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unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - 221123 PV
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 250911
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 250911)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
eñtioné Communau té de Communes
Mail : administration@pays-gentiane.com
N/Réf : DM – VC / 250918
Tel : 04.71.78.29.50
Communauté de Communes du Pays Gentiane
Place de la Gare
15400 Riom-ès-Montagnes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal de la séance
L'an deux mille vingt-cinq et le onze septembre, l'assemblée, régulièrement convoquée le 4 septembre 2025, s'est réunie à 9h à la mairie de RIOM-ES-MONTAGNES sous la présidence de Valérie CABECAS.
Membres présents :
Jean MAGE, Cécile UNIQUE, Jean-Louis MARANDON, François BOISSET, Alexandre FAVORY, Jean-Paul MALBEC, Gilbert MOMMALIER, Louis TOTY, Valérie CABECAS Membres représentés :
Membres excusés : Christophe RAYNAL
Absents :
Pierre POUGET, Maurice PALLUT, Charles RODDE, Guy LOUBEYRE, Chrystèle SERRE, Blandine VAN-DYCK
Date de la convocation : 4 septembre 2025
Secrétaire de séance : Jean MAGE
Membres en exercice : 17
Présents : 9
Pouvoirs : 0
Votants : 9
Madame la Présidente procède à l’appel des membres du Bureau. Elle déclare la séance ouverte à 9h10. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean MAGE a été désigné secrétaire de séance. a Gentiañé
Communauté de Communes
nt” Page 2 sur 6
Ordre du jour :
Réunion de travail PLUi avec Cyrille BONNET et les services de la DDT (Pensez à prévenir vos référents communaux en cas d’absence)
Attribution subventions OPAH (Délibération)
Attribution subventions aux entreprises dans le cadre du régime d’aides communautaires (Délibération)
Affaires diverses
Délibération – DE_097_2025 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays Gentiane n°015 PRO 026 en date du 1er septembre 2020 ; Vu l’avenant n°1 de la convention n°015 PRO 026 en date du 25/11/2022 ;
Vu la délibération n°2020_086-DE de la Communauté de Communes du Pays Gentiane en date du 31 juillet ;
Vu la délibération n°2022_131 de la Communauté de communes du Pays Gentiane en date du 31 novembre 2022
Il convient d'attribuer les subventions aux particuliers répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligibles à une aide de la Communauté de Communes dans le cadre de l'OPAH : a Gentidhé
Communauté de Communes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS GENTIANE
NOMPrènom | FAUCHER Huguette DELORT Bemadette | PALLUT Blandine JOUVE Annie FRENSSINIER Suzanne | CHANCEL Plerre
ms L'aimpsedelChaussade, | 15rue des Pradour, 15190 L'rue du Lieutenant Besson, Î ] Adresse | 1Sruedufoirl, 15400 Truc Son ra ct 10, Le Vermet 15190 Cond | Lguchy, 15400 Trac Don ra
Apededoser| Nabinekén Wahinekéet À Mébinetior À déinetéongéé À nine | Me" convention x, doser PB)
Date de visite 10/08/2005 14/08/2005 BJ07/IS BJ07/INS B07/200 14/05/20
bi io Remplacement de la baignoire | soltion des murs par Remplacement des . "3 EL mer
par ne douche adaptée l'emérieur+ VMC |menuseres PAC eau, VMC AAMERS, ES 5. à nn menuiseries, volets VMC
TT SUN Mu UE SE est travaux HT
TT EU RAI QUI su WE travaux TTC
Date d'accord
de la subvention {5 octobre 2024 {3 mai 200 Février 2023 {8 novembre 2003 LT décembre 2024 08 jullet 2024
ANAX
Montant des SE I LT hrs Û ML bonus sorts de y +! LS ANA passoire + à LIGUE de CEE | passoire + 4410 de CEE prime habiter mieux
rs Te 7 HN 1H ET VELUX
LU Page 3 sur 6 a Gentiañé
Communauté de Communes
nt” Page 4 sur 6
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le bureau décide :
DE VERSER les subventions au profit des particuliers précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
DE VALIDER le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées. D’AUTORISER Madame la Présidente à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Délibération – DE_098_2025 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU REGIME D’AIDE COMMUNAUTAIRE
Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 modifié par le règlement (UE) n°2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 relatif à sa prolongation, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la réorganisation des compétences des collectivités territoriales en matière d’immobilier d’entreprises ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants ; Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ;
Vu la convention du 27 juillet 2020 signée entre la Communauté de Communes du Pays Gentiane et le Conseil Régional d'Auvergne Rhône Alpes autorisant et définissant les modalités de mise en place d'un régime d'aide aux entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ; Vu le règlement d’aide aux entreprises aux entreprises de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ;
Madame la Présidente expose que, dans le cadre du régime d'aide communautaire aux entreprises validé par délibération du 24 octobre 2019, il convient d'attribuer les subventions aux entreprises ayant sollicité la Communauté de Communes.
