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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 023)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGETS ANNEXES AUTRES
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_023
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Hervé Prononce
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190628_023
1/13
Direction Stratégie Financière / 5033
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction Stratégie Financière / 5033
Laurie GANDOIN
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGETS ANNEXES AUTRES
Les projets de Décisions modificatives proposés concernent les Budgets annexes Ancien Centre Routier du Brézet, Déchets ménagers, Parcs et aires de stationnement, ZAE Gerzat sud, ZAE Parc logistique et PLIE.
DM n°1 – Budget annexe Ancien Centre routier du Brézet
Le projet de Décision modificative du Budget annexe de l'ancien Centre routier du Brézet s'équilibre à la somme de + 57 100,00 € en section d'investissement ; la section de fonctionnement n'est pas impactée.
En investissement, ce projet intègre l'inscription en opérations d'ordre patrimoniales de la résorption de l'avance de trésorerie consentie à la SPL Clermont Auvergne en vertu du mandat qui lui a été confié pour la réalisation de l'étude de repositionnement de l’ensemble de ce tènement foncier en devenir (57 100 €). Ces inscriptions s'équilibrent en dépenses et recettes d'ordre d'investissement.
Le montant du Budget annexe du Centre routier du Brézet reste ainsi stable à 214 231,42 € en section de fonctionnement, et est porté à 341 933,92 € en section d'investissement.
DM n°1 – Budget annexe Déchets ménagers
Le projet de Décision modificative du Budget annexe des déchets ménagers a un impact nul sur le montant de la section de fonctionnement avec de simples transferts de crédits entre chapitres ; il s'équilibre à la somme de + 55 880 € en section d'investissement.
En fonctionnement, une réduction de crédits sur les contrats de prestations (chapitre 011) permet la prise en charge, conformément à l'échancier, de la dernière année de droit de sortie du Syndicat du Bois de l'Aumône (chapitre 65).
En investissement, il est prévu un virement de crédits entre chapitres de 57 000 € dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la déchetterie de Saint-Gènes-Champanelle. S'y ajoutent des opérations d'ordre d'intégration des frais d'études et insertion pour 55 880 €, en dépenses et recettes.
Le montant du Budget annexe des déchets ménagers est ainsi porté à 6 626 480,73 € en section d'investissement ; la section de fonctionnement reste quant à elle stable à 49 012 430,00 €.
DM n°1 – Budget annexe Parcs et aires de stationnement
Le projet de Décision modificative du Budget annexe des Parcs et aires de stationnement s'équilibre à la somme de + 104 770 € en section de fonctionnement et à la somme de + 3 865 € en section d'investissement.
En fonctionnement, est inscrit un complément de recettes de 104 770 € au titre des droits de stationnement des parkings, permettant ainsi de financer une régularisation sur la mutualisation ascendante patrimoine bâti 2017 qui avait été impactée intégralement sur le budget principal à titre prévisionnel.
En investissement, ce projet intègre l'inscription des opérations d'ordre d'intégration des frais d'études et insertion pour 3 865 €, en dépenses et en recettes.
Le montant du Budget annexe des Parcs et aires de stationnement est ainsi porté à 4 181 940 € en section de fonctionnement, et à 2 415 508,72 € en section d'investissement.
DM n°1 – Budget annexe ZAE Gerzat sud
N° DEL20190628_023
2/13
Direction Stratégie Financière / 5033 Le projet de Décision modificative du Budget annexe ZAE Gerzat sud s'équilibre à la somme de - 50 000 € en section de fonctionnement ; il a un impact nul sur le montant de la section d'investissement avec des écritures comptables de transfert de crédits entre chapitres.
En fonctionnement, ce projet intègre une réduction de 50 000 € de l'enveloppe des travaux d’entretien courant de la zone, permettant ainsi, via des écritures compatbles de stock, de majorer d'autant le montant du remboursement d'avance au Budget principal inscrit en section d'investissement au stade du Budget primitif.
Le montant du Budget annexe ZAE Gerzat sud est ainsi ramené à 1 761 190,00 € en section de fonctionnement, et reste stable à 1 414 630,28 € en section d'investissement.
DM n°1 – Budget annexe ZAE Parc logistique
Le projet de Décision modificative du Budget annexe ZAE Parc logistique s'équilibre à la somme de - 800 000 € en section de fonctionnement et à la somme de - 800 000 € en section d'investissement.
