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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 165 création et composition COPIL OPAH
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 165 création et composition COPIL OPAH)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
+ PP = R Fo FE S DE ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 1 mo
-RQCHALOSSE communauté de communes Extrait du registre
des délibérations 55 pl Foch
place Foc Séance du 22 octobre 2020 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux octobre deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doarzit),
Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier
ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène
TOMAS (CHinx), Patrick BETBOY (CHinx), Corinne TASTET (Hinx)}, Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne
LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat),
Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les
Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen)
remplacé par Céline DUCASSE, Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Martine MAURY (Onard)
remplacée par Philippe DENIS, Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier)
remplacé par Sébastien CHAGNAUD (Saint-Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 16/10/2020
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrice BIELECKI (Clermont)
CREATION ET COMPOSITION D'UN COPIL OPAH
VU les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence en matière
d'habitat,
VU la décision n° 67-10-2018-CC du 22 octobre 2018 portant choix d’un bureau d’étude en
charge de l'étude pré-opérationnelle relative à la mise en place d’une Opération Programmée de
Habitat,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2020
Reçu en préfecture le 29/10/2020
ID : 040-200069631-20201022-DCC2020 10 165-DE
VU la délibération n° DCC2019-12-188 du 5 décembre 2019 portant validation du plan de
financement de l'OPAH,
VU la délibération du 6 février 2020 autorisant le Président à lancer une consultation pour le
suivi-animation de l'OPAH et à signer le marché,
VU la décision n° 15-03-2020-CC du 27 mars 2020 autorisant le Président à signer le marché
avec SOLIHA pour le suivi animation de l'OPAH,
VU la délibération du 30juillet 2020 approuvant la convention OPAH avec l'ETAT,
CONSIDERANT la nécessité qu'un Comité de Pilotage soit mis en place afin de suivre POPAH
(référence convention OPAH 6.1.2 instances de pilotage),
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE :
D’approuver la création d’un comité de pilotage OPAH,
De dire que le COPIE sera composé de la façon suivante :
- du Président de la Communauté de communes Terres de Chalosse :
Monsieur Didier GAUGEACQ
- de conseillers communautaires en charge du suivi de l'OPAH :
Monsieur Jean-Marie DARRICAU
Madame Christine BRETTES
Monsieur Guillaume LALANNE
Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX
Madame Ghislaine LALANNE
Monsieur Thierry DARTIGUELONGUE
Monsieur Benoît VIDAL
Monsieur Yves DUCOURNAU
Monsieur Jean-Michel ROMERO
Monsieur Patrick LABORDE
- des responsables du service Urbanisme/Habitat,
- de la délégation de l'ANAH des Landes,
- de l'opérateur.
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 22 octobre 2020
Le Président,
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le: Didier GAUGEACQ
Publié le: La présente délibération peut faire l'o rs devant. le tribunal, ea,
N'identifiant unique : administratif de Pau dans un délai de deux mois à gdéson entrébs à Fa ES que : ds, f: 4 Ê ÿ { S>
Le Président en vigueur. ati Ses 2 1H Bar DSSE srrunnauté de comunss