Procès Verbal - proces verbal 2023 04 03

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Procès Verbal - Proces verbal du 03 avril 2024

Procès Verbal - proces verbal 2023 04 03 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2023 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 3 avril 2023

Le trois avril deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Mazères-Lezons s’est réuni en mairie, sur la convocation de Madame le Maire, transmise par voie électronique le 30 mars 2023, et sous la présidence de cette dernière.

Présents : Monique SEMAVOINE, Roger PÉDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY (jusqu’à la délibération n°07/2023), Joaquim COSTA, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Céline LACOSTE, Frédéric LESCUDÉ, Jennifer DARRAGON, Patxi ÉLICECHE, Philippe GLORIEUX, Julie CHAMPAGNE, Michaël BARAFFE.

Procurations : Thierry ANNETTE à Roger PÉDEFLOUS, Angélique MOUGIN à Monique SÉMAVOINE, Anne CHAUVANCY (à partir de la délibération n°08/2023) à Nicole DUFAU.

Excusés : Néant

Secrétaire de séance : Valérie CASENAVE dit MILHET

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, la Présidente déclare la séance ouverte.

Le Maire propose ensuite au Conseil municipal de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

 Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2023

 Relevé des décisions prises par délégation du Conseil municipal  Approbation du compte de gestion 2022

 Approbation du Compte administratif 2022

 Affectation du résultat 2022

 Fixation des taux d’imposition 2023

 Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023  Adoption du budget primitif 2023

 Fixation du montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2024  Projet d’aménagement du centre-bourg : mise à jour du plan de financement  Modification du tableau des effectifs

 Questions diverses.

0. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2023.

1. Délibération n°03/2023 : approbation du compte de gestion 2022 (rapporteur Monique Sémavoine)

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte de gestion est établi par Madame Anne JACOB, trésorière, à la clôture de l’exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil municipal en même temps que le compte administratif 2022.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Approuve le compte de gestion 2022 de la Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.2

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Délibération n° 04/2023 : Approbation du compte administratif 2022 (rapporteur Monique Sémavoine)

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter l’ensemble des éléments budgétaires du compte administratif par Madame Monique SÉMAVOINE, Maire,

Sous la présidence de Roger PÉDEFLOUS, 1er Adjoint,

Madame le Maire ayant quitté la salle,

Approuve le compte administratif 2002 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 3 288 683,00

Réalisé : 1 426 529,04

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 3 288 683,00

Réalisé : 1 511 589,02

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 2 748 942,00

Réalisé : 1 673 591,11

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 2 748 942,00

Réalisé : 3 345 197,09

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 85 059,98

Fonctionnement : 1 671 605,98

Résultat global : 1 756 665,96

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Délibération n°5/2023 : Affectation du résultat 2022 (rapporteur Bruno Vermesse)

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de son Maire, Monique SÉMAVOINE, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 le jour même,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 320 270,34

- Un excédent reporté de : 1 351 335,64

Soit un excédent cumulé de : 1 671 605,98

- Un excédent d’investissement de : 85 059 ,98

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 85 059,983

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2022 : excédent 1 671 605,98

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) 0,00

Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) 1 671 605,98

Résultat d’investissement reporté (compte 001) 85 059,98

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. Délibération n° 06/2023 : fixation du taux des impôts directs locaux pour l’année 2023 (rapporteur Bruno Vermesse)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020,

Vu l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts,

Considérant que par délibération en date du 12 avril 2022 les taux des impôts avaient été fixés comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.82%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.49%

Considérant que le Conseil municipal doit également fixer à nouveau, à compter de l’année 2023, le taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires ;

Considérant la revalorisation forfaitaire nationale des bases fiscales de 7.10% fixée par l’État dans la Loi de Finances pour 2023 ;

Considérant que le budget principal 2023 nécessite pour l’équilibre de sa section de fonctionnement un produit fiscal, hors ressources fiscales indépendantes des taux, de 812 324 € ;

