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Procès Verbal - 20200720 PV
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Mellac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200720 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie,
1
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
Du 20 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le vingt juillet à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire à la salle polyvalente sous la Présidence de Monsieur Franck CHAPOULIE,
Maire de la Commune de MELLAC.
Présents : BIHANNIC Armelle, DARRACQ Gilles, DUPONT Tiphaine, ESCOLAN Séverine,
GRANDIN Pascal, HERVÉ Guénaël, LE CRANN Nolwenn, LE GOFF Patrice, LE GUEN
Céline, LESCOAT Christophe, LOZACHMEUR Gilles, NIGEN Pascale, NIVAIGNE
Christophe, PÉRON Christelle, PÉRON Marie-Christine, PHILIPPE Christelle, ROZEAU
Amélie, WERNER Mathieu.
Absents excusés : BALY Isabelle, LE BIHAN Loïc, MICHEL Florian, HENRIO Philippe.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Mme Tiphaine Dupont a été désignée secrétaire de séance.
Madame Isabelle Baly a donné procuration à Madame Nolwenn Le Crann.
Monsieur Loïc Le Bihan a donné procuration à Madame Armelle Bihannic.
Monsieur Michel Florian a donné procuration à Monsieur Mathieu Werner.
Monsieur Philippe Henrio a donné procuration à Monsieur Patrice Le Goff.
1. Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 4 juillet et
du 10 juillet 2020
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à
émettre sur les procès-verbaux des séances du 4 juillet et du 10 juillet 2020.
M. Darracq souhaite que les noms des conseillers municipaux soient portés au procès-verbal
lorsqu’ils se sont abstenus ou ont voté contre un projet de délibération. 2
M. Lescoat demande que le nom de son village et son nom de famille soient corrigés dans le
procès-verbal du 4 juillet 2020. Il demande également que son intervention en fin de séance du
Conseil municipal du 10 juillet 2020 soit portée au procès-verbal. Effectivement, M. Lescoat
avait demandé à Monsieur le Maire pourquoi les horaires des réunions du conseil municipal
variaient autant, à savoir une fois à 9h, une fois à 18h et une fois à 20h. Il rappelle que Monsieur
le Maire a répondu que les séances du Conseil municipal seraient fixées en fonction de ses
disponibilités et de son agenda.
Les procès-verbaux modifiés ainsi sont approuvés à l’unanimité par le Conseil municipal.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
2. Fixation du nombre de membres du CCAS
Monsieur le Maire rappelle que suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de
délibérer sur le nombre de membres qui composeront le Conseil d’Administration du CCAS.
Il rappelle que conformément à l’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles le
CCAS doit être composé de :
- Le Maire,
- En nombre égal, au maximum, de 8 membres élus au sein du Conseil municipal,
- 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du Conseil
municipal.
Mme Escolan demande ce qui a motivé le fait de passer à 8 membres par rapport au mandat
précédent où le nombre d’élus était fixé à 5 ?
Monsieur le Maire répond qu’il a souhaité ouvrir un maximum l’accès aux différentes
commissions et qu’en fixant à 8 le nombre de membres du CCAS, cela permet aux deux groupes
d’opposition d’être représentés.
Mme Escolan rappelle qu’au moins 4 représentants d’associations à caractère social doivent
être nommés par le Maire et demande si des associations ont été contactées et si la publicité
réglementaire a été effectuée afin de satisfaire à cette exigence ?
Monsieur le Maire répond qu’une démarche est actuellement en cours puisque plusieurs
associations ont été sollicitées. Parfois même des noms ont été proposés à ces associations pour
lesquelles un retour est attendu.
Mme Escolan souligne que la loi prévoit une publicité à destination des associations du territoire
qui pourraient ainsi se positionner. La voie réglementaire a-t-elle été respectée ?
Monsieur le Maire répond que cela n’a pour l’heure pas été fait, il y a juste eu des échanges
avec les personnes avec qui la commune à l’habitude de travailler. 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, de fixer à 8 le nombre de conseillers
municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
3. Election des membres du CCAS
Monsieur le Maire explique que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS
sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste, à bulletin secret, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les membres extérieurs
du Conseil d’administration du CCAS sont nommés par arrêté municipal.
Mme Le Crann expose que la liste proposée peut être constituée de représentants des différentes
composantes du conseil municipal issues des élections municipales. Elle demande si toutes les
personnes intéressées se sont fait connaitre.
Le Maire propose au vote la liste suivante :
1- Franck Chapoulie
2- Céline Le Guen
3- Christelle Péron
4- Tiphaine Dupont
5- Isabelle Baly
6- Loïc Le Bihan
7- Marie-Christine Peron
8- Séverine Escolan
La liste proposée obtient 23 votes.
Les conseillers municipaux désignés ci-dessus, sont élus en qualité de membres du
C.C.A.S.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
4. Election des membres de la commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire précise que l’élection des membres de la CAO a lieu sur la même liste, sans
panachage ni votre préférentiel et au vote à bulletin secret.
Mme Le Crann expose que la liste présentée peut être constituée de représentants des différentes
composantes du Conseil municipal issues des élections municipales. Elle précise que le nombre
de personnes siégeant à la CAO a été augmenté afin que chaque minorité du Conseil puisse être 4
représentée, ce qui n’était pas obligatoire. Elle demande si toutes les personnes intéressées se
sont fait connaitre.
Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal, la liste suivante :
Président : 1- Franck Chapoulie, Maire
2- Patrice Le Goff
Membres titulaires : 1- Florian Michel
2- Philippe Henrio
3- Christophe Lescoat
4- Gilles Lozachmeur
Membres suppléants : 1- Christophe Nivaigne
2- Loïc Le Bihan
3- Pascale Nigen
4- Gilles Darracq
La liste proposée obtient 23 votes.
Les conseillers municipaux désignés ci-dessus, sont élus en qualité de membres de la CAO.
M. Lescoat demande pourquoi, alors que le Maire est nommé président, Patrice Le Goff n’est
pas nommé vice-président.
Mme Le Crann répond que le Maire est, de fait, président de toutes les commissions et que l’on
peut désigner des vice-présidents par la suite.
M. Lozachmeur rappelle qu’au précédent mandat, une commission MAPA avait spécialement
été créée, et demande pourquoi elle n’existe plus.
Monsieur le Maire répond qu’il souhaite que toutes les commissions se saisissent de ces sujets,
ce ne sera donc pas le travail d’une seule commission.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
5. Constitution des commissions municipales
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil municipal, il
y a lieu de procéder à la mise en place des commissions municipales.
Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes :
• Commission urgences écologique et sociale
• Commission finances
• Commission animation de la vie locale
• Commission technique communale 5
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et si toutes les personnes intéressées pour
siéger peuvent se faire connaitre.
M. Darracq demande quels seront les objectifs et les champs d’action de cette commission
urgences écologique et sociale ?
Monsieur le Maire répond que deux commissions sont ouvertes à l’ensemble du conseil
municipal, « Urgences écologique et sociale » et « Finances » ; les deux autres commissions
« Animation de la vie locale » et « Technique communale » seront composées d’une partie
seulement des conseillers municipaux.
Il explique que la crise sanitaire rappelle tous les jours que l’urgence est là. Il y a des choses
qui ont déjà été entreprises mais il reste à faire et pour cela il ira chercher toutes les initiatives,
accueillera un maximum d’idées, c’est pourquoi la commission Urgences écologique et sociale
est ouverte au plus grand nombre. La commission pourra traiter de la rénovation des bâtiments,
des réseaux d’eau, des déchets, du recyclage, du co-voiturage... C’est une commission qui sera
complètement transversale car tous les sujets pourront y être abordés.
M. Lescoat explique que durant la campagne municipale, chaque candidat a été sollicité par
l’association Ozactes et que Chemins citoyens n’a pas signé le Pacte de transition, n’a pris
aucun engagement, même sur un minimum de propositions. Mellac autrement et Mellac plus
loin ont signé, et la commission devra travailler avec cette association.
Monsieur le Maire répond que la municipalité travaillera avec cette association et avec d’autres,
même si Chemins citoyens a décidé de ne pas prendre d’engagement durant la campagne.
M. Darracq souligne que le Maire a cité un ensemble de thèmes extrêmement large, et demande
s’il y aura des sous-commissions, car réfléchir à 23 autour d’une table ce n’est pas si simple.
Monsieur le Maire répond que la commission décidera elle-même de la manière de travailler,
peut-être que ce sera collectivement, peut-être que ce sera en sous-groupes.
M. Darracq ajoute que l’on retrouve les bâtiments dans la commission Technique communale,
et trouve dommage que la question des bâtiments ne soit pas abordée dans la commission
Urgences écologique et sociale.
Monsieur le Maire répond que cette dernière est la plus transversale des commissions et que
tout sujet pourra y être abordé. Donc on ne peut pas mieux faire.
Mme Escolan demande si la commission Finances se réunira régulièrement ou uniquement
avant l’élaboration du budget ? Car il ne faut pas que le Conseil municipal devienne une simple
chambre d’enregistrement et que tout soit dit en commission, à huit clos et sans la presse.
Monsieur le Maire répond que le Conseil municipal n’est pas une chambre d’enregistrement, il
peut aussi prendre le temps de débattre et de se dire les choses, si cette commission est la plus
ouverte possible c’est pour que tout le monde ait un bon niveau de connaissance.
M. Lozachmeur demande ce que le Maire entend par « patrimoine communal et général »
comme indiqué dans la commission Technique.
