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Procès Verbal - 20210630 PV
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Mellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210630 PV)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Éducation,
1
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
Du 30 juin 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire à la salle polyvalente sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE,
Maire de la Commune de MELLAC.
Présents : BALY Isabelle, BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine,
ESCOLAN Séverine, HERVÉ Guénaël, LE BIHAN Loïc, LE CRANN Nolwenn, LE GOFF
Patrice, LE GUEN Céline, LESCOAT Christophe, LOZACHMEUR Gilles, NIGEN Pascale,
NIVAIGNE Christophe, PÉRON Marie-Christine, ROZEAU Amélie, WERNER Mathieu.
Absents excusés : MICHEL Florian, GRANDIN Pascal, HENRIO Philippe, PÉRON Christelle, PHILIPPE Christelle.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur Florian Michel a donné procuration à Monsieur Mathieu Werner.
Monsieur Pascal Grandin a donné procuration à Monsieur Christophe Lescoat.
Madame Christelle Peron a donné procuration à Madame Céline Le Guen.
Madame Christelle Philippe a donné procuration à Madame Nolwenn Le Crann.
Monsieur Philippe Henrio a donné procuration à Monsieur Patrice Le Goff.
M. Christophe Nivaigne a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance : « L’été arrive et l’allégement des restrictions sanitaires
devient palpable. Le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur. Le masque reste la règle
quand on se regroupe dans les lieux clos, le couvre-feu a été abrogé. Les protocoles pour les
manifestations de l’été ont aussi été revus. La campagne de vaccination continue, même si elle
marque le pas et les chiffres vont tous dans le bon sens à part dans les Landes. C’est, je l’espère,
le dernier Conseil que nous tiendrons dans la salle polyvalente. Rappelons toutefois que cette
épidémie aura tué plus de 110 000 personnes dans notre pays, mis à mal beaucoup de nos
certitudes et aura des répercussions fortes socialement, moralement et économiquement.
Je voudrais revenir sur les élections régionales et départementales qui viennent d’avoir lieu.
Décidemment, le climat, en ce moment n’est pas sain. La politique devient un spectacle assez
affligeant si l’on en reste à la surface des nouveaux médias. Les plus populistes sont les plus
entendus, c’est l’heure du tout ou rien, du blanc ou du noir. Le pragmatisme, la conciliation ou
le compromis semblent des mots d’une autre époque, les egos supplantent les logiques de projet. 2
Assistons-nous à une vraie érosion démocratique ? En quelques semaines, nous avons vu un
Président de la République giflé, des leaders politiques enfarinés, jusqu’à des militaires sortant
de leur devoir de réserve. Les esprits se radicalisent, sur les réseaux sociaux ça se lâche sans
retenue, la polémique est omniprésente. Tout débat posé, construit, argumenté n’intéresse plus.
Certains parlent de décomposition politique qui ne fait que profiter aux extrêmes et en
particulier à l’extrême droite qui profite d’un système médiatique de plus en plus outrancier,
tout cela éloigne les citoyens que nous sommes. Aujourd’hui dans cette atmosphère de
désillusion politique, l’abstention envoie au monde politique un message de sanction. Bien sûr
on m’objectera avec raison que la liberté retrouvée après cette crise sanitaire a peut-être poussé
davantage d’électeurs vers d’autres lieux que le bureau de vote. Les vacances d’été et une vie à
peu près normale arrivent. Mais je suis déçu par les chiffres de la participation, ils sont
inquiétants. Bien sûr que le monde politique a une responsabilité mais il n’est pas le seul. Je
sais que ces scrutins, sur des enjeux qui sont moins bien perçus que les municipales ou la
présidentielle n’aident pas, mais les Régions et Départements ont encore beaucoup de
responsabilités à exercer. Moins connus, moins proches peut-être, les élus du Département et
de la Région n’en font pas moins des choix qui comptent pour notre quotidien en matière d’aide
sociale, de transport, de petite enfance, d’économie et d’éducation entre autres.
Il me reste tout de même la satisfaction de constater que dans l'élection départementale pour le
canton de Quimperlé, l'ancrage, le travail engagé depuis longtemps et la connaissance du
territoire ont primé largement. Je salue le retour d'Anne Maréchal et l'arrivée de Bernard Pelleter
dans l'assemblée départementale. Les régionales ont réservé davantage de suspens mais les
électeurs ont d'abord renouvelé leur confiance aux élus qui étaient déjà au travail à leur service
et avaient prouvé leur capacité. Bravo à Loïg Chesnais Girard pour sa constance.
Nous allons sortir de cette crise avec une économie en grande partie préservée mais avec une
dette accumulée importante et des enjeux qui restent essentiels, dont celui de la transition
écologique que les dernières informations du GIEC nous rappellent de manière alarmante. La
démocratie sans électeurs cela n'existe pas. Le droit de vote a été acquis de haute lutte et la
démocratie est un bien précieux, il n'y a qu'à voir ce qui se passe aujourd'hui en Russie, à Hong
Kong et dans d'autres pays.
C'est pour cela que je tenais ce soir à rappeler une nouvelle fois que l'engagement en politique
n'est pas vain, que les idées, les convictions ne se ressemblent pas toutes. Je voudrais ce soir
vous remercier, vous les conseillers, les adjoints, qui vous êtes engagés pour le bien commun,
pour la chose publique, pour la vie de la cité. Je voudrais rappeler à tous les citoyens que le
débat, l'échange d'idées, sont salutaires, nous le verrons certainement ce soir et nous le
marquerons avec la proposition de création d'un Conseil Municipal des Jeunes. Pour qu'il ait
lieu, il faut des citoyens intéressés à la question publique qui participent directement sous
différentes formes à la vie démocratique mais aussi des élus, des représentant, qui portent et
soutiennent leurs valeurs, avec respect et sérénité.
Un mot rapide sur le dernier conseil d'école pour vous dire que les effectifs seront stables à la
rentrée avec, au jour d'aujourd'hui, un effectif prévu de 351 élèves répartis en 5 classes de
maternelles et 9 de primaires. Le projet d'école se fixe plusieurs objectifs comme, améliorer le
climat scolaire, favoriser les échanges entre maternelles et élémentaires, participer au futur
Conseil Municipal des Jeunes et toujours, prévenir et lutter contre toutes les formes de
harcèlement scolaire avec la méthode de la participation partagée. 3
Un dernier mot positif pour ce dernier Conseil avant la trêve de l'été : nos associations se sont
remises en ordre de marche et ont concocté activités et divertissements pour enchanter l'été à
Mellac, la Mella'thèque ne sera pas en reste et des spectacles proposés par la municipalité
émailleront aussi juillet et août. Et tout cela, vous le saurez grâce à l'arrivée très vite dans votre
boite aux lettres du 1er bulletin municipal de ce mandat, une bonne rétrospective de 28 pages
de souvenirs et de perspectives. »
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 mai 2021
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le compte-rendu de la séance du
4 mai 2021.
Il n’y a pas d’observation.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu.
Votes : Pour : 23 (procuration :P. Grandin, P. Henrio, F. Michel, C. Peron, C. Philippe) -
Contre : 0 - Abstention : 0
2. Budget principal – Affectation des résultats de l’exercice 2020 au budget primitif
2021 et décision modificative du budget 2021
M. Werner explique qu’une erreur s’est produite dans l’élaboration du budget 2021 concernant
la reprise des résultats de l’exercice 2020. Un déficit de 90 816,95 euros a été inscrit en section
d’investissement alors que le compte administratif 2020 fait apparaitre un excédent de
122 699,44 euros. En conséquence, il convient de rectifier l’affectation des résultats adoptée
par délibération du 7 avril 2021.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé à l’assemblée la décision modificative suivante du
budget 2021 :
Dépenses d’investissement - Ligne 001
Déficit d’investissement reporté : - 90 816,95 €
Dépenses d’investissement
Article 2315 – Programme 99991 : + 213 516,39 €
Recettes d’investissement – Ligne 001
Excédent d’investissement reporté : +122 699,44 € 4
M. Werner précise que cette modification porte la section d’investissement en recettes et en
dépenses à 1 384 083,77 euros.
M. Darracq souligne qu’un document a été distribué en commission « Ressources et
organisation » le 22 juin dernier, dans lequel le budget était corrigé. Cela aurait été bien de le
distribuer ce soir à l’ensemble des conseillers. Par ailleurs, concernant la présentation de ce
point qui est un peu complexe à comprendre, un support de présentation tel qu’un diaporama
aurait été bienvenu. Avec un schéma c’est plus pédagogique et plus facile à comprendre.