En fonctionnement, ce projet intègre une réduction des dépenses de 800 000 € en raison du réajustement du montant de l'avance versée à la SPL Clermont Auvergne pour les travaux d'aménagement de la 3ème tranche de la zone.
Ce mouvement génère un excédent de financement de 800 000 € permettant de minorer d'autant le montant de l'avance du Budget principal inscrite au stade du Budget primitif.
Le montant du Budget annexe ZAE Parc logistique sud est ainsi ramené à 8 769 839,91 € en section de fonctionnement, et à 6 364 026,00 € en section d'investissement.
DM n°1 – Budget annexe PLIE
Le projet de Décision modificative du Budget annexe du P.L.I.E. s'équilibre à la somme de + 14 950 € en section de fonctionnement; la section d'investissement n'est pas impactée.
En fonctionnement, ce projet concerne uniquement l'inscription en dépenses et recettes de l'appel à projets « Quartiers libres : soutien à l’entrepreneuriat dans les quartiers » qui est financé intégralement par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le montant du Budget annexe du P.L.I.E. est ainsi porté à 1 655 179,50 € en section de fonctionnement, et reste stable à 108 112,49 € en section d'investissement.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'approuver la proposition de
▪ Décision modificative n°1 du Budget annexe Centre routier du Brézet 2019 d'un montant total de + 0 € en section de fonctionnement et + 57 100 € en section d'investissement,
▪ Décision modificative n°1 du Budget annexe Déchets ménagers 2019 d'un montant total de + 0 € en section de fonctionnement et + 55 880 € en section d'investissement,
▪ Décision modificative n°1 du Budget annexe Parcs et aires de stationnement 2019 d'un montant total de + 104 770 € en section de fonctionnement et + 3 865 € en section d'investissement,
▪ Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Gerzat sud 2019 d'un montant total de - 50 000 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement,
▪ Décision modificative n°1 du Budget annexe ZAE Parc logistique 2019 d'un montant total de - 800 000 € en section de fonctionnement et - 800 000 € en section d'investissement.
N° DEL20190628_023
3/13
Direction Stratégie Financière / 5033 ▪ Décision modificative n°1 du Budget annexe PLIE 2019 d'un montant total de + 14 950 € en section de fonctionnement et + 0 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 82 = 72 Conseillers Présents + 11 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 80 + Contre : 2
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20190628_023
4/13
Direction Stratégie Financière / 5033 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe CENTRE ROUTIER DU BREZET
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements 2019 internes
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 500,00 0,00
61521 BATIMENTS PUBLICS 30 000,00 -2 000,00
61523 RESEAUX 0,00 2 000,00
63512 TAXES FONCIERES 43 500,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 74 000,00 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 11,42 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11,42 0,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 8 500,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -280,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 8 220,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 82 231,42 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 000,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 79 000,00 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 53 000,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 000,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 132 000,00 0,00
TOTAL DEPENSES 214 231,42 0,00
RECETTES Budget primitif Virements 2019 internes
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 73 551,42 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 73 551,42 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 140 680,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 140 680,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 214 231,42 0,00
TOTAL RECETTES 214 231,42 0,00
INVESTISSEMENT
Budget primitif Virements
DEPENSES oi internes
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 72 153,92 0,00
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 72 153,92 0,00
1641 EMPRUNTS EN EURO 127 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 127 000,00 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 23 600,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 600,00 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 5 000,00 0,00
237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. INCORP. 57 080,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 62 080,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 284 833,92 0,00
2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES 284 833,92 0,00
RECETTES Budget primitif Virements 2019 internes
1068 AUTRES RESERVES 152 833,92 0,00
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 152 833,92 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 152 833,92 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 000,00 0,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 79 000,00 0,00
