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Arrêté - Numerotage des habitations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - Numerotage des habitations 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AR
Prefecture
063-216301952-20260119-2026010POL-AR Reçu
le
19/01/2026
veux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_X
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
ee j
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/010/POL
F
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Impasse
du
Village
de
Saint-Martin
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
du
Village
de
Saint-Martin
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
109
et AH
112
1
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
23
3
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AH
26
et AH
108
11
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
108
4
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
107
6
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
A1
156
8
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI
154
10
Martin impasse
du
Village
de
Saint-
|
AI155
12
Martin AR
Prefecture
063-216301952-20260119-2026010POL-AR Reçu
le
19/01/2026
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
tes
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
: Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte exécutoire
Fait à LEZOUX,
Le 19 janvier 2026
RS
SPAETEE
Lo
ni
OE
LX
Affiché le X2/Q4/2026,
STE,
Le Maire,
Otifié
le#Q/Q1./202C
ES
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M
Signature
es
D 00S0€Z4 00P0€ZL
00v081S
00S081S
82€
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mer
|
00v081S
senbijqnd SeoueuI4 Sep e[8/8U89 UON,811Q ZZ0Z2®
4J'ANnOB'ensepes
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(sue4 op oum1ou neesny)
9T0Z/L0/6L : UONIPS,P 818Q
000! : UORIPS,P 818427
0001/k : SUIBLO,p al8U97
0 HV 000 : 9164
HY : uonseg
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en : SUNWUOT
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Ov 8SE
ee 9202/10/67 ®T 584 9 DCF6TIO9C0Z-CGGTOESTT
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0060£41
S3N0/14Nd S3ONVNIA
S3q 31VH3N39 NOIL93HIG AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026012-AR Reçu
le
03/03/2026
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
VS
rie
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/012/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Route
de
Billom
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE 1
: Sur
la voie
dénommée
« route
de
Billom
», la numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Route
de
Billom
AL
281
37a
Route
de
Billom
AL
247
37b
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières AR
Prefecture
963-216301952-20260303-POL2026012-AR Reçu
le
03/03/2026
ARTICLE 3
: Les
numéros
doivent
toujours rester
facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE _4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICEE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars
2026
Rx
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Le
Maire,
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Affiché
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Notifié le OSÆB./204G
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AN
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Signature
a
Alain COSSON Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
|
AR
Prefecture
063-216301952-2026{
Feuille :
le
03/03/2026
Échelle
303-POL2026012-AR
Échelle
:
HAIUUU
Date
d'édition
: 22/01/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait est géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél. 04
73
43
20
00
{ax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729400
5180300 5180200
1729500
5180300 5180200
pores e DEL pete ed
1729400
1729500 | FD °MRO GE | 058 / 1 : ATTAHIA ur mudQumrauost: mur "7560 SHNLINOSO pO9-9I : L 92 00 09 £2 PO 191
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ANQGAG: ANd NA LNANALHVdAQ AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026013-AR Reçu
le
03/03/2026
VE
x
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ON
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
\S
des
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/013/POL
1
PORTANT NUMEROTAGE
D'UNE HABITATION
Rue
du
Fort
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
du
Fort
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
du
Fort
AR
181
(appartement)
12a
Rue
du
Commerce
AR
181
(habitation
et
15
(numéro
commerce)
conservé)
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars
2026
Acte
exécutoire
LTETS
Le
Maire,
“e
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le cS«8/202G
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RS
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L Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Drefecture
Section
:
Feuille
:
: -216301952-2026(
le
03/03/2026
111000
Échelle
303-POL2026013-AR
Échelle Date
d'édition
: 22/01/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.gouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729500
1729600
5180900
”
5180800
27
387
5180900 5180800
1729500
1729600 AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026015-AR Reçu
le
03/03/2026
vie
un
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn”
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/015/POL
="
PORTANT NUMEROTAGE
DES HABITATIONS
Rue
du
Pont
Bourlier
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1*"°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
du
Pont
Bourlier
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
188
3 (un
logement
conserve
son
adresse
18
rue
Notre
Dame)
Rue
du
Pont
Bourlier
AR
128
4
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
187
5
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
185
; AP
186
9
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
177
17
Rue
du
Pont
Bourlier
AP
172
23
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation. AR
Prefecture
3-216301952-20260303-POL2026015-AR çu
le
03/03/2026
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wWww.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3
mars
2026
Le
Maire,
Affiché
le 5/62/2072
C
Notifié
le
O508/202ç
ne
AY
Signature
ce
Alain
COSSON Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
|__|
ne
prefecture
Section
:
Feuille
:
le
03/03/2026
LION
Q
Échelle
063-216301952-20264303-POL2026015-AR
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
finances.