M. Werner précise que le tableau sera envoyé par mail après la séance. Projeter un document
n’est pas facile dans la salle polyvalente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition ci-dessus du Maire.
Votes : Pour : 23 (procuration :P. Grandin, P. Henrio, F. Michel, C. Peron, C. Philippe) -
Contre : 0 - Abstention : 0
3. Avis sur le projet d’extension de la SCEA BERNARD
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet a été déposé par la SCEA Bernard à Kerjaëc en vue de
développer l’exploitation et l’élevage porcin. C’est une exploitation qui existe déjà, qui est bien
entretenue par des gens sérieux. Gaëtan Bernard souhaite pérenniser son activité et assurer son
avenir. Il s’agit d’un projet important avec un gros investissement.
Mme Escolan précise que la SCEA Bernard a présenté un projet, qui par arrêté préfectoral du
31 mars 2021, a fait l’objet d’une enquête publique du 26 avril au 28 mai dernier. L’ensemble
des pièces du dossier est accessible sur le site internet de la Préfecture. Mme Escolan s’interroge
sur les prérogatives du Maire dans ce dossier. Quelles sont-elles : prendre connaissance de
l’arrêté préfectoral et des éléments du projet, organiser un débat et réunir le Conseil municipal
dans les temps impartis pour émettre un avis.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement l’enquête publique s’est tenue du 26 avril au 28
mai et que la Commune avait jusqu’à 15 jours après sa clôture pour émettre un avis, mais il ne
doute pas que le Préfet tiendra compte de l’avis rendu par le Conseil municipal de Mellac ce
soir.
Mme Escolan cite l’article 7 de l’arrêté préfectoral qui prévoit que les Conseils municipaux de
Mellac, Saint-Thurien, Le Trévoux, Tréméven et Bannalec sont appelés à donner leur avis
jusqu’à 15 jours suivant la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 12 juin 2021. Nous avons eu un
Conseil municipal au mois de mai au cours duquel nous aurions pu en débattre mais cela n’a
pas été inscrit à l’ordre du jour. Mme Escolan a écrit au commissaire enquêteur pour solliciter
un allongement de la période d’enquête publique. Elle a été capable de se tenir informée, donc
le Maire n’a aucun prétexte, il a seulement fait le choix de ne rien faire. Les autres communes
ont inscrit un point à l’ordre du jour de leur Conseil pour rendre un avis, même la Commune de
Bannalec, qui n’avait pas de Conseil municipal programmé, a organisé une réunion et le Maire 5
a adressé un courrier au commissaire enquêteur. Mme Escolan cite le courrier « La Commune
de Bannalec n’avait pas de réunion de son conseil municipal pendant la période où celui-ci
aurait pu formellement vous donner un avis par délibération. J’ai toutefois pris la décision de
réunir mes collègues conseillers municipaux pour solliciter leur avis et vous le faire
connaître. » Monsieur le Maire, vos collègues Maires ont réussi à s’organiser mais vous, vous
n’avez pas agi. La délibération prise ce soir n’aura aucune utilité, elle ne sera pas versée au
dossier, la personne en charge du dossier à la Préfecture me l’a confirmé. Cette délibération
n’est qu’un simulacre de démocratie, les avis émis ne serviront à rien. Vous avez organisé cela
sachant que vous étiez en dehors des clous. Il y a des craintes, de la résistance, en tout cas la
parole des soutiens et des opposants à ce projet ne sera pas entendue.
Mme Le Crann ajoute que le Préfet tiendra compte de l’avis de la commune où se situe ce
projet. Si nous ne voulions pas faire de débat, pourquoi le faire ce soir ? Nous ne prenons pas
les gens pour des idiots, nous avons organisé une réunion de travail de 2 heures avec la SCEA
Bernard, à laquelle les conseillers ont été invités. Chacune des personnes présentes a pu
s’informer et pouvait donner son avis à travers l’enquête publique.
Monsieur le Maire ne souhaite pas ajouter grand-chose. Il a eu la chance d’être invité sur
l’exploitation. L’enquête publique a recueilli beaucoup d’avis, le commissaire enquêteur va
aussi regarder notre avis, je n’en doute pas. Il y a eu des débats, nous sommes là pour rendre un
avis sur la modernisation de l’élevage. Nous avons eu une réunion avec le porteur de projet qui
a répondu à nos questions. L’enquête publique a donné à chacun la possibilité de s’exprimer.
Le commissaire enquêteur n’a pas estimé qu’il y avait lieu de prolonger l’enquête.
Selon M. Lescoat il y a deux aspects : sur la forme tout d’abord il rejoint Mme Escolan car il a
rencontré le commissaire enquêteur et ce dernier a bien dit que la Commune avait 15 jours après
la fin de l’enquête publique pour émettre un avis. Les autres communes l’ont fait, et le Maire
de Mellac pouvait anticiper ce débat et l’inscrire en Conseil plus tôt. C’est important que ce
débat puisse avoir lieu en Conseil car c’est un projet qui va se faire sur notre commune. Or j’ai
l’impression que l’on recule, puisque lorsque l’on est aux responsabilités on se doit d’organiser
le débat. Vous avez rappelé Monsieur le Maire, l’importance de la démocratie. Donc le débat
doit avoir lieu, expliquer pourquoi on est d’accord ou pourquoi on ne l’est pas, c’est important.
Mais Monsieur le Maire, encore une fois, vous avez tendu le bâton pour vous faire battre.
Maintenant rien n’empêche ce soir d’argumenter notre avis et de s’exprimer. Je souhaite
connaitre votre avis, Monsieur le Maire, et celle de votre équipe. Les trois têtes de liste ont été
reçues au sein de l’exploitation et il faut s’en féliciter car c’est un gage d’ouverture. Les porteurs
du projet, pour lesquels c’est un projet familial, veulent montrer comment ils travaillent et c’est
important. Il y a eu une rencontre avec les membres du Conseil municipal où chacun pouvait
s’informer et se renseigner pour ensuite donner un avis. D’autres communes qui devaient
émettre un avis ont demandé l’avis de Mellac sur ce projet, sauf qu’il n’y en avait pas. Il est
important que l’on s’empare de ces sujets rapidement lorsque l’on y est confronté.
Monsieur le Maire ajoute qu’un avis aurait pu être rendu lors de la rencontre avec l’exploitant,
mais c’est mieux que le débat ait lieu en Conseil municipal. Il a été invité à visiter l’exploitation.
Même s’il ne connait pas la famille depuis longtemps, ce sont des gens sérieux et intégrés dans
la commune. Il est admiratif des projets comme cela, moderne. Certes ils sont appuyés par une 6
puissante coopérative, qui emploie des méthodes qui lui appartient. Mais ce sont probablement
les meilleures techniques du moment qui seront appliquées ici. Ce projet nous est apparu
complet. Beaucoup d’effort sont fait pour que l’activité reste pérenne tout en respectant les
règles en matière d’environnement. C’est un beau projet, mon avis est clairement positif. On a
un certain nombre d’exploitations et il est normal qu’à chaque changement de génération il y
ait des adaptations. Des jeunes veulent s’installer, veulent faire avancer le modèle agricole, et
c’est préférable qu’une exploitation qui ferme.
Mme Dupont explique avoir participé à la réunion de présentation en présence de l’exploitant.
Elle a été agréablement surprise car elle connait les porcheries et n’en avait pas toujours bon
souvenir. Ce soir elle s’abstiendra. Elle remarque les efforts qui sont fait mais selon elle il
manque des choses et elle demande beaucoup plus. Elle n’est pas contre mais pas pour non plus,
donc elle s’abstiendra.
Mme Le Guen souhaite donner un avis favorable. Gaëtan Bernard a parlé de son métier avec
passion, il consacre beaucoup d’heures de travail à son exploitation et a à cœur le bien-être des
animaux. Cette extension nous permet de conserver une alimentation produite en France. Oui
c’est une production industrielle mais cela permet aux classes moyennes de manger de la
viande.
M. Le Goff trouve qu’il y a des garanties importantes en termes de sécurité. Par ailleurs une
partie des déjections sera transportée sur un autre site. C’est un beau projet qui mérite d’aboutir.
Je trouve plus sécurisant de trouver dans nos assiettes des produits français, plutôt que des
aliments provenant de Pologne ou de Roumanie. C’est donc un avis favorable pour ma part.
