Arrêté - 014 17 amenagement securite de zone artisanale de la valoine

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Arrêté - 014 17 amenagement securite de zone artisanale de la valoine Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feytiat. Lien du pdf (Arrêté - 014 17 amenagement securite de zone artisanale de la valoine)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Mairie de Feytiat

Arrêté permanent portant sur

l’aménagement de Sécurité Zone

Artisanale de la Valoine

N° : 014-17

Affiché le :

……………………

Le Maire de la Commune de FEYTIAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-1,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2 R 412-28,

Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,

Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l’on modifié et complété,

Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité publique routière justifie la réglementation de la circulation routière, sur les voies ouvertes à la circulation,

Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité de la circulation routière,

Considérant que pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réduire la vitesse des véhicules circulant avenue du Ponteix à FEYTIAT dans sa « PARTIE » et d’une nouvelle signalisation afin d’améliorer la sécurité des riverains et des usagers des voies de circulation de ce secteur,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté municipal numéro 006-16 en date du 22 janvier 2016 est abrogé.

ARTICLE 2 : Définition de « PARTIE » Section comprise entre le rond point de la Valoine et le Point Routier PK 0+360 dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 3 : La vitesse maximale autorisée, pour tous les véhicules à moteur circulant avenue du PONTEIX à FEYTIAT dans sa « PARTIE », est limitée à cinquante kilomètres par heure (50kmh)

ARTICLE 4 : Des panneaux de type AB4 « STOP » seront implantés à l’intersection des allées Bréguet et allée Baltard avec l’avenue du PONTEIX à FEYTIAT.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Direction des Infrastructures Routières de Limoges Métropole.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à :

- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Feytiat,

- Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Commune de Feytiat, - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de la Commune de Feytiat. ARTICLE 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information chacun en ce qui le concerne à : - Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole.

Fait à FEYTIAT, le 14 février 2017

Le Maire,

Gaston CHASSAIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LIMOGES dans un délai de 2 mois à compter de la date d’affichage.