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 53 000,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 53 000,00 0,00
237 AVANCES ET ACOMPTES VERSES/ CDE IMMO. INCORP. 0,00 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 132 000,00 0,00
TOTAL RECETTES 284 833,92 0,00
Sous-total
500,00
28 000,00
2 000,00
43 500,00
74 000,00
11,42
11,42
8 500,00
-280,00
8 220,00
82 231,42
79 000,00
79 000,00
53 000,00
53 000,00
132 000,00
214 231,42
Sous-total
73 551,42
73 551,42
140 680,00
140 680,00
214 231,42
214 231,42
Sous-total
72 153,92
72 153,92
127 000,00
127 000,00
23 600,00
23 600,00
5 000,00
57 080,00
62 080,00
284 833,92
0,00
0,00
0,00
284 833,92
Sous-total
152 833,92
152 833,92
152 833,92
79 000,00
79 000,00
53 000,00
53 000,00
0,00
0,00
132 000,00
284 833,92
DM1
2019
DM1
DM1
DM1
57 100,00
57 100,00
57 100,00
57 100,00
DM1
57 100,00
57 100,00
57 100,00
57 100,00
TOTAL
500,00
28 000,00
2 000,00
43 500,00
74 000,00
11,42
11,42
8 500,00
-280,00
8 220,00
82 231,42
79 000,00
79 000,00
53 000,00
53 000,00
132 000,00
214 231,42
TOTAL
73 551,42
73 551,42
140 680,00
140 680,00
214 231,42
214 231,42
TOTAL
72 153,92
72 153,92
127 000,00
127 000,00
23 600,00
23 600,00
5 000,00
57 080,00
62 080,00
284 833,92
57 100,00
57 100,00
57 100,00
341 933,92
TOTAL
152 833,92
152 833,92
152 833,92
79 000,00
79 000,00
53 000,00
53 000,00
57 100,00
57 100,00
189 100,00
341 933,92
N° DEL20190628_023
5/13
Direction Stratégie Financière / 5033 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe DECHETS 06M57 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif. Virements | Sous.total DM1 TOTAL 2019 internes
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 5 020,00 0,00 5 020,00 5 020,00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 48 400,00 0,00 48 400,00 48 400,00 60621 COMBUSTIBLES 700,00 0,00 700,00 700,00 60622 CARBURANTS 417 000,00 0,00 417 000,00 417 000,00 60623 ALIMENTATION 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 190,00 0,00 2 190,00 2 190,00 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 840,00 0,00 6 840,00 6 840,00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 55 510,00 0,00 55 510,00 55 510,00 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 64 280,00 0,00 64 280,00 64 280,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23 470 020,00 0,00 23470020,00 -30560,00 23 439 460,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 178 700,00 0,00 178 700,00 178 700,00 61358 AUTRES 76 390,00 0,00 76 390,00 76 390,00 61521 TERRAINS 32 950,00 0,00 32 950,00 32 950,00 615221 BÂTIMENTS PUBLICS 28 550,00 0,00 28 550,00 28 550,00 61551 MATERIEL ROULANT 271 210,00 0,00 271 210,00 271 210,00 6156 MAINTENANCE 207 730,00 0,00 207 730,00 207 730,00 6161 MULTIRISQUES 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 500,00 0,00 500,00 500,00 6168 AUTRES 88 170,00 0,00 88 170,00 88 170,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00 0,00 0,00 0,00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 62268 AUTRES HONORAIRES, CONSEILS... 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6228 DIVERS 33 200,00 0,00 33 200,00 33 200,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 6234 RECEPTIONS 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 26 070,00 0,00 26 070,00 26 070,00 6238 DIVERS 27 400,00 0,00 27 400,00 27 400,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 6245 TRANSPORTS DE PERSONNES EXTERIEURES A LA COLLECTIV 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 6251 VOYAGES, DEPLACEMENTS ET MISSIONS 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 68 940,00 0,00 68 940,00 68 940,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS …) 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 390,00 0,00 2 390,00 2 390,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 42 630,00 0,00 42 630,00 42 630,00 62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 36 300,00 0,00 36 300,00 36 300,00 63512 TAXES FONCIERES 99 800,00 0,00 99 800,00 99 800,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 990,00 0,00 6 290,00 6 290,00 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 25 543 380,00 0,00 25543380,00 -30560,00 25 512 820,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 652 000,00 0,00 652 000,00 652 000,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 51 400,00 0,00 51 400,00 51 400,00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 138 650,00 0,00 2138 650,00 2 138 650,00 64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 22 850,00 0,00 22 850,00 22 850,00 64113 NBI 24 040,00 0,00 24 040,00 24 040,00 64118 AUTRES INDEMNITES 781 570,00 0,00 781 570,00 781 570,00 64131 REMUNERATIONS 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 542 000,00 0,00 542 000,00 542 000,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 730 230,00 0,00 730 230,00 730 230,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 32 200,00 0,00 32 200,00 32 200,00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 25 700,00 0,00 25 700,00 25 700,00 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 209 000,00 0,00 209 000,00 209 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 954 040,00 0,00 5954 040,00 5 954 040,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6542 CREANCES ETEINTES 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 9 367 620,00 0,00 9367 620,00 9 367 620,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 65888 AUTRES 1 000,00 0,00 1000,00 30 560,00 31 560,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 420 620,00 0,00 9420620,00 30560,00 9451 180,00 66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 ACHEMENT DES ICNE -4 000,00 0,00 4 | 11 200,00 0,00 11 200,00 11 200,00