Mme Le Crann explique avoir été longuement partagée. Elle vient d’une famille de paysans,
elle connait ce monde. Un modèle alternatif au conventionnel est séduisant, mais il y a plusieurs
choses à considérer, le modèle et les personnes. Elle a apprécié la rencontre avec l’exploitant.
Dans le programme de Chemins Citoyens nous avions espéré que nous essayerons de
réconcilier la population avec son monde agricole car face aux transformations il y a des
divergences d’opinion et des remises en question importantes. D’un autre côté, les modèles
doivent cohabiter car nous ne sommes pas en mesure de nous en passer. Elle votera pour car
elle a apprécié la sincérité de l’exploitant qui a poussé la réflexion à son maximum pour se
conformer aux règles. C’était agréable d’avoir des informations pédagogiques sur l’agriculture
car nous avons perdu ce lien qu’il nous faut retisser. Cette réunion n’était peut-être que le début.
Mme Le Crann rendra donc un avis favorable pour elle et pour Christelle Philippe.
M. Nivaigne a également été agréablement surpris par la présentation et l’envie de la famille de
mener ce projet. Il a travaillé dans ce domaine pendant 10 ans et comprend l’envie de mener ce
projet à terme. Le seul regret c’est que ce soir-là nous n’avons pas vu Mme Escolan qui fait des
commentaires à sa manière. Il regrette cette absence car peut-être que Mme Escolan aurait
changé d’avis.
Mme Escolan précise que si elle a été absente c’est parce qu’elle avait déjà pris un engagement
en tant que parent délégué pour participer à une réunion importante, elle a donc dû faire un
choix.
M. Lescoat trouve intéressant que chacun ait pu donner son avis. Il y a malgré tout une carence 7
dans ce Conseil municipal puisqu’aucun agriculteur n’y siège malgré la présence de plusieurs
d’entre eux sur les listes de candidats aux municipales. Pour Mellac Autrement l’avis sera
favorable. Nous avons participé à la réunion et c’est un sujet important. Le monde agricole est
parfois mis au pied du mur mais les agriculteurs ne cherchent qu’à progresser. M. Lescoat ne
souhaite pas opposer deux modèles agricoles, il faut avancer tous ensemble. Ce serait comme
dire que l’on va fermer toutes les grandes surfaces et ne conserver que les petits commerçants.
Il faut se féliciter d’avoir un jeune agriculteur qui veuille rester et poursuivre l’exploitation. A
Mellac, quasiment tous les jeunes font perdurer les exploitations agricoles, ce sont des capitaux
familiaux. C’est important de se dire qu’il y a des jeunes qui en veulent. Attention à
l’agribasching. Certains font le choix de l’agriculture conventionnelle mais il faut respecter cela
et pouvoir les accompagner. On entend parler des fermes usines, je ne sais pas ce que cela veut
dire, je ne vois pas du tout. Là-dessus il faut encourager nos jeunes à y aller et ne pas les freiner.
Mme Nigen ajoute que c’est avant tout un beau projet familial mené par un jeune mellacois et
sa famille. La taille de l’exploitation est dans la moyenne nationale, ce n’est pas un projet
démesuré. Le projet est bien ficelé et soucieux de l’environnement tout en contribuant à
maintenir le tissu économique local. Beaucoup d’entreprises en Bretagne vivent grâce à cette
agriculture, puisqu’ensuite c’est toute une industrie et des commerces qui gravitent autour, et
dont le but est de nourrir la population. L’exploitation est déjà engagée dans une démarche
d’amélioration environnementale, avec une réelle volonté de prendre en compte le bien-être
animal, notamment à travers le label « bien-être qualité » et zéro antibiotique administré aux
animaux. La préservation de l’environnement est prise en compte avec une utilisation d’énergie
verte, un système de lisiothermie pour récupérer la chaleur et chauffer les bâtiments, et donc
des économies d’énergie. Mme Nigen souligne un point positif qui est la réelle volonté
d’amélioration des pratiques par des formations régulières. Si tout n’est pas parfait il y a des
améliorations pour aller dans le bon sens. Donc soutien total à ce jeune agriculteur et ses parents
qui veulent seulement travailler dans des conditions décentes et qui sont soucieux des animaux
et de l’environnement. Il y a des professions plus faciles et agréables, il faut donc les soutenir
pour les aider à rester dans nos campagnes.
M. Darracq explique que par cette délibération, le Maire propose de donner un avis favorable
au projet de la SCEA Bernard qui a demandé une autorisation environnementale concernant
l’extension de l’élevage porcin. Sur ce dossier, la forme a été évoquée, mais il voit plusieurs
questions sur le fond, en voici quelques-unes :
Notamment sur la préservation de l’environnement : Ce projet contribue-t-il à améliorer la
qualité des eaux brutes ? Ce projet permettra-t-il de réduire les risques de prolifération des
algues vertes ?
Les réponses sont non : tout le monde sait que l’excès d’azote, sous forme nitrate entre autres,
est à l’origine de ces problèmes. Ce projet va produire 2800 tonnes d’azotes en plus par an.
Même méthanisé, l’azote est répandu dans les champs et tout n’est pas assimilé par les plantes.
Le surplus se dilue dans les rivières et profite aux algues qui se développent, avec le résultat
que l’on sait sur le littoral.
Ce projet contribue-t-il à améliorer la qualité de l’air, notamment sur les rejets d’ammoniaque ?
La réponse est non. L’ammoniac compte parmi les responsables de la pollution aux particules
fines qui favorise cancer et maladie cardio vasculaire. 20% des retombées se font sur une 8
distance de 0 à 1 km, 40% entre 1 et 100 km. La commune est donc fortement concernée par la
majorité des émissions.
Ce projet contribue-t-il à réduire la production de Gaz à Effet de Serre ?
La réponse est non. L’agriculture dans son ensemble produit 19% des GES en France, derrière
le bâtiment avec 20% et les transports avec 29% des GES.
Pour rappel, le pré-rapport du GIEC dévoilé le 23 juin 2021, ne laisse aucun doute sur les effets
du dérèglement climatique : sécheresse, vague de chaleur, dérégulation des pluviométries,
tempête, perte de biodiversité, montée du niveau marin, modification du littoral, migration des
populations. Bref, que des bonnes nouvelles.
Le changement climatique est sans nul doute le principal enjeu des 10 prochaines années et les
moyens à mettre en œuvre pour en limiter les effets ne doivent plus attendre, à tous les niveaux
de décisions. Localement, pour le territoire de QC, le PCAET indique que la production agricole
est le principal poste de GES représentant 43% du total émis. Pour ce projet, les effluant solides
iront au méthaniseur de Lamballe à 138 km de Mellac. Donc produire des déchets et les exporter
loin n’est ni vertueux pour le CO2, ni économiquement viable à terme. Le fameux « gaz vert »
vanté dans le cas des méthaniseurs l’est-il réellement ? Rien n’est moins sûr.
Concernant des questions de politiques publiques : les outils de surveillance de la qualité de
l’air sont -ils adaptés pour permettre au citoyen de vérifier les effets de ce type de projet ?
La réponse est non. Les moyens de mesure de l’air sont sous-développés faute de finances
publiques adaptées. Concernant l’azote ammoniacal atmosphérique, personne n’est capable de
dire les réels impacts sur la santé des bretons alors que les risques sont connus (voir article de
Médiapart du 14 juin 2021).
L’Etat a-t-il tout fait pour permettre de lutter contre la prolifération des algues vertes en
Bretagne ?
La réponse est non. En avril 2021, la Cour des Comptes et le rapport du Sénat du 26 mai 2021
épinglent la gestion concernant la lutte de ce type de pollution, qui existe depuis 40 ans. La
première étude date de 1977. Le 4 juin dernier, suite à une plainte d’ERB, le Tribunal
Administratif de Rennes a demandé au Préfet de Région de revoir le plan de lutte contre les
nitrates. En effet, les moyens alloués sont loin d’être à la hauteur.
Pour ma part, je ne jette pas toute la pierre aux agriculteurs. Les coopératives, la concurrence
mondiale, les orientations des politiques de soutien, les lobbyistes de tous poils y sont aussi
pour quelques choses. Beaucoup d’agriculteur en sont conscients et les choses ne se feront pas
d’un claquement de doigt. Des équilibres sont à trouver et une transition à faire.
