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Procès Verbal - 2026 04 07 pvcm Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 07 pvcm)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 7 avril 2026

Le sept avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Mazères-Lezons s'est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, transmise par voie électronique le trois avril deux mille vingt-six, et sous la présidence de ce dernier.

Présents: Roger PÉDEFLOUS, Michel BILLE, Anne BOSCALS DE REALS, Hugues HIERNARD, Valérie CASENAVE dit MILHET, Thierry ANNETTE, Corinne MOUILLARD, Jean-Marc LACRAMPE, Christophe CARRÉ, Odile CARRÉ, Frédéric LESCUDÉ, Anne-Marie PADUA, Aurélie DOS REIS, Clémence HIERNARD, Bertrand PÉDEFLOUS, Alexandra PERRIN, Philippe GLORIEUX, Julie CHAMPAGNE, Faustine FUERTES,

Procurations : Néant

Excusés : Néant

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Anne BOSCALS DE REALS est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur Le Maire propose ensuite au Conseil municipal de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

Régime indemnitaire des élus

Attribution de délégations du Conseil municipal au Maire

Délégation du Conseil municipal au Maire en matière d'emprunt

Création des commissions communales et désignation des membres

Désignation des membres du conseil d'administration du CCAS

Désignation des représentants de la Commune au sein des autres organismes Désignation des délégués au sein de la SPL Pau Pyrénées restauration Désignation des délégués au sein du Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques Désignation des délégués au sein du SIVU de gestion du centre équestre de Narcastet Désignation d’un correspondant défense

Signature des actes en la forme administrative

Autorisation permanente de poursuite donnée au comptable public

Création d’un emploi d'animateur territorial pour accroissement temporaire d'activité

Délibération n°08/2026 : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers municipaux - (rapporteur Roger PÉDEFLOUS)

Le Conseil municipal,

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection du maire et de cinq adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à l'ensemble des adjoints ainsi qu'à certains conseillers municipaux,

Considérant que la commune se situe dans la strate démographique de 1000 à 3499 habitants. Considérant que pour une commune de cette strate démographique le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55,7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, Considérant la volonté de Monsieur le Maire de la Commune de diminuer le taux légal d'attribution précité, Considérant que pour une commune de cette strate démographique le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) est fixé à 21,38% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,Considérant que les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les sujétions et les dépenses qui résultent de l'exercice de leur charge publique. Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et le cas échéant du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

DÉCIDE :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : e Maire : 50% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; ler adjoint : 18,80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 2ème adjoint : 18,80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 3ème adjoint : 18,80% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 4ème adjoint : 11,24% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 5ème adjoint : 11,24 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; 3 Conseillers municipaux délégués : 11,24 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

.

e

+

+

ee

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice ;

Article 3 : Les indemnités de fonction seront payées mensuellement ; Article 4 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget au compte 65.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

n°0972026 & Attribution de délégations par le Conseil municipal au Maire: eur Michel BILLE)

L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture.

L'article L.2122-23 du même code dispose que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêéchement du Maire, par le conseil municipal».

Il est donc proposé au Conseil municipal, dans la mesure où ce dernier accepterait de donner délégation au Maire et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l'hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du maire pourraient s ‘appliquer aux domaines ayant fait l'objet d’une délégation.

Il est rappelé que ces règles, prévues à l'article L.2122-1 du code précité sont les suivantes : « em cas d'absence, de suspension, de révocation, ou tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».

Le Conseil Municipal est invité à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale à donner au Maire certaines délégations prévues à l'article L 2122-22 dudit Code,

Considérant que le Maire rendra compte de l'usage qu'il fait de ces délégations à chacune des réunions du Conseil Municipal ;1- DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour :

° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

e prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

+ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

+ prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

+ accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

° fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts ;

° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

e _intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour l'ensemble du contentieux en première instance, en appel ou en cassation, que ce soit devant les juridictions administratives comme les juridictions judiciaires (civiles et pénales) y compris pour se constituer partie civile devant ces dernières.

2- DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Le Maire expose que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l'assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article et notamment la réalisation d'emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change.

Il indique qu'il convient donc de préciser les caractéristiques essentielles des contrats pouvant être souscrits à ce titre.