fr
Échelle Date
d'édition
: 22/01/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
4
Clémenceau
5180850
LEZOUX
5180700
1729350
Saint-Pierre LE
rs.
4 1
Rue
Saint
George
356.93
4
4
1729500
[ranché
5180850 o Oo n o œo - ww
= 1 —
1729350
1729500 AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026016-AR Reçu
le
03/03/2026
vile de
DÉZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
es
ARRETE
MUNICIPAL N° 2026/016/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Impasse
du
Pré
de
Vaure
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 1°"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
du
Pré
de
Vaure
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit :
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Impasse
du
Pré
de
Vaure
AT
140
1
Impasse
du
Pré
de
Vaure
AT
138
; AT
139
3
Impasse
du
Pré
de
vaure
AT
137
5
Impasse
du
Pré
de
vaure
AT
294
10
Impasse
du
Pré
de
vaure
AT
295
12
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026016-AR Reçu
le
03/03/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
où
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwyw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
: Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3 mars
2026
Acte
exécutoire
Pce
|
‘
Affiéhé
le
oS./c3./202.6
SEK
te
le OS
/IB2K
6
( 7
AN
Signature
\EKE
ù
LETLe
NE}
7
Alain
COSSON 002281
00€28:S
99s
0000€21 0066221
0000€21 0066221
002815
senbijqn4 Seoueul4 S8p 8]818U99 U0N9811Q Z202©
4 AnNOG-81ns8p89
: 484 JAIEP 158 SNA Uejd ep JIENXE }89
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9r99€619y : Uorpeloid ue seguuopi009
(sueq ep sueiou neesn)
9T0Z/1L0/ZZ : UOlIP9,p 818
O00L/L : UORIPS.P 818423
0001/L : eUIBLO,p 818493
0 LV 000 : aline
LV: UOn98S
XnN0Z37
: euros)
3W09Q 39 Añd
‘jueweliedeg
9202/E0/E0 ®8T Se
-EOCO9COZ-CG6TOESTT ES
0072
S3n0118Nd S3ONVNIA
S30 31V43N39 NOIL9341Q AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026049-AR Reçu
le
03/03/2026
ville ae
NEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
DT
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/049/POL
É
PORTANT
NUMEROTAGE
DES
HABITATIONS
Impasse
Pasteur
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1°"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
Pasteur
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Impasse
Pasteur
AE
52
2
Impasse
Pasteur
AE
59
(7
rue
Pasteur
conservé)
3
Impasse
Pasteur
AE
50
(20
rue
Saint-Taurin
conservé) |
9
Impasse
Pasteur
AE
662
11
Impasse
Pasteur
AE
42
(32
rue
Saint-Taurin
conservé) |
21
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260303-POL2026049-AR Reçu
le
03/03/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
3 mars
2026
CD
j;
Le
Maire,
ET
=
HU
(5!
\
s
À
\
\E5
77
Alain COSSON
<
e°7 Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ecture
Section
:
.