Cependant, mon engagement dans le domaine de l’environnement ne date pas d’hier. Cela fait
35 ans que j’ai fait ce choix, de par mes convictions, mon engagement associatif et mon
orientation professionnelle. Je ne vais pas me renier et c’est donc en toute logique que je voterais
contre ce projet, même s’il ne pèse pas lourd dans le bilan mondial.
Mme Le Crann répond qu’après cette longue introspection de M. Darracq, ce dernier n’a pas le
droit de dire que certains sont moins courageux que d’autres pour prendre leur décision.
Attention aux termes employés, ce n’est pas parce qu’il a un long engagement en faveur de
l’environnement que d’autres sont moins courageux que lui.
Mme Escolan demande si certains conseillers sont allés se renseigner sur le site internet de la
Préfecture où l’on y trouve l’ensemble du dossier et des contributions. Il y en a eu beaucoup de 9
la part d’associations, de riverains et aussi des soutiens. C’est important que chacun se forge
une opinion en allant chercher les informations. Je ne connais pas le jeune homme qui porte le
projet, je ne le mets pas en cause lui et sa volonté. Mais il faut ouvrir les yeux sur la situation
et tout le monde est invité à réfléchir au quotidien à ses pratiques. Chacun peut contribuer dans
la mesure de ces actions. Cela ne suffit pas de dire c’est bien car c’est un gars du coin, au-delà
du capital sympathie qui peut être le sien il faut prendre en compte tous les aspects.
Monsieur le Maire répond qu’il a approfondi le dossier même si c’était volumineux. Un grand
nombre de questions ont été posées. Nous avons perdu le lien avec le monde agricole car c’est
devenu très technique. Sur le fond du projet et l’aspect technique, j’ai lu toutes les contributions
de l’enquête publique. Il y a des avis moins expérimentés que l’avis de Gilles Darracq, car il y
a aussi des avis par conviction. L’enquête publique a permis de s’exprimer et le commissaire
enquêteur a répondu aux questions posées. Nous avons eu aussi beaucoup de réponses lors de
la visite sur site. C’est un beau projet et j’y suis favorable. M. Bernard nous a démontré sa
passion. Mais s’il n’avait pas été sympathique, le constat aurait été le même car le projet est
adapté aux conditions d’aujourd’hui. Nous pourrions en débattre des heures. C’est un beau
projet.
M. Darracq répète que personne ne remet en cause le dossier qui a été fait dans le cadre
réglementaire actuel. Il souligne tout de même que la Commission Locale de l’Eau, constituée
d’élus qui représentent le bassin Ellé-Isole-Laïta, a rendu un avis défavorable signé par Danièle
Kha élue de Quimperlé, ce qui est plutôt rare.
Mme Marie-Christine Peron remarque qu’effectivement le dossier est bien préparé et souhaite
émettre un avis favorable mais avec des réserves tout de même. Elle n’est pas contre mais pas
totalement pour non plus car depuis qu’elle habite à Mellac elle a du mal à supporter la vue des
animaux transportés par camions. De même, nous ne sommes pas à l’abri d’un acte de
malveillance, elle qui habite à 1 km de l’exploitation, et s’interroge sur les conséquences
environnementales que cela pourrait avoir.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’émettre un avis favorable au projet d’extension de
la SCEA BERNARD.
Votes :
• Avis favorables : 13 (I. Baly, A. Bihannic, F. Chapoulie, N. Le Crann, P. Grandin
(procuration), P. Henrio (procuration), P. Le Goff, C. Le Guen, C. Lescoat, P. Nigen,
C. Nivaigne, C. Philippe (procuration) M. Werner)
• Avis favorables avec réserves : 1 (M.C Peron) « Une attention particulière devra être
apportée au bien-être animal et au respect des règles en vigueur pour la protection de
l’environnement. »
• Abstentions : 6 (L. Le Bihan, T. Dupont, G. Hervé, F. Michel (procuration), C. Peron
(procuration), A. Rozeau,)
• Contres : 3 (G. Darracq, S. Escolan, G. Lozachmeur)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de la
SCEA Bernard. 10
4. Création d’un Conseil municipal des jeunes et adoption du règlement intérieur
M. Werner explique que nous délibérons aujourd’hui pour la création d’un Conseil Municipal
des Jeunes à Mellac, et il s’agit, à bien des égards, d’un moment important et symbolique. En
1990, alors que la France ratifiait la Convention internationale des Droits de l’Enfant, adoptée
l’année précédente par l’Assemblée générale des Nations Unies, on dénombrait 200 conseils de
jeunes en France. En 2017, il y en avait plus de 2 500. Cela témoigne bien de la pertinence de
ces instances pour mieux entendre les besoins des jeunes en général. Avec la création du 1er
Conseil Municipal des Jeunes à Mellac, nous voulons affirmer avec force, en leur donnant la
parole, la place des jeunes dans notre commune. Nous appelons de nos vœux à un large dialogue
avec les élus municipaux, mais aussi avec l’ensemble des acteurs de la commune dans tous les
domaines. De cette manière, les jeunes pourront ouvrir autant que nécessaire des espaces de
discussions, d’échanges et de partages des idées, utiles à leur place dans la commune. Ils
pourront intégrer pleinement la dimension de son territoire, les spécificités propres à chacun de
ses lieux-dits, et élaborer des projets concrets au service de l’intérêt général et de leur âge.
De nombreuses questions concernent les jeunes au premier chef : le logement, la santé,
l’emploi, la culture et le sport... pour n’en citer que quelques-unes. Je sais et vous savez aussi
combien, au sein des associations et des clubs sportifs, ils s’investissent à leur manière au
service de notre commune, des uns et des autres. Nos institutions peinent parfois à toucher les
jeunes citoyens. Pourtant, chacun en conviendra, les jeunes constituent une véritable richesse
pour notre commune. Et contrairement aux idées reçues et peut-être trop fréquemment
rabâchées, les jeunes, dans leur diversité, s’intéressent bel et bien à la vie de leur cité.
Avec ce Conseil Municipal, nous remplissons notre engagement de développer le plus
largement possible la démocratie participative et la citoyenneté. Mais l’intérêt de toute instance
dépend de ce que l’on en fait. Ce Conseil Municipal des Jeunes doit devenir un lieu
d’apprentissage de l’engagement individuel et collectif, mais aussi de découverte de la
démocratie, notamment grâce à la tenue des élections. Il doit également permettre une meilleure
connaissance du territoire sur lequel les jeunes vivent. Il constitue donc une chance, pour eux,
d’améliorer leur quotidien par la réalisation de projets concrets. L'engagement n'est pas réservé
aux adultes ; il n'y a pas d'âge pour agir. Certains le font même parfois au péril de leur vie. Je
pense à cette jeune Pakistanaise, Malala Yousafzai, qui a reçu le Prix Nobel de la Paix en 2014,
pour le combat qu'elle mène, depuis ses 11 ans, en faveur du droit à l'éducation des filles dans
son pays et ailleurs dans le monde. S'engager c'est donner du sens à ce que l'on vit, c'est mettre
son énergie au service de ce qui nous motive profondément. C'est exigeant, mais c'est en même
temps une formidable richesse en retour. Quelles que soient les formes que prend l'engagement,
il faut le reconnaître et donner les moyens à ceux qui le souhaitent de l'exercer. C'est le choix
que nous faisons en créant un Conseil Municipal des Jeunes.
Je suis convaincu que les jeunes doivent faire bénéficier la collectivité de leurs connaissances
et de leurs expériences. Ils sont capables de participer à la co-construction des politiques
publiques, et pas uniquement celles relatives à l'enfance et à la jeunesse. Et si l'on veut leur
permettre de s'impliquer dans la société, il est important qu'ils puissent exercer une citoyenneté
active dès leur plus jeune âge. Vous avez pris connaissance du règlement intérieur travaillé en
commission. Des groupes de travail seront créés en fonction des projets et des priorités qui
seront décidés. Les choix ne seront peut-être pas aisés, d'autant qu’ils devront tenir compte des 11
contraintes techniques et du coût qu’ils représenteront pour la commune. En ce sens, par
exemple, il est prévu qu’un projet de skate-park sur la commune, pour lequel une pétition a été
réalisée en début d’année à l’attention de la municipalité, soit envisagé, réfléchi et débattu par
le Conseil Municipal des Jeunes, tant en termes d’intérêt, de faisabilité que techniquement et
financièrement.
