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Déliberation - delib 2023 07 16 approbation du sdea
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 16 approbation du sdea)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 7 juillet 2023
CONVOCATION
Date : 30 juin 2023
Affichée le : 30 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
Jeudi 13 juillet 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS …………………….Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL
M. Gérard BRUNEL…………………………………Pouvoir à M. Joël MOREAU
M. Michel GINOUX ………………………………..Pouvoir à Mme Agnès TELLIER
Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON………..Pouvoir à Mme Aurélie PROCOPPE Mme Sophie GUILHAUME ……………………..Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H Mme Claudine MULLER………………………….Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-07-16
OBJET : APPROBATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Parmain L’Isle-Adam (SIAPIA) a débuté des démarches en vue de l’élaboration d’un Schéma Directeur de l’Eau et l’Assainissement (SDEA) en 2008, qu’il avait confié à l’entreprise SAFEGE et qui s’est déroulé en 5 phases.
Considérant que les communes du territoire, l’Isle-Adam et Parmain sont associées aux différentes étapes, puisque le SDEA comporte notamment le volet Eaux Pluviales, compétence communale. De même, pour le volet Eau Potable, le SIAEP de la Région de l’Isle-Adam, qui détient la compétence, a été associé.
Considérant que depuis 2019, le syndicat a décidé de poursuivre ce SDEA en ajoutant une note demandée par l’Agence l’Eau Seine Normandie (AESN) pour valider le choix de la collectivité de mettre en zone d’assainissement non collectif, l’île du Prieuré et le Pré du Lay.
Considérant que le Schéma Directeur de l’Eau et l’Assainissement est composé des éléments suivants :
Les 5 phases initiales réalisées :
- Phase 1 : Recueil des données, synthèse des études, enquêtes de terrain, mise à jour des plans de réseaux et premier diagnostic, pré-bilan sur la ressource en eau souterraine et sur le milieu naturel aquatique superficiel ; - Phase 2 : Diagnostic des flux et des charges en pollution via une campagne de mesures, visites des établissements industriels ;
- Phase 3 : Localisation précise des anomalies (inspections télévisées, tests fumées), modélisation des ruissellements et écoulements, diagnostic écologique ;
- Phase 4 : Bilan des désordres et proposition d’un programme d’actions ; - Phase 5 : Répartition du programme de travaux en tranche annuelle et incidence sur le prix de l’eau, rédaction des dossiers d’enquêtes publiques de zonage et du contrat de bassin. Une note complémentaire demandée par l’AESN relative au choix de l’assainissement autonome pour l’île du Prieuré et le Pré du Lay.
Le programme des travaux effectués par le SIAPIA depuis 2008.
La mise en parallèle du programme de travaux issu de la phase 5 du SDEA par rapport à l’évolution de l’urbanisation et la consistance des opérations d’assainissement du SIAPIA réellement entreprises.
Le Schéma de distribution de l’Eau Potable du SIAEP de la Région de l’Isle-Adam.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 30 voix pour et 3 abstentions,
- approuve le Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement élaboré par le SIAPIA.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.