Mme Le Crann répond qu’il s’agit du patrimoine bâti en général existant à Mellac, même s’il
n’est pas communal. 6
M. Lozachmeur demande des précisions sur la commission Technique puisqu’il y est indiqué
« ... » après déchets, que cela signifie-t-il ?
Mme Le Crann répond que la porte est laissée ouverte à beaucoup de choses, que rien n’est
concret et tout reste à faire.
M. Lescoat rappelle l’importance des commissions et qu’il faut prendre le temps de bien
comprendre quel sera le rôle de chacune. Les commissions sont là pour élaguer et travailler.
Pour sa part, il s’étonne de passer de 7 à 4 commissions. Il aurait souhaité participer à la
commission affaires scolaires mais là, la commission Animation de la vie locale est un peu
fourre-tout. Il est rappelé à chaque fois l’importance de l’école et le souhait de mettre le paquet
dessus. Cette commission aurait pu être divisée en deux autres : affaires scolaires et culture,
animation... C’est bien d’ouvrir mais la commission Technique aurait également pu être divisée
en séparant le cadre de vie et l’environnement. Donc un grand regret sur la composition de ces
commissions.
Mme Le Crann répond qu’au précédent mandat il y avait effectivement des commissions plus
précises, pointues, qui avaient l’avantage de circonscrire les sujets à traiter mais il était aussi
difficile pour certains élus de se rendre disponible et la fréquentation de ces commissions
notamment celles de Mme Le Crann étaient peu suivies malgré les aménagements horaires.
L’idée est donc de faire des commissions plus resserrées mais qui permettent aux conseillers
d’avoir plus d’informations sur des sujets plus variés. Il sera par ailleurs possible de revoir le
fonctionnement des commissions si ce fonctionnement n’est pas efficace.
M. Lescoat redit que de 7 commissions on passe à 4, et de 6 adjoints on passe à 5, que le Maire
a gardé les compétences finances, environnement et les affaires scolaires. 6 ans de mandat c’est
long, c’est pourquoi il est inquiet quant aux capacités, à la disponibilité du Maire à assurer tout
cela.
M. Darracq souligne que l’urbanisme ne fait pas partie de la commission Urgences écologique
et sociale. Il s’y connait car il était adjoint pendant 12 ans et attend de voir comment vont
fonctionner ces grandes commissions. Il explique ne pas avoir eu de problème de
fonctionnement avec sa commission et que cela dépend peut-être du contenu et du contenant.
Les affaires scolaires sont noyées dans une commission fourre-tout. Le monde agricole n’est
même pas représenté.
Monsieur le Maire rappelle son attachement à l’école et sa volonté d’offrir aux enfants tout ce
qu’il faut pour réussir. Les affaires scolaires ne sont pas noyées, elles seront étudiées.
Mme Escolan souligne le vrai manque de parité dans la désignation des membres de la majorité
au sein des commissions : 6 hommes membres de la CAO, 6 hommes et 2 femmes pour la
commission Technique, 6 femmes et 2 hommes pour la commission Animation de la vie locale
et enfin 4 femmes et 2 hommes pour le CCAS. Elle trouve que les clichés ont la vie dure, et
trouve cela regrettable.
Monsieur le Maire confirme que c’est regrettable, il reconnait qu’à Quimperlé Communauté il
est le seul homme au CIAS. Mais il ne peut pas forcer les conseillers à travailler sur des sujets
qui les intéressent moins. Malgré tous les discours du Président de Quimperlé Communauté, il
n’y a que 2 femmes qui participeront au syndicat des déchets. On ne peut pas forcer les gens. 7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Décide de créer les commissions suivantes :
• Commission urgences écologique et sociale
• Commission finances
• Commission animation de la vie locale
• Commission technique communale
- Fixe comme suit la composition des commissions précitées :
Commission Nom Prénom
Commission urgences
écologique et sociale
BALY Isabelle LE GUEN Céline
BIHANNIC Armelle LESCOAT Christophe
CHAPOULIE Franck LOZACHMEUR Gilles
DARRACQ Gilles MICHEL Florian
DUPONT Tiphaine NIGEN Pascale
ESCOLAN Séverine NIVAIGNE Christophe
GRANDIN Pascal PERON Christelle
HENRIO Philippe PÉRON Marie-Christine
HERVÉ Guénaël PHILLIPPE Christelle
LE BIHAN Loïc ROZEAU Amélie
LE CRANN Nolwenn WERNER Mathieu
LE GOFF Patrice
Commission Nom Prénom
Commission finances
BALY Isabelle LE GUEN Céline
BIHANNIC Armelle LESCOAT Christophe
CHAPOULIE Franck LOZACHMEUR Gilles
DARRACQ Gilles MICHEL Florian
DUPONT Tiphaine NIGEN Pascale
ESCOLAN Séverine NIVAIGNE Christophe
GRANDIN Pascal PERON Christelle
HENRIO Philippe PÉRON Marie-Christine
HERVÉ Guénaël PHILLIPPE Christelle
LE BIHAN Loïc ROZEAU Amélie
LE CRANN Nolwenn WERNER Mathieu
LE GOFF Patrice 8
Commission Nom Prénom
Commission
animation de la vie
locale
MICHEL Florian
PERON Christelle
BALY Isabelle
ROZEAU Amélie
WERNER Mathieu
PHILLIPPE Christelle
LE CRANN Nolwenn
LE GUEN Céline
NIGEN Pascale
GRANDIN Pascal
DARRACQ Gilles
ESCOLAN Séverine
Commission Nom Prénom
Commission
technique communale
NIVAIGNE Christophe
HENRIO Philippe
LE BIHAN Loïc
CHAPOULIE Franck
DUPONT Tiphaine
HERVÉ Guénaël
BIHANNIC Armelle
LE GOFF Patrice
LESCOAT Christophe
PERON Marie-Christine
DARRACQ Gilles
LOZACHMEUR Gilles
Votes : Pour : 20 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 3 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Gilles Lozachmeur)
6. Désignation du conseil d’exploitation de la régie communale d’exploitation de
réseau de chaleur
Le conseil d'exploitation de la régie, émanation du Conseil Municipal, est essentiellement un
organe de proposition et de préparation des décisions du Conseil Municipal, même si le budget
de la régie est indépendant. 9
Après délibération, le Conseil Municipal :
✓ Décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de désigner les 6 membres du Conseil
Municipal pour siéger au Conseil d'exploitation de la régie à compter du 20 juillet 2020:
- M. Franck Chapoulie, Président
- M. Christophe Nivaigne, Vice-Président
- Mme Amélie Rozeau, conseillère
- M Guénaël Hervé, conseiller
- M. Christophe Lescoat, conseiller
- M. Gilles Darracq, conseiller
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
7. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Mme Le Crann expose que, conformément à l’article 1650-1 du code général des Impôts, il est
institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID)
composée du Maire ou d’un adjoint délégué, de huit commissaires titulaires et de huit
commissaires suppléants.
Les personnes énumérées dans le tableau ci-dessous sont proposées au Directeur Départemental
des Finances Publiques en vue de la constitution de la commission. L’ordre des personnes
indiquées sur la liste n’a pas de valeur et ne préjuge pas des personnes qui seront désignées
commissaire titulaire ou suppléant.
M. Darracq demande pourquoi le projet de délibération n’est pas entièrement complété pour la
colonne « impositions directes » ?
Mme Le Crann répond que les informations n’avaient pas toutes été recueillies lorsque les
dossiers ont été transmis aux conseillers. Elle rappelle qu’un conseiller qui n’est pas
contribuable de Mellac ne peut pas participer à la CCID.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Adopte la proposition ci-dessous. 10
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
8. Désignation de délégués
Mme Le Crann soumet au Conseil municipal la possibilité de voter en une seule fois pour le
point 8 afin de nommer l’ensemble des délégués. Cette proposition est rejetée par l’assemblée,
chaque délibération fera donc l’objet d’un vote.
M. Lescoat demande pourquoi les postes de délégués ne sont pas ouverts aux membres de
l’opposition, car il y a aussi des gens compétents parmi eux.