Nous comptons également sur les jeunes élus pour donner leur avis sur les projets que la
municipalité souhaitera lui soumettre, plus particulièrement par exemple pour l’aménagement
du cadre de vie, les mobilités ou l’animation locale. Sur la méthode, bien entendu, deux
exigences s’imposeront aux réflexions et délibérations du Conseil Municipal des Jeunes. La
première sera de donner sa place au débat, qui doit opposer des arguments réfléchis. L'essentiel
n'est pas d'avoir raison, de voir son point de vue l'emporter, mais de dialoguer pour parvenir au
meilleur choix. La seconde sera de rendre compte des décisions, des activités et des projets
menés, auprès des autres jeunes, ceux qui les auront élus et dont ils seront en ce sens les porte-
parole. Enfin, nos jeunes sont les adultes de demain. Qui peut prétendre savoir qui ils seront ?
Comment ils voudront répondre aux défis de leur temps ? Quelles solutions ils choisiront pour
le vivre-ensemble, l’environnement et les défis qui s’imposeront à eux ? Nul ne le sait vraiment.
Alors ne pas présupposer les choses à leur place apparait un préalable nécessaire et inévitable
pour leur donner toutes leurs chances de trouver les chemins d’une citoyenneté « mondiale »
apaisée et adaptée aux enjeux de leur temps. Il est de notre responsabilité aujourd’hui de leur
offrir cet espace de liberté de penser, d’imaginer, d’espérer, pour faire l’expérience et un
apprentissage effectif de la démocratie : c’est-à-dire le gouvernement du peuple, par le peuple,
pour le peuple. Je vous remercie.
Mme Le Crann demande quelle articulation il y aura entre le Conseil Municipal des Jeunes et
le Conseil des élèves ?
M. Werner répond que deux élèves de CM2 élus au Conseil des élèves seront membres de droit
au sein du CMJ.
M. Le Goff est interpellé par l’article 3 du règlement intérieur qui dit que « Par exception, les
enfants des conseillers municipaux adultes actuellement élus au Conseil municipal adulte, ne
peuvent être candidats au Conseil Municipal des Jeunes. » Il s’inquiète de ce genre de règle.
Pourquoi ces jeunes ne pourraient-ils pas siéger dans un CMJ ? Pourquoi interdire à ces jeunes
de participer sous prétexte d’une possible influence parentale ? Cette disposition n’a rien à faire
dans ce règlement intérieur. C’est accorder peu de confiance à nos enfants. L’objectif est de
donner confiance à tous les jeunes, mais avec cet article on la retire à certains d’entre eux. C’est
une discrimination. Pourquoi ensuite ne pas exclure les enfants de gendarme, de médecins, les
footeux, les blonds, les bruns... Ces jeunes vont s’engager pour l’intérêt général et pour
conduire des projets. Ne leur mettons pas de chaine, donnons-leur la confiance indispensable
peu importe qui ils sont. Participer c’est exercer sa liberté par nature, alors soyons juste avec
nos jeunes. Acceptons-les comme il sont.
M. Hervé demande si les séances seront publiques car il ne l’a pas vue mentionné dans le
règlement intérieur.
M. Werner répond que les groupes de travail ne seront pas publics mais que les séances 12
plénières pourront l’être. Après, il est possible que suivant l’âge des enfants, certains puissent
être intimidés par la présence d’un public.
Mme M.C. Peron s’étonne de la fourchette d’âge proposée pour être membre, entre 10 et 18
ans, car à 18 ans il est déjà possible d’être élu au Conseil municipal de la Commune.
M. Werner trouve cette question pertinente. Effectivement, c’est quoi être jeune ? et jusqu’à
quel âge ? Le législateur fixe l’âge limite à 30 ans. Cela nous semblait difficile de rester dans
ce cadre. Disons que cela permet de toucher les enfants de CM2 et ceux qui entrent au collège.
C’est un âge sensible. Il sera possible de candidater à 18 ans, mais c’est vrai qu’à 18 ans on
peut s’exprimer en tant que jeune ou en tant qu’adulte. Nous ne sommes pas sur une population
homogène mais les sujets seront abordés sous forme de groupes de travail, car les
préoccupations à 10 ans ne sont pas les mêmes qu’à 16 ans. Et l’adolescence est un passage, un
état, pas un fait. A 18 ans se sent-on adulte ? Pas sûr.
Mme Escolan trouve que c’est un beau projet. Elle demande quels moyens seront alloués,
puisqu’aucune enveloppe spécifique n’a été prévue au budget 2021. Pourtant c’est un point qui
avait été abordé en commission. Comment vont se faire les arbitrages ? Le premier projet est
déjà posé sur la table, puisque vous dîtes que c’est le skate-park qui sera débattu. Ne met-on
pas un peu la charrue avant les bœufs ? C’est dommage car c’est aux jeunes d’y réfléchir. Ils
ne sont pas encore installés qu’on leur donne déjà le premier sujet. Et puis faire cohabiter les
enfants c’est difficile, car a 18 ans on peut participer à un Conseil Municipal normal et il faut
les y encourager. De 10 à 16 ans aurait peut-être été plus juste, pour ensuite une transition vers
le Conseil Municipal adulte.
M. Werner répond que concernant le budget, les frais de fonctionnement peuvent être prévus
facilement, or pour l’investissement, il est difficile d’inscrire des crédits sans connaitre la nature
du projet. Les projets seront donc présentés en commission municipale puis validés en Conseil
municipal pour entériner les propositions des jeunes. C’est intéressant qu’ils se saisissent du
projet de skate-park car une pétition a récolté plusieurs signatures de jeunes. Mais leur point de
vue leur appartiendra. Concernant la tranche d’âge c’est un débat qui a eu lieu dans toutes les
communes, nous ne savons pas qui va candidater, des enfants, des adolescents ? Ils vont devoir
s’approprier le règlement intérieur et s’ils le souhaitent proposer des évolutions.
Mme Bihannic demande ce qui a motivé l’inscription de cet article 3 dans le règlement
intérieur ?
M. Werner explique que c’est une proposition qui a fait débat en commission dans le sens ou
le CMJ ne devait pas être une copie du Conseil Municipal adulte car ce n’aurait pas été
représentatif. Il y aurait pu y avoir une certaine inégalité avec des enfants d’élus en exercice.
Mme Bihannic en conclue donc qu’un jeune peut être pénalisé parce que son parent est élu.
M. Hervé demande si un enfant est élu au CMJ, est-ce que son parent peut se présenter aux
élections municipales ? Et oui, pourquoi l’inverse ne serait pas un obstacle aussi ?
M. Werner répond que le CGCT autorise que deux membres d’une même fratrie soient élus. La
question est : comment pense-t-on l’égalité ? Selon lui il devrait y avoir que le critère d’âge
mais il y a aussi la réalité sociale et l’égalité des chances qu’on ne peut pas ignorer. 13
Effectivement, pour les enfants de conseillers en exercice, on vient rompre l’égalité d’accès.
Suite à ces échanges, M. Werner propose de supprimer cet article. Il faudra par contre veiller à
ce que le CMJ soit un lieu qui se détache de la parole parentale et pas une répétition des Conseils
municipaux. Il reconnait que c’était peut-être une erreur de mettre un biais tout de suite.
Mme Le Guen ajoute qu’il s’agit selon elle d’une forme de discrimination puisque le CMJ sera
encadré par une personne non élue qui sera là pour guider les jeunes, les aider à débattre et à
rompre avec la parole parentale. Ce serait donc dommage d’interdire l’accès à certains jeunes.
Monsieur le Maire relève donc que l’article 3 pose question et admet qu’il y a peut-être lieu de
le modifier. La création de ce Conseil Municipal des Jeunes représente une vraie opportunité
pour nous tous. Nous espérons qu’ils ont des convictions, des idéaux, et nous souhaitons qu’ils
s’expriment. Dès l’école primaire ils pourront élire des représentants, prendre goût à la
démocratie et au débat, et passer à l’âge adulte dans les meilleures conditions.
Monsieur le Maire propose donc d’enlever cette phrase de l’article 3 « Par exception, les enfants
des conseillers municipaux adultes actuellement élus au Conseil municipal adulte, ne peuvent
être candidats au Conseil Municipal des Jeunes ».
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un Conseil Municipal des Jeunes et d’adopter
le règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide la création d’un Conseil Municipal des Jeunes,
- Adopte le projet de règlement intérieur joint en annexe,
- Précise que tout jeune élu au Conseil Municipal des Jeunes devra accepter et signer son
règlement intérieur.