66 CHARGES FINANCIERES 44 200,00 0,00 44 200,00 44 200,00
N° DEL20190628_023
6/13
Direction Stratégie Financière / 5033 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 601 890,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 5 601 890,00
6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 46 569 130,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 000 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 000 000,00
6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 1 443 300,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 443 300,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 443 300,00
TOTAL DEPENSES 49 012 430,00
RECETTES Budget primitif
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 2 951 950,03
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 2 951 950,03
6413 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 20 000,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000,00
70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 57 130,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 7 818 570,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 7 875 700,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimil 33 523 800,00
73138 Autres taxes liées à l’urbanisation, aux déchets e 0,00
731 FISCALITE LOCALES 33 523 800,00
744 FCTVA 3 980,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 980,00
75888 AUTRES 2 543 370,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 543 370,00
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 2 055 879,97
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 060 879,97
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 48 979 680,00
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 32 750,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 32 750,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 32 750,00
TOTAL RECETTES 49 012 430,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif
2019
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 138 774,32
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 138 774,32
1641 EMPRUNTS EN EUROS 550 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 550 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 161 654,51
2033 FRAIS D'INSERTION 11 933,27
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 173 587,78
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 390 799,26
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 40 000,00
21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 305 359,04
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 9 147,20
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 31 335,24
2188 AUTRES 1 045 084,70
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 821 725,44
2313 CONSTRUCTIONS 1 824 664,59
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 462 000,00
2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 567 098,60
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 853 763,19
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 6 537 850,73
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 32 750,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 32 750,00
2188 AUTRES 0,00
2313 CONSTRUCTIONS 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 32 750,00
TOTAL DEPENSES 6 570 600,73
Budget primitif RECETTES se ao
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00
10222 F.C.T.V.A. 857 905,00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1165 075,73
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2 022 980,73
1318 AUTRES 192 500,00
17 crevenerinnie mare TISSENMENT RECUES 192 500,00
UROS 1 911 820,00
Lo CNIFTNVUNID CI WETICTD #3SIMILES 1 911 820,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 4 127 300,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 601 890,00
5 601 890,00
5 000,00
5 000,00
46 569 130,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 443 300,00
1 443 300,00
2 443 300,00
49 012 430,00
Sous-total
2 951 950,03
2 951 950,03
20 000,00
20 000,00
57 130,00
7 818 570,00
7 875 700,00
33 523 800,00
0,00
33 523 800,00
3 980,00
3 980,00
2 543 370,00
2 543 370,00
2 055 879,97
5 000,00
2 060 879,97
48 979 680,00
32 750,00
32 750,00
32 750,00
49 012 430,00
Sous-total
138 774,32
138 774,32
550 000,00
550 000,00
161 654,51
11 933,27
173 587,78
390 799,26
40 000,00
1 305 359,04
9 147,20
31 335,24
1 045 084,70
2 821 725,44
1 824 664,59
462 000,00
567 098,60
2 853 763,19
6 537 850,73
32 750,00
32 750,00
0,00
0,00
0,00