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse
Impositions
directes
locales TH /
TF / CFE
1 Madame Le Crann Nolwenn 26/07/1976 3 Clos des Châtaigniers 29300 Mellac TH
2 Monsieur Werner Mathieu 11/05/1977 3 Route de Kergroës 29300 Mellac TF/TH
3 Monsieur Le Goff Patrice 01/09/1960 19 Bodel Nevez 29300 Mellac TF/TH
4 Madame Le Guen Céline 06/05/1985 108 Prad Meur 29300 Mellac TH
5 Monsieur Nivaigne Christophe 13/08/1974 14 bis Penamprat 29300 Mellac TF/TH
6 Monsieur Michel Florian 28/03/1978 73 Penlann 29300 Mellac TF/TH
7 Madame Baly Isabelle 12/10/1978 1 bis chemin des châtaigniers 29300 Mellac TF/TH
8 Monsieur Henrio Philippe 23/12/1962 113 Kerflec’h d’an her 29300 Mellac TF/TH
9 Madame Rozeau Amélie 11/02/1983 152 Prad Meur 29300 Mellac TF/TH
10 Madame Dupont Tiphaine 23/06/1984 9 Prad Meur 29300 Mellac TF/TH
11 Monsieur Le Bihan Loïc 09/08/1978 14 Prad Meur 29300 Mellac TF/CFE
12 Madame Philippe Christelle 30/06/1973 27 Park al Leur 29300 Mellac TH
13 Monsieur Hervé Guénaël 27/12/1962 4 clos des châtaigniers 29300 Mellac TF/TH
14 Madame Peron Christelle 29/03/1965 12 Hameau de Kergroas 29300 Mellac TF/TH
15 Monsieur Lescoat Christophe 16/04/1971 13 Kermagoret 29300 Mellac TF/TH
16 Madame Nigen Pascale 23/04/1966 18 route de Kergroës 29300 Mellac TF/TH
17 Monsieur Grandin Pascal 07/11/1962 25 Penamprat 29300 Mellac TF/TH
18 Madame Peron Marie-Christine 14/05/1957 2 Kercargour 29300 Mellac TF/TH
19 Madame Guillou Emilie 28/09/1979 2 Penlann 29300 Mellac TF/TH
20 Monsieur Lorans Joris 02/04/1991 131 clos de Kerbarzou 29300 Mellac TF/TH
21 Madame Guillerme-Jubin Céline 29/06/1997 7 hameau de Kerfeles 29300 Mellac TF
22 Monsieur Hellegouarch Fabrice 09/07/1982 28 ter Kerbarzou 29300 Mellac TH/TF
23 Monsieur Le Roux David 22/08/1965 13 Park al Leur 29300 Mellac TH/TF
24 Monsieur Martin Thierry 11/02/1969 10 Kergaëric 29300 Mellac TH/TF
25 Madame Cheval Annabelle 16/09/1972 119 coteaux de Ty Lann 29300 Mellac TF
26 Madame Landrein Céline 18/10/1984 10a Chemin de Keriouant 29300 Mellac TF
27 Monsieur Jouan Philippe 16/11/1950 5 Kergall 29300 Mellac TH/TF
28 Madame Colaisseau Nolwenn 01/09/1988 10 Penlann 29300 Mellac TH
29 Monsieur Darracq Gilles 20/06/1968 8 Kernévénas 29300 Mellac TH/TF
30 Madame Escolan Séverine 16/12/1975 27 clos des châtaigniers 29300 Mellac TH/TF
31 Monsieur Lozachmeur Gilles 28/11/1958 223 stang ar veil 29300 Mellac TH/TF
32 Monsieur Musy François 04/06/1982 20 Kerbras 29300 Mellac TH/TF 11
Mme Le Crann répond que ce choix avait déjà été fait au précédent mandat et qu’il en sera donc
de même.
Monsieur le Maire ajoute ne pas douter des compétences des membres de l’opposition, mais
l’équipe de la majorité dispose de volontaires compétents. Les commissions ont par ailleurs
largement été ouvertes.
8.1 Désignation des délégués SDEF
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les nouveaux délégués appelés
à représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement
du Finistère (SDEF).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
1 – Philippe Henrio, Titulaire
2 – Christophe Nivaigne, Titulaire
3 – Florian Michel, Suppléant
4 – Isabelle Baly, Suppléante
en qualité de délégués de la commune de Mellac au Syndicat Départemental d’Energie et
d’Equipement du Finistère.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
8.2 Désignation des délégués SIMIF
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les nouveaux délégués appelés
à représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal d’Informatisation du
Finistère (SIMIF).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
1- Loïc Le Bihan, Titulaire
2- Armelle Bihannic, Suppléante
en qualité de délégués de la Commune de Mellac au Syndicat Intercommunal d’Informatisation
du Finistère (SIMIF). 12
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
8.3 Désignation des délégués CNAS
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les nouveaux délégués appelés
à représenter la Commune au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le
Personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
1- Philippe Henrio, Délégué élu
2- Anne Le Franc, Délégué agent
en qualité de délégués de la Commune de Mellac au Comité National d’Action Sociale pour le
personnel.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
8.4 Désignation du délégué sécurité routière
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner le nouveau délégué « Sécurité
Routière ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
- M. Christophe Nivaigne, Conseiller municipal
en qualité de délégué de la Commune de Mellac à la Sécurité Routière
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) – Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) – Abstention : 0 13
8.5 Désignation du correspondant Défense
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner le nouveau Correspondant
Défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
- Tiphaine Dupont, conseillère municipale
en qualité de Correspondante Défense (CORDEF) de la Commune de Mellac.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
8.6 Désignation des référents IDES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les nouveaux délégués appelés
à représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’association I.D.E.S.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
1- Amélie Rozeau Conseillère municipale
2- Isabelle Baly Conseillère municipale
3- Guénaël Hervé Conseiller municipal
en qualité de délégués de la Commune de Mellac au sein du Conseil d’Administration de
l’association I.D.E.S.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
8.7 Désignation des référents Charte Ya d’Ar Brezhoneg
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les nouveaux référents de la
Charte Ya d’Ar Brezhoneg.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
1- Christelle Philippe Conseillère municipale
2- Tiphaine Dupont Conseillère municipale 14
3- Emmanuelle Arzul Directrice Générale des Services
en qualité de référents de la Commune de Mellac pour la Charte Ya d’Ar Brezhoneg.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
8.8 Désignation des référents Frelons asiatiques
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner les nouveaux référents
« Frelons asiatiques » auprès de Quimperlé Communauté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :
1- Florian Michel Conseiller municipal
2- Amélie Rozeau Conseillère municipale
en qualité de référents de la Commune de Mellac pour les « Frelons asiatiques » auprès de
Quimperlé Communauté.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
M. Lozachmeur demande qui sera en charge de l’office mortuaire et de la gestion du matériel ?
Monsieur le Maire répond que le Maire et les Adjoints se chargeront de l’office mortuaire et
que le matériel sera collectivement géré.
9. Affectation des résultats de l’exercice 2019
9.1 Budget principal
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2019 du budget principal fait apparaître :
Reports
Pour rappel : Excédent reporté de la section d’investissement de l’année 2018 : 336 830,00 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année 2018 : 315 704,72€ 15
Intégration des résultats du budget assainissement :
Excédent d'investissement de clôture 2018 intégré : + 100 215,23 €
Excédent de fonctionnement de clôture 2018 intégré : + 125 143,37 €
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 21 579,05 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 122 891,22 €
Restes à réaliser en section d’investissement
En dépense pour un montant de : 632 832,55 €
En recette pour un montant de : 0,00 €
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la reprise de ces résultats et
l’affectation ci-dessous au budget principal 2020 :
Article 1068 - Investissement
Excédent de fonctionnement capitalisé : 217 366,37 €
Ligne 001
Excédent d’investissement reporté : 415 466,18 €
Ligne 002
Excédent de fonctionnement reporté : 346 372,94 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Iabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
9.2 Budget réseau de chaleur
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2019 du budget réseau de chaleur fait
apparaître :
Reports
Pour rappel : Excédent reporté de la section d’investissement de l’année 2018 : 232 959,74 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année 2018 : 1 499,83 € 16
Soldes d’exécution
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : 223 374, 66 €
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section de fonctionnement de : 12 503,75 €
Restes à réaliser en section d’investissement
En dépense pour un montant de : 0,00 €
En recette pour un montant de : 0,00 €
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la reprise de ces résultats et
l’affectation ci-dessous au budget principal 2020 :
Ligne 001
Excédent d’investissement reporté : 9 585,08 €
Ligne 002
Excédent de fonctionnement reporté : 14 003,58 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
10. Approbation des budgets primitifs 2020
10.1 Budget principal
Monsieur le Maire présente un projet de budget 2020 équilibré en section de fonctionnement
pour un montant de 2 413 987,44 € et en section d’investissement pour un montant de
1 300 755,85 €.
Monsieur le Maire présente les recettes de fonctionnement qui proviennent principalement de
la fiscalité directe et indirecte et des dotations et participations :
Chapitres Libellé BP 2020
013 - 6419 Atténuations de charges - Remboursement sur personnel 70 000,00
70 Produits des services du domaine et ventes 122 100,00
73 Impôts et taxes 1 530 725,50
74 Dotations et participations 337 249,00
75 Autres produits de gestion courante 7 440,00
TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 067 514,50
77 Produits exceptionnels 100,00 17
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 067 614,50
042 - 722 Travaux en régie 30 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2 097 614,50
Pour information EXCEDENT REPORTE N-1 346 372,94
TOTAL 2 443 987,44
Monsieur le Maire présente les dépenses de fonctionnement par chapitre :
Chapitres Libellé BP 2020
011 Charges à caractère général 572 100,00
012 Charges de personnels et frais assimilés 1 200 550,00
014 Dégrèvement impôts jeunes agriculteurs 2 000,00
65 Autres charges de gestion courante 173 350,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 1 948 000,00
66 Charges financières 47 000,00
67 Charges exceptionnelles 200,00
022 Dépenses imprévues 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 996 200,00
6811 Dotation aux amortissements 2 310,21
023 Virement à la section d'investissement 445 477,23
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 2 443 987,44
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions.
M. Darracq demande si un état peut être fait au prochain conseil municipal des conséquences
de la crise du Covid sur les recettes et les dépenses de la commune. Il demande également un
état détaillé du coût de fonctionnement du terrain de foot (consommations d’eau, du temps
agent...) et des dépenses liées à la médiathèque en investissement et en fonctionnement. Il
s’interroge sur les subventions attendues et notamment celles qui concernent le personnel.
M. Lescoat demande que le Conseil municipal approuve dès ce soir le versement d’une « prime
Covid » aux agents municipaux. Il faut prendre en compte l’investissement des agents qui sont
venus travailler, qui ne constitue peut-être pas la 1ère ligne, mais en tout cas la seconde. Et ce
pourrait-être l’occasion dès ce soir de prendre une délibération à ce sujet. C’est vraiment ce que
Mellac Autrement souhaite.