Il précise qu'au 1° janvier 2026, l'encours de la dette de la Commune est de 758 090,16 €. Elle est ventilée comme suit :

- 100% de dette en indice en zone euro à taux fixe (1-A)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration de la Commune à donner au Maire délégation ;Considérant que le Maire rendra compte de l'usage qu'il fait de cette délégation à chacune des réunions du conseil municipal,

DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour recourir à des produits de financement des investissements à court, moyen ou long terme, dans les limites ci- dessous détaillées :

> Montant_ annuel : dans la limite des crédits d'emprunts inscrits au budget de

l'exercice ;

> Durée : la durée des produits de financement ne pourra pas excéder 20 ans ;

> Amortissement: amortissement constant du capital, échéances constantes,

amortissement in fine, différé d'amortissement ;

> Types d'emprunts : taux fixe, ou variables (classe 1-A) ;

> Possibilité de tirages échelonnés dans le temps, de remboursements anticipés

partiels ou total et/ou de consolidation ;

> Réaménagement de la dette : faculté de passer de taux fixe à taux variable ou inversement, faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du taux d'intérêt ; possibilité d'allonger ou de réduire la durée du prêt, faculté de

modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés (1 abstention : Philippe Glorieux)

Sens des débats :

M. Glorieux : n'est pas favorable à donner délégation pour la réalisation d'emprunts à taux variable.

M.Hiernard : précise qu'il s'agit d'une simple faculté dans la mesure ou la conjoncture rendrait ce taux plus intéresssant qu'un taux fixe, ce qui n'est pas le cas actuellement bien évidemment.

M. Carré : précise que c'est pour cela que la délibération permet le réaménagement de la dette afin de pouvoir basculer d'un taux à l'autre.

Délibération n°11/2026 : Création des commissions communales et désignations des membres. (rapporteur Roger PEDEFLOUS)

Le Maire expose qu'en application de L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises,

Le Conseil Municipal dispose, à cet égard, d’une grande liberté : il peut décider la création de commissions à chaque séance du Conseil Municipal pour l'étude d'un dossier ponctuel ou, au contraire, pour le suivi d'une question générale.

La durée du mandat de ces commissions peut être limitée dans le temps ou bien égale à celle du Conseil Municipal.

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal.

Elles sont convoquées par la Maire, qui est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Maire propose de mettre en place les commissions permanentes suivantes :

o Commission Finances et vie économique,Commission Urbanisme,

Commission Tavaux,

Commission Sport et associations,

Commission Vie citoyenne,

Commission Environnement et Qualité de vie,

Commission Marché et Vie culturelle, O

©

OO

O

©

O

Il précise qu'il appartient au Conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, et de procéder à leur nomination.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, les membres des commissions sont désignés à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1 - DECIDE de créer les sept commissions présentées ci-dessus par le Maire,

2 - FIXE le nombre de membres de chaque commission à 9.

3- PROCEDE à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale,

Après appel à candidature, considérant la présence d'une seule liste commune pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal

prend acte des nominations dont il est donné lecture par le Maire au sein des commissions suivantes :

