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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 016 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 21/06/19

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 -

BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_016

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean- Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie- Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Didier LAVILLE pouvoir à Marianne SIMEON

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX

Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190628_016

1/8

Direction Stratégie Financière / 4975

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84Exercice 2018 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 800 332,24 € 1 397 380,18 € 2197 712,42 €

Réalisations 614 447,76€ 1326 989,39 € 1941437,15€

Dépenses Prévisions 800 332,24 € 1 397 380,18 € 2 197 712,42 €

Réalisations 384 859,22 € 1 261 101,02 € 1 645 960,24 €

Résultat de l'exercice 229 588,54 € 65 888,37 € 295 476,91 €

Résultat ge déture part afectée à Résultat 2018 Résultat de clôture

Investissement -129 071,80 € 229 588,54 € 100 516,74 €

Fonctionnement 208 542,42 € 184 842,24 € 65 888,37 € 89 588,55 €

Total 79 470,62 € 184 842,24 € 295 476,91 € 190 105,29 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2019

BUREAU du 14 juin 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019

Direction Stratégie Financière / 4975

Fabrice FUMOUX

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 -

BUDGET ANNEXE EQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes afférentes à la réalisation et au fonctionnement des équipements à vocation économique (EVE) suivants :

• les Pascalis, implantés sur le Parc Technologique de La Pardieu, avec Pascalis 1, pépinière, et Pascalis 2, hôtel d’entreprises, qui ont une double fonction d’hébergement et de vitrine économique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication,

• les deux établissements mis à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand, à savoir la pépinière d’entreprises située à la Pardieu, et l’hôtel d’entreprises du Brézet qui accueille plus particulièrement les jeunes entreprises artisanales,

• l’hôtel d’entreprises «Le Panoramic» situé sur la Zone Franche Urbaine à Clermont-Ferrand,

• la pépinière dédiée aux biotechnologies située à Clermont-Ferrand qui est mise à disposition du Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne,

• la pépinière musicale à Cébazat.

La location de locaux industriels et commerciaux et les prestations dérivées relevant d’activités obligatoirement assujetties à la TVA, le Compte administratif est donc comptabilisé avec des montants HT.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2018 du Budget annexe EVE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2018

L'exécution 2018 du Budget annexe EVE se résume comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2018 excédentaire total de 295 476,91 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2017, l'exercice 2018 se solde par un excédent de clôture total de 190 105,29 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2018 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé.

N° DEL20190628_016

2/8

Direction Stratégie Financière / 4975Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 397 380,18 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 326 989,39 € en recettes, et à hauteur de 1 261 101,02 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 est donc un excédent de 65 888,37 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2017, soit un excédent de 208 542,42 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 184 842,24 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2018 excédentaire de 89 588,55 €.

Les recettes de fonctionnement 2018 sont globalement en baisse de 146 763 €, soit - 10 % par rapport à l'exercice 2017.

Elles se composent principalement :

• des produits d’exploitation et de gestion courante pour 358 963,19 € ; ces produits, constitués des redevances de location des modules, des prestations facturées aux locataires, ainsi que du remboursement par le Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne des taxes foncières de la pépinière dédiée aux biotechnologies mise à sa disposition, sont en baisse par rapport à 2017 (- 31 976 €) ;

• de produits exceptionnels pour 79,20 €, contre 93 064,38 € en 2017 pour une régularisation d'écriture sur exercice antérieur ;

• de l'amortissement des subventions reçues pour 111 767 € en progression de 32 613 € ;

• de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal arrêtée à la somme de 856 180 €, soit -54 415 € par rapport à l'exercice 2017 ; cette baisse s'explique principalement par l'amélioration du résultat de clôture conservé en section de fonctionnement et la baisse concomitante de certaines charges.

Les dépenses de fonctionnement 2018 sont quant à elles en légère baisse de 4 109 €, soit - 0,32 % par rapport à 2017.