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des finances en date du 27 mars 2023 ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des impôts directs locaux pour l’exercice 2023 et de reconduire les taux adoptés l’année précédente comme suit :

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.21 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.82%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.49%

2. Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. Délibération n°7/2023 : Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023 (rapporteur Michel Bille)

L’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Par ailleurs, dès lors que la subvention dépasse 23 000 euros, elle doit être assortie de conditions d’octroi, et nécessite une convention définissant les modalités juridiques et financières d’utilisation et de versement de la participation publique.4

Il est donc proposé pour l’exercice 2023, et conformément aux propositions de la commission des finances en date du 27 mars 2023, de fixer l’enveloppe budgétaire des subventions aux associations à la somme de 54 550 € et de décider l’attribution des subventions suivantes :

Associations communales

 Centre social 35 000 €

 ASMUR 8 000 €

 Union Sportive de Mazères 5 000 €

 Association des Parents d'élèves 1 250 €

 Vélo Club Mazérois 250 €

 Traileurs des Costalats 300 €

 Comité des fêtes 4 500 €

Associations extra communales

 FNACA 250 €

Par ailleurs, il est proposé de ne pas donner suite aux demandes des associations suivantes :

- Prévention routière

- Secours populaire français

- Secours catholique

- La passerelle

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1 - Retient les propositions de subventions présentées par le rapporteur,

2 - Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au compte 65748 du budget primitif 2023.

Nombre de membres

En exercice Présents Nombres de suffrages exprimés

19 17 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstentions : 0

Mme le Maire informe l’assemblée que la Commune porte une attention toute particulière aux associations qui sont importantes pour la vie de la Commune. C’est sur ce postulat que les demandes ont été étudiées par la commission des Finances qui a fixé cette année une ligne de conduite, celle de demander une légère participation des associations à l’effort de rigueur nécessité par la conjoncture économique et énergétique. Ainsi, les subventions ont fait l’objet soit d’un maintien des montants par rapport à l’année précédente, soit une légère diminution pour les associations qui présentent une trésorerie confortable.

Mme J. Champagne souhaite connaître le montant des subventions demandées et si les projets des associations ont été étudiés par une autre commission en dehors de la Commission des finances.

Mme le Maire explique que les associations déposent un dossier de demande de subvention qui présente à la fois leur bilan et leurs projets. Les associations qui présentent un dossier incomplet sont reçues en mairie avant la présentation de leur demande en commission des finances. M. Baraffe et M. Glorieux regrettent que les dossiers ne soient pas étudiés en Commission Vie associative en amont de la Commission des finances et font part du manque d’information plus en5

amont sur les demandes de subventions.

Mr Bille précise que l’étude des subventions ne relève pas de la Commission Vie associative. La Commune et les élus connaissent bien les associations, leur fonctionnement et leurs projets. Mme le maire rappelle à M. Glorieux qu’il n’a posé aucune question ni fait aucune remarque lors de la commission des Finances qui est pourtant l’instance privilégiée pour avoir tous les renseignements nécessaires et pour en débattre.

M. Glorieux répond qu’il préférait se réserver pour le Conseil municipal.

Concernant l’association la Passerelle, Mr Glorieux précise que les projets portés par l’association ont une mission sociale.

Mme le Maire rappelle que la Commune finance déjà de manière conséquente le Centre social pour les actions à vocation sociale. Elle précise en outre que c’est bien d’avoir des idées mais qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un budget financé par la Mairie pour quelques animations qui peuvent être organisées par le bénévolat ou bien en lien avec le centre social dont c’est la mission et qui est déjà subventionné pour cela.

Mme Bilhou fait remarquer que les animations de la Passerelle sont présentées par le Centre social qui se charge de faire les démarches utiles auprès de la Mairie.

M. Landes précise que les associations déposent leurs dossiers de demandes de subvention étayés par leurs bilans et leurs projets et qu’il suffit de les demander.

Mme le Maire fait observer également que le délai entre la commission Finances et le Conseil municipal est suffisant pour revenir poser des questions.