Commission Commission Commission Finances & Vie économique Urbanisme Travaux

HIERNARD Hugues PERRIN Alexandra BILLE Michel BILLE Michel

De REALS Anne

ANNETTE Thierry

CASENAVE Valérie

PADUA Anne Marie

CARRÉ Christophe

MOUILLARD Corinne

CHAMPAGNE Julie

BILLE Michel

HIERNARD Hugues

CARRE Christophe

ANNETTE Thierry

LESCUDE Frédéric

PADUA Anne Marie

CASENAVE Valérie

CHAMPAGNE Julie

HIERNARD Hugues

PERRIN Alexandra

MOUILLARD Corinne

DOS REIS Aurélie

ANNETTE Thierry

LESCUDÉ Frédéric

CARRÉ Christophe

CHAMPAGNE Julie

Commission

Sports et associations

Commission Vie citoyenne Commission Environnement et Qualité de vie

LACRAMPE Jean Marc

ANNETTE Thierry

HIERNARD Clémence

PEDEFLOUS Bertrand

CARRE Christophe

DOS REIS Aurélie

PADUA Anne-Marie

De REALS Anne

FUERTES Faustine

ANNETTE Thierry

CASENAVE Valérie

PEDEFLOUS Bertrand

LACRAMPE Jean Marc

MOUILLARD Corinne

CARRE Odile

DOS REIS Aurélie

HIERNARD Clémence

FUERTES Faustine

LESCUDE Frédéric

CASENAVE Valérie

LACRAMPE Jean Marc

ANNETTE Thierry

BILLE Michel

CARRE Odile

MOUILLARD Corinne

PERRIN Alexandra

GLORIEUX Philippe

Commission

Marché et Vie culturelle

CASENAVE Valérie

MOUILLARD Corinne

HIERNARD Clémence

HIERNARD Hugues

ANNETIE Ihterry

CARRÉ Odile

LACRAMPE Jean-Marc

PADUA Anne Marie

GLORIEUX PhilippeDélibération n°12/2026 : fixation du nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS et désignation des représentants du Conseil municipal. (rapporteur Roger PEDEFLOUS)

Les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale sont fixées par le Conseil Municipal (article L123-6 et R 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles).

Le Conseil d'Administration est composé, outre le Maire qui en est Président de droit, en nombre égal de :

o Au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal

o Au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au

Conseil Municipal.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée ci-dessus.

Les membres élus par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS et de désigner les

représentants de l'assemblée municipale.

Invité à se prononcer, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1° Fixe à 10 le nombre des membres qui composent le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, étant entendu qu'une seule moitié sera élue par le Conseil Municipal, et l’autre moitié nommée par le Maire.

2° Désigne :

- Mme Anne BOSCALS DE REALS

- Mme Corinne MOUILLARD

- Mme Odile CARRÉ

- M, Jean-Marc LACRAMPE

- Mme Faustine FUERTES

Comme membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Mazères-Lezons, pour

la durée du présent mandat.

(votants : 19 — exprimés : 19 — voix obtenues par la liste : 19)

Délibération n°13/2026 : désignation des représentants de la Commune au sein des différents Conseils d'administration. (rapporteur Roger PÉDEFLOUS)

Il convient de désigner les représentants de la commune qui siègeront dans les Conseils d'administration des différentes structures de droit privé ainsi qu'au Conseil d'école,

Le rapporteur précise que les organismes dans lesquels la commune doit être représentée sont les suivants :

o Conseil d'école (1 titulaire)

Conseil d'administration du Centre social (3 titulaires dont 2 avec voix délibérative) o Conseil vie sociale du Centre Médico-psychologique «Le Château» (1 titulaire, 1 suppléant)

o Conseil d'administration de l'Oeuvre pour la Protection et l'Enfance et de l'Adolescence (OPEA) (1 titulaire, 1 suppléant)

o Conseil d'administration de l'association « Maintien d'Aide à Domicile » (1 titulaire, 1 suppléant)

OIl est proposé à l'assemblée, qui l’accepte, de procéder à un vote au scrutin public, conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne les représentants suivants :

Conseil d'école

Titulaire : Thierry ANNETTE est désigné par 18 voix et 1 abstention

Conseil d'administration du Centre social

Titulaires avec voix délibérative :

- Roger PÉDEFLOUS est désigné par 16 voix et 3 abstentions

- Michel BILLE est désigné par 16 voix et 3 abstentions

Titulaire avec voix consultative :

- Hugues HIERNARD est désigné par 16 voix et 3 abstentions

Institut médico-éducatif « Le Château»

Titulaire : Odile CARRÉ est désignée par 16 voix et 3 abstentions

Suppléante : Corinne MOUILLARD est désignée par 16 voix et 3 abstentions

Œuvre pour la protection de l'enfance et de l'adolescence

Titulaire : Corinne MOUILLARD est désignée par 16 voix et 3 abstentions

Suppléante : Anne BOSCALS DE REALS est désignée par 16 voix et 3 abstentions

Association de maintien d'aide à domicile des deux rives du gave

Titulaire : Anne BOSCALS DE REALS est désignée par 16 voix et 3 abstentions Suppléante : Corinne MOUILLARD est désignée par 16 voix et 3 abstentions

Des n°08/2026 : Indemnités se PANEHON du Maire, des Adjoints et Conseillers nicipaux - (rapporteur Roger PEDEFLOUS)

La commune de Mazères-Lezons détient 287 actions, d'une valeur de 15€, de la SPL Pau Béarn

Pyrénées Restauration, société au capital social de 595 590€.