-216301952-2026(
Feuille
:
le
03/03/2026
Échelle
303-POL2026049-AR
Échelle Date
d'édition
: 24/02/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
L_ptac.puy-de-dome@dafip finances.aouv.fr |
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
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1729600
5181200 5181100
1729600
1729700
5181200 5181100
1729700 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026090POL-AR Reçu
le
26/03/2026
Veux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
LE
7)
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/090/POL
/
PORTANT NUMEROTAGE
DES HABITATIONS
Chemin
du
Vieux
Chêne
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
«
chemin
du
Vieux
Chêne
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Chemin
du
Vieux
Chêne
ZR
229;
ZR
231
3
Chemin
du
Vieux
Chêne
ZR
230
; ZR
242
5
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026090POL-AR Reçu
le
26/03/2026
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à
la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
26
mars
2026
__
Acte exécutoire
:
|
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le
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GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
AR DPrefecture
Section :ER063-216301952-2026(/326-2026090POL-AR Feuille
:
le
26/03/2026
Échelle Échelle
d'édition
+ 171900
Date
d'édition
: 26/03/2026
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
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extrait
est
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le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgafip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
5179950
217
210
1731150
1731300
139
195 se
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209
228
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173
5179800
5179800
1731150
1731300 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026091POL-AR Reçu
le
26/03/2026
Eaux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LT
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/091/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
Rue
de
la
République
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
de
la
République
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
de
la République
AR
351
; AR
452
88
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20260326-2026091POL-AR Reçu
le
26/03/2026
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte
exécutoire
Fait
à LEZOUX,
Le 26
mars
2026
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le
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mn Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
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Section
:
Feuille
:
3
Échelle
-216301952-20264326-2026091POL-AR
le
26/03/2026
Échelle Date
d'édition
: 26/03/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
Le
plen
visualisé
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extrait
est
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le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
tac.
fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1729700
5180700 5180600
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1729700
84
5180700 5180600
1729800 AR
Prefecture
063-216301952-20260326-POL2026093-AR Reçu
le
26/03/2026
vie
us
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
ss
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/093/POL
1
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Impasse
du
Verger
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
impasse
du
Verger
»,
là
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
impasse
du
Verger
AA
321
1
impasse
du
Verger
AA
322
3
impasse
du
Verger
AA
328
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333
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309
2
impasse
du
Verger
AA
327
; AA
332
4
impasse
du
Verger
AA
326
; AA
331
6
impasse
du
Verger
AA
325
; 330
8
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260326-POL2026093-AR Reçu
le
26/03/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
WwWww.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
26
mars
2026
..
Acte
exécutoire
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Le
Maire,
ludlre
:
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Affiché
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:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
AD
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fecture
Section
:
3-216301952-2026(
Feuille
:
le
26/03/2026
41/1000
Échelle
326-POL2026093-AR
Échelle Date
d'édition
: 26/03/2026
{fuseau
horaire
de
Paris)
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©2022
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Générale
des
Finances
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foncier
suivant
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Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip
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5182300 5182200
1730700
5182300 5182200
1730700 AR
Prefecture
063-216301952-20260414-POL2026114-AR Reçu
le
14/04/2026
ville de
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
NV
ST
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/114/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D'UN
COMMERCE
Place
de
Prague
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1°"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
place
de
Prague
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Place
de
Prague
AR
76
(Commerce)
4
Le
logement
conserve
son
adresse
13
rue
Porte
Neuve.
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20260414-POL2026114-AR Reçu
le
14/04/2026
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester facilement
accessibles
à la vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 : Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés
sur
le site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
la
police
municipale
Acte exécutoire
|
Fait à LEZOUX,
Le 14 avril 2026
LONTES Affiché
le.AG/0k/202G
Notifié
le AG/CY201G
| Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
B
Dr
Section :
.
3-216301952-2026(
Feuille:
le
14/04/2026
Échelle
: 411000.