M. Lozachmeur demande pourquoi il y a une hausse significative des prévisions budgétaires
aux article 60632 et 611 ?
Monsieur le Maire précise que des réponses seront apportées aux questions posées par M.
Darracq sur les coûts de fonctionnement. Il peut d’ores et déjà dire que la Commune a dépensé
presque 10 000 € pour l’achat de masques, d’aménagements divers et de produits d’entretien.
Concernant la proposition de « prime Covid », monsieur le Maire explique avoir rencontré le
personnel communal, que ces derniers ont été remerciés pour leur investissement mais que cette 18
question-là n’a pas été abordée. Il rappelle que les dépenses de fonctionnement sont importantes
et que l’on subit des baisses de recettes. Il faut remercier le personnel mais sous d’autres formes
car il faut faire attention aux dépenses.
Concernant les hausses de prévisions au 60632, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit
d’ajustements comptables entre lignes mais il n’y a pas de hausse générale au niveau du
chapitre. Les articles 61522 et 61523 sont pour partie affectés au 60632 et au 60633, car il s’agit
de fournitures. La hausse au 611 concerne le matériel téléphonique, le RGPD,
l’accompagnement pour le renouvellement des assurances... Au 6135, s’ajoute à la location de
photocopieurs, la location de matériel pour l’entretien de la voirie. Un photocopieur sera
supprimé à l’école. De nouvelles règles comptables sont à appliquer c’est pourquoi il est
difficile de comparer ligne par ligne, il faut comparer le chapitre. L’article 61521 terrain ne
prend plus seulement en compte que le terrain de foot mais aussi tous les accotements et espaces
verts. Au total, on est quasi-stable.
M. Darracq demande comment s’explique la hausse des charges de personnels ?
Mme Escolan demande pourquoi les fournitures d’entretien passent de 6 000 à 10 000 € ?
Pourquoi les frais de réception augmentent ? Pourquoi les animations et sorties culturelles ont
un budget deux fois supérieurs à l’année dernière alors que toutes les manifestations sont
annulées par la crise sanitaire ?
Monsieur le Maire répond que les charges de personnels augmentent mécaniquement ces
dernières années avec l’ancienneté et les cotisations. Les services se sont aussi développés : la
Poste, la médiathèque, l’école... Les fournitures d’entretien sont en hausse à l’école à cause du
Covid, il y a des besoins énormes en papier et produits. Les frais de réception ont atteint ce
niveau avec les vœux du Maire et l’inauguration de la médiathèque. Pour les animations, nous
espérons que la fin d’année sera l’occasion de renouer le lien social et peut-être avec des
animations culturelles.
M. Lescoat reconnait l’importance d’être attentif aux finances et souligne cette volonté du
Maire, néanmoins, les indemnités des élus ont augmenté mécaniquement alors que cet argent
pourrait être redistribué aux agents à travers une « prime Covid ». Cela se fait dans d’autres
communes et il faut y réfléchir sérieusement au lieu de simplement leur dire merci.
Monsieur le Maire dit qu’il prend cette remarque en considération et qu’il entendra les
remarques et les attentes du personnel.
Monsieur Darracq demande pourquoi le FPIC diminue en recettes de fonctionnement ?
Monsieur le Maire explique que la Commune n’est plus éligible depuis 2 ans et que nous
subissons donc une baisse dégressive.
Mme Escolan demande à quoi correspondent les 30 000 € inscrits aux Travaux en régie ?
Monsieur le Maire répond que ce sont des mouvements d’ordre comptable pour valoriser les
travaux en régie et récupérer ainsi du FCTVA. Ils n’apparaissaient plus jusqu’ici car la
commune fonctionnait autrement, mais c’est une demande de la trésorerie.
Mme Escolan demande si le budget est présenté à la trésorerie et approuvé avant d’être débattu
en conseil municipal ? 19
Monsieur le Maire répond que la trésorerie peut demander des explications et retoquer certaines
choses.
Mme Escolan explique que les travaux en régie servent à identifier les travaux importants
effectués par les agents communaux de manière à les valoriser en section d’investissement et
prétendre au remboursement du FCTVA. Ces travaux n’ayant pas encore eu lieu, ils ne peuvent
pas être retoqués. Mme Escolan demande à ce que les réponses du Maire soient plus éclairées.
Monsieur le Maire présente les recettes d’investissement :
Articles Libellé BP 2020
13 Subventions d'investissement 55 589,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 350 412,63
10222 FCTVA 93 046,26
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 217 366,37
27 Autres immobilisations financières 31 500,00
27638 Autres établissements publics 30 000,00
274 Remboursement prêts 1 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 445 477,23
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 310,21
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 447 787,44
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 885 289,67
Pour information excédent reporté N-1 415 466,18
TOTAL 1 300 755,85
Monsieur le Maire présente les dépenses d’investissement :
Articles Libellé BP 2020
17 - Bibliothèque 2 750,00
99991 - Grosses réparations voirie 227 631,46
99992 - Grosses réparations bâtiments 110 000,00
99993 - Acquisition mobilier matériel 140 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 480 381,46
10226 Taxe d'aménagement 16 541,84
1327 Subvention d'investissement
16 Emprunt 140 000,00
020 Dépenses imprévues 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 157 541,84
TOTAL DES DEPENSES REELLES 637 923,30
041 Opérations patrimoniales 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE 667 923,30
RAR 632 832,55
TOTAL 1 300 755,85 20
M. Lozachmeur souligne le fait que le Conseil municipal a reçu sur table le détail des dépenses
d’équipement prévu au budget et demande donc une suspension de séance afin de pouvoir
étudier ce document.
M. Lescoat est d’accord avec cela, car ce n’est pas en dix minutes que l’on peut étudier un
budget d’investissement qui se chiffre à 480 000 € et qui est présenté sur table sans aucune
explication.
Monsieur le Maire rappelle que la situation est particulière et qu’il y a eu très peu de temps pour
préparer ce budget. Il procède à une suspension de séance de quinze minutes à compter de
21h25.
La séance reprend à 21h40.
M. Darracq souligne que des travaux de voirie sont prévus sur la VC10. Il demande si c’est bien
la route de l’ancien maire ?
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit de la route de Lesforn – Guilligourgan, qu’elle ne porte
pas le nom de « route du Maire ». Cette route a été très abimée par les travaux d’assainissement
effectués à Kergall. La réalisation d’un diagnostic de la voirie va nous permettre d’avoir un
véritable état des lieux pour prendre des décisions.
M. Darracq demande si le diagnostic a déjà été réalisé puisque la décision de refaire cette route
est visiblement actée ?
Monsieur le Maire répond que le cabinet d’études Le Bihan a réalisé une étude spécifique sur
cette portion de route, et cela confirme qu’elle est très abimée.
M. Darracq remarque que le diagnostic n’est donc pas fait mais que la réfection de cette route
est déjà programmée.
M. Lozachmeur demande qui va réaliser ce diagnostic et combien de temps cela va prendre ?
Monsieur le Maire répond qu’il ne peut pas donner plus d’information à ce stade mais pourra
répondre plus tard s’il le faut.
M. Lozachmeur répond que contrairement au Maire, il sait que c’est la société Géoptis qui a
préparé un devis pour la réalisation de ce diagnostic. Si les travaux sur la VC10 sont engagés
sans attendre les résultats du diagnostic, il s’agit de quoi, d’un cadeau de départ pour l’ancien
Maire ?
Monsieur le Maire ne souhaite pas aller plus loin dans cette discussion.
M. Lescoat explique que recevoir ces documents au dernier moment ne permet pas de les
étudier. Quand on demande quels sont les critères pour refaire la VC10 nous n’avons pas de
réponse. Par ailleurs, pour le restaurant scolaire, nous aimerions savoir ce qu’est un self
scramble ? Peut-on avoir des explications ?
Monsieur le Maire répond que le restaurant est saturé, que cette proposition avait été étudiée et
qu’il souhaite donner les moyens au restaurant scolaire de s’adapter au nombre d’enfants. De
même pour l’acoustique, des travaux seront entrepris.
Mme Le Crann ajoute que le self scramble est un dispositif de self par ilots qui permet aux 21
enfants d’être autonomes sur un certain nombre de plats. Le personnel de restauration a
fortement sollicité ce projet pour améliorer leurs conditions de travail. C’est un dispositif assez
moderne qui fait que chaque enfant n’attendra pas son tour comme dans un self classique, c’est
assez performant sur le long terme. La rénovation acoustique sera faite dans un second temps
pour des raisons logiques.
M. Lescoat demande si ce sera prêt pour la rentrée ?
Mme Le Crann indique que l’installation est prévue pour les vacances de la Toussaint.
Mme Escolan ajoute qu’elle ne peut être que satisfaite de l’investissement dans ce self puisque
ce projet a été étudié à son initiative et celle de la commission scolaire qu’elle présidait. Ce
projet constitue la 2ème phase de la rénovation du restaurant scolaire puisqu’il y a eu dans un
premier temps l’agrandissement de l’espace plonge et l’acquisition d’une nouvelle laveuse. Les
devis pour le self étaient prêts, c‘est pourquoi les anciens membres de la commission scolaire
sont contents de cette tournure-là.
M. Darracq demande le report du vote du budget considérant que les conseillers n’ont pas eu le
temps nécessaire pour étudier les documents remis sur table, qui selon lui auraient dû être
envoyés 3 jours avant la séance du Conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que le vote du budget ne sera pas reporté, les délais sont contraignants
et la Commune a besoin d’avancer.