Madame la Présidente présente la liste des entreprises, les montants d'investissements réalisés ainsi que les demandes de subventions correspondantes :
Présents : 9 Procurations : 0 Votants : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Communauté de Communes
nt Page 5 sur 6
Nom de la société Commune Objet de la demande Type d'investissement
Montant de
dépenses
éligibles HT
Montant de
la
subvention
attribuée
LE TAUREAU
GOURMAND
Riom-ès-
Montagnes
Reprise d'une
boucherie
Travaux de
rénovation et de mise
aux normes et
acquisition de
matériel
84 023,35 € 5 000,00 €
GENTIANE
CONSTRUCTION
Riom-ès-
Montagnes
Acquisition d'un
télescopique
avec malaxeur à
béton et potence
de levage
Acquisition de
matériel
72 990,00 € *
*Le montant de
dépenses
éligibles HT
annule et
remplace le
précédent
dossier validé
par délibération
n°
DE_087_2025
du Bureau
communautaire
du 10 juillet
2025
5 000,00 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Bureau décide :
D'ATTRIBUER les subventions proposées aux entreprises ;
D'AUTORISER le versement de ces subventions aux entreprises ;
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les conventions de versement d'aides ainsi que toutes pièces utiles.
Membres présents :
Jean MAGE, Cécile UNIQUE, Jean-Louis MARANDON, François BOISSET, Alexandre FAVORY, Jean-Paul MALBEC, Gilbert MOMMALIER, Louis TOTY, Valérie CABECAS
Présents : 9 Procurations : 0 Votants : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 nt” Page 6 sur 6
REUNION DE TRAVAIL AVEC CYRILLE BONNET ET LES SERVICES DE L’ETAT SUR L’ELABORATION DU REGLEMENT PLUi
Présents : Jean MAGE, Cécile UNIQUE, Jean-Louis MARANDON, François BOISSET, Alexandre FAVORY, Jean-Paul MALBEC, Gilbert MOMMALIER, Louis TOTY, Valérie CABECAS, Jérôme PARRA, Blandine VAN-DYCK, Sébastien VEYSSIERE, Cyrille BONNET, Anaïs WAGNER (DDT), Stéphane LAC (DDT), Guillaume LALOGE-NEIGE (DDT)
Madame la Présidente fait un point d’avancement sur l’élaboration du PLUi. Elle précise, en concertation avec Cyrille BONNET, le calendrier des prochaines étapes pour un arrêt du PLUi. Cyrille BONNET rappelle que le projet de zonage a été envoyé aux services de la DDT et expose que le territoire est vertueux en respectant les possibilités offertes de consommation foncière. Un débat s’installe au sein de l’assemblée pour la finalisation du projet de règlement (conformité avec le SCoT, place des ZA, pentes de toits, insertion des bâtiments dans le paysage, etc…). Madame la Présidente propose aux communes de faire remonter, sous 15 jours, auprès du cabinet d’étude ou des services de la communauté, les dernières questions concernant le règlement. Elle présente le calendrier de travail :
Planning :
- Réunion de travail sur les OAP par communes le 9 octobre à la Mairie de Riom-ès-Montagnes - Réunion présentation zonage le 21 octobre à 9h30 à la Mairie de Riom-ès-Montagnes
La séance est levée à 11h30.
Liste des délibérations
Bureau communautaire du 11 septembre 2025
Examen des délibérations
Numéro Objet Décision du Bureau
DE_097_2025 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT Approuvée
DE_098_2025 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU REGIME D'AIDE COMMUNAUTAIRE Approuvée
Le secrétaire de séance, La Présidente, Jean MAGE Valérie CABECAS