414-POL2026114-AR
Échelle
d'egmon
tr
Date
d'édition
: 14/04/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip.finances.aouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
5180850
Clémenceau
:
5180700
LEZOUX
Place
5180850
Saint-Pierre ZE
—
FREE =
\
Rue
Saint
Georges
5180700
1729350 AR
Prefecture
063-216301952-20260427-POL2026132-AR Reçu
le
27/04/2026
"*E-
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/132/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
Chemin
des
Charretiers
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 1*"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
«
chemin
des
Charretiers
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
chemin
des
Charretiers
AC
195
19
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières AR
Prefecture
063-216301952-20260427-POL2026132-AR Reçu
le
27/04/2026
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwWw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d’adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
27
avril
2026
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
Ed
>
Cyril GLORIEUX
Acte
exécutoire
BE Affiché
le 2810/2076
Notifié
le
24/0u/201C
Signature
le
Maire, Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur cet
extrait
est
géré
PUY
DE
DOME
cmmmnmmnmmnms
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Commune :
EXTRAIT
DU PLAN
CADASTRAL
Qente
des fnances Publiques de
LEZOUX
=
Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
AR
bPrefecture
Berthelot 63033
Section
:
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
Feuille
“ÉP063-216301952-20264427-POL2026132-AR
le
27/04/2026
Date
d'édition
: 27/04/2026
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
tél.
04
73
43
20
00
fax
ptac.puv-de-dome@dafin
finances.aouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
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cadastre.gouv.fr
5181750 5181600
|
1730400
1730550
Ddé
\
TS
l
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376.77
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193
al
+75
à
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196
\ À \ À
4 \
4
\
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\
199
LES
POTIERS
F
LOTISSEMENT
\
184
ET)
69
L \
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;
183
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'
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1
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L
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É
Ko
ü
161
182
25
un)
188
2
(7676
22
2
201
202
205
200
173
1730550 AR
Prefecture
063-216301952-20260512-2026142POL-AR Reçu
le
12/05/2026
our
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/142/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Chemin
des
Fromentaux
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à
la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 1*"* classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la voie
dénommée
« chemin
des
Fromentaux
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit :
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
chemin
des
Fromentaux
ZK
248
16
chemin
des
Fromentaux
ZK
259
20
chemin
des
Fromentaux
ZK
135
; ZK
178
; ZK
181
; ZK
221
50
chemin
des
Fromentaux
2K
180
52
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260512-2026142POL-AR Reçu
le
12/05/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wWw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
11
mai
2026
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
Cyril
GLORIEUX
Acte
exécutoire
Re Affithé
le
UoS20&
Noûfié
ie
AZ/OS/20.2K
Signature
le
Maire,
| | |
Jérôme
BOUF D00281S
OSTEBLS
o0çe8ts
0002€44 —-
XAVININOUS
+
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LO MZ 000 : aline
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OZ-ZS6TOE9TZ-E90
Mn150 ka -WHLSYAVO NvIdlNA LIVHLX3
00OZE LT OSZH£EL 00SHEZL
S2N0/14Nd S39NVNIA
S30 31VY3N39 NOI19341Q AR
Prefecture
063-216301952-20260518-POL2026143-AR Reçu
le
22/05/2026
vin
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/143/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Rue
Félix
Duchasseint
et
rue
Lucie
Aubrac
mi
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
foisà
la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la 1°
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2025
fixant
la
dénomination
d’une
voie
«
rue
Lucie
Aubrac
» qui
desservira
le projet
de
constructions
mené
par
la SCCV
LA
POTERIE
situé
rue
Félix
Duchasseint,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
Félix
Duchasseint
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
Félix
Duchasseint
B
1907
89
Rue
Félix
Duchasseint
B
1908
89a
Rue
Félix
Duchasseint
B
1911
89b
Rue
Félix
Duchasseint
B
1912
89c
Rue
Félix
Duchasseint
B
1914
; B 1923
89d
Rue
Félix
Duchasseint
B
1925
89e AR
Prefecture
063-216301952-20260518-POL2026143-AR Reçu
le
22/05/2026
Sur
la
voie
dénommée
«
rue
Lucie
Aubrac
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
|Libellé
de
la
voie
co
_[ Références
cadastrales
Ce
_ [Numéros
|
| Rue
Lucie
Aubrac
LB
1917
;B
1930
EF!