Cette société est administrée par un conseil d'administration composé dans la limite du maximum légal de 18 membres répartis comme suit, en fonction de leur participation au capital social de la société :

= 6 pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;

“ 4 pour la Ville de Pau ;

1 pour la Ville de Lons ;

1 pour la Ville de Billère ;

1 pour la Ville de Lescar ;

5 représentants de l'assemblée spéciale.

Les autres communes, qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant pas de bénéficier d’une représentation directe au conseil d'administration, sont regroupées au sein d’une assemblée spéciale, Cette assemblée comprend un délégué de chaque collectivité territariale ou groupement actionnaire non représenté au conseil d'administration et désigne en son sein les représentants communs qui y siègent.Conformément aux statuts, l'Assemblée générale réunit l'ensemble des communes membres. Chaque commune, quelle que soit sa taille, doit y désigner un représentant. Instance souveraine de la structure, elle délibère sur les orientations et décisions majeures ; la présence de chaque commune garantit la régularité et la légitimité de ses travaux.

A l'occasion du renouvellement électoral, il convient de désigner de nouveaux représentants de la Commune de Mazères-Lezons au sein de la SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION :

- un représentant siégeant à l'assemblée spéciale,

- un représentant siégeant à l'assemblée générale.

Sachant qu'un même représentant peut siéger sur ces deux organes de gouvernance.

Sont candidats :

- pour occuper les fonctions de représentant permanent auprès de l'Assemblée générale :

M. Michel BILLE

- pour occuper les fonctions de représentant auprès de l'Assemblée spéciale :

M. Thierry ANNETTE

En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour effectuer ces désignations.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Décide, en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant permanent de la commune au sein de l'assemblée générale des actionnaires et le représentant de la commune au sein de l'assemblée spéciale de la SPL ;

2. Désigne M. Michel BILLE comme représentant permanent de la commune au sein de l'Assemblée générale des actionnaires (16 voix pour et 3 abstentions) ;

3. Désigne M. Thierry ANNETTE comme représentant de la commune au sein de l'Assemblée spéciale de la société (16 voix pour et 3 abstentions) ;

4. Autorise le représentant élu de la commune à assurer la vice-présidence du conseil d'administration et/ou de l'assemblée spéciale dans le cas où le conseil d'administration désignerait la commune pour occuper cette fonction.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés (3 abstentions : Julie Champagne, Philippe Glorieux, Faustine Fuertes)

Délibération n°15/2026 : désignation des délégués de la Commune au Territoire d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques (TE64) : (rapporteur Roger PÉDEFLOUS)

Conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués de la commune qui siègeront dans les organes délibérants des

établissements publics de coopération intercommunale,

Le Conseil Municipal peut procéder à tout moment en cours de mandat, et pour le reste de sa durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation.Le rapporteur précise que la Commune est membre du Territoire d'Énergie des Pyrénées- Atlantiques et que les statuts de ce dernier prévoient que la Commune soit représentée au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Sont candidats :

- pour occuper les fonctions de représentant titulaire :

M. Michel BILLE

- pour occuper les fonctions de suppléant :

M. Hugues HIERNARD

En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour effectuer ces désignations.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Décider en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner les représentants titulaires et suppléants de la commune au sein du comité syndical du Territoire d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques;

2. Désigne M. Michel BILLE comme représentant titulaire de la commune au sein du comité syndical du Territoire d'Énergie des Pyrénées-Atlantiques ;

3. Désigne M. Hugues HIERNARD comme représentant suppléant de la commune au sein de l'Assemblée spéciale de la société.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés (3 abstentions : Julie Champagne,

Philippe Glorieux, Faustine Fuertes)

Délibération n°16/2026 : désignation des délégués de la Commune auprès du Syndicat intercommunal du centre équestre de Narcastet. (rapporteur Roger PÉDEFLOUS)

Conformément à l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les délégués de la commune qui siègeront dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal peut procéder à tout moment en cours de mandat, et pour le reste de sa durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation.