32 750,00
6 570 600,73
Sous-total
0,00
0,00
857 905,00
1165 075,73
2 022 980,73
192 500,00
192777
1911 820,00
1911 820,00
4 127 300,73
5 601 890,00
5 601 890,00
5 000,00
5 000,00
0,00 46 569 130,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 443 300,00
1 443 300,00
2 443 300,00
0,00 49 012 430,00
DM1 TOTAL
2 951 950,03
2 951 950,03
20 000,00
20 000,00
57 130,00
7 818 570,00
7 875 700,00
33 523 800,00
0,00
33 523 800,00
3 980,00
3 980,00
2 543 370,00
2 543 370,00
2 055 879,97
5 000,00
2 060 879,97
48 979 680,00
32 750,00
32 750,00
32 750,00
49 012 430,00
DM1 TOTAL
138 774,32
138 774,32
550 000,00
550 000,00
218 654,51
11 933,27
230 587,78
390 799,26
40 000,00
1 305 359,04
9 147,20
31 335,24
1 045 084,70
2 821 725,44
1 767 664,59
462 000,00
567 098,60
2 796 763,19
6 537 850,73
32 750,00
32 750,00
1 405,00
54 475,00
55 880,00
88 630,00
6 626 480,73
57 000,00
57 000,00
-57 000,00
-57 000,00
0,00
1 405,00
54 475,00
55 880,00
55 880,00
55 880,00
DM1 TOTAL
0,00
0,00
857 905,00
1 165 075,73
2 022 980,73
192 500,00
1 911 820,00
1911 820,00
4 127 300,73
N° DEL20190628_023
7/13
Direction Stratégie Financière / 5033 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV
281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28188 AUTRES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
1 000 000,00
1 000 000,00
23 200,00
4 100,00
65 000,00
183 000,00
36 000,00
508 000,00
9 000,00
9 000,00
606 000,00
1 443 300,00
0,00
0,00
0,00
2 443 300,00
6 570 600,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
1 000 000,00
23 200,00
4 100,00
65 000,00
183 000,00
36 000,00
508 000,00
9 000,00
9 000,00
606 000,00
1 443 300,00
0,00
0,00
0,00
2 443 300,00
6 570 600,73
49 320,00
6 560,00
55 880,00
55 880,00
55 880,00
1 000 000,00
1 000 000,00
23 200,00
4 100,00
65 000,00
183 000,00
36 000,00
508 000,00
3 000,00
9 000,00
606 000,00
1 443 300,00
49 320,00
6 560,00
55 880,00
2 499 180,00
6 626 480,73
N° DEL20190628_023
8/13
Direction Stratégie Financière / 5033 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements 2019 internes
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 7 500,00 0,00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 1 315 600,00 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 634 790,00 0,00
61528 AUTRES 146 160,00 -3 626,00
6156 MAINTENANCE 1 020,00 0,00
6161 MULTIRISQUES 5 600,00 0,00
6168 AUTRES 2 200,00 0,00
618 DIVERS 1 500,00 800,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 0,00
6248 DIVERS TRANSPORTS 5 000,00 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 31 600,00 0,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 480,00 2 826,00
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 342 800,00 0,00
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 42 500,00 0,00
63512 TAXES FONCIERES 700,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 540 450,00 0,00
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH. 11 100,00 0,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 11 100,00 0,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 2 510,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 510,00 0,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 43 050,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -370,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 42 680,00 0,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 2 630,00 2 740,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 -2 740,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 12 630,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 3 609 370,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 283 800,00 0,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 283 800,00 0,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 184 000,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 184 000,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 467 800,00 0,00
TOTAL DEPENSES 4 077 170,00 0,00
Budget primitif Virements
RECETTES ot 9 internes
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES 2 593 000,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 593 000,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 1 363 470,00 0,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 363 470,00 0,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 95 000,00 0,00
7588 AUTRES 0,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 95 000,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 4 051 470,00 0,00
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 25 700,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 25 700,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 25 700,00 0,00
TOTAL RECETTES 4 077 170,00 0,00
Sous-total
7 500,00
1 315 600,00
1 634 790,00
142 534,00
1 020,00
5 600,00
2 200,00
2 300,00
2 000,00
5 000,00
31 600,00
4 306,00
342 800,00
42 500,00
700,00
3 540 450,00
11 100,00
11 100,00
2 510,00
2 510,00
43 050,00
-370,00
42 680,00
5 370,00
7 260,00
12 630,00
3 609 370,00
283 800,00
283 800,00
184 000,00
184 000,00
467 800,00
4 077 170,00
Sous-total
0,00
0,00
2 593 000,00
2 593 000,00
1 363 470,00
1 363 470,00
95 000,00
0,00
95 000,00
4 051 470,00