Elles recouvrent essentiellement :

• les charges à caractère général qui s'élèvent à 597 228,15 € et progressent de 8 847 € par rapport à 2017 ;

• les dépenses de personnel qui s’établissent à 202 000 €, en recul de 107 940,90 € par rapport à 2017 en raison de la comptabilisation sur 2017 d'une régularisation exceptionnelle des charges de structure facturées par le Budget principal au titre de l'exercice 2016,

• les autres charges de gestion courante qui s’élèvent à 7 436,87 €, dont 4 092,69 € de créances irrécouvrables admises en non valeur et 3 342,85 € de créances éteintes ;

• les charges financières pour 26 383,07 €, soit - 19 964 € par rapport à l’exercice 2017 qui avait été marqué par la comptabilisation exceptionnelle de 2 échéances normalement dues sur l’exercice 2016 ;

• l'amortissement des biens pour 427 982,93 €, soit + 107 829,13 € par rapport à 2017 en raison du début d’amortissement de la pépinière musicale Imago.

Section d’investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 800 332,24 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 614 447,76 € en recettes, et à hauteur de 384 859,22 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2018 excédentaire de 229 588,54 €.

Après reprise du déficit de clôture 2017 de 129 071,80 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2018 excédentaire de 100 516,74 €.

Les recettes d’investissement 2018 sont en baisse de 858 608 € par rapport à 2017 en raison principalement de la comptabilisation en 2017 du solde des subventions relatives à la construction de la pépinière musicale Imago.

N° DEL20190628_016

3/8

Direction Stratégie Financière / 4975FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 261 101,02 €

Recettes 1326989,39€

Résultat de fonctionnement de l'exercice 65 888,37 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 23 700,18 €

Résultat de clôture 2017 89 588,55 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 384 859,22 €

Recettes 614 447,76€

Résultat d'investissement de l'exercice 229 588,54 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -129 071,80 €

Solde d'exécution 100 516,74 €

Solde des restes à réaliser (RAR) -51 847,00 €

Résultat global d'investissement 20187 avec RAR 48 669,74 €

Besoin de financement global à couvrir -48 669,74 €

Elles comprennent essentiellement :

• l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2017 pour 184 842,24 €,

• l'encaissement des cautions des locataires entrants pour 1 317,99 €,

• ainsi qu'en opération d'ordre, l'amortissement des biens (427 982,93 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d’annonces et d'insertions aux bâtiments (304,60 €).

Les dépenses d'investissement 2018 concernent pour l'essentiel :

• les dépenses d'équipement des pépinières économiques pour 107 547,57 €,

• les dépenses d'équipement de la pépinière musicale Imago pour 20 414,17 €,

• les frais d’insertion des marchés publics pour 2 011,92 €

• le remboursement en capital des emprunts pour 141 703,13 €,

• le remboursement des cautions des locataires sortants pour 1 110,83 €,

• et, en opération d'ordre, l'amortissement des subventions perçues (111 767 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d'insertions aux bâtiments (304,60 €).

Ces dépenses sont globalement en baisse de 173 480 € par rapport à 2017 du fait de la comptabilisation sur cet exercice 2017 du solde de la construction et des équipements de la Pépinière musicale Imago.

Au final, l'exercice 2018 du Budget annexe EVE s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 190 105,29 €, permettant ainsi de financer le déficit sur les restes à réaliser de l'exercice qui s'élève à 51 847 € (201 847 € en dépenses et 150 000 € en recettes).

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2018

A la clôture de l'exercice 2018, les résultats du Budget annexe EVE s'établissent ainsi :

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4/8

Direction Stratégie Financière / 4975AFFECTATION 2018

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de

financement de la section d'investissement 0,00 €

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation en investissement au compte 1068 (recettes) 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 89 588,55 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 100 516,74 €

£+ Si &

ë2

a,

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2019.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2018 du Budget annexe des Equipements à Vocation Economique et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 89 588,55 € en section de fonctionnement.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

NPPV : O. Bianchi

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20190628_016

5/8

Direction Stratégie Financière / 4975CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA Budget annexe EQUIPEM A VOCAT ECONO MIQ 07M57 2018

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif virements Reports de | Bdget total Réalisé de crédits crédits