M. Darracq répond que son groupe refuse donc de voter le budget et qu’ils saisiront le tribunal
administratif.
M. Lescoat ajoute qu’avec son équipe il refuse de prendre part au vote puisqu’il est possible
d’adopter le budget jusqu’au 31 juillet. Ils ne peuvent pas s’exprimer sur des investissements
de 480 000 € en quelques minutes.
M. Darracq demande des précisions en recettes d’investissement : à quoi correspond la somme
de 20 417,60 € inscrite en subvention ? Et les subventions pour les travaux du Moulin-Blanc,
sont-elles comprises dans le budget ?
Monsieur le Maire répond que des précisions seront données à l’issue du conseil à M. Darracq
s’il le souhaite. Il précise que les 100 000 € de subventions attendues pour la maison médicale
ne sont pas inscrites au budget car ne seront pas perçues en 2020.
Mme Escolan souhaite que le Maire rappelle quels sont les restes à réaliser en investissement.
Mme Le Crann indique les détails des RAR suivants :
Détail des RAR
au 31/12/2019 Reportés en 2020
17 - Bibliothèque 284 136,79 284 136,79
20 - PLU 969,11
35 - Moulin Blanc 18 651,02 18 651,02
61 - Maison médicale 320 907,24 320 907,24
62 - Salle communale 38 017,73
99991 - Voirie 5 077,18 5 000,00 22
99992 - Bâtiments 42 643,15
99993 - Matériels 4 288,78 4 137,50
TOTAL 714 691,00 632 832,55
Mme Escolan demande pourquoi les 38 000 € prévus pour la salle communale et les 42 643,15€
pour la rénovation des bâtiments n’ont pas été reportés au budget 2020 ?
Monsieur le Maire propose de passer au vote du budget principal 2020.
Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet de budget primitif 2020 proposé
par le Maire.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
10.2 Budget réseau de chaleur
Monsieur le Maire propose un projet de budget réseau de chaleur 2020 équilibré en section de
fonctionnement pour un montant de 65 892,08 €, et en section d’investissement pour un
montant de 44 176,16 €.
Dépenses de fonctionnement :
Article Libellé Article BP 2020
11 Charges à caractère général 26 600,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 3 700,00
6068 Matières et fournitures consommables (bois) 22 000,00
611 Sous-traitance générale 900,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 301,00
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1 301,00
Dépenses totales de gestion des services 27 901,00
66 Charges financières 3 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 200,00
67 Charges exceptionnelles 200,00
022 Dépenses imprévues 200,00
Total des dépenses réelles 31 301,00
6811
Dotations aux amortissements sur immobilisations
incorporelles 15 594,35
023 Virement à la section d'investissement 18 996,73
Total des dépenses d'exploitation 65 892,08 23
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé BP 2020
70
Ventes produits fabriqués, prestations de
service 43 712,34
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 176,16
Excédent reporté N-1 14 003,58
Total des recettes d'exploitation 65 892,08
Dépenses d’investissement :
Article Libellé Article BP 2020
1641 Emprunts en euro 6 000,00
1687 Autres emprunts et dettes 30 000,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 8 176,16
Total des dépenses d'investissement 44 176,16
Recettes d’investissement :
Article Libellé BP 2020
040
Opérations d'ordre de transfert entre
sections 15 594,35
28131 Construction bâtiment 2 022,05
28135 Installations générales 10 500,75
28153 Installations à caractère spécifique 3 071,55
001 Excédent d'investissement reporté 9 585,08
021 Virement de la section d'exploitation 18 996,73
Total des recettes d'investissement 44 176,16
Monsieur le Maire propose de passer au vote du budget réseau de chaleur 2020.
Après délibération, le Conseil municipal adopte le projet de budget primitif 2020 proposé
par le Maire.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 4 (Pascal Grandin, Christophe Lescoat, Pascale Nigen, Marie-Christine
Péron) - Abstention : 3 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Gilles Lozachmeur)
11. Subventions aux associations 2020
M. Werner, présente aux conseillers municipaux les propositions de subventions aux
associations pour l’année 2020. Il explique que deux associations ont déjà reçu leurs 24
subventions, comme le permet la loi cette année, pour leur permettre d’assurer leur trésorerie.
Il s’agit du Stade mellacois et du Tennis club qui ont perçu une subvention identique à l’année
dernière.
Pour le reste, M. Werner explique que la municipalité a fait le choix d’accorder un montant de
subvention identique à celui de l’année dernière, excepté lorsque la demande indiquait un
montant inférieur. Compte-tenu de la crise sanitaire, les restos du cœur bénéficieront quant à
eux d’une subvention identique à celle du secours populaire, à savoir 1000 €.
Mme Nigen souhaite attirer l’attention du Maire sur le montant des subventions attribuées aux
3 principales associations mellacoises qui ont des salariés : à savoir le foot, le tennis et le judo.
« Le Covid ayant entrainé des annulations d’évènements générateurs de recettes, ces 3
associations vont souffrir dans un avenir proche d’un manque à gagner conséquent pour leur
trésorerie. Vous n’êtes pas sans savoir, du moins si vous avez rencontré une à une toutes les
associations mellacoises au cours des derniers mois, ce que nous, Mellac Autrement, avons
réalisé au cours d’un audit complet, que par exemple le foot déplore un manque à gagner de
4000 € par rapport à son tournoi du 8 mai annulé. Vous leur attribuez certes une rallonge de
300 € mais qui est insuffisante au vu de la situation exceptionnelle que nous vivons
actuellement. Je demande donc que soient reconsidérés les montants attribués aux 3
associations mellacoises qui ont des salariés. Par ailleurs, sans toucher à l’enveloppe globale de
26 211 € attribuée aux associations, une priorisation des associations mellacoises serait
souhaitable vis-à-vis des associations extérieures. Tout simplement si on subventionne de 50 €
en moins toutes les associations extérieures qui perçoivent plus de 150 €, on récupère ainsi 450
€ à répartir entre les 3 associations principales mellacoises. La situation risque d’être
compliquée pour ces associations qui ont des salariés. Le stade mellacois a représenté la
commune au niveau régional et en reconnaissance de la visibilité et de la vitrine qu’ils apportent
à Mellac, cela aurait été bien. »
Monsieur le Maire répond que les associations extérieures bénéficient aussi aux mellacois et
qu’il ne souhaite donc pas baisser leurs subventions. Une partie des rémunérations des salariés
de ces 3 associations a été prise en charge par l’Etat. Nous savons que la situation est difficile
en ce moment. Beaucoup de nos conseillers font parti eux-mêmes d’associations qui n’attendent
que le feu vert pour reprendre leurs activités. Malheureusement les évènements sont tous
annulés petit à petit. Pour l’instant les règles sanitaires sont strictes et tout doit s’arrêter. Nous
avons beaucoup parlé du soutien aux associations au bureau communautaire, et nous avons
décidé d’aider d’une autre manière. Nous échangerons régulièrement avec elles pour suivre leur
situation.
Mme Escolan souhaite porter l’attention sur la subvention aux classes Ulis. Elle explique que
c’est une classe d’insertion pour les enfants en situation de handicap où les besoins en
équipements et matériels sont nombreux et extrêmement onéreux. A l’ordre du jour du Conseil
il est proposé le versement d’un forfait scolaire aux écoles Diwan, elle souhaite donc faire le
parallèle et propose que la classe Ulis reçoive le même forfait scolaire. Car le handicap n’est
pas un choix qui s’impose aux parents.
Monsieur le Maire répond que la commune répond à la demande de la classe Ulis.
M. Darracq demande si l’association Chat sans toit qui œuvre sur les problématiques de chats 25
errants, intervient sur Mellac ? Par ailleurs, il s’étonne que Bretagne Vivante qui regroupe de
nombreux adhérents en Bretagne ne bénéficie pas de la même subvention que Eaux et rivières
de Bretagne. Enfin, il constate que le Secours catholique a bénéficié d’une hausse de 25% et
demande que le Secours populaire bénéficie de la même hausse.
Mme Le Crann répond que certaines associations font une demande de subvention chiffrée et
que ce chiffre correspond à leur besoin. Ici nous répondons à leurs attentes.
M. Lozachmeur regrette que les montants alloués en 2019 ne figurent pas sur la délibération.
M. Werner précise que l’association Chat sans toit intervient bien sur la commune de Mellac.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
M. Lescoat remarque que Mme Le Guen est également présidente de l’APE Les P’tits Mousses
et ne peut donc prendre part au vote.
