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Déliberation - delib 2024 10 07 approbation de lactualisation de la charte des atsem
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 10 07 approbation de lactualisation de la charte des atsem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 18 octobre 2024
CONVOCATION
Date : 10 octobre 2024
Affichée le : 10 octobre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Pouvoirs : 7
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
25 octobre 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi dix-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS - M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
Mme Gaëlle DEMARS ……………………….…..Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. François RAMPON …………….……………..Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Virginie GRANTE …….…………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Sophie GUILHAUME ………………….….Pouvoir à Mme Claudine MORVAN M. Rodolphe MIET …………………………….…..Pouvoir à M. Julien DOLFI
Mme Cécile PIGNOL ………………….………..…Pouvoir à Mme Virginie GRANTE
Mme Claudine MULLER …………………………Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-10-07
OBJET : APPROBATION DE L’ACTUALISATION DE LA CHARTE DES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM).
Vu le Code des communes, en son article R*412-127.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu le Code de l’éducation.
Vu le Code général de la fonction publique.
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statuts particuliers des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
Vu le décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école concernant l’organisation du travail des agents communaux sur le temps scolaire.
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 1er octobre 2024.
Vu le projet de charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles actualisée jointe en annexe.
Considérant la nécessité d’actualiser certaines mentions administratives obsolètes en profitant de cette mise à jour pour apporter des précisions sur la charte des ATSEM existante datant du 26 juin 2018 et pour modifier l’annualisation du temps de travail fixé à 1607h par an sur 4 jours au lieu de 5 jours à compter du 1er janvier 2025. Après avis de la Commission des Finances en date du 8 octobre 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve l’actualisation de la charte des ATSEM telle qu’annexée à la présente délibération.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite charte et à apporter toute modification nécessaire à sa mise à jour sans que cela ne porte atteinte au projet initial.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.