60611]EAU ET ASSAINISSEMENT 8 650,00 6,00 0,00 8 656,00 7 833,02 60612 |ENERGIE - ELECTRICITÉ 90 300,00 0,00 0,00 90 300,00 78 521,41 60623 ALIMENTATION 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 60631 ]FOURNITURES D'ENTRETIEN 500,00| -400,00 0,00 100,00 89,93 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 17 700,00| 3 389,00 0,00 21 089,00 18 136,94 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 484,46 611]CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 20 000,00] -1 099,00 0,00 18 901,00 18 390,74 6132 ]LOCATIONS IMMOBILIERES 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 20 510,92 61358/AUTRES 40 200,00 65,00 0,00 40 135,00 39 485,12 614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 4 469,40 61521[TERRAINS 20 700,00! -2 773,00 0,00 17 927,00 8 880,61 615221|BÂTIMENTS PUBLICS 32 300,00| -4 000,00 0,00 28 300,00 20 818,80 615228[AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 0,00| 3936,00 0,00 3 936,00 3 279,20 61558[AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6156[MAINTENANCE 66115,00| -4473,00 0,00 61 642,00 44 238,73 6161]MULTIRISQUES 9 600,00 0,00 0,00 9 600,00 8 926,30 6162 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE-CONSTRUCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 300,00 0,00 0,00 300,00 0,00 6188] AUTRES FRAIS DIVERS 10 000,00! _-2 201,00 0,00 7 799,00 4 754,81 6228|DIVERS 1 000,00] _-1 000,00 0,00 0,00 5 914,93 6231]ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6234ÏRECEPTIONS 2 500,00] -199,00 0,00 2 301,00 1 963,29 6238|DIVERS 2 500,00] 3 700,00 0,00 6 200,00 5 914,93 6241[TRANSPORTS DE BIENS 0,00 370,00 0,00 370,00 370,00 6251|VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 755,00] -755,00 0,00 0,00 0,00 6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 2 367,29 6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00 47 902,18 6282 [FRAIS DE GARDIENNAGE 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 2 225,12 6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 63 500,00 0,00 0,00 63 500,00 51 107,95 62875 [AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 113 100,00 6,00 0,00 113 094,00 85 765,00 63512[TAXES FONCIERES 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 118 792,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 731020,00| -5 570,00 0,00 725 450,00 597 228,15 6215 [PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 202 000,00 0,00 0,00 202 000,00 202 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 202 000,00 0,00 0,00 202 000,00 202 000,00 6541[CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 700,00] 4010,00 0,00 4 710,00 4 092,69 6542]CREANCES ETEINTES 700,00] 3 290,00 0,00 3 990,00 3 342,85 6558/AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65888/AUTRES 10,18 0,00 0,00 10,18 1,33 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1410,18| 7 300,00 0,00 8 710,18 7 436,87 66111[INTERETS REGLES À ECHEANCE 30 500,00! _-3 000,00 0,00 27 500,00 26 830,09 66112/INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 400,00 0,00 0,00 -400,00 -447,02 66 CHARGES FINANCIERES 30 100,00! -3 000,00 0,00 27 100,00 26 383,07 673[TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 350,00 0,00 0,00 350,00 70,00 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 350,00 0,00 0,00 350,00 70,00 6817[DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 968 880,18| -1270,00 0,00 96761018] 833 118,09 023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811[DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 428 500,00] 1 270,00 0,00 429 770,00 427 982,93 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 428500,00| 1 270,00 0,00 429 770,00 427 982,93 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE| 428500,00| 1 270,00 0,00| 42977000] 427 982,93 TOTAL DEPENSES 1 397 380,18 0,00 0,00! 1397 380,18] 1 261 101,02

N° DEL20190628_016

6/8

Direction Stratégie Financière / 4975DM + Reports de

RECETTES Budget primitif | virements crédits Budget total Réalisé de crédits

002 [RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 23 700,18 0,00 0,00 23 700,18

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 23 700,18 0,00 0,00 23 700,18

70688 |AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 41 600,00 0,00 0,00 41 600,00 31 786,92

70871|PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 43 700,00 0,00 0,00 43 700,00 40 221,00

70878|PAR DES TIERS 11 100,00 0,00 0,00 11 100,00 5 154,22

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 96 400,00 0,00 0,00 96 400,00 77 162,14

74751|GFP DE RATTACHEMENT 856 180,00 0,00 0,00 856 180,00 856 180,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 856 180,00 0,00 0,00 856 180,00 856 180,00

752|REVENUS DES IMMEUBLES 305 000,00 0,00 0,00 305 000,00 281 798,84

7588|AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 2,21

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 305 000,00 0,00 0,00 305 000,00 281 801,05

7688|AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773|MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 0,00 0,00 0,00 0,00 79,20