Le rapporteur précise que la Commune est membre du Syndicat de gestion du Centre équestre de Narcastet et que ce dernier prévoit qu'elle est représentée au comité syndical par deux délégués titulaires.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.Sont candidats :

> Titulaire 1 : M. Christophe CARRÉ

> Titulaire 2: M. Thierry ANNETTE

En application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour effectuer ces désignations.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

4, Décide, en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant permanent de la commune auprès du Syndicat intercommunal du centre équestre de Narcastet ;

2. Désigne M. Christophe CARRÉ comme représentant titulaire de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal du centre équestre de Narcastet ;

3. Désigne M. Thierry ANNETTE comme représentant de la commune au sein du comité syndical du Syndicat intercommunal du centre équestre de Narcastet.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés (3 abstentions : Julie Champagne,

Philippe Glorieux, Faustine Fuertes)

Délibération n°17/2026 — Désignation d'un correspondant Défense pour la durée du mandat - (rapporteur Roger PEDEFLOUS)

Une circulaire du 26 octobre 2001 a instauré au sein de chaque Conseil municipal une fonction de Conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et les questions qui y sont relatives.

Ainsi, il est destinataire d'une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement militaire.

Concrètement, chaque conseil municipal se doit de désigner un tel correspondant et d'en transmettre les coordonnées au préfet.

Le Maire lance un appel à candidature :

Sont candidats : M. Michel BILLE

Il est proposé à l'assemblée, qui l'accepte à l'unanimité, de procéder à un vote au scrutin public, conformément à la possibilité offerte par l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Résultat du vote :

- Votants : 19

- _ Abstention : 3

- Exprimés : 16

- M. Michel BILEE : 16 voix

M. Michel BILLE est désigné comme correspondant Défense de la Commune pour la durée du mandat.

10Délibération n°18/2026— signature des actes en la forme administrative. (rapporteur Roger PEDEFLOUS)

Le Maire peut être amené à établir des actes en la forme administrative pour des opérations intéressant la commune, plus particulièrement des acquisitions ou des aliénations de terrain.

Ne pouvant être à la fois le rédacteur et le signataire de ces actes au nom de la commune, il invite

le Conseil Municipal à désigner un adjoint à cette fin.

il propose de désigner M. Michel BILLE, 1°’ adjoint et en cas d'empêchement de ce dernier, Mme Anne BOSCALS DE REALS, 2°" adjointe pour signer les actes en la forme administrative.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉSIGNE : M. Michel BILLE, 1% adjoint et en cas d'empêchement de celui-ci, Mme Anne BOSCALS DE REALS, 2è"e adjointe, pour signer, pour le compte de la commune, les actes en la forme administrative qui seront établis par le Maire.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°19/2026 : autorisation permanente de poursuite donnée au comptable. (rapporteur Hugues HIERNARD)

Le Maire expose à l'assemblée qu'en matière de recouvrement des titres de recettes dans les conditions réglementaires, les poursuites sont soumises au visa de l'Ordonnateur.

En matière de poursuite par voie de commandement, l'Ordonnateur peut dispenser le comptable public de solliciter son autorisation de poursuivre par ce biais. Cette dispense peut être permanente ou temporaire, générale ou particulière.

Dans un souci d’allègement de la démarche et de meilleure gestion de la procédure de recouvrement, le Maire propose donc de donner au Comptable public de la commune, de façon permanente, cette dispense d'autorisation en matière de poursuite par voie de commandement.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DISPENSE de façon permanente le Comptable public de la commune de solliciter l'autorisation de l'Ordonnateur pour les poursuites par voie de commandement en matière de recouvrement des titres de recettes.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Délibération n°20/2026 : Création d'un emploi d'animateur territorial pour accroissement temporaire d'activité. (rapporteur Thierry ANNETTE)

Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent sur le grade d'animateur

territorial à temps non complet pour faire face à un accroissement momentané d'activité lié à la fréquentation accrue du service périscolaire méridien à l'école primaire.