25 700,00
25 700,00
25 700,00
4 077 170,00
DM1
93 700,00
93 700,00
11 070,00
11 070,00
104 770,00
104 770,00
DM
104 770,00
104 770,00
104 770,00
104 770,00
DM1
2019
TOTAL
7 500,00
1 315 600,00
1 634 790.00
142 534.00
1 020,00
5 600,00
2 200,00
2 300,00
2 000,00
5 000,00
31 600,00
4 306,00
436 500,00
42 500,00
700,00
3 634 150,00
22 170,00
22 170,00
2 510,00
2 510,00
43 050,00
-370,00
42 680,00
5 370,00
7 260,00
12 630,00
3 714 140,00
283 800,00
283 800,00
184 000,00
184 000,00
467 800,00
4 181 940,00
TOTAL
0,00
0,00
2 697 770,00
2 697 770,00
1 363 470,00
1 363 470,00
95 000,00
0,00
95 000,00
4 156 240,00
25 700,00
25 700,00
25 700,00
4 181 940,00
N° DEL20190628_023
9/13
Direction Stratégie Financière / 5033 INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13914 COMMUNES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2312 TERRAINS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
10222 FCTVA
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28128 AUTRES TERRAINS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28188 AUTRES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2019
348 093,32
348 093,32
284 000,00
284 000,00
286 810,65
3 196,67
290 007,32
544 163,08
544 163,08
98 280,00
221 400,00
600 000,00
919 680,00
2 385 943,72
23 200,00
2 500,00
25 700,00
0,00
0,00
25 700,00
2 411 643,72
Budget primitif
2019
155 000,00
394 537,44
549 537,44
1 394 306,28
1 394 306,28
1 943 843,72
283 800,00
283 800,00
100 500,00
3 500,00
80 000,00
184 000,00
0,00
0,00
0,00
467 800,00
2 411 643,72
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Virements
internes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-total
348 093,32
348 093,32
284 000,00
284 000,00
286 810,65
3 196,67
290 007,32
544 163,08
544 163,08
98 280,00
221 400,00
600 000,00
919 680,00
2 385 943,72
23 200,00
2 500,00
25 700,00
0,00
0,00
25 700,00
2 411 643,72
Sous-total
155 000,00
394 537,44
549 537,44
1 394 306,28
1 394 306,28
1 943 843,72
283 800,00
283 800,00
100 500,00
3 500,00
80 000,00
184 000,00
0,00
0,00
0,00
467 800,00
2 411 643,72
DM
3 865,00
3 865,00
3 865,00
3 865,00
DM1
2 400,00
1 465,00
3 865,00
3 865,00
3 865,00
TOTAL
348 093,32
348 093,32
284 000,00
284 000,00
286 810,65
3 196.67
290 007,32
544 163,08
544 163,08
98 280,00
221 400,00
600 000,00
919 680,00
2 385 943,72
23 200.00
2 500,00
25 700,00
3 865,00
3 865,00
29 565,00
2 415 508,72
TOTAL
155 000,00
394 537,44
549 537,44
1 394 306,28
1 394 306,28
1 943 843,72
283 800,00
283 800,00
100 500,00
3 500,00
80 000,00
184 000,00
2 400,00
1 465,00
3 865,00
471 665,00
2 415 508,72
N° DEL20190628_023
10/13
Direction Stratégie Financière / 5033 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe ZAE GERZAT SUD 16M57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements
2019 internes
6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 100 000,00 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 425 010,00 0,00
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 1 150,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 527 160,00 0,00
65888 AUTRES 10,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 527 170,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 642 010,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 642 010,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 284 020,00 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 284 020,00 0,00
TOTAL DEPENSES 1 811 190,00 0,00
RECETTES Budget primitif Virements
2019 internes
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 641 750,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 250,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 642 000,00 0,00
75888 AUTRES 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 0,00 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 642 010,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 527 170,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 642 010,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 169 180,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 169 180,00 0,00
TOTAL RECETTES 1811 190,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements
2019 internes
168751 GFP DE RATTACHEMENT 245 450,28 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 245 450,28 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 245 450,28 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 100 000,00 0,00 3355 TRAVAUX 425 010,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 2 160,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 642 010,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 169 180,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 169 180,00 0,00
TOTAL DEPENSES 1 414 630,28 0,00
RECETTES Budget primitif Virements
2019 internes
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 130 610,28 0,00 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 130 610,28 0,00
168751 GFP DE RATTACHEMENT 0,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 130 610,28 0,00
3355 TRAVAUX 642 010,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 642 010,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 284 020,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 284 020,00 0,00 TOTAL RECETTES 1 414 630,28 0,00