Mr Glorieux fait remarquer que la subvention au Centre social a diminué de 30% depuis 2014 alors que l’activité a augmenté.

Mme le Maire objecte que l’activité n’a en réalité pas augmenté surtout en ce qui concerne fréquentation du Centre de loisirs si l’on replace l’évolution de la subvention, tant à la hausse qu’à la baisse, dans son contexte historique (2014 c’était il y a bientôt 10 ans) : or entre temps il y a eu les années des TAP à l’école (temps d’activités périscolaires) qui ont provoqué une forte baisse d’activité du Centre de loisirs qui n’a jamais vraiment retrouvé son niveau antérieur d’activité. Mr Vermesse rappelle que les locaux communaux mis à disposition du centre social font cette année l’objet d’une large réhabilitation à hauteur de 500 000 €, et que la subvention versée au Centre social avoisine malgré tout les 80 000 €/an quand on tient compte des charges induites très élevées.

6. Délibération n°8/2023 : Adoption du budget primitif 2023 (rapporteur Monique Sémavoine)

Le Maire présente au conseil municipal les éléments constitutifs du budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 3 104 063 €

Recettes : 3 104 063 €

Investissement :

Dépenses : 2 454 228 €

Recettes : 2 454 228 €

Le Maire rappelle par ailleurs que le Conseil municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre - hors dépenses de personnel - au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, elle propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

ADOPTE le budget primitif 2023 de la Commune au niveau des chapitres budgétaires.6

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre - hors dépenses de personnel - au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée.

Décision adoptée à la majorité des membres présents et représentés (16 voix pour et 3 voix contre de la minorité)

7. Délibération n°9/2023 : Actualisation des tarifs de la TLPE au 1er janvier 2024 (rapporteur Bruno Vermesse)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16 ; Vu la délibération du 17 juin 2011 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. ;

Considérant :

- que par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil municipal a fixé le montant de base de la TLPE à 22,00 € le m2 pour l’année 2023,

- que les tarifs maximaux de base de la T.L.P.E. sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année ;

- que le taux de variation de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) est de +6% en 2022 (source INSEE);

- que le montant maximum de base de la T.L.P.E., en fonction de la taille de la Commune de Mazères- Lezons s’élève donc pour 2024 à 23.30 € le m² (communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus) :

- que ce tarif maximal de base fait l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie comme suit :

Enseignes

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports non numériques)

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure ou

égale à 12 m²

superficie

supérieure à 12 m²

et inférieure ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

Superficie

supérieure

à 50 m²

23,30 € 46,60 € 93,20 € 23,30 € 46,60 € 69.90 € 139 ,80 €

- qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n’est pas modulable ;

- que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

 la délibération doit être prise avant le 1er juillet de l'année précédant l'année d'application (soit avant le 1er juillet 2023 pour une application au 1er janvier 2024) ;

 L'augmentation du tarif de base par m² d'un support ne peut excéder 5 € par rapport au tarif de base de l'année précédente.

Le conseil municipal décide,

- de modifier les tarifs au m² de la T.L.P.E. comme suit :7

Enseignes

Dispositifs publicitaires

Et pré-enseignes

(supports non numériques)

Dispositifs publicitaires

et pré-enseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure ou

égale à 12

m²

superficie

supérieure à 12 m²

et inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

23,30 € 46,60 € 93,20 € 23,30 € 46,60 € 69,90 € 139,80 €

- d’exonérer totalement en application de l’article L2333-8 du C.G.C.T.,

 Les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ;  Les pré-enseignes ;

 Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ;  Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

- d’exonérer à hauteur de 50%, en application de l’article L.2333-8 du C.G.C.T., les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8. Délibération n°10/2023 : Aménagement d’une place publique – plan de financement mis à jour (rapporteur Francis Landes)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 8 avril 2022, l’assemblée a approuvé, dans le cadre de la création du futur Centre-bourg, le projet de réalisation d’une place publique, de construction d’une halle couverte et d’un local communal pour un montant de 957 540 € HT ainsi que son plan de financement.