Céline Le Guen, Guénaël Hervé, Amélie Rozeau et Tiphaine Dupont appartenant à la direction d’une ou plusieurs associations citées ci-dessous décident de sortir de la salle et de ne pas prendre part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer pour l’année 2020 les
subventions suivantes :
Associations Mellacoises
Nom Montant
Amicale Laïque - Mellac 3 800
Cyclo Sport Mellacois - Mellac 350
Association Chapelle La Madeleine - Mellac 1 250
Chasse Isole - Mellac 200
Comité de jumelage Mellac - Piltown 800
Comité des Fêtes Zabrenn-Pen Lann-La Pépinière 1 000
Jardins Familiaux 300
Dojo des 3 Rivières - Mellac 1 700
Les foulées mellacoises 200
Les P’tits Mousses – APE 2 800
Mell'Acrylique 200
RevCo 450
Stade Mellacois 4 300
Tennis Club Mellacois 2 900
U.N.C Anciens Combattants – Mellac 200
Vie libre 150
Sous-total 20 600 € 26
Associations extérieures
Nom Montant
AAPPMA 250
ADAPEI du Finistère - Quimper 65
AFM 29 – Gouesnou - Téléthon 50
AFSEP 50
APAJH du Finistère - Scaër 100
APF 29 - Quimper 135
Ar Falz - Éditions Skol Vreizh - Morlaix 80
Association Jonathan Pierre Vivante 50
Association régionale des Laryngectomisés et mutilés de la voix de Bretagne 50
Bibliothèque Sonore du Finistère 50
Bretagne Vivante 100
Chat sans toi 200
Classe Ulys Ecole Thiers 90
Club Gymnique Bannalecois 200
Crèche les Capucines 300
Délégués Départementaux Éducation Nationale 80
Eaux et Rivières de Bretagne 250
Enfance et partage 100
Espoir Quimperlé 150
FNATH 100
Foyer socio-éducatif - SEGPA/Collège Villemarqué 51
France ALZHEIMER 100
Handisport Cornouaille Quimper 80
Prévention routière Finistère 50
Rêves de Clown 100
Secours Catholique 150
Secours Populaire Quimperlé 1 000
Solidarité Paysans 100
USB 250
Association sportive - Lycée de Kerneuzec 200
Les Restaurants du Cœur 1 000
Leucémie Espoir 29 80
Sous-total 5 611 €
TOTAL GENERAL 26 211 € 27
Votes : Pour : 19 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
12. Forfait scolaire communal des élèves scolarisés dans les écoles Diwan : année 2019-
2020
M. Werner explique que la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
prévoit le versement du forfait scolaire communal pour les élèves de la commune de Mellac
scolarisés dans les écoles Diwan. Il explique que c’est une obligation sans quoi le Préfet sera
saisi du sujet. Comme l’école de Mellac n’a pas de cursus bilingue, la commune doit participer
à hauteur du coût moyen départemental calculé pour les enfants de maternelle et ceux
d’élémentaire.
La Commune de Mellac a été sollicitée par 3 écoles Diwan pour l’année scolaire 2019-2020,
les écoles de Bannalec, Quimperlé et Trégunc. Chacune de ces écoles accueillent des enfants
mellacois selon la répartition suivante :
Ecoles Diwan
Nombre d’enfants scolarisés
Maternelle Elémentaire
Bannalec 2
Quimperlé 3 3
Trégunc 1
Le calcul du montant forfaitaire se base sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement
assumées par la commune pour les classes élémentaires et maternelles publiques.
Le coût moyen départemental pour un élève du secteur public applicable à la rentrée 2019 a été
fixé comme suit :
- 1 523,79 € en maternelle
- 498,10 € en élémentaire
Forfait scolaire communal 2019 à reverser à
l’école Diwan de Bannalec 996,20 €
Forfait scolaire communal 2019 à reverser à
l’école Diwan de Quimperlé 6 065,67 €
Forfait scolaire communal 2019 à reverser à
l’école Diwan de Trégunc 1 523,79 €
TOTAL 8 585,66 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter la proposition ci-dessus de versement du forfait scolaire communal pour l’année 2019-2020. 28
Après délibération, le conseil municipal :
- Décide d’adopter le versement du forfait scolaire communal aux écoles Diwan de
Bannalec, Quimperlé et Trégunc pour un montant total de 8 585,66 €.
Votes : Pour : 20 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 3 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Gilles Lozachmeur) - Abstention : 0
13. Budget réseau de chaleur : participation 2020 au budget général
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le budget annexe réseau de chaleur doit
verser une participation au budget général au titre de l’intervention du personnel communal
dans la gestion de ce service.
Le montant de la participation 2020 s’élève à 1 301 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la participation du budget
annexe réseau de chaleur à 1 301 € pour l’année 2020.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
14. Frais de déplacements intra-muros des agents
Mme Bihannic précise que les agents qui doivent utiliser leur véhicule personnel pour leurs
déplacements sur le territoire de la Commune pour l’exécution de leurs missions
professionnelles perçoivent une indemnité forfaitaire pour déplacements intra-muros.
Elle informe le Conseil municipal que les agents :
- Florence Bertho - responsable du service animation,
- Christine Doeuff - agent du service périscolaire et entretien des locaux,
- Hervé Herlédan – responsable des services techniques
- Cécilia Gorvan - agent du service périscolaire et entretien des locaux,
- Flore Marescaux - agent du service périscolaire et entretien des locaux,
utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de l’exercice de leur travail et propose de leur
attribuer l’indemnité forfaitaire.
Mme Escolan demande si cette indemnité est versée prorata temporis ? Si l’agent est absent,
touche-t-il son indemnité ? Ce serait bien d’indiquer cette mention sur la délibération.
Mme Bihannic répond qu’un agent absent ne perçoit pas l’indemnité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer l’indemnité forfaitaire 29
pour déplacements aux agents cités ci-dessus.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
15. Approbation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel : modification des dispositions
applicables aux cadres d’emploi des techniciens territoriaux
Mme Bihannic explique que le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime
indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, a apporté des précisions quant à
l’application du RIFSEEP pour le cadre des techniciens territoriaux.
En conséquence, il convient d’apporter une modification à la délibération du Conseil municipal
en date du 6 mai 2019.
Le Conseil municipal :
- Décide de modifier les montants de l’IFSE et du CIA pour le grade des techniciens
territoriaux (catégorie B) et de les fixer comme suit à compter du 1er août 2020 :
- Précise que les conditions d’éligibilité et de versement sont inchangées.
Montant annuel
minimum
Montant annuel
maximum
Plafond annuel
réglementaire
1 Direction, fonctions de coordination 0 € 17 480 € 17 480 €
2 Responsable de service, expert, référent 0 € 16 015 € 16 015 €
3 Adjoint au responsable de service, agent d'exécution, autres fonctions 0 € 14 650 € 14 650 €
Techniciens territoriaux -B-
Groupes de
fonction Fonctions et critères
Montants de l'IFSE
Montant annuel
minimum
Montant annuel
maximum
Plafond annuel
réglementaire
1 Direction, fonctions de coordination ou de pilotage 0 € 2 380 € 2 380 €
2 Responsable de service, expert, référent 0 € 2 185 € 2 185 €
3 Adjoint au responsable de service, agent d'exécution, autres fonctions 0 € 1 995 € 1 995 €
Techniciens territoriaux -B-
Groupes de
fonction Fonctions et critères
Montants du CIA 30
- Précise que la délibération du 6 mai 2019 instaurant le RIFSEEP sera modifiée ou
abrogée en conséquence.
- Autorise le Maire à fixer les montants individuels selon les critères définis ci-dessus
dans la limite du crédit global ainsi que des plafonds.
Votes : Pour : 23 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 0 - Abstention : 0
16. Taxe d’aménagement au 1er janvier 2021
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer avant
le 30 novembre 2020 pour fixer les taux applicables sur les différents secteurs de la Commune
au 1er janvier 2021.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet d’extension de l’urbanisation sur le secteur
de Ty Bonal, qui à terme entrainera la construction d’environ 150 logements supplémentaires.
Ce développement, à proximité immédiate du bourg et des commerces, nécessitera des travaux
d’aménagement de voirie conséquents en vue de garantir la fluidité et la sécurité de la
circulation sur les routes départementale D765 et communale VC2.
Monsieur le Maire explique qu’en vue d’assurer le financement de ces investissements futurs
par le budget communal, il est proposé à l’assemblée de fixer le taux de taxe d’aménagement à
4% sur le secteur de Ty-Bonal. Il rappelle que ce projet a déjà été présenté au mois de février
en séance du Conseil municipal. Il a pris le parti de représenter cette délibération car la
Commune va prendre en charge la construction du rond-point. Sans cela, la Commune perdrait
le bénéfice des recettes d’aménagement de la zone. Il faut donc penser aux équipements tout de
suite, y compris sur la route du Trévoux et à l’intersection de Ty-Bodel. Le promoteur devra
tenir compte de cette charge pour les futurs acquéreurs et ajuster en conséquence le prix de
vente de ses terrains.
M. Darracq rappelle pour information que la 1ère tranche des travaux ne débouchera pas sur la
VC2. Cette délibération a été présentée à l’identique au Conseil municipal du 13 février 2020
et pour rappel, il y a eu 13 votes contre et 10 abstentions, dont 4 élus de la liste majoritaire ici
présents : Franck Chapoulie, Nolwenn Le Crann, Philippe Henrio et Christelle Perron. Ce soir,
vous nous demandez de nous prononcer à nouveau sur cette taxe, ce qui signifie un changement
de votre position au regard de votre vote initial. Peut-être avez-vous des éléments
complémentaires depuis le 13 février permettant d’expliquer la hausse de ce taux ? Connaissez-
vous le coût réel des travaux ?
Monsieur le Maire répond qu’il sait combien va coûter le rond-point, et qu’il faut penser à
l’aménagement de Ty-Bodel dans son ensemble. Ce sont 150 maisons de plus qui vont mettre
la pression sur le réseau routier. Nous serons heureux de les accueillir, mais il faut aussi être
responsable au regard du budget dont nous disposons. Un rond-point coûte environ 100 000 €
et le calcul estimatif de recettes va pouvoir couvrir ces dépenses mais aussi aménager le 31
carrefour de Ty-Bodel. Il faudra échanger à nouveau avec le promoteur, mais un budget
demande de la responsabilité et pour la Commune de Mellac ce n’est pas rien, la Commune a
besoin de ressources pour s’équiper, c’est pourquoi il est demandé aux foyers qui vont
s’installer de faire un effort. Nous ne pouvons pas nous priver de cette taxe d’aménagement.
