Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
Déliberation - C 202409 137 Creation emploi adjoint technique
Déliberation - C 202603 038 rh creation poste entretien
Déliberation - C 202403 031 Suppression poste economie
Déliberation - C 202307 099 Creation adjoint animation
Déliberation - C 202311 133 Creation adjoint animation
Déliberation - C 202212 191 Creation adjoint technique
Déliberation - C 202209 146 Creation adjoint technique principal
Déliberation - 2024 001 24 JANVIER CREATION DE POSTE AGENT TECHNI
Déliberation - 1 creation poste adjoint technique
Déliberation - C 202403 030 creation poste technique
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202403 030 creation poste technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 18/08/2024
Rec: cture le 18/03/2024
Pubiié le 18/4 024
FD: 007:240700802-20240811:C 202408. D80-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202403-030
Du 11 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie à Lablachère, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, LACOUR Gladie, AUZAS Vincent, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie- Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PIOLAT Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PLANET Olivier (pouvoir de PANTOUSTIER Brigitte), LACOUR Gladie (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), DEFFREIX Christophe (pouvoir de ROUSTANG Yves), GONTIER Philippe (pouvoir de BOISSIN Eric), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), AUZAS Vincent (pouvoir de PIC Gabriel), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Excusés : BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRANDI Patrice
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28
Date de la convocation 5 mars 2024
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
Etaient présents :
Pouvoir : 9
OBJET : CREATION D'UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code général de la fonction publique,
Considérant que les bâtiments de la communauté nécessitent des interventions fréquentes d’entretien et de réparations.
Considérant la nécessité de suivi des chantiers et travaux de la communauté,
Le Président propose la création à compter du 18 mars 2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : l’organisation et le suivi des travaux ainsi que la gestion et la maintenance des bâtiments, des équipements et des matériels, il sera placé sous ia
responsabilité hiérarchique du responsable des services techniques.
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné, Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du Code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision
expresse et pour une durée indéterminée.
Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 18/03/2024 S L Gr
ID : 007-240700302-20240311-C_202403_030-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :
Acter la création à compter du 18 mars 2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à temps complet,
Modifier ainsi le tableau des effectifs.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX
Président
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance