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Arrêté - 162 26 Avenue d'Avignon 15 06?m=260612060929
Arrêté - 110 26 Avenue d'Avignon 7 04?m=260410063649
Arrêté - 56 26 Avenue d'Avignon 23 02?m=260227075525
Arrêté - 164 26 Avenue d'Avignon 3 06?m=260605062135
Arrêté - 229 26 Avenue d'Avignon 3 08?m=260731062206
Arrêté - 9 26 190 avenue d'Avignon 1 place réservée i
unknown - 334 23 avenue d'Avignon 26 10?m=231027055945
Arrêté - 303 26 522 avenue d'Avignon 9
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h51 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 303 26 522 avenue d'Avignon 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
AE UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N° 303/26
613
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AVENUE
AVIGNON
DSG/PM
PUBLIÉ
LE
2
OCTOBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
21
22-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars 2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars 2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
1 -
8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
41
1-28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
KYNTUS
relative
à
des
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique
pour
le
compte
de
Bouygues
Télécom
au
522
avenue
d'Avignon,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique
au
522
avenue
d'Avignon
qui
nécessitent
un
empiètement
sur
la
chaussée,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
alternée
manuellement
le
9 OCTOBRE
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
KYNTUS
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces travaux. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les lieux.
SORGUES,
le
29 septembre
2026
Certifié
exécutoire par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
Ja
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
lo
|
L'adjoint
délégué
à la
circulation
Pour
8
Maire
et'par
délégation,
Fabien
PAILLOUX
La
directrice
de
la
Policg
Municipale
Isabelle
THIBAULT
E
4
Le
préserf
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ou
publication
:
-
d'un
rdfours
gracieux
auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues.
-
d'un
récours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif
de
Nîmes
Le
tribunal administratif
peut
également
être saisi
par
l ‘application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
Lwytelerecours.
fr