Au terme du résultat de la consultation des entreprises, le coût définitif du projet s’élève à la somme de

799 904 € HT, soit une économie de 157 136 € HT par rapport à la dernière prévision.

Par ailleurs, elle informe l’assemblée que le projet – plus particulièrement la construction de la Halle - est

également susceptible de bénéficier d’aides supplémentaires au-delà de celles déjà sollicitées auprès de

l’État, du Département et de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées :

- D’une part auprès de la Région Nouvelle Aquitaine à hauteur de 20% maximum des dépenses de

construction de la Halle ;

- D’autre part auprès de L’Union Européenne, dans le cadre du volet territorial du Grand Pau, à

hauteur maximum de 30% des dépenses du projet.

Madame le Maire propose donc à l’assemblée d’approuver le nouveau plan de financement et de solliciter auprès de la région Nouvelle Aquitaine et de l’Union Européenne le maximum de subventions possible sur la base du montant réel du projet.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE le nouveau plan de financement du projet d’aménagement du Centre-bourg ci-joint ;

AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possible auprès de la Région Nouvelle Aquitaine et de l’Union européenne en complément des subventions déjà sollicitées pour ce projet.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.8

9. Délibération n°11/2023 : modification du tableau des effectifs (rapporteur Nicole Bilhou)

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondants à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés.

Considérant qu’il convient de modifier deux emplois pour les rendre accessibles à d’autres grades et permettre notamment l’évolution de carrière des agents de la Commune :

- Un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps complet qui serait ouvert à tous les grades appartenant au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ;

- l’emploi d’agent administratif d’accueil polyvalent à temps complet serait ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs ainsi qu’à ceux du cadre d’emploi de rédacteur territorial.

Le tableau des emplois de la Commune serait ainsi complété :

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Retient les propositions de modification du tableau des effectifs comme présentées ci-dessus ;

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

10. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

1/ Décision n°01/2023 : Attribution de l’accord cadre à bons de commandes des travaux de voirie 2023-2026

à la SAS VIGNEAU sis 19 rue Marcadet Dessus à Morlaas (64160), pour un montant maximum de 200 000

€ HT sur 4 ans.

2/ Décision n°02/2023 : Renouvellement du bail à la SCCV Cœur de Village pour une ultime durée

complémentaire d’un mois du 1er au 31 mars 2023.

Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire Temps

hebdomadaire

moyen de travail

Agent d’accueil

polyvalent

Tous les grades des cadres

d’emploi

- d’adjoint administratif

- de rédacteur territorial

C et B 1 Temps complet

Agent

territorial

spécialisé des

écoles

maternelles

- ATSEM principal de 2ème classe

- ATSEM principal de 1ère classe C 1 Temps complet9

3/ Décision n°03/2023 : Attribution, dans le cadre de l’aménagement du Centre-bourg, du marché de

construction d’une place publique, d’une halle ouverte, d’un local communal et d’un kiosque aux entreprises

retenues comme suit :

Lots Entreprises Montant HT

Lot n° 01A Terrassements VRD Eiffage 339 823,50 €

Lot n° 1B Réseaux secs Eiffage 28 566,00 €

Lot n° 1C Espaces verts André Guilhem et fils 24 444,97 €

Lot n° 1D Pierre d’Arudy Carrière Laplace 26 310,00 €

Lot n° 2A Fondations gros oeuvre Sarl ML 75 651,10 €

Lot n° 2B Enduits Sobetat 2 981,00 €

Lot n° 3 Charpente Da Silva 126 219,31 €

Lot n° 5 Menuiserie extérieure Solutec 30 050,00 €

Lot n° 6A Plâtrerie Batibat 7 996,50 €

Lot n° 6B Isolation soufflée Isoweck 669,90 €

Lot n° 7A Menuiseries intérieures Jean Salet 803,56 €

Lot n° 8A Électricité E.E.E. 21 000,00 €

Lot n° 8B Photovoltaïque We Sun 35 067,76 €

Lot n° 9 Plomberie Dominguez 12 563,80 €

Lot n° 10 Chape carrelage Patrick Buso 8 500,00 €

Lot n° 12 Peintures intérieures Trieux 2 864,00 €

Lot n° 15 Serrurerie SOE 7 411,24 €

4/ Décision n°04/2023 : Attribution, dans le cadre du marché de rénovation du Centre social, du lot n°9

« sols souples », déclaré infructueux à l’issue de la première consultation, à l’entreprise THYRASOLS pour

un montant de 52 701,40 € HT.