—
Rue
Lucie
Aubrac
|
B1918;B1931;:81936
3
Rue
Lucie
Aubrac
__|B1891;81919;B
1939
|
5
|Rue
Lucie
Aubrac
|B1892;81940
‘
7
En
Rue
Lucie
Aubrac
B 1895
[9
|
|Rue
Lucie
Aubrac"
|B1896
[2
7
Rue
Lucie
Aubrac"
[81899
[137
|Rue
Lucie
Aubrac
7
{81900
_
__
_!15
|
Rue
Lucie
Aubrac
|
B1932
2
|Rue
Lucie
Aubrac
7
|B1934;8199
la
|
[Rue
Lucie
Aubrac
Es
16
_Rue
Lucie
Aubrac
2
181946
7
7
7
8
|
_Rue
Lucie
Aubrac
B1881;B1947
10
_
Rue
Lucie
Aubrac
7
[82885
ln
Rue
Lucie
Aubrac
_
LL
_B
1885
CL
4
_
Rue
Lucie
Aubrac
EL
1
B1887.
|
16
_
_Rue
Lucie
Aubrac
B1889
18
|
ARTICLE
2
:Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la
façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur. AR
Prefecture
063-216301952-20260518-POL2026143-AR Reçu
le
22/05/2026
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwWw.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 : Les
numérotages
prescrits
par
le présent
arrêté
seront
versés sur
le site
guichet
de
la base
d’adresse
nationale
: mes
adresses.
ARTICLE
7
: La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la Sous-Préfecture
de
Thiers
et dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- service
de
là police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
18
mai
2026
Acte
exécutoire
es
Affifhé
le
d1/CS/20.4
Notifié
le
LUS
Signature
Jérôme
BOUFFANGE Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AD Drefecture
Section : Feuille
:
+
4INENN
Échelte
63-216301952-2026( M,
le
22/05/2026
518-POL2026143-AR
Échelle
d'édition.
17090
Date
d'édition
: 18/05/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivent :
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip
finances.aouv.fr
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
Publiques
TT
N À
©
239
D
B68 8
Aubrac
L
SB69
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1942
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1946
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1945
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7
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”
1572
5182515
1730625
LL AR
Prefecture
063-216301952-20260519-POL2026151-AR Reçu
le
22/05/2026
VAE
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\,
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2026/151/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’UNE
HABITATION
Rue
de
Chez
Pialat
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à
la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'articie
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la
1°"
classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
de
Chez
Pialat
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
de
Chez
Pialat
AD
144
; AD
145
19a
ARTICLE
2 : Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260519-POL2026151-AR Reçu
le
22/05/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3 :
Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wWww.telerecours.fr
».
ARTICLE
6 :
Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7 _:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à :
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
19
mai
2026
Acte
exécutoire
Poire ue
e
LUISSI20.2C
Noitic
i&
.22/QS/202€C
Signature Département : PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
mms
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
EXTRAIT
DU PLAN
CADASTRAL
Ge
eq rene
ne mnnmannne
Service
Départemental
des
Impôts
AR
Prefecture
Berthelot 63033 Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Section
:
-21
=
Feulle :
MAT
10
22/06
20264
le
22/05/2026
111000
Échelle
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dafip
finances.gouv.fr
519-POL2026151-AR
Échelle
71000
Date
d'édition
: 19/05/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
1731000
1730900
|
N
\
J
À
:
KR
OT
CR
| |
1
|
\
\
| b3
\
|
\ \
Le
\ LE
5181000 5180900
1730900
1731000 AR
Prefecture
063-216301952-20260602-POL2026159-AR Reçu
le
05/06/2026
vite
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
V
ARRETE MUNICIPAL N° 2026/159/POL
PORTANT NUMEROTAGE D'UNE HABITATION
Rue
Félix
Duchasseint
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la
1*"° classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
ARRETE
ARTICLE
1
: Sur
la
voie
dénommée
«
rue
Félix
Duchasseint
»,
la
numérotation
est
prescrite
comme
suit
:
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
Rue
Félix
Duchasseint
81771;81772;B1773;B1777;
92
B1778;B17/79;:B1780;B1781; B
1782
ARTICLE 2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
ou
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc
sur fond
bleu,
le numéro
de
l'habitation.
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres. AR
Prefecture
063-216301952-20260602-POL2026159-AR Reçu
le
05/06/2026
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
Www.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ampliation
est
adressée
à
:
-centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
Fait
à
LEZOUX,
Le
2 juin
2026
Le
Maire,
Êe
Jérôme
BOUFFANGE
Acte exécutoire
Pie Affiché le OZ/C%/202G Notifié le QS06/2026
Signature Département
:
PUY
DE
DOME
Commune : LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
AR Prafecture
Date
d'édition
: 02/06/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant
:
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip.finances.aouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1730700
1730850
Vieilles
5182650
1803
LT
1932
1933
1928
1942
19%
[1950 =
1943
1944
UE LT
348
C7]
Lou 198)
SR
Lien
LIST
HE
Le
5182500
5182650 5182500
1730700
1730850 AR
Prefecture
063-216301952-20260604-POL2026164-AR Reçu
le
11/06/2026
Ville se
LE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Lo
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/164/POL
PORTANT
NUMEROTAGE
D’HABITATIONS
Chemin
du
Teix
Le
Maire
de
Lezoux,
.VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2213-28
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
»,
|
. Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les contraventions
de
la
1°** classe,
. Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire,
. Considérant
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2025
fixant
la
dénomination
d’une
voie
«
chemin
du
Teix
»
aux
lieudits
Le
Teix
et
Fontaine
des
Rioux,
ARRETE
ARTICLE
1 : Sur
la voie
dénommée
« chemin
du
Teix
», la numérotation
est prescrite
comme
suit :
Libellé
de
la voie
Références
cadastrales
Numéros
chemin
du
Teix
B171,8172
2
chemin
du
Teix
B
169
; B
170
8
chemin
du
Teix
B
1589
; B
1591
12
chemin
du
Teix
B
1588
; B 1590
14
chemin
du
Teix
B
1582
; B
1584
16
chemin
du
Teix
Z11:212
40
ARTICLE
2
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition,
sur
la façade
de
chaque
maison
où
mur
de
clôture,
d'une
plaque
en
alu
plat
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes,
inscrits
en
blanc sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'habitation. AR
Prefecture
063-216301952-20260604-POL2026164-AR Reçu
le
11/06/2026
Les
frais
de
premier
établissement
sont
à
la
charge
du
budget
communal.
Les
plaques
indiquant
les
numérotations
seront
donc
fournies
gratuitement
par
la
commune
de
Lezoux,
charge
aux
propriétaires
de
les
apposer
au
plus
près
de
leur
boîte
aux
lettres.
Les
frais
d'entretien
et,
hors
le
cas
de
changement
de
série,
de
réfection
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires
qui
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et
formes
premières
ARTICLE
3
:Les
numéros
doivent
toujours
rester
facilement
accessibles
à la
vue.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit,
mettre
obstacle
à leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Aucun
numérotage
autre
que
celui
prévu
par
le
présent
arrêté
n’est
admis.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wWww.telerecours.fr
».
ARTICLE
6
:Les
numérotages
prescrits
par
le
présent
arrêté
seront
versés
sur
le
site
guichet
de
la
base
d'adresse
nationale
:mes
adresses.
ARTICLE
7
:La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Thiers
et
dont
ambpliation
est
adressée
à
:
- centre
des
impôts
fonciers
- Service
de
la
police
municipale
/
.
Fait
à
LEZOUX,
Le
4
juin
2026
Acte
exécutoire
|
a
:Poie
.
! Affiché le 1419620e | otifié le
1/20
Signatur
Le
Maire,
Jérôme
BOUFFANGE Département
:
PUY
DE
DOME
Commune
:
LEZOUX
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
AR Prefecture
Section
:
Feuille
:
Échelle Échelle Date
d'édition
: 02/06/2026
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
A
eee
604-POL2026164-AR
u
le
11/06/2026
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant :
Centre
des
finances
publiques
de
Clermont-Ferrand Service
Départemental
des
Impôts
Fonciers
du
Puy-de-Dôme
Boulevard
Berthelot
63033
63033
CLERMONT
FERRAND
CEDEX
tél.
04
73
43
20
00
-fax
ptac.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
5182400 5182800
1730800
be 5182400
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