Votes : Pour : 23 (procuration :P. Grandin, P. Henrio, F. Michel, C. Peron, C. Philippe) -
Contre : 0 - Abstention : 0
5. Maison médicale : approbation du bail professionnel
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la construction de la maison médicale arrive à
son terme. Il rappelle le contexte suite au départ à la retraite d’un des deux médecins de la
commune en 2018. Aujourd’hui les pratiques évoluent et les médecins qui s’installent veulent
exercer en groupe pour maintenir des conditions de travail adaptées. La municipalité a donc
porté le projet de construction d’une maison médicale. C’est l’équipe précédente qui avait porté
le projet, et aujourd’hui le bâtiment est quasiment terminé. Depuis quelques mois la commune
a même accueilli un troisième médecin grâce à ce projet. Cette synergie qu’ils vont créer va
rendre la commune attractive et un quatrième médecin ne devrait pas tarder à arriver. Avec les
nouveaux habitants et ceux qui n’ont pas de médecin sur la commune, ils ne manqueront pas
de patients. Il faut à présent leur permettre de s’installer dans leurs nouveaux locaux. C’est une
location simple, et nous avons sollicité notre notaire pour fixer le loyer au prix du marché et 14
rédiger le contrat de bail. L’objectif est qu’ils puissent s’installer au mois de juillet.
M. Lescoat se félicite que ce projet aboutisse. Il a été lancé par l’ancienne municipalité et il
salue le travail de Gilles Lozachmeur qui a suivi ce projet avec l’ancien Maire. 1200 € ce n’est
pas élevé par rapport aux prix du marché, cela représente donc 400 € par médecin ?
Monsieur le Maire explique que le bail est conclu avec une société constituée des médecins.
Peu importe le nombre qu’ils sont, il y aura peut-être des mouvements au sein de cette société.
M. Darracq trouve dommage de ne pas avoir traité ce sujet en commission « Ressources et
organisation » le 22 juin. Il rappelle que la Commune doit percevoir une subvention de
Quimperlé Communauté à hauteur de 100 000 €, et aucune DETR car il n’y a pas eu d’effort
pour aller la chercher. Monsieur le Maire peut-il rappeler le coût du bâtiment ? Monsieur
Darracq avait le souvenir que le loyer serait plus élevé. Par ailleurs, c’est un bâtiment communal
qui mérite d’être inauguré, une date a-t-elle été fixée ?
Monsieur le Maire répond que le bâtiment a coûté 315 000 € à la Commune auxquels il faut
déduire 100 000 € de subvention. Pour établir ce bail, il s’est adressé à un notaire qui a confirmé
que le loyer était raisonnable. Il ne pouvait pas être inférieur sinon cela aurait pu être perçu
comme une subvention à une entreprise. Pour faire l’inauguration, nous allons attendre que les
médecins s’installent. Le bâtiment n’est pas fini, il y a quelques réserves, il y a des retouches à
faire.
M. Darracq remarque que le bail ne changera pas s’il y a 3 ou 4 médecins, c’est donc un bail
assez favorable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de bail professionnel
avec la société « Maison médicale de Mellac ».
Votes : Pour : 23 (procuration :P. Grandin, P. Henrio, F. Michel, C. Peron, C. Philippe) -
Contre : 0 - Abstention : 0
6. Lotissement « Les terrasses de Ty Bonal » : dénomination des voies
C. Nivaigne explique que les travaux du lotissement avancent malgré un retard de 3 à 4
semaines. Tous les lots sont vendus, et la Commune doit délibérer pour nommer les voies : cinq
rues et deux impasses. Il a été fait le choix d’améliorer la visibilité des femmes sur l’espace
public. Il est proposé de nommer la rue principale « Rue de Ty-Bonal » et pour le reste la
commission a choisi 7 noms de femmes.
Mme Le Crann fait état des noms choisis par la commission :
- Rue Marie Henry (1859-1945) : une bretonne connue pour avoir accueilli les peintres
dans son auberge du Pouldu, à la fin du XIXème siècle.
- Rue Jeanne Malivel (1895-1926) : une artiste peintre, illustratrice et graveuse bretonne.
- Rue Mélanie Rouat (1878-1955) : c’est dans la gastronomie que cette finistérienne a
réussi, possédant deux restaurants, une exploitation ostréicole et de nombreuses parts
dans des conserveries. 15
- Rue Anita Conti (1899-1997) : qui fut la première femme océanographe française. Entre
les deux guerres mondiales, elle commença à dresser les premières cartes de pêche, alors
qu'on ne disposait que de cartes de navigation.
- Impasse Louise Ebrel (1932-2020) : chanteuse bretonne qui se produit sur scène pour la
première fois en 1973, aux Fêtes de Cornouaille, à l'invitation de Jean Coroller, en pleine
renaissance culturelle. À partir de là, elle enchaîne les prestations et les rencontres.
- Impasse Rose Héré (1862-1945) : une héroïne ouessantine connue pour avoir sauvé des
marins de la noyade lors d’un naufrage en 1903.
Mme Escolan remarque qu’il s’agit uniquement de noms de femmes. Elle s’en réjouit mais d’un
autre côté la parité n’est plus respectée. Elle demande s’il y aura un quartier réservé aux
messieurs sur une autre tranche du lotissement ?
Monsieur le Maire répond qu’il ne s’en est pas beaucoup occupé mais qu’il tenait à des noms
de femmes car elles sont sous représentées au niveau national.
Mme Le Crann ajoute qu’ils ont fait le choix d’être pionnier et de rattraper le retard en la
matière. A Mellac ce sont principalement les espaces publics qui portent le nom de
personnalités et très peu les rues.
M. Darracq se réjouit que la Commune participe à réparer les erreurs au plan national, ce
pourrait être aussi le cas avec les Gaz à Effet de Serre. Il demande où la Commune en est en
termes de parité au niveau des dénominations ?
Mme Le Crann répond qu’avec ce projet de délibération il y aura 10 noms de femmes pour 7
noms d’hommes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition ci-dessus
et de créer les voies suivantes, telles qu’elles figurent sur le plan en annexe de la
délibération :
- Rue de Ty-Bonal
- Rue Marie Henry (1859-1945)
- Rue Jeanne Malivel (1895-1926)
- Rue Mélanie Rouat (1878-1955)
- Rue Anita Conti (1899-1997)
- Impasse Louise Ebrel (1932-2020)
- Impasse Rose Héré (1862-1945)
Votes : Pour : 23 (procuration :P. Grandin, P. Henrio, F. Michel, C. Peron, C. Philippe) -
Contre : 0 - Abstention : 0 16
7. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial
Monsieur le Maire informe l’assemblée du besoin en personnel aux services techniques
puisqu’un agent est absent depuis un long moment et qu’il y a plusieurs départs à la retraite à
venir. Concernant le remplacement de Didier Le Dunf, chef de service, le premier candidat
sélectionné n’a finalement pas donné suite. La Commune a donc proposé une offre d’emploi
d’agent polyvalent. A ce titre, le jury a rencontré plusieurs candidats et l’un d’entre eux a fait
l’unanimité. Compte-tenu de ses qualités, nous lui avons proposé le poste d’encadrant qu’il a
accepté. Mais comme il n’est pas agent de maitrise comme Didier Le Dunf, il va occuper
l’emploi vacant d’adjoint technique et il nous faut créer un nouveau poste d’adjoint technique
dans le tableau des emplois. Le candidat retenu a déjà travaillé pour la Commune en 2016, il
avait laissé une bonne impression, et jusqu’ici il travaillait aux STM de Riec-sur-Belon. Dans
la vie il est le compagnon d’Isabelle Baly. Isabelle Baly a donc décidé de démissionner pour
couper court à toute rumeur malveillante. Je tiens à exprimer à Isabelle mes remerciements pour
son implication dans son année de mandat. Tu as été particulièrement présente dans les sujets
que tu as portés. J’ai des regrets de te laisser partir mais nous avons fait le choix du meilleur
candidat possible pour ses compétences et unanimement le jury à considérer qu’il était le
meilleur. Mais le sujet de ce soir est la création d’un emploi d’adjoint technique territorial.
M. Lozachmeur regrette qu’avec ce choix la municipalité renoue avec des méthodes de
recrutement que nous avons connu pendant très longtemps dans cette Commune. Au mandat
précédent il y a eu sept embauches, et à aucun moment il y a eu des personnes que nous
connaissions. Vous auriez pu faire un choix différent, et il ne manquera pas d’y avoir des
commentaires parmi la population. Nous avons tellement connu par le passé des passe-droits
que nous avions évité cela sur le mandat précédent. Il s’agit de votre premier recrutement et
c’est regrettable de retomber dans certains travers.
