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Déliberation - DELCCAS2023 012 Adoption règlement animations
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DELCCAS2023 012 Adoption règlement animations)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DELCCAS2023-012
Ville de
Peymeinade
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PEYMEINADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023
14H30
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
. En exercice Conseil
d'Administration
11 11 7
à la délibération
Délibération n° 2023-012 : Adoption du règlement des animations
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2023, s’est réuni le 19 décembre 2023 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, Vice-Présidente du CCAS.
PRESENTS: Madame Catherine SEGUIN - Madame Evelyne HIRELLE - Monsieur Gilles CHIAPELLI — Madame Andrée MARCKERT — Madame Patricia DI SANTO - Monsieur Alain MANGIAVACCA.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Madame Jocelyne MARTINEZ - Madame Denise VISSIERE - Madame Germaine LEICEAGA
POUVOIR : Monsieur Pierre MARCOUX à Madame Catherine SEGUIN
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20231219-DELCCAS2023-012-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024
Mise en ligne le 03/01/2024
Publié le 03/01/2024 jusqu'au 03/03/2024 | OBJET : Adoption du règlement des animations
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et
L.512-12 à L.512-15 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-S et R.123-2 ;
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil d'Administration en date du 20 mars 2023 portant sur la délégation au Président concernant les régies comptables ;
Vu la décision du 11 mai 2023 portant sur la modification d’une régie d’avance en régie mixte pour l'attribution des secours, d’ateliers de loisirs, de transports et d’activité à caractère culturel et de recettes pour l’encaissement des ateliers de loisirs, de transports et d’activité à caractère culturel.
Madame Catherine SEGUIN expose au Conseil d’Administration :
Considérant que le CCAS propose de nombreuses activités et animations tout au long de l’année ;
Considérant la modification d’une régie d’avance en régie mixte pour l'attribution des secours, d’ateliers de loisirs, de transports et d’activité à caractère culturel et de recettes pour l’encaissement des ateliers de loisirs, de transports et d’activité à caractère culturel.
Considérant la nécessité pour les agents du CCAS de disposer d’un règlement des animations fixant les modalités d’inscription et de participations aux activités proposées tout au long de l’année, ainsi que
les tarifs applicables.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil d'Administration d’adopter le nouveau règlement des animations proposées par le CCAS de Peymeinade tel qu’annexé à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide de :
- ADOPTER le règlement des animations tel qu’annexé à la présente.
VOTE : POUR : 7 ABSTENTION : 0
Fait en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 19 décembre 2023
La Vice-Présidente,
Catherine SEGUIN
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20231219-DELCCAS2023-012-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024 Ville de
Peymeinade
REGLEMENT DES ANIMATIONS PROPOSEES PAR LE C.C.A.S.
Le Centre Communal d’Action Sociale de Peymeinade organise tout au long de l’année des animations destinées aux habitants de Peymeinade et des communes alentour (Saint-Cézaire-sur-Siagne, Cabris, Spéracèdes, Le Tignet). Un programme dédié aux séniors de plus de 65 ans est également proposé.
Les animations du CCAS de Peymeinade comprennent :
- Des activités de loisirs et de prévention ;
- Des repas et des goûters ;
- Des sorties à la journée.
Le présent règlement fixe les conditions d’accès et les tarifs des animations du CCAS de Peymeinade.
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'ACCES
Les activités proposées au sein de l’espace d’animations sociales Part’ Ages sont accessibles aux
Peymeinadois, ainsi qu’aux habitants des communes de Saint-Cézaire-sur-Siagne, Cabris, Spéracèdes et Le Tignet.
Les sorties en bus, les repas et les goûters sont réservés en priorités aux Peymeinadois. En cas de places
vacantes, ces activités pourront être accessibles aux habitants des autres communes.
Dans tous les cas, un nombre de participants sera déterminé pour chaque activité et réparti au prorata du
nombre d’habitants de chaque commune lorsque nécessaire.
L’accès aux animations est soumis aux conditions d’âge suivantes :
Activités Age
Repas A partir de 65 ans
Goûters dansants, ateliers et conférences A partir de 65 ans
Atelier de l’espace Part’ Ages Peymeinadois : pas de conditions
Hors commune : à partir de 65 ans
Colis de Noël A partir de 80 ans pour les personnes ne pouvant pas se déplacer au goûter de Noël pour raison
médicale (suivant appréciation des travailleurs sociaux)
NB : La présence des enfants handicapés à charge des personnes âgées est admise aux activités, sans condition d’âge.
Une fiche d’inscription devra obligatoirement être remplie pour toutes les activités, qu’elles soient
gratuites ou payantes.
Les inscriptions s’effectuent auprès du CCAS, sis mairie annexe, 13 avenue Boutiny ou par mail à ccas@peymeinade.fr
Lors du déroulement des activités, la présence d’animaux de compagnie est interdite. Les règles du bien
vivre ensemble sont à respecter et le CCAS se réserve le droit d’exclure un participant en cas de
comportement inapproprié.
Version du 19.12.23
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20231219-DELCCAS2023-012-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024 ARTICLE 2 - TARIFS
Activités Tarifs pour les Peymeinadois Tarifs pour les hors commune
Sorties en car de 5€ à 10€ de 6,50€ à 13€
Activités de loisirs de 3€ à 10€ de 4€ à 13€
Entrées payantes (musées, Tarifs groupe fixés par les prestataires cinéma, expositions...) à payer en supplément du transport
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le paiement des activités s’effectue, lors de l’inscription, par espèces ou par chèques à l’ordre du Trésor
public.
Une quittance numérotée mentionnant le nom de la personne et l’activité, ainsi que le montant payé,
sera remise systématiquement à la personne inscrite.
ARTICLE 4 - DESISTEMENT
Si l’annulation est effectuée 48 heures avant le jour de l’animation, un avoir sera valable pour une sortie
ou une activité au choix de la personne. Cet avoir pourra être utilisé jusqu’au 31 décembre de l’année
en Cours.
Passé ce délai, aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.
ARTICLE 5 - ENTREE EN VIGUEUR
Le règlement des animations du CCAS de Peymeinade entrera en vigueur à compter du 1° mars 2024.
Version du 19.12.23
Accusé de réception en préfecture
006-260601554-20231219-DELCCAS2023-012-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024