M. Darracq redit « qu’il faut être sérieux dans les réponses et dans les calculs. Nous sommes
favorables aux aménagements sur la RD765 et nous souhaitons réduire la vitesse. Pour autant,
vous nous proposez de prendre une décision majorant un impôt local. Cela nous laisse perplexes
et je vous fais part de notre point de vue sur deux points :
- Le premier point concerne la recette attendue avec cette hausse de 4%
Sur la base de la valeur forfaitaire 2020 fixée par arrêté ministériel, un foyer construisant une
maison de 120 m2 avec deux places de parking paierait actuellement cet impôt communal
1142€. Votre proposition la fera passer à 2284€. A 2%, avec les 150 logements prévus à Ty-
Bonal, la recette globale de la taxe d’aménagement atteindrait 170 000 €. A 4%, soit votre
proposition, la somme serait portée à 340 000 €. Dans le point 3 de la délibération vous justifiez
cette augmentation pour financer les travaux de voirie sur le secteur de Ty Bonal. À moins que
les estimations de travaux soient inexactes, le taux actuel suffit.
- Le second point porte sur le principe de l’égalité fiscale :
La loi permet la mise en place de la sectorisation de ce taux, pour autant, il nous semble peu
équitable d’imposer une différence de traitement des citoyens de la Commune avec
l’application de 2 taux différents. Ces habitants, nouveaux ou pas, se verront taxés plus
fortement pour leur construction, mais aussi pour toute modification et extension de leur
habitation dans les années à venir. C’est d’autant plus inéquitable qu’ils ne seront pas les seuls
à bénéficier de cet aménagement routier. En effet, plus de 7000 véhicules y passent chaque jour
et nous demandons à 150 foyers de payer la facture, ce qui rend la mesure profondément injuste.
Je reste toujours convaincu que cette proposition est inconvenante et inéquitable. Chacun pourra
noter que vous serez donc les premiers élus à augmenter les impôts locaux depuis 2009.
Conformément à nos engagements, mes collègues et moi voterons contre, comme ce fût le cas
le 13 février dernier. »
Monsieur le Maire rappelle qu’au-delà des aménagements routiers, le développement et
l’arrivée de nouveaux mellacois amène d’autres dépenses et cette hausse de recettes participera
à d’autres investissements lourds et structurels. C’est donc notre choix d’augmenter les impôts
sur ce secteur. C’est ma responsabilité d’assurer des ressources pour la commune. Nos recettes
diminuent et nos dépenses augmentent. Ces nouveaux arrivants vont augmenter la population
communale, vont avoir besoin de services, de l’école... Et pour dépenser il faut des recettes,
même si nous aurions voulu baisser les impôts, offrir des primes, la crise sanitaire est là et la
crise financière va arriver.
Mme Escolan explique que 150 maisons supplémentaires représentent environ 300 véhicules
soit 4.2 % d’automobilistes qui vont devoir payer la facture totale. Combien d’automobilistes
du Clos des Châtaigniers, de Prad Meur empruntent cette route ? Ces logements
supplémentaires n’entraineront pas forcément des effectifs supplémentaires à l’école car il y a
un renouvellement ordinaire et donc pas forcément de surcoût à ce niveau-là. Beaucoup de
personnes sont touchées par la crise économique et ces familles qui vont s’installer à Ty-Bodel
peuvent en faire partie. 32
M. Lescoat se dit triste et énervé ce soir car répondre qu’un budget c’est sérieux, c’est mal
connaitre les élus qui étaient là pendant 6 ans. Moi j’y prends ma peine et ma part, lorsque que
le Maire dit qu’on ne peut pas distribuer des primes à je ne sais qui. Nous n’avons pas entendu
parler comme cela au précédent mandat, vous auriez dû intervenir avant alors. Monsieur le
Maire dit qu’il souhaite consulter un maximum, mais nous n’avons aucun chiffre pour la
construction de ce rond-point. Pourquoi ne pas augmenter la taxe d’aménagement à 3%, ou
3,5% ? Nous allons demander à 150 propriétaires de payer pour l’ensemble des mellacois, et ce
sont des jeunes couples qui vont assumer cette dépense. Je suis d’accord pour dire qu’il faut des
recettes en face des dépenses. Comme pour la médiathèque, nous avons toujours été attentifs à
l’argent qui a été utilisé. Je rejoins Gilles Darracq et son équipe, nous sommes contre car 150
personnes vont payer pour l’ensemble de la commune. Vous auriez pu travailler un peu plus ce
sujet et vos autres dossiers.
Monsieur le Maire répond qu’il ne voulait pas attaquer la proposition de prime Covid avancée
par M. Lescoat. C’est une décision lourde, nous la prenons en conscience et en responsabilité.
Nous ne connaissons pas encore les coûts d’aménagements à Ty-Bodel, mais nous savons que
tout a un prix. C’est une décision sérieuse.
M. Lozachmeur ajoute qu’il espère que les nouveaux élus comprennent bien ce qu’ils font et
qu’ils expliqueront aux nouveaux habitants pourquoi ils sont taxés différemment. Je trouve très
dommageable de présenter ce point à nouveau en Conseil municipal, car l’abstention avait
primé en février avec l’ancien maire. Nous savons qu’il l’a très mal vécu car nous étions dans
la majorité et nous avions voté contre. Mais même si on est dans la majorité il faut prendre ses
responsabilités.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de compléter et modifier ainsi la délibération en date du 24 novembre 2016 et de :
➢ Reconduire l’application de la Taxe d’Aménagement au 1er janvier 2021,
➢ Fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 4 % sur le secteur de Ty-Bonal,
➢ Fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 2,5 % sur les Zones d’Activités
Economiques de K2, K3, La Halte et La Madeleine,
➢ Fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 2 % sur le reste du territoire de la commune.
Votes : Pour : 16 (Procurations : Isabelle Baly, Loïc Le Bihan, Michel Florian, Philippe
Henrio) - Contre : 7 (Gilles Darracq, Séverine Escolan, Pascal Grandin, Christophe Lescoat,
Gilles Lozachmeur, Pascale Nigen, Marie-Christine Peron) - Abstention : 0
1/ 4 d’heure d’expression des administrés :
M. Géronimi adresse une demande à l’adjoint en charge du patrimoine car depuis quelques
années l’entretien de l’église n’est plus effectué, elle a un aspect sale, et que dire du calvaire
qui est beau mais sale, faut-il une association pour l’entretenir ?
Ensuite M. Géronimi souhaite interpeller sur l’augmentation des indemnités du Maire et des 33
Adjoints. Alors que Quimperlé Communauté prend en charge de plus en plus de compétences,
comme l’eau, l’assainissement, le PLU, la charge de travail est donc réduite pour le Maire et
les Adjoints. Contrairement aux quinze communes du Pays de Quimperlé, cette réduction se
traduit pour Mellac, par un tour de passe-passe et une augmentation conséquente de l’indemnité
de fonction du Maire et des Adjoints, les conseillers ayant un lot de consolation. L’indemnité
du Maire passe de 1349 € à 1708 € et pour les Adjoints de 517 € à 736 €. Cela m’a surpris, ainsi
que de nombreux mellacois. En pleine crise économique, cela ne se fait pas.
M. Talmont qui est mellacois depuis plus de 35 ans, est inquiet par le nombre de fonctions
qu’exercera le Maire, de surcroit en activité professionnelle. Les affaires scolaires,
l’environnement, les finances, la Communauté d’Agglomération et le travail en faction,
comment le Maire peut-il exercer tout cela, est ce que Mellac aura un maire fantôme ?
Par ailleurs, concernant le budget je n’ai pas tout compris, car n’ayant pas les papiers, les
éléments de présentation n’ont pas suffi. Mais je précise pour les néophytes, qu’il faut
distinguer les charges de fonctionnement et d’investissement. Mellac est une ville riche, les
charges sont gonflées pour atteindre l’équilibre et vous verrez l’année prochaine, il y aura un
excédent reporté et un transfert de charge.
M. Cabel a remarqué les travaux d’élagage réalisés à Ty Bodel Névez pour lesquels il était à
l’initiative, car sur la dernière mandature il les avait mis en route avec Les Logis Breton. Mais
avant que les espaces communs du lotissement soient rétrocédés à la Commune, il reste de
nombreuses choses à faire et à l’heure actuelle, ce n’est pas joli. Il espère que la municipalité
sera attentive à tout cela avant l’intégration.
M. Musy, résident de Kerbras, s’interroge sur les principes de comptabilité utilisés car il
apprend actuellement la comptabilité publique. Il s’étonne d’une structure où les us et coutumes
ne sont pas de prévoir les choses, comme par exemple pour du matériel roulant et du petit
matériel, il faut provisionner des sommes d’argents pour le renouveler. Le faire c’est anticiper
la vétusté or là c’est une gestion au coup par coup. Quand le matériel doit être changé il est
inscrit en investissement et vient grever totalement le budget communal. J’apprends donc que
cela se fait dans les communes.
Ensuite M. Musy souhaite s’exprimer sur la sécurité routière. Car le Maire a indiqué l’urgence
à remettre en état une voie à Mellac, mais à Kerbraz, il y a une petite route en face du bowling
que les automobilistes utilisent comme raccourci pour couper la route des ronds-points. Cette
situation a usé la route pendant la période de travaux. Or il y avait eu des travaux sur cette route
car les véhicules roulent extrêmement vite. Le stop n’est pas respecté et je pense qu’il y a une
urgence. J’étais déjà venu le signaler et un radar pédagogique avait été mis en place. J’aurais
bien aimé connaitre les chiffres pour constater les abus.