L'emploi serait créé pour la période du 20 avril 2026 au 31 décembre 2026.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 8 heures hebdomadaires en période scolaire.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article 3- 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale

11cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 397 (échelon 3)

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE : La création, pour la période du 20 avril 2026 au 31 décembre 2026, d'un emploi non permanent à temps non complet d'animateur territorial d'une durée de 8/35" en période scolaire ;

DÉCIDE : Que cet emploi sera doté d'un traitement afférent à l'indice brut 397 ;

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant ;

PRÉCISE : que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés

Questions diverses

La minorité municipale souhaite poser une question orale.

Malgré la réception très tardive de cette question, reçue ce jour seulement, et en l'absence de règlement intérieur réglementant les délais de dépôt des questions orales, le Maire accepte de recevoir cette question.

Question :

Au cours de cette nouvelle mandature, notre commune sera amenée à porter plusieurs projets structurants

majeurs pour l’avenir de Mazères-Lezons : la reconstruction des bâtiments sinistrés, la rénovation de

l’école, ainsi que l'aménagement du nouveau bâtiment communal de la place de la Fontaine.

Ces équipements ont vocation à accueillir durablement les habitants, les associations locales, ainsi que

différents acteurs publics et privés qui participent à la vie de notre territoire. À ce titre, ils concentrent des

enjeux importants en termes d’usages, de services rendus et de dynamisme local.

Nous sommes convaincus que la réussite de ces projets repose sur une réflexion collective, associant

largement les futurs usagers. Croiser les regards, mobiliser des compétences variées — qu’elles soient

professionnelles, associatives ou citoyennes — permet d’enrichir les projets, d'anticiper les besoins et

d'imaginer des usages multiples, adaptés et évolutifs de ces équipements.

Dans cet esprit, nous proposons la création de commissions extra-communales dédiées à ces grands

projets. Elles réuniraient élus, partenaires et citoyens volontaires, afin de travailler ensemble, dans une

démarche de participation citoyenne, à la définition, à la conception et à l'appropriation de ces futurs lieux

de vie.

Pouvez-vous nous indiquer si vous seriez favorable à la mise en place de telles instances participatives, qui

peuvent se créer de manière ponctuelle et par projet.

Réponse de Monsieur le Maire :

Dans le programme de la majorité, nous avons prévu d'améliorer la communication qui passe par plus de réunions avec les habitants, notamment une réunion annuelle pour faire un point régulier sur l'évolution des dossiers.

Cependant, si je comprends votre volonté de contribuer au débat public local, il ne m'apparaît pas opportun

de donner une suite favorable à votre proposition de création de commissions extra-communales.

En effet, le Conseil municipal, ainsi que les commissions municipales qui viennent d'être installées ce soir, constituent un cadre suffisant pour l'examen des affaires de la commune et l'expression pluraliste des sensibilités qui y sont représentées.

12De plus, la création de structures parallèles risquerait d'introduire une lourdeur et une confusion dans les processus décisionnels et ainsi de nuire à la lisibilité de l'action publique.

Enfin les dispositifs existants de type consultations, réunions publiques ou autre, permettent déjà l'information et la participation des citoyens dans des conditions adaptées et encadrées. (c'est ainsi que nous avons prévu une réunion publique par an. Par ailleurs, et pour ne prendre que l'exemple de la reconstruction du bâtiment sinistré, toutes les usagers concernés seront consultés au moment de l'aménagement : le centre social tout comme le centre de loisirs, la bibliothèque, etc...).

Dans ce contexte, la municipalité entend poursuivre son action dans le respect des institutions en place,

garantes du bon fonctionnement démocratique de notre collectivité.

Le Maire donne la parole à M. BILLE qui rappelle qu'une grande majorité des électeurs leur ont donné leur confiance sur le programme et les projets à mener durant ce mandat. On se doit donc de leur rendre compte, mais il appartient au Conseil municipal de mettre en œuvre les projets pour lesquels il a été élu. Les projets seront bien entendu travaillés avec l'ensemble du Conseil municipal.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 08/2026 à 20/2026

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à ÿ | di & e | Signature du Maire : | Signature du secrétaire de séance : |

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| Roger PÉDEFLOUS | Anne BOSCALS DE REALS

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