7788|AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 79,20

7817|REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES| 1 285 280,18 0,00 0,00| 1285280,18| 1215 222,39

777]RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF. 112 100,00 0,00 0,00 112 100,00 111 767,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 112 100,00 0,00 0,00 112 100,00 111 767,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 112 100,00 0,00 0,00 112 100,00 111 767,00

TOTAL RECETTES 1 397 380,18 0,00 0,00| 1397380,18| 1326 989,39

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 65 888,37

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 23 700,18

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2018 89 588,55

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget primitif vrements repos Le Budget total Réalisé de crédits

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 129 071,80 0,00 0,00 129 071,80

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 129 071,80 0,00 0,00 129 071,80

1641|EMPRUNTS EN EUROS 147 000,00] -4 500,00 0,00 142 500,00 141 703,13

165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 1 110,83

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 153 000,00| -4 500,00 0,00 148 500,00 142 813,96

2031|FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 [FRAIS D'INSERTION 2 900,00 0,00 2 910,00 5 810,00 2 011,92

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 900,00 0,00 2 910,00 5 810,00 2 011,92

2111/TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21838 |AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 15 000,00! -3 480,00 0,00 11 520,00 8 738,90

21848 |AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 14 600,00 177,00 165,83 14 942,83 4 625,23

2188|AUTRES 42 080,00| 3 303,00 0,00 45 383,00 30 203,76

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 71 680,00 0,00 165,83 71 845,83 43 567,89

231314|BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 130 000,00| 2400,00| 21 571,03 153 971,03 84 393,85

231738|AUTRES CONSTRUCTIONS 150 000,00| -2400,00| 31 123,58 178 723,58 84 393,85

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 280 000,00 0,00! 52 694,61 332 694,61 84 393,85

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 636651,80| -4500,00| 55 770,44 687 922,24 272 787,62

13911|SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT. 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00 20 326,00

13912 |SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS 23 700,00 0,00 0,00 23 700,00 23 638,00

13913 |SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00 51 919,00

139172 |SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 14 893,00

13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 991,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 112 100,00 0,00 0,00 112 100,00 111 767,00

2138|AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 304,60

2188|AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23138|[AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 304,60

231738|AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 310,00 0,00 310,00 304,60

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 310,00 0,00 310,00 304,60

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 112 100,00 310,00 0,00 112 410,00 112 071,60

TOTAL DEPENSES 748751,80| -4190,00| 5577044 800 332 24 384 859 22 N° DEL20190628_016

7/8

Direction Stratégie Financière / 4975DM +

RECETTES Budget primitif | virements Reports de Budget total Réalisé de crédits

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 184 842,24 0,00 0,00 184 842,24 184 842,24

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 184 842,24 0,00 0,00 184 842,24 184 842,24

1312|REGIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1313|DEPARTEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641|EMPRUNTS EN EUROS 186 180,00| -5 770,00 0,00 180 410,00 0,00

165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 317,99

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 191 180,00| -5 770,00 0,00 185 410,00 1 317,99

27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 376 022,24| -5 770,00 0,00 370 252,24 186 160,23

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804182 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700,00 0,00 0,00 700,00 666,00

28051 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28087 |IMMO. INCORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DISPO. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 221 000,00 0,00 0,00 221 000,00 220 998,00

28158 /AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281738|AUTRES CONSTRUCTIONS 123 200,00 0,00 0,00 123 200,00 123 111,00

2817838|AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2817848|AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 910,56

281788|AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28181/INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00 1 748,00

281838|AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 14 300,00 0,00 0,00 14 300,00 13 870,13

281848|AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00 5 534,00

28188 |AUTRES 61 200,00|[ 1 270,00 0,00 62 470,00 61 145,24

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 428 500,00| 1 270,00 0,00 429 770,00 427 982,93

2031 [FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 [FRAIS D'INSERTION 0,00 310,00 0,00 310,00 304,60

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 310,00 0,00 310,00 304,60

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 428 500,00| 1 580,00 0,00 430 080,00 428 287,53

TOTAL RECETTES 804 522,24| -4 190,00 0,00 800 332,24 614 447,76

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 229 588,54

RÉSULTAT ANT ÉRIEUR REPORTÉ -129 071,80

RÉSULTAT DE CLÔTURE 2018 100 516,74

N° DEL20190628_016

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Direction Stratégie Financière / 4975