Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB2025 0709 APPROBATION DE LA CHARTE DES
Déliberation - DELIB2025 0208 APPROBATION CONVENTION MISE A DISPO
Déliberation - DELIB2025 0403 SUBVENTIONS 2025
Déliberation - DELIB2025 0717 PARTICIPATION PROGRAMME CERV
Déliberation - DELIB2025 1116 REGULARISATION DES FRAIS DE RECEPTI
Déliberation - DELIB2025 0603 FIXATION DU NOMBRE DADJOINTS AU MAI
Déliberation - DELIB2025 0606 APPROBATION CONVENTION DE MISE A DI
Déliberation - DELIB2025 0210 CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES J
Déliberation - DELIB2025 0711 DENOMINATION CHEMIN DE FONT GAROTTE
Déliberation - DELIB2025 0602 MAINTIEN OU NON DANS SES FONCTIONS
Déliberation - DELIB2025 0709 Approbation de la Charte DES Atsem
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0709 Approbation de la Charte DES Atsem)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-07/09
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 24
juillet
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
17
sous
la présidence
de M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juillet 2025
pour :
22
PRESENTS : Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARTIN
Gilles,
tre :
0
SORT
TABONE
Paul, MERLO
Raymond, NAUDIN Nathalie, DEMOULIN
Christophe,
abstention
:
0
BOTTERO
Emilie,
TRAPANT
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS REPRESENTES
:
Mme
BOUHAEFS
Hayette
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
Mme
PRATI
Corinne
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à M.
MERLO
Raymond.
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène
donne
procuration
à
Mme
DELLAVALLE
Christine. Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
CORNU
Jérôme.
Mme
BAYLE
Magali.
Mme
MARCHAND
Charlène.
M.
INNOCENTI
Maxime.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
projet
de
Charte
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
annexé
à
la
présente
délibération,
signé
par
la directrice
de
l’école
maternelle
Simone
Veil
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20 juin
2025 ;
Considérant
le
positionnement
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles,
membres
à
part
entière
de
la
communauté
éducative
et
soumis
à
une
double
autorité
:
hiérarchique
de
la commune
et fonctionnelle
de
la direction
de
l’école
maternelle ;
Considérant
la
nécessité
de
clarifier
les
rôles
et
les
missions
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
au
regard
du
personnel
enseignant
sur
le
temps
scolaire
et
dehors
du
temps
scolaire
;
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250709-DE
31/07/2025 Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article
1 :
D’approuver
la Charte
des
ATSEM
ci-annexée.
Article
2
:
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
charte
et à en
assurer
l’application.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Secrétaire
>
Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 29/07/2025 Reçu en préfecture le 29/07/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250724-DELIB20250709-DE
31/07/2025