M. Lescoat a fait un mandat dans l’opposition et pourtant il n’a jamais été au courant de tous
ces passe-droits. Il est en colère de découvrir ce système ce soir. Apprendre cela en Conseil
municipal, qu’il y a eu des passe-droits dans l’ancienne mandature, je n’aimerai pas être à votre
place Monsieur le Maire. Résultat des courses ce soir la discussion porte encore sur des faits où
l’on ne retiendra qu’une chose, comme a dit le Maire « le seul problème c’est que c’est le
compagnon d’Isabelle Baly ». Donc si dans votre esprit c’est déjà un problème, pourquoi le
faire. J’ai passé toute ma vie à Mellac mais apprendre cela ce soir c’est trop. Nous avions prévu
de voter favorablement mais compte-tenu de ces informations, nous allons nous abstenir.
Monsieur le Maire répond que les règles ont été respectées, même si tout le monde s’agite dans
tous les sens. Mathieu Werner et Christophe Nivaigne ont rencontré 5 candidats et quand ils ont
appris sa situation une décision a été prise en tout état de cause. C’est pour cela que j’ai été
transparent. Il y a peut-être eu des passe-droits dans le passé, il n’en sait rien. Nous aurions pu
éliminer directement cette candidature, mais il s’agissait du meilleur profil, et de loin. C’est
cette personne là que j’ai décidé de rencontrer sachant bien les questions de déontologie que
cela pouvait poser. Malgré cela je préfère renforcer les services techniques de la Commune avec
une personne compétente. C’est dur car Isabelle Baly était engagée auprès de nous. Je considère
qu’il n’y a pas de passe-droit. Je suis transparent pour qu’il n’y ait pas de débat comme cela. 17
M. Werner ajoute qu’il y a eu un premier appel à candidature durant lequel nous n’avons pas
réussi à recruter. S’agissant des pratiques passées qui sont énoncées ce soir, en tant que nouvel
élu, je découvre aussi et je ne connais pas la vérité. Nous avons eu très peu de candidature pour
cette offre d’emploi. Ce profil sortait du lot et nous ne pouvions pas l’ignorer. Il y a des départs
à venir, des agents absents sur de longues périodes, nous ne pouvons pas laisser les services
s’effondrer en surcharge de travail. Sur cinq candidatures, une seule est sortie du lot. Et pour
clore tout débat Isabelle Baly démissionne. Nous apprenons des choses ce soir qui concernent
le passé, nous prenons nos responsabilités.
Mme Escolan explique qu’en tant qu’adjointe au personnel au précédent mandat elle a eu
plusieurs recrutements à effectuer et qu’une procédure simple avait été mis en œuvre pour éviter
les conflits d’intérêts. Une commission avait été mise en place. L’opposition y était représentée.
Cette commission étudiait les CV qui était anonymisés et synthétisés dans un tableau avec des
informations telles que le diplôme, le parcours professionnel, les points de vigilance... C’était
une méthode transparente qui permettait de garantir le côté éthique des recrutements. Et je pense
que professionnaliser les recrutements permet d’assurer la légitimité des candidats qui sont
retenus. Ensuite il est tout à fait normal que ce soit la majorité qui mène les entretiens. En tout
cas je n’ai pas à rougir de la façon dont cela a été mené.
M. Werner entend cette remarque sur la manière de procéder mais ce qui est certain c’est qu’il
n’est pas étique et juste d’investiguer les relations familiales des candidats. Donc de quel
problème parle-t-on ce soir.
Mme Le Crann remarque avec qu’elle rapidité ces choses-là sont avancées sur la table pour dire
qu’il y a des manquements.
Mme Bihannic souhaite rebondir sur ce qui a été dit par les deux oppositions. Vous avez fait
partie d’un ancien mandat et je crains que vous fassiez un amalgame avec des personnes qui ne
sont plus aux manettes. Par ailleurs ce sont des allégations, il n’y a rien de factuel, rien n’est
prouvé. Je m’inscris en faux sur ce qui vient d’être dit. Je confirme que nous avons eu très peu
de candidats. Nous avions sélectionné dans un premier temps une personne qui venait du nord
de la France mais malheureusement elle n’a pas donné suite.
M. Lozachmeur explique que lorsque cette information va paraitre dans la presse, les gens vont
penser comme lui. Mme Baly démissionne, et c’est tout à son honneur, mais on ne peut que se
dire que les vieilles pratiques recommencent et c’est choquant. Nous avons vécu une période
sans responsable des services techniques au dernier mandat. Non ce n’était pas facile mais ils
ont fait avec et se sont retroussés les manches.
Monsieur le Maire prend ses responsabilités car il pense que c’est le meilleur candidat, et la
meilleure solution pour la Commune. Nous aurions pu refuser tout de suite de le rencontrer par
peur d’être une nouvelle fois attaqué, comme nous le sommes depuis un an. Nous prenons acte
de la situation, et nous assumons notre choix. Nous défendons cette candidature car cette
personne a été choisie de manière unanime par les adjoints, la DGS et le RST. Mais en
colportant des rumeurs, bien sûr qu’il y aura toujours des gens qui trouveront à dire.
M. Darracq pense qu’il faut rester calme. Les propos tenus par Gilles Lozachmeur servent à
alerter sur ce qui peut vous attendre. Mellac plus loin votera pour la création de ce poste de 18
toute manière, puisque l’on ne se prononce pas sur la personne recrutée. C’est votre décision,
nous en prenons acte.
Mme Escolan demande si le poste laissé vacant par M. Le Dunf va être supprimé du tableau
des emplois ?
Monsieur le Maire explique que le poste d’agent de maitrise ne va pas être supprimé du tableau
des emplois pour laisser à la personne qui arrive la possibilité de passer les concours et
d’évoluer.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’Adjoint technique territorial à temps plein à compter du 1er juillet 2020. Il propose d’ouvrir ce poste aux agents relevant de la catégorie C, selon les modalités suivantes :
Cadre d’emploi :
Adjoint technique territorial :
- Grade minimum : Adjoint technique territorial
- Grade maximum : Adjoint technique territorial principal 1ère classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’adopter la proposition du Maire,
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par arrêté du Maire sont inscrits au budget primitif 2021 et que les crédits seront reconduits chaque année,
- Stipule que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à l’issue du recrutement à intervenir.
Votes : Pour : 19 (procuration : P. Henrio, F. Michel, C. Peron, C. Philippe) - Contre : 0 -
Abstention : 4 (C. Lescoat, P. Grandin (procuration), P. Nigen, M.C. Peron)
8. Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu le 12 avril 2021 de M. Lescoat, M.
Grandin, Mme M.C. Peron et Mme Nigen pour l’informer de la constitution du groupe politique
« Mellac Autrement ».
Le Conseil municipal prend acte de cette information. 19
9. Demande de financement au titre de l’appel à projets pour un socle numérique
dans les écoles élémentaires
Monsieur le Maire s’excuse d’ajouter ce point au dernier moment à l’ordre du jour, mais
compte-tenu du sujet, il lui semblait important d’avancer sur ce dossier. Effectivement, la
Commune a été retenue dans le cadre de l’appel à projet dédié à la transformation numérique
de l’enseignement. Afin de pouvoir conventionner avec l’Etat via la plateforme dématérialisée,
une délibération est nécessaire. Un projet a été construit conjointement par l’école Pierre Jakez
Helias et la Commune, et déposé avant le 31 mars 2021. Il se compose de la manière suivante :
Dépenses prévisionnelles
Objet Montant TTC
Matériels (6 PC portables, 15 tablettes, 14 casques, accessoires) 10 850,60 €
Câblage réseau informatique 9 classes et salle des maitres 8 035,64 €
Vidéoprojecteur future classe (BCD) 1 082,95 €
Configuration des nouveaux matériels 772,61 €
Ressources numérique - logiciel de gestion 302,00 €
TOTAL 21 043,80 €
Recettes prévisionnelles
Etat - France relance - équipements 14 518,00 €
Etat - France relance - ressources numériques 151,00 €
Autofinancement communal 6 374,80 €
TOTAL 21 043,80 €
M. Lozachmeur demande pourquoi un vidéoprojecteur est prévu pour une future classe à la
BCD alors que les effectifs sont stables ?
Monsieur le Maire répond que cette nouvelle classe n’est pas prévue pour la rentrée de
septembre prochain mais pourrait être utile un jour. La directrice de l’école souhaite pouvoir
l’équiper dès maintenant avec les outils numériques nécessaires.
