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Procès Verbal - ovnmwq8et2s2iez
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Procès Verbal - ovnmwq8et2s2iez)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
S
Charentaÿ ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
EN
DATE
DU
9 JANVIER
2024
19h35 Présents
: Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Jean-François
BONNET,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL,
Xavier
PEROUX,
Marie-Claire
VERGER,
Sébastien
ALBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Myriam
LAPIERRE.
Absents
excusés
: Yannick
PHILIBERT,
Dominique
GONACHON
Procurations
: Yannick
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Samuel
JAFFRE,
Dominique
GONACHON
a donné
pouvoir
à Marie-Claire
VERGER.
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
:
Jean-François
BONNET
est désigné
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour:
“Délibérations
à prendre
:
-
Répartition
2023
du
produit
2022
des
amendes
de
police.
-
Revalorisation
des
tarifs
des
services
communaux
(salle
des
fêtes,
concessions
et
cases
du
columbarium).
-
Autorisation
donnée
à
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
le budget
communal.
-
Dépôt
de
demande
de
subvention
au
titre du
Fond
vert.
-
Dépôt
de
demande
de subvention
au
titre de
la DETR.
-
Demande
de
subvention
de
l'association
Chat
Pito.
"Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et des
commissions
C.C.S.B.
“Questions
diverses.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
est voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Informations
d'urbanisme
:
Catherine
AUBERGER
mentionne
le
dépôt
de
deux
permis
de
construire
modificatifs,
quatre
déclarations
préalables,
de
deux
DIA
et d'un
permis
de
démolir.
Délibérations :
1.
TARIFS
2024
- CIMETIERE
MUNICIPAL
- REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
ET
DES
CASES
DU
COLUMBARIUM.
Le Conseil
municipal
décide
de délibérer pour revaloriser les tarifs des concessions
et des
cases
du
columbarium.
Le
Conseil
municipal
choisit d'appliquer
la revalorisation
suivante :
-
Concessions
vendues
pour
15
ans
: 110
€ le m°.
-
Concessions
30 ans
: 140 € le m°2.
-
Cases
du columbarium
(20 ans)
: 785 €.
-
Un
emplacement
qui
possède
un
caveau
d'occasion
: 1 500€. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay
2.
TARIFS
2024
- LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES.
Comme
chaque
année,
le Conseil
municipal
décide
de délibérer
pour
revaloriser
les tarifs de
la location
de
la salle
des
fêtes.
Les
nouveaux
tarifs sont les suivants
:
-
Pour
les
associations
de
Charentay:
la
première
utilisation
est
gratuite.
Les
suivantes
sont
facturées
140
€ chacune
;
-
Pour
les associations
extérieures
: 915
€;
-__
Pourles
particuliers
habitant
Charentay
: 340
€ la journée,
560
€ les deux
jours ;
-__
Pourles
particuliers extérieurs à Charentay
: 695 €la
journée,
1 115 € les deux jours.
3.
REPARTITION
2023
DU
PRODUIT
2022
DES
AMENDES
DE
POLICE
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
subvention
de
6 302,00€
a
été
versée
par
la
Préfecture
du
Rhône
pour
des
opérations
« mise
en
sécurité
des
trottoirs
».
Le
Conseil
municipal
délibère
à l'unanimité
pour
s'engager
de
façon
expresse
à réaliser ces
travaux
et accepter
la subvention.
4.
AUTORISATION
DONNÉE
À MADAME
LE
MAIRE
À ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de faire application
de l'article
: Article L1612-1
modifié
par la LOI
n°2012-
1510
du
29
décembre
2012 -
art.
37
(VD)
pour
les dépenses
d'investissement,
du
chapitre
21,
à l'article 2131,
qui
permet
d ‘engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
dans
l'attente
du vote du
budget
de la commune.
5.
DÉPÔT
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FOND
VERT
ET
DE
LA
DETR.
Le
projet de
rénovation
énergétique
de l'école maternelle
est susceptible
de
bénéficier d'une
subvention
au titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et du
Fonds
vert.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'arrêter
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle,
de
solliciter une
subvention
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et du
Fonds
vert et autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
CHAT
PITO.
L'association
CHAT
PITO
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
la commune
de
Charentay,
due à
la forte
inflation
qui
a grevé
leur budget.
La
commune
subventionne
déjà
cette
association
dans
le cadre
d'une
subvention
Après
échanges,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
refuser cette
demande.
- Informations
ou
questions
diverses
:
- Vendredi
12 janvier 2024
à 19h00
: Vœux
du
Conseil
Municipal,
point
sur
l'organisation.
- Mercredi
17 janvier
2024
: réunion
BOWATT
à 20h00.
- Sisoc
: renouvellement
du
matériel
de
ménage
et rappel
des
règles
au
club.
- Cinéma
de
plein
air à Charentay
le 29
août
2024.
- Les
conscrits
recherchent
des
bénévoles
ou
associations
pour
confectionner
les fleurs
de décoration. S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
- Le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu le jeudi
15
février 2024.
- Travail
actuel
sur
le repérage
de
la végétation
à protéger/valoriser dans
le cadre
le futur
PLUI-H.
L'ordre
du jour étant
achevé,
la séance
est levée
à 21h15.
Fait à Charentay, Le 9 janvier 2024 Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Jean-François
BONNET