Sous-total
100 000,00
425 010,00
1 150,00
1 000,00
527 160,00
10,00
10,00
527 170,00
642 010,00
642 010,00
1 284 020,00
1 284 020,00
1 811 190,00
Sous-total
641 750,00
250,00
642 000,00
10,00
10,00
0,00
0,00
642 010,00
527 170,00
642 010,00
1 169 180,00
1 169 180,00
1811 190,00
Sous-total
245 450,28
245 450,28
245 450,28
100 000,00
425 010,00
2 160,00
642 010,00
1 169 180,00
1 169 180,00
1 414 630,28
Sous-total
130 610,28
130 610,28
0,00
0,00
130 610,28
642 010,00
642 010,00
1 284 020,00
1 284 020,00
1 414 630,28
DM1
-50 000,00
-50 000,00
-50 000,00
-50 000,00
DM
-50 000,00
-50 000,00
-50 000,00
-50 000,00
DM
50 000,00
50 000,00
50 000,00
-50 000,00
-50 000,00
-50 000,00
0,00
DM1
DM1
2019
TOTAL
100 000,00
375 010,00
1 150,00
1 000,00
477 160,00
10,00
10,00
477 170,00
642 010,00
642 010,00
1 284 020,00
1 284 020,00
1 761 190,00
TOTAL
641 750,00
250,00
642 000,00
10,00
10,00
0,00
0,00
642 010,00
477 170,00
642 010,00
1 119 180,00
1 119 180,00
1761 190,00
TOTAL
295 450,28
295 450,28
295 450,28
100 000,00
375 010,00
2 160,00
642 010,00
1 119 180,00
1 119 180,00
1 414 630,28
TOTAL
130 610,28
130 610,28
0,00
0,00
130 610,28
642 010,00
642 010,00
1 284 020,00
1 284 020,00
1 414 630,28
N° DEL20190628_023
11/13
Direction Stratégie Financière / 5033 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe ZAE PARC LOGISTIQUE 04M57
FONCTIONNEMENT
Budget primitif Virements
DEPENSES 2019 internes 6015 TERRAINS A AMENAGER 42 100,00 0,00 6045 ACHATS D'ETUDES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES(TERR 281 250,00 0,00
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 3 854 150,00 0,00
608 FRAIS ACCESS. SUR TERRAINS EN COURS D'AMENAG. 29 300,00 0,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,00 0,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 208 800,00 0,00
65888 AUTRES 9,91 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9,91 0,00
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 8 600,00 0,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -650,00 0,00
66 CHARGES FINANCIERES 7 950,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 4 216 759,91 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 2 676 540,00 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 676 540,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 353 080,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 5 353 080,00 0,00
TOTAL DEPENSES 9 569 839,91 0,00
RECETTES Budget primitif Virements
2019 internes
7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 913 050,00 0,00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500,00 0,00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 913 550,00 0,00
75888 AUTRES 10,00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10,00 0,00
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 1 762 980,00 0,00
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 1 762 980,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 2 676 540,00 0,00
7133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 4 216 759,91 0,00
71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 2 676 540,00 0,00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 893 299,91 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 6 893 299,91 0,00
TOTAL RECETTES 9 569 839,91 0,00
INVESTISSEMENT
Budget primitif Virements
DEPENSES ot 9 internes
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 13 726,09 0,00
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 13 726,09 0,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 257 000,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 257 000,00 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 270 726,09 0,00
3351 TERRAINS 42 100,00 0,00
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 281 250,00 0,00
3355 TRAVAUX 3 854 150,00 0,00
33581 FRAIS ACCESSOIRES 39 259,91 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 2 676 540,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 6 893 299,91 0,00
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 6 893 299,91 0,00
TOTAL DEPENSES 7 164 026,00 0,00
RECETTES Budget primitif Virements
2019 internes
168751 GFP DE RATTACHEMENT 1 810 946,00 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 810 946,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 810 946,00 0,00
3351 TERRAINS 2 676 540,00 0,00
3555 TERRAINS AMENAGES 2 676 540,00 0,00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 353 080,00 0,00
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 5 353 080,00 0,00
TOTAL RECETTES 7 164 026,00 0,00
Sous-total
42 100,00
281 250,00
3 854 150,00
29 300,00
2 000,00
4 208 800,00
9,91
9,91
8 600,00
-650,00
7 950,00
4 216 759,91
2 676 540,00
2 676 540,00
5 353 080,00
5 353 080,00
9 569 839,91
Sous-total
913 050,00
500,00
913 550,00
10,00
10,00
1 762 980,00
1 762 980,00
2 676 540,00
4 216 759,91
2 676 540,00
6 893 299,91
6 893 299,91
9 569 839,91
Sous-total
13 726,09
13 726,09
257 000,00
257 000,00
270 726,09
42 100,00
281 250,00
3 854 150,00
39 259,91
2 676 540,00
6 893 299,91