Mme Escolan demande si la Commune est certaine de percevoir cette subvention ?
Monsieur le Maire répond que oui le projet de la Commune a été retenu par l’Etat.
Mme Dupont demande si l’ensemble de ces équipements est réellement nécessaire ou si c’est
parce qu’il y avait un minimum d’investissement à faire pour recevoir une subvention ?
Monsieur le Maire répond que ces demandes ont été formulées par la directrice de l’école, qu’un
compromis a été trouvé ensemble.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le projet d’équipement numérique de l’école élémentaire,
- Adopte le plan de financement indiqué ci-dessus, 20
- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat au titre de l’appel à projet
pour un socle numérique dans les écoles élémentaires pour l’année 2021.
Votes : Pour : 22 (procuration : P. Grandin, P. Henrio, F. Michel, C. Peron, C. Philippe) -
Contre : 0 - Abstention : 1 (A. Rozeau)
¼ d’heure d’expression des administrés
M. Géronimi rappelle les propos de Monsieur le Maire en ouverture de la séance concernant la
démocratie et rappelle que le 9 décembre dernier il a aussi supprimé le ¼ d’heure de libre
expression pendant les Conseils municipaux en proposant ensuite que les questions soient
transmises par écrit. Cela fait 7 mois que M. Géronimi a proposé que la devise de la République
figure sur le fronton de la mairie. Depuis 7 mois il n’a toujours pas eu de réponse. Il reconnait
avoir été un peu cavalier en apposant lui-même une plaque sur la mairie. Il demande s’il peut
récupérer sa plaque ou bien si le Maire la garde comme pièce à conviction.
M. Werner explique avoir déjà répondu par l’affirmative à M. Géronimi. Des devis ont été
établis avec l’imprimerie mais les propositions graphiques ne conviennent pas et il faut
retravailler le sujet. Pour récupérer la plaque M. Géronimi peut s’adresser aux services
municipaux.
Monsieur le Maire ajoute que cela n’a pas fait rire les services municipaux qui travaillent en
mairie. Il a vu le panneau quelque part en mairie. Par ailleurs la crise du Covid l’a fait passer
pour un dictateur, mais il se devait de respecter les règles sanitaires. Le ¼ d’heure d’expression
est de nouveau à l’ordre du jour et ce soir nous sommes déçus de ne pas pouvoir retransmettre
en direct la séance.
Mme Lozachmeur souhaite interpeller Monsieur le Maire qui, après un an de mandat, n’a rien
fait de nouveau. Seuls les projets entamés par l’ancienne équipe ont été terminés. Des réunions
de quartier ont été organisées, c’est une bonne chose, mais il n’y a eu aucun retour après, ni
aucune action engagée. Ayant été conseillère municipale par le passé et également membre du
CCAS, je m’interroge sur la gestion des colis de noël dont j’ai fait part à l’adjointe concernée
et qui n’a apporté aucune réponse. A présent ce sont deux démissions au CCAS, c’est très
dommageable. Votre prédécesseur a voulu mettre en place une équipe très inexpérimentée, mais
le connaissant il en a fait le constat lui-même.
Une personne représentant Mellac en transition demande si la municipalité compte solliciter
l’avis du Conseil Municipal des Jeunes sur le projet de la ferme de Kerjaëc ?
Mme Jaouen propose que puisque la Commune aide des médecins à s’installer pourquoi ne pas
le faire avec des agriculteurs biologiques qui n’aggravent pas la crise climatique ?
M. Charpentier trouve important qu’il y ait un débat sur le projet d’extension de l’exploitation
de Kerjaëc. Il fait partie des plus anciens exploitants puisqu’il est présent depuis 40 ans. Les
effectifs des élevage porcins ne font que diminuer et avoir autant de jeunes agriculteurs sur la 21
commune qui reprennent l’activité de leurs parents, c’est une très bonne chose. Des projets tels
que celui de la famille Bernard, il espère qu’il pourra y en avoir encore. On se demande ce que
fait la SCEA par rapport à l’environnement mais à quel moment s’est-on posé la question du
devenir des surfaces agricoles qui sont aujourd’hui perdues parce que l’on est passé de 1000 à
3200 habitants. La Commune a décidé de s’urbaniser, et le monde agricole a dû s’adapter à ces
changements aussi. Il y a des contraintes pour tout le monde et cela nous impose de nous
adapter. 300 truies à Kerjaëc, c’est 150 de moins au final car il y a des exploitations qui cessent
par ailleurs. Donc au final, l’élevage diminue sur la commune par rapport à il y a trente ans. Il
faut savoir que c’est très difficile dans l’élevage porcin de s’engager dans une agriculture
biologique car les investissements sont énormes, c’est plus facile dans d’autres productions
comme le lait. Cela arrivera un jour mais pour l’instant c’est compliqué. Donc malgré les idées
préconçues sur l’environnement, c’est un beau projet. Il n’y a pas plus de risque d’accident
qu’ailleurs, le risque est partout.
Monsieur le Maire reconnait que pour passer en agriculture biologique il y a des adaptations à
prévoir. Il y a une organisation qui se met en place. Nous ne pouvons pas mettre Mellac sous
cloche, la Commune est attractive et la question foncière se pose.
M. Werner répond que si le Conseil Municipal des Jeunes devait émettre un avis sur ce projet
il faudrait un vrai travail de fond pour s’approprier la question écologique mais aussi celle des
systèmes économiques. Nos jeunes vont de toute manière se construire avec ces interrogations,
mais il ne souhaite pas que le CMJ face place aux clivages.
Monsieur le Maire ajoute pour les réunions de quartier qu’ils vont le refaire car cela marchait
bien même si les échanges étaient parfois un peu vifs.
Mme Vernon rappelle qu’il a été omis de rendre hommage à Gilda Le Gall en Conseil municipal
alors pourquoi ne pas lui attribuer le nom d’une rue, elle le méritait.
Monsieur le Maire répond qu’ils se sont posés la question, qu’ils ont eu ce débat, mais que
finalement c’est peut-être trop tôt. Gilda Le Gall a apporté beaucoup, mais il faut consulter sa
famille et on n’est pas à l’abri d’avoir des remarques donc nous préférons attendre. Nous avons
décidé de lui rendre hommage dans le bulletin municipal. Concernant l’agriculture, il existe des
aides à l’installation délivrées par Quimperlé Communauté, que l’agriculteur soit en bio ou en
conventionnel. Tous les élus peuvent relayer cette information.
M. Bernard se dit un peu étonné des éléments mentionnés par Gilles Darracq parce que ce n’est
pas vraiment ce qui avait été dit lors de la visite sur place. Il souhaite donc revenir sur quelques
points abordés ce soir. Concernant les algues vertes, il ne pense pas être responsable de tout et
il y a peut-être eu des abus dans la profession par le passé mais ils essayent d’y travailler. Le
bassin de rétention n’a certainement pas été pris en compte dans les avis rendus, notamment par
la CLE. C’est un investissement de 35 000 € destiné à préserver le Dourdu. Pour la
méthanisation il faut savoir que cela permet de ne pas faire de plan dépendage et les matières
sont retravaillées pour faire un engrais naturel et diminuer l’utilisation des engrais de synthèse.
Pour le transport des calculs ont été faits, et cela représentent 9 tonnes d’émission de CO2 ; par
comparaison un français émet 11 tonnes par an, donc c’est quasi égal. Et la production d’énergie
va permettre d’alimenter des dizaines de foyers. Le groupe travaille sur le biocarburant à partir 22
des graisses de stations d’épuration et d’ammoniac. Une exploitation de 290 truies est stoppée
juste à côté donc finalement l’impact était plus élevé avant ce nouveau projet. Pour les GES il
manque de chiffres pour connaitre l’impact d’un porc, mais il y a un important travail en
recherche et développement pour tenter d’avancer là-dessus. Par ailleurs il est mentionné le
développement de la porcherie mais il n’est pas tenu compte de l’arrêt du bovin qui au final
permet de diminuer l’impact au niveau du carbone de 20 %. Aujourd’hui, avec les techniques
dont nous disposons, nous ne pouvons pas faire mieux que cela. M. Bernard n’est pas favorable
à ce que le Conseil Municipal des Jeunes émette un avis considérant la technicité du dossier qui
est déjà très compliqué à appréhender par des adultes qui ne sont pas du métier.
La séance est levée à 0h00.