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Arrêté - AM 2026 311 Arrete de circulation voies communales et routes departementales en agglomeration
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h58 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 311 Arrete de circulation voies communales et routes departementales en agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
inNnou
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/311
portant restrictions temporaires de circulation
sur les voies communales et
les routes départementales agglomérées de Sillingy
.
du 28 août au 1°" septembre 2026
Le Maire de SILLINGY,
F
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code pénal, VU
le
décret
n°2009-615
du
3
juin
2009
modifié,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
'
VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté municipal
n°07/253 du
10 août 2007
modifié,
portant
mise en agglomération
des routes départementales n° 1508,
157e et 908b (pour partie),
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21
octobre 2005 modifiée, portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SERFIM
TIC,
agissant
pour
le
compte
du
SYANE et ALTITUDE INFRA, à l'effet de procéder à des travaux de vérification de chantier de la fibre optique en bordure des voies communales et des routes départementales agglomérées de la commune de Sillingy,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies et
routes, pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.- Pendant 3
jours dans
la période du vendredi 28 août au
mardi
1er
septembre 2026, des restrictions de circulation seront instaurées sur les voies communales et sur les parties agglomérées des routes départementales situées sur la commune de Sillingy.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi
que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées
dans les formes et selon
les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit au
registre des arrêtés municipaux et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale
;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER et USSES ; - à l'entreprise SERFIM TIC, demandeuse ; - et à Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne. Le
Maire certifie
le caractère exécutoire
des présentes
par l’'accomplissement des formalités
de
contrôle de légalité
:
e
Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le
°
Notificationle
25 5
91
SILLINGY, le 19 août 2026
L'adjointe au Maire, Isabelle Pacheco