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Procès Verbal - eha51t6jps8k7j0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Procès Verbal - eha51t6jps8k7j0)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
11
AVRIL
2023
20h05 Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Stéphanie
VOGEL,
Sébastien
ALBERT,
Myriam
LAPIERRE. Absents
excusés
: Xavier
PEROUX,
Marie-Claire
VERGER,
Sandrine
FOL,
Yannick
PHILIBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Dominique
GONACHON.
Procurations
: Madame
Lauriane
BERTRAND
a donné
pouvoir
à Madame
Fabienne
LAMOTTE.
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance :
Jean-François
BONNET
est désigné
secrétaire de séance.
L'ordre du jour:
“Désignation
d'un ou d'une
secrétaire
de séance.
*__
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance.
“Informations
d'urbanisme.
«Délibérations
à prendre :
- Budget
Assainissement :
Approbation
du
compte
administratif
2022
-
Approbation
du compte
de gestion
2022
-
Affectation
du
résultat de
fonctionnement
2022
Budget
principal
:
Approbation
du compte
administratif 2022
Approbation
du compte
de gestion
2022
Affectation
du
résultat de fonctionnement
2022
Application
de
la fongibilité des
crédits sur le budget
2023
Cession
du
bien
immobilier
« petite maison
Damiron
»
“Marque
locale
d'électricité
verte
- Bôwatts
“Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des commissions
C.C.S.B.
"_
Questions
diverses.
Le procès-verbal
du Conseil
Municipal
du
14 mars
2023 est adopté
à l'unanimité des
membres
présents.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le dépôt
d'une déclaration
préalable.
Délibérations
:
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
ASSAINISSEMENT.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
se
présentent
ainsi
: Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
: 95
675,28
€
Recettes
réalisées
: 110
381,16
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
: 38 774,76
€
Recettes
réalisées
: 89
459,43
€
RAR
en dépenses
d'investissement
: 0€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
: 50
684,67
€
Fonctionnement
: 14 705,88
€
Résultat global
: 65
390,55
€
Le
compte
administratif
2022
du
budget
assainissement
est
approuvé
à l'unanimité.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
- SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
du
receveur
trésorier
municipal
correspondant
en
tous
points
aux
résultats
du
budget
assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2022.
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2022
-—
BUDGET
ASSAINISSEMENT.
Les
résuliats de
l'exercice
2022
font apparaitre
:
-
Un
résultat
de
fonctionnement
de
150
093,34
€
-
Un
résultat d'investissement
de
78
169,61
€.
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
150
093,34
€.
- un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
78
169,61
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
reporter
le solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
150 093,34
€ en
recettes
de
fonctionnement
article
R 002
« Résultat
reporté
» du
budget
primitif 2023.
4.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
- BUDGET
GENERAL.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
général
se
présentent
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
réalisées
:670
111,10
€
Recettes
réalisées
:941
760,51
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
réalisées
: 218 380,17
€
Recettes
réalisées
: 210
871,41
€
RAR
en dépenses
d'investissement
: 19 000€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
: -7 508,76
€
Fonctionnement
: 271
649,41
€ Résultat global
: 264
140,65
€
Le compte
administratif 2022
du
budget
général
est approuvé
à l'unanimité.
5.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022 - BUDGET
GENERAL.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
funanimité,
les
comptes
de
gestion
du
receveur
trésorier
municipal
correspondant
en
tous
points
aux
résultats
du
budget
général
de
la commune
pour
l'exercice
2022.
6.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
29022 - BUDGET
GENERAL
ET
DECISION
MODIFICATIVE.
Les
résultats de l'exercice
2022 font apparaitre
:
-
Un
résultat
de
fonctionnement
de
544
098,59
€.
-
Un
résultat
d'investissement
de
330
122,36
€.
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
-__-
un
excédent
de
clôture
de
fonctionnement
de
544
698,59
€.
-__-
un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
330
122,35
€.
-__-
un reste à réaliser en dépenses
de
19 000,00
€
-
_- un
reste
à réaliser en
recettes
de
0,00 €
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
reporter
le solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
544
098,58
€ en
recettes
de
fonctionnement
article
R
002
« Résultat
reporté
» du
budget
primitif 2023. Le budget
primitif 2023
a été voté
avant
la validation
du
Compte
administratif 2022
et le Compte
de
gestion
2022,
it convient
de
reprendre
le
résultat
d'investissement
réel
de
330
122,35€
au
lieu
de
311
122,35
comme
mentionné
dans
la
délibération
de
reprise
anticipé
de
résultat
du
budget
général.