6 893 299,91
7 164 026,00
Sous-total
1 810 946,00
1 810 946,00
1 810 946,00
2 676 540,00
2 676 540,00
5 353 080,00
5 353 080,00
7 164 026,00
DM1
2019
DM1
-800 000,00
-800 000,00
-6800 000,00
-800 000,00
DM1
-800 000,00
-800 000,00
-800 000,00
-800 000,00
DM1
-800 000,00
-800 000,00
-800 000,00
-800 000,00
DM1
-800 000,00
-800 000,00
-800 000,00
-800 000,00
TOTAL
42 100,00
281 250,00
3 054 150,00
29 300,00
2 000,00
3 408 800,00
9,91
9,91
8 600,00
-650,00
7 950,00
3 416 759,91
2 676 540,00
2 676 540,00
5 353 080,00
5 353 080,00
8 769 839,91
TOTAL
913 050,00
500,00
913 550,00
10,00
10,00
1 762 980,00
1 762 980,00
2 676 540,00
3 416 759,91
2 676 540,00
6 093 299,91
6 093 299,91
8 769 839,91
TOTAL
13 726,09
13 726,09
257 000,00
257 000,00
270 726,09
42 100,00
281 250,00
3 054 150,00
39 259,91
2 676 540,00
6 093 299,91
6 093 299,91
6 364 026,00
TOTAL
1 010 946.00
1 010 946,00
1 010 946,00
2 676 540,00
2 676 540,00
5 353 080,00
5 353 080,00
6 364 026,00
N° DEL20190628_023
12/13
Direction Stratégie Financière / 5033 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1
Budget annexe PLIE 03M57 2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2019 internes
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 100,00 0,00 100,00 100,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 500,00 250,00 1 750,00 1 750,00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 438 800,00 0,00 438 800,00 438 800,00 61358 AUTRES 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 6156 MAINTENANCE 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 400.00 0,00 400,00 400.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 6234 RECEPTIONS 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 1 240,00 0,00 1 240,00 1 240,00 6238 DIVERS 750,00 0,00 750,00 750,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 12 000,00 -250,00 11 750,00 11 750,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 5 950.00 0,00 5 950,00 5 950,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 483 740,00 0,00 483 740,00 483 740,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 463 000,00 0,00 463 000,00 463 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 463 000,00 0,00 463 000,00 463 000,00 65132 PRIX 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 638 810,00 0,00 638 810,00 14 950,00 653 760,00 65888 AUTRES 9,50 0,00 9,50 9,50 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 650 819,50 0,00 650 819,50 14 950,00 665 769,50 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 1 597 559,50 0,00 1 597 559,50 14950,00 1612 509,50 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 670,00 0,00 39 670,00 39 670,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 39 670,00 0,00 39 670,00 39 670,00 6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 3 000.00 0,00 3 000,00 3 000,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 42 670,00 0,00 42 670,00 42 670,00 TOTAL DEPENSES 1 640 229,50 0,00 1640 229,50 14950,00 1655 179,50
RECETTES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2019 internes
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 109 229,50 0,00 109 229,50 109 229,50 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 109 229,50 0,00 109 229,50 109 229,50 74718 AUTRES 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 7472 REGIONS 8 000,00 0,00 8 000,00 14 950,00 22 950,00 7473 DEPARTEMENTS 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 657 260,00 0,00 657 260,00 657 260,00 74771 FONDS SOCIAL EUROPEEN 615 740,00 0,00 615 740,00 615 740,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 531 000,00 0,00 1531 000,00 14950,00 1545 950,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 1 640 229,50 0,00 1 640 229,50 14950,00 1655 179,50 TOTAL RECETTES 1 640 229,50 0,00 1640 229,50 14950,00 1655 179,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget primitif Virements Sous-total DM1 TOTAL 2019 internes
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 7 592,00 0,00 7 592,00 7 592,00 2188 AUTRES 100 520,49 0,00 100 520,49 100 520,49 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108 112,49 0,00 108 112,49 108 112,49 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 108 112,49 0,00 108 112,49 108 112,49 TOTAL DEPENSES 108 112,49 0,00 108 112,49 108 112,49
RECETTES Budget primitif Virements Sous-total M1 TOTAL 2019 internes 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 65 442,49 0,00 65 442,49 65 442,49 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 65 442,49 0,00 65 442,49 65 442,49 10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 65 442,49 0,00 65 442,49 65 442,49 021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 39 670,00 0,00 39 670,00 39 670,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 39 670,00 0,00 39 670,00 39 670,00 281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 800,00 0,00 800,00 800,00 28188 AUTRES 200,00 0,00 200,00 200,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 42 670,00 0,00 42 670,00 42 670,00 TOTAL RECETTES 108 112,49 0,00 108 112,49 108 112,49
N° DEL20190628_023
13/13
Direction Stratégie Financière / 5033