
|
LT
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le
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GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AR DPrefecture
Section :ER063-216301952-2026(/326-2026090POL-AR Feuille
:
le
26/03/2026
Échelle Échelle
d'édition
+ 171900
Date
d'édition
: 26/03/2026
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgafip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
5179950
217
210
1731150
1731300
139
195 se
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228
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173
5179800
5179800
1731150
1731300 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026091POL-AR Reçu
le
26/03/2026
Eaux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LT
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/091/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
Rue
de
la
République
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
de
la
République
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
de
la République
AR
351
; AR
452
88
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026091POL-AR Reçu
le
26/03/2026
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à LEZOUX,
Le 26
mars
2026
Affiéhé le
22/::420€ c.
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Le
Maire,
Notifié
le
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Signature
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mn Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
am.
_____}
nr prefecture
Section
:
Feuille
:
3
Échelle
-216301952-20264326-2026091POL-AR
le
26/03/2026
Échelle Date
d'édition
: 26/03/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
Le
plen
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
tac.
fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729700
5180700 5180600
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1729700
84
5180700 5180600
1729800 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-POL2026093-AR Reçu
le
26/03/2026
vie
us
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
ss
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/093/POL
1
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Impasse
du
Verger
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
du
Verger
»,
là
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
impasse
du
Verger
AA
321
1
impasse
du
Verger
AA
322
3
impasse
du
Verger
AA
328
; AA
333
; AA
309
2
impasse
du
Verger
AA
327
; AA
332
4
impasse
du
Verger
AA
326
; AA
331
6
impasse
du
Verger
AA
325
; 330
8
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260326-POL2026093-AR Reçu
le
26/03/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
WwWww.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
26
mars
2026
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Acte
exécutoire
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Maire,
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:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
AD
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fecture
Section
:
3-216301952-2026(
Feuille
:
le
26/03/2026
41/1000
Échelle
326-POL2026093-AR
Échelle Date
d'édition
: 26/03/2026
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
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extrait
est géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
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des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
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ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
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pian
vous
est
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5182300 5182200
1730700
5182300 5182200
1730700