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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 188 +HABITAT Convention+OPAH
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 188 +HABITAT Convention+OPAH)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019 Len
Ke a, FE Fè R FF S DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 188-DE
NCCHAL. de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations 40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 5 décembre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Issbelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx}, Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacg les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric
LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoirà Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort-en-Chalosse)
HABITAT: VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION DE
SIGNER LA CONVENTION OPAH
Vu la délibération du 31/10/2019 n°DCC2019 10 144 portant validation des résultats de l'étude
pré-opérationnelle de l'OPAH,
Considérant que l'enveloppe financière de 200 000 € nécessaire à la mise en œuvre de
lOPAH à été validée selon 4 programmes dont le programme « agilité »,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
WWWw.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2019
Reçu en préfecture le 18/12/2019 La
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 188-DE
Considérant que l'offre "Agilité”, précédemment inscrite dans les objectifs d'aide à hauteur de
20000 €, disparaït à compter de janvier 2020. Elle est fusionnée avec le Crédit d'impôt pour
la Transition Energétique dans une nouvelle prime qui sera instruite au niveau national.
Considérant la proposition de la Commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) des
Landes, de répartir l’enveloppe financière de la façon suivante :
- La subvention par dossier "Sérénité" est ramenée à 500 €
- La ligne Propriétaires Bailleurs passe à 11 dossiers sur 3 ans au leu de 6 avec pour objectif de
lutter contre la vacance des centres bourg de Montfort et Mugron
- Laligne Habitat indigne est portee à 7500 € au lieu de 5000 €
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire DECIDE :
De répartir l'enveloppe financière comme suit : P PP
Participation
Communauté
de
ANNEE 1 | ANNEE 2 | ANNEE 3 | TOTAL Communes
PO HABITER MIEUX
SERENITE 25 25 25 75 37 500 € | 500 € / logement
PO ADAPTATION 20 20 20 60 30 000 € | 500 € / logement
PO HABITAT INDIGNE 1 1 1 3 22 500 € | 7 500 € / logement
15 % par logement plafonné
BAILLEURS 4 4 3 11| 110000 € | 310000 € / logement
61 61 62 149! 200 000 €
De dire que les autres dispositions de la délibération n° DCC2019 10 144 du 31/10/2019 restent
inchangées.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019
Le Président, + PT ÿ
Vincent LAGROLA ZKCOHRPRESE
communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématerialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
2 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal Le Président
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.