Le
résultat
d'investissement
est donc
repris par décision
modificative
comme
il suit :
- Chapitre
001
- R 001
= + 19 000.00 €
- Chapitre
21
- D 212 = +19
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'autoriser
le Maire
à apporter
ces
modifications
au
budget
2023.
7.
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
2023,
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
en
autorisant
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits de chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de 7,5% du montant des dépenses
réelles de chacune
des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans
le cadre
de celte autorisation,
le maire
informera
l'assemblée
délibérante
de ces
mouvements
de crédits
lors de
sa plus
proche
séance.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le maire
a utiliser cette
procedure.
8.
CESSION
DU
BIEN
IMMOBILIER
« PETITE
MAISON
DAMIRON
»
La
commune
de
Charentay
est
propriétaire
du
bien
immobilier
désigné
« petite
maison
Damiron
»
située 38 route de
Belleville à Charentay
69220.
Ce
bien est actuellement
sans
occupation,
il relevé
du domaine
privé de la commune.
|| re présentant
plus
d'utilité pour
la commune
de
Charentay,
il est apparu
opportun
d'en
envisager
la cession.
Un mandat
immobilier
a donc
été
mis
en
place
et
une
proposition
d'achat
a été
transmise
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
de
vendre
ce
bien
au
prix
proposé,
et
de
l'autoriser
à
Signer
la
vente
et
l'acte
authentique
auprès
du
notaire,
ainsi
que
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. Marque
locale
d'électricité verte
- Bôwatts
La CCSB
a pour ambition
d'un
territoire identifié
positif en
terme
d'énergie et de developpement.
La
CCSB
a donc
déposée
une
marque
locale d'énergie
verte.
Un
fournisseur
(société Alpiq) sera
l'utilisateur de cette marque,
l'objectif est de fournir aux
habitants du
territoire une
éléctricité verte aux
prix du
TRV
(Tarif règlementé
de
Vente),
cette électricité
verte est généralement
5 à 7 %
plus chère
que
l'électricité
« classique
». Le
Conseil
Municipal
donne
sont
accord
pour
que
le 9 mai
2023
une
campagne
de communication
soit lancée
sur le territoire de la CCSB
et de
la commune.
Ce
projet a
pour objectif sur le territoir et pour les utilisateurs de financerdes
énérgies
renouvelables
et de réduire
la consommation
d'électricité
avec
la mise
à disposition
gratuite
d'un
boitier d'autoconsammation
aux
habitants qui ont signé
un contrat
individuel.
Compte-rendu
des
réunions
;
- Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Beaujolais
:attribution
du
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable
à SUEZ,
vote
du
budget
2023,
future
évolution
tarifaire
avec
deux
tranches
de
tarifs
contre
quatre
actuellement. - CCSB
:conseil
communautaire
:vote
du
budget,
augmentation
(1%)
de
la
taxe
des
Ordures
Ménagères.
- CCSB
— réunion
PLUI-H
:réunion
sur
la
place
du
végétale
dans
le
PLUI-H
(haie,
arbres,
parcs).
- SCOT
:concertation
avec
les
habitants
et
les
acteurs
locaux
sur
la
révision
du
SCOT,
échanges
autour
des
objectifs
et
des
nouvelles
règles
à décliner
dans
les
documents
d'urbanisme
locaux
et
qui
serviront
de
cadre
à l'aménagement
et
au
développement
du
territoire
pour
les
vingt
prochaines
années
-
Lybertec:
permis
de
construire
de
la
méthanisation
en
attente
de
délivrance.
Poursuite
des
compensations
environnementales
sur
la
zone
en
négociation
avec
le
préfet.
- Sissoc
:vote
du
budget
2023.
- Pôle
tertiaire
:recherches
d'éléments
sur
les
conscrits
pour
la
rédaction
de
la
feuille
charentoise.
- Informations
ou
questions
diverses
:
- Installation
d'un
foodtruck
les
mercredis
en
fin
de
journée
sur
le
parking
du
centre
technique
municipal,
près
du
stade.
- lecherche
d'un
ou
des
bénévoles
pour
la
gestion
du
compost.
- travaux
de
voirie
chemin
de
la
Poye
terminés,
stationnement
modifié
et
réglementé.
- dégradations
dangereuses
sur
les
voiries
:
disparition
ou
détériorations
des
panneaux
de
signalisations
sur
la
commune
de
Charentay,
la
gendarmerie
a été
informée.
L'ordre
du jour
étant
achevé,
la
séance
est
levée
à 22
h 15.
Fait à Charentay, Le
11
avril
2023
Le
Maire,
Evelyne
JOMARD
La
secrétaire
de
séance
Jean-François
BONNET