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unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - CpteRendu Bureau 220511
Document publié le Mercredi 11 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - CpteRendu Bureau 220511)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Logement,
Département du Cantal République Française COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GENTIANE
Compte rendu du BUREAU
Nombre de membres
en exercice : 18
Présents : 12
Votants : 13
Séance du 11 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le onze mai l'assemblée régulièrement convoquée le 05 mai 2022, s'est réunie à la mairie de Saint-Hippolyte, sous la présidence de Valérie CABECAS
Sont présents : Charles RODDE, Jean MAGE, Guy LOUBEYRE, Jean-Maurice EMORINE, Jean-Louis MARANDON, Chrystèle SERRE, François BOISSET, Alexandre FAVORY, Blandine VAN-DYCK, Jean-Paul MALBEC, Gilbert MOMMALIER, Valérie CABECAS
Représentés : Louis TOTY par Chrystèle SERRE
Absents : Pierre POUGET, Maurice PALLUT, Christophe RAYNAL, Danièle MANDON, Gilles LEYENDECKER
Secrétaire de séance : Charles RODDE
DELIBERATIONS
Objet: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - 2022_32
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes du
Pays Gentiane n°015 PRO 026 en date du 1er septembre 2020 ;
Vu la délibération n°2020_086-DE de la Communauté de Communes du Pays Gentiane en date du 31 juillet ; Vu l’avis de la Commission des Finances du 10 mai 2022 ;
Il convient d'attribuer les subventions aux particuliers répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligibles à une aide de la Communauté de Communes dans le cadre de l'OPAH :
CC PAYS GENTIANE
NOM
Prénom
Mme.
CHATONNIER
Nicole
Mr. DAUCOU
Jean
Mme. SALVY
Odile
Mme. TRUPIN
Amalia
Adresse 10 rue de la
Sarlingue
15400 RIOM-ES-
MONTAGNES
12 rue du Haut
Sedour
15400 RIOM-ES-
MONTAGNES
7 rue du bois de la
Tourne
15400 RIOM-ES-
MONTAGNES
3 route de Saignes,
15400 TRIZAC
Type de
dossier
Habiter facile Habiter mieux
sérénité
Habiter mieux
sérénité
Habiter mieux
sérénité
Date de visite 27/04/2022 13/04/2022 09/03/2022 05/05/2022
Projet Adaptation salle de
bain
Chauffage /
Menuiseries
extérieures
Adaptation salle de
bain
Menuiseries
extérieures / isolation
combles / isolation
plancher cave
Montant des
travaux HT
4 065,00€ 24 338,00€ 5 743,25€ 19 358,00€
Montant des
travaux TTC
4 472,00€ 25 676,29€ 6 317,58€ 20 423,60€
Date d’accord
de la
subvention
ANAH
28/09/2021 21/09/2021 06/05/2021 Fin octobre 2021 Montant
aides ANAH
2 032,50€ 12 169,00€ (+ prime
habiter mieux
ANAH = 2 433,00€
/ bonus sortie
passoire =
1 500,00€)
848,90€ (+ aides
Action Logement =
4 450,00€)
9 679,00€ (+ prime
habiter mieux ANAH
= 1935,00€ / bonus
sortie Passoire =
1 500,00€)
Montant
aides CCPG
406,00€ 1 000,00€ 169,00€ 1 000,00€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Bureau décide :
d’octroyer les subventions au profit des particuliers précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
de valider le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.
d’autoriser Madame la Présidente à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2022_33
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement d’attribution des subventions adopté par délibération du conseil communautaire du 03 avril 2021 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 mai 2022 ;
Madame la Présidente propose à l’assemblée d’attribuer les subventions aux associations du territoire qui ont déposé des dossiers complets.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Bureau décide :
d’attribuer, pour 2022, les montants énoncés dans le tableau ci-dessus au titre des subventions aux associations,
ASSOCIATIONS MONTANTS € Foire du gras en Pays Gentiane / 24 avril 2022 1 000.00 €
Association Pierres de Menet / 30ème symposium de sculptures 7 500.00 € Solidarité Paysans 300.00 €
de mandater Madame la Présidente pour informer les associations des décisions du Bureau, ASSOCIATIONS DECISION DU BUREAU Union cycliste de Riom-ès-Montagnes
Semaine cantalienne 30/07/2022
Rejet – Non conforme au règlement d’attribution des
subventions / art. 4
Accès Santé Nord Cantal Rejet – Non conforme au règlement d’attribution des subventions / art. 4
de mandater Madame la Présidente pour signer toute pièce nécessaire et prendre toute mesure pour mener à bien l’opération. Objet: DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE TRAIN TOURISTIQUE - 2022_34
Madame la Présidente expose au Bureau que les crédits ouverts aux articles du budget annexe de l’exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
605 Achats de matériel,
équipements
-3 000.00
023 Virement à la section
d’investissement
3 000.00
Total Total
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes 2313-40 Construction travaux
accueil
3 000.00 021 Virement de la section de
fonctionnement
3 000.00
Total 3 000.00 Total 3 000.00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le bureau :
Vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
AFFAIRES DIVERSES
Projet Micro-folies
Une micro-folie est un équipement qui permet d’offrir gratuitement et au plus grand nombre les plus belles œuvres des grands musées, dans une forme de nouveau lieu culturel qui s’adapte à chaque projet des communes (même les plus petites !).
Pour le territoire : proposer cette fabuleuse ouverture culturelle via le musée numérique associé au pôle culturel du cinéma intercommunal à Riom-ès-Montagnes : Projections cinématographique culturelles, expositions photos, peinture, graff, vidéo… Faire du cinéma un pôle culturel accueillant et ouvert pour tous scolaires, habitants, touristes …
Budget prévisionnel de 30 000 à 40 000 € pour l’investissement direct en Micro-folies. - Dépôt de dossier avant le 20 mai : Financement à 80 % si le dossier est retenu. - Délibération formelle au Conseil du 8 juin.
Validation à l’unanimité du Bureau autorisant le dépôt de dossier et permettant une régularisation par délibération en Conseil de juin.
Financement du matériel informatique reconditionné
L’ANCT partenaire de l’opération revoit sa position sur le financement des matériels informatiques reconditionnés d’un taux de financement de 100 % à 80 %. Le reste à charge pour la CCPG serait alors de maxi de 1 400 € pour :
Ordinateurs portables : 6
Smartphones : 6
Tablettes : 8 Les sommes étant inscrites au budget, il est proposé d’entériner et de confirmer cette commande.
Le Bureau valide à l’unanimité l’inscription du financement du reste à charge à prendre sur le budget du matériel informatique.
Point sur les études eau et assainissement
Madame la Présidente demande aux maires de faire connaître leurs positions sur les études en cours et précise qu’elle souhaite que la Communauté de Communes n’anticipe pas la date de l’obligation du transfert de compétence à savoir le 1er janvier 2026.
Considérant les questions restant à débattre et la problématique des transferts de charges, le Bureau valide à l’unanimité de ne pas anticiper la date de l’obligation du transfert de compétence (1re janvier 2026).