11. Questions diverses :

Question : Comment va se passer la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales de

2023 ?

Réponse : Madame le Maire précise que le renouvellement des sénateurs aura lieu le 24 septembre 2023

dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Ainsi, les grands électeurs seront convoqués pour l'élection

de 3 sénateurs à cette date.

Dans le cadre d'une phase préalable, le Préfet établira un arrêté indiquant pour chaque commune le mode

de scrutin, ainsi que le nombre de délégués et suppléants. Cet arrêté sera adressé aux communes au plus

tard le 31 mai 2023.

Les conseils municipaux seront convoqués le 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants au

sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des futurs sénateurs.

Pour les communes de la strate de Mazères-Lezons, les délégués et leurs suppléants seront élus sur une

même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du

plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Question : Où en sont les projets de rachat et réutilisation du bâtiment du SMEP à côté du stade municipal ?

Réponse : Madame le Maire informe la minorité qu’il n’est pas prévu de racheter ni de réutiliser ces

bâtiments trop vétustes et qui contiennent de l’amiante. Le SMEP a prévu de les démolir dans le courant du

second semestre 2023 et le terrain pourra servir de parking d’appoint du complexe sportif à l’occasion de

grosses manifestations.

Question : Quel est le coût d'installation de la nouvelle barrière du stade qui barre l'accès au terrain de pala

? Est-ce que cela remplace le projet de barrière "type portique de Gelos" qui devait être installée plus loin ?10

Est-il prévu d'installer un fléchage pour guider les vélos hors-gabarit, depuis la voie verte vers le village, dont

le passage est compromis par la barrière ?

Réponse : La barrière ne coute rien à la Commune. Son coût est pris en charge par le Département et vient

remplacer la barrière qui existait avant le chantier pour éviter l’accès sur le fronton aux voitures.

Elle ne remplace en rien le portique qui va gérer l’accès au stade et à la voie verte et qui devrait être installé

très prochainement.

Question : Un des objectifs des travaux sur l'avenue du général de Gaulle était de limiter le trafic sur cet axe.

Nous estimons qu'il serait temps de comparer la fréquentation de ce tronçon aux mesures effectuées en

2019. Sachant que la commune est en droit de demander au département de mettre en place ce système de

comptage, est-il possible de faire le nécessaire pour obtenir ces chiffres avant la fin de l'année ?

Réponse : L’objectif principal était de pacifier cette voie en obligeant les véhicules à ralentir et en créant un

cheminement piétonnier, et cyclable dès que c’était possible, sur l’ensemble du linéaire de la voie.

La Commune a travaillé parallèlement avec le Département pour limiter la circulation des poids-lourds au-

dessus de 3,5t en les renvoyant vers la voie rapide Pau-Nay. Une étude pourrait être réalisée mais plus tard,

après les travaux du pont d’Assat prévus dans les prochains mois et qui risquent de fausser le résultat en

déviant la circulation sur la Commune de Mazères-Lezons.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 03/2023 à 11/2023.

Liste des membres présents :

Monique SEMAVOINE, Roger PÉDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY (jusqu’à la délibération n°07/2023), Joaquim COSTA, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Céline LACOSTE, Frédéric LESCUDÉ, Jennifer DARRAGON, Patxi ÉLICECHE, Philippe GLORIEUX, Julie CHAMPAGNE, Michaël BARAFFE.

Signature du Maire :

Monique SÉMAVOINE

Signature du secrétaire de séance :

Valérie CASENAVE dit MILHET