M. Boisne du collectif Ozactes demande que la municipalité procède à la signature du Pacte
pour la transition puisque cela a été mentionné sur Facebook et que les citoyens ont voté en
conséquence. Il n’y a pas besoin de rencontrer le collectif, puisque vous y avez travaillé, on
peut donc procéder à la signature. M. Boisne rappelle que 149 propositions sont issues du
Conseil citoyens qui s’est déroulé à Paris, et qu’il s’agit d’un bon état des lieux et de bonnes
propositions pour travailler. Il est demandé d’interpeller les élus et de porter la voix pour une 34
urgence climatique. Donc je pense qu’il serait bien que Mellac se déclare en urgence climatique.
C’est facile à faire. Merci.
Mme Plantec souhaite porter l’attention sur une route à Kerancornec, car il y a deux jours une
voiture est arrivée très rapidement quand le troupeau traversait. Heureusement aucun animal
n’a été blessé et ce n’est que du matériel qui a pris, d’ailleurs on peut voir les traces de roues
sur cette voie. Cette route sert de raccourci pour les automobilistes de Bannalec. Peu importe à
qui est la route, il y a un diagnostic à réaliser et la fréquentation devra être prise en compte.
M. Guyomar remarque qu’aucune commission ne parle d’agriculture. Il s’étonne de cela et
demande qui parmi l’équipe majoritaire portera ces questions et prendra les bonnes décisions
pour le monde agricole sur la Commune.
Monsieur le Maire répond que concernant l’église, nous avons tous en mémoire l’incendie de
Notre-Dame, nous y sommes donc attentifs et nous ferons le nécessaire.
Concernant les indemnités, nous restons dans l’enveloppe de l’année dernière, l’indemnité du
Maire n’augmente pas. La loi nous permettait d’aller jusqu’à 87 000 €, or nous avons réduit le
nombre d’adjoints mais pas augmenté l’enveloppe.
Pour répondre à M. Talmont, le Maire indique être en mairie tous les jours même s’il a un
planning très chargé. Il a des droits qu’il compte mettre en œuvre dès la rentrée avec son
entreprise. Il travaille la nuit, le matin et le weekend, mais considère que l’investissement dans
la vie locale n’est pas réservé aux retraités. Il s’appuie par ailleurs sur une équipe, des adjoints
et des conseillers. Son travail lui permet d’être plus disponible en journée. Certainement la
fonction l’usera mais il a confiance et sera un Maire actif pas forcément omniprésent.
Aujourd’hui s’il considère que les gens qui travaillent ne peuvent pas s’investir c’est qu’il y a
un problème. Aujourd’hui on est dans le démarrage, c’est compliqué, les tâches sont réparties
le travail se fait en équipe en toute confiance.
Pour le lotissement de Bodel Névez, l’intégration se fait à la demande du promoteur, et c’est
vrai qu’il faudra être attentif, et c’est bien que M. Cabel soit attentif.
Monsieur le Maire répond à M. Musy que la sécurité routière est un vrai problème et
particulièrement à cause du manque de civisme des automobilistes. L’incivilité est partout, une
réponse peut être apportée par des travaux de voirie c’est pourquoi il y a des discussions avec
Quimperlé Communauté pour des travaux de réfection suite aux travaux d’assainissement à
Kergall. La route de Kergall est réouverte et nous espérons que la situation va s’améliorer. De
même à Kerancornec où les problèmes de vitesse sont constants.
Pour répondre à M. Guyomar, nous sommes à peine installés, mais déjà en contact avec le
monde agricole puisque nous avons eu affaire à un conflit d’usage entre des personnes qui
pensent vivre dans une commune urbaine et pas dans un monde agricole. Pour ne pas le
nommer, Patrick Charpentier a eu des réflexions en passant dans un quartier. Nous souhaitons
de bonnes relations avec le monde agricole. Il y a de très nombreuses demandes de ralentisseurs
ou d’aménagements, mais il faut penser aux agriculteurs. Nous sommes là depuis peu mais
portons un intérêt certain au monde agricole, c’est l’image de la Commune que nous voulons
conserver. Nous souhaitons que les agriculteurs puissent travailler normalement. Il y a de
nombreux problèmes de comportement, c’est pour cela que l’on se rééquipe en radars
pédagogiques. On peut également citer les déplacements doux qui sont difficiles. 35
Monsieur le Maire s’adresse ensuite à M. Boisne. C’est exactement cela l’urgence écologique,
il répète, il souhaite qu’Ozactes soit une aiguillon pour la municipalité et qu’ils apportent des
idées et des initiatives à mettre en place. Nous ne souhaitons pas juste signer un bout de papier
et dire qu’on l’a fait. Il nous faut des actes concrets et des initiatives. Nous souhaitons avancer
de manière constructive et la charte est accessoire par rapport au concret. J’attends d’Ozactes
et de tout le monde des propositions. S’il n’y en a pas nous en ferons.
17. Information sur la formation des élus
Mme Le Crann fait un point d’information sur la formation des élus et les dispositifs existants.
Elle rappelle que les conseillers municipaux ont reçu un mail de Quimperlé Communauté pour
s’inscrire. L’objectif est de pouvoir échanger avec des collègues élus, partager ses expériences
et se perfectionner. Des formations en ligne sont disponibles dès cet été. Mme Le Crann se tient
à disposition pour répondre aux questions, ainsi que le service formation.
18. Questions diverses
Gilles Darracq a plusieurs questions orales à l’attention de Monsieur le Maire :
• Quel est le circuit d’information aux conseillers municipaux ? Notamment, comment cela se
passe lorsqu’un administré écrit au Maire et aux conseillers ?
Monsieur le Maire répond que l’information circule bien au niveau des services et qu’il fait ce
qu’il faut pour bien communiquer.
• Quel retour concernant la demande de mise à disposition d’un local pour Mellac plus loin ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas eu le temps de répondre pour l’instant mais nous allons
le faire.
• Nous avons été alertés sur la possibilité de la fermeture de l’ADMR à Mellac, est-ce bien le
cas ?
Monsieur le Maire explique qu’il rencontre le Président de l’ADMR le lendemain et qu’il ne se
prononcera donc pas pour l’instant.
• Suite à la redéfinition des horaires d’ouverture de la Mella’thèque, allons-nous pouvoir tout
de même bénéficier de la subvention de la DRAC sur les horaires atypiques ?
Sur ce sujet, Mme Le Crann souhaite témoigner du malaise moral du personnel et des articles
de presse qui dévalorisent l’investissement des équipes. Mellac a été la première à rouvrir sa
médiathèque sur le territoire. Les horaires d’été ne sont pas habituels mais liés à la situation
sanitaire, aux congés des salariés, à moins de bénévoles. De ce fait, ce petit débat engagé par
des personnes isolées, passe totalement à côté du problème réel car de manière générale les
médiathèques connaissent une baisse de fréquentation manifeste sur tout le pays, il y a des
animations annulées faute de participants et 3 manifestations annulées ce weekend par des 36
associations faute de fréquentation. La contrainte sanitaire est difficile à franchir surtout pour
les loisirs. Donc tout cela fait que les habitants ne fréquentent pas les services comme ils le
faisaient avant. Il nous faut les rassurer.
Mme Vernon, correspondante Ouest France, souhaite intervenir et souligner qu’elle n’a « pas
attaqué le personnel, mais les horaires d’ouverture de la médiathèque. Alors que le lieu ne peut
pas accueillir plus de 8 personnes, comment faire pour trouver un horaire de fréquentation ?
• Le taux de reproduction du virus étant en recrudescence y a-t-il un protocole prévu pour
l’école et les services municipaux ?
Monsieur le Maire répond que pour la rentrée nous restons dans l’attente d’informations. Mme
Cras est inquiète et nous restons aux aguets sur les choses qui pourraient poser soucis comme
les arrivées différées, l’accueil dans les cours et le personnel mis à disposition.
• Le ¼ d’heure d’expression des administrés a été mis entre le 16 et le 17ème point, cela fait
une longue attente du public pour pouvoir prendre la parole. Ne pourrait-il pas être placé plus
tôt dans l’ordre du jour ?
Monsieur le Maire répond qu’effectivement l’ordre du jour du Conseil de ce soir était long, il
aurait voulu aller plus vite, mais le public peut aussi être intéressé par ce qui se dit pendant la
séance.
Mme Escolan revient sur la première question posée par M. Darracq et demande si lorsqu’un
courrier est envoyé au Maire, aux adjoints et aux conseillers, est-il prévu qu’il soit transmis à
l’ensemble des destinataires ?
Monsieur le Maire répond qu’il doit effectivement être transmis si c’est le cas. Il peut parfois y
avoir une certaine part de confidentialité ou le courrier peut donner suite à une prise de décision
du Maire. Mais il faut éviter qu’il n’y ait pas de réponse apportée, surtout lorsque la demande
est formalisée par un courrier.
M. Lozachmeur ajoute avoir été informé d’un courrier envoyé en mairie et adressé à l’ensemble
du Conseil municipal. Nous savons que cette personne a ensuite été reçue et nous aimerions
savoir ce qui a été dit à cette personne. Car le courrier nous est adressé au même titre qu’à vous.
Nous souhaitons que vous accédiez à notre demande.
Monsieur le Maire propose à M. Lozachmeur de passer en mairie s’il le souhaite pour voir cela.
La séance est levée à 23h45.