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unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 230629 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 230629)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, Mail : administration@pays-gentiane.com

N/Réf : DM – VC / 230630

Tel : 04.71.78.29.50

Communauté de Communes du Pays Gentiane

Place de la Gare

15400 Riom-ès-Montagnes

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf juin, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 juin 2023, s'est réunie à 9h30 à la salle du conseil – Mairie de Riom-ès-Montagnes sous la présidence de Valérie CABECAS.

Membres présents :

Christophe RAYNAL, Charles RODDE, Jean MAGE, Danièle MANDON, Jean-Louis MARANDON, François BOISSET, Blandine VAN-DYCK, Valérie CABECAS

Représentés :

Gilles LEYENDECKER par Valérie CABECAS, Alexandre FAVORY par Charles RODDE

Membres excusés :

Pierre POUGET

Date de la convocation : 23 juin 2023

Secrétaire de séance : Charles RODDE

Membres en exercice : 18

Présents : 8

Pouvoirs : 2Page 2 sur 6

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors du précédent bureau communautaire du 23 juin 2023. Elle expose que, suite à une nouvelle convocation du bureau communautaire, les délibérations sont prises, en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, sans condition de quorum.

Madame la Présidente procède à l’appel des membres du Bureau. Elle constate la présence de 8 membres et déclare la séance ouverte à 9h30. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Charles RODDE a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Attribution subventions OPAH (Délibération)

 Attribution subventions aux entreprises dans le cadre du régime d’aides communautaires (Délibération)

 Subventions aux associations – Rejet des demandes non conformes (Délibération)  Affaires diverses

Délibération ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT – 096_2023

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors du précédent bureau communautaire du 23 juin 2023. Elle expose que, suite à une nouvelle convocation du bureau communautaire, la présente délibération est prise, en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, sans condition de quorum.

Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays Gentiane n°015 PRO 026 en date du 1er septembre 2020 ; Vu l’avenant n°1 de la convention n°015 PRO 026 en date du 25/11/2022 ;

Vu la délibération n°2020_086-DE de la Communauté de Communes du Pays Gentiane en date du 31 juillet ;

Vu la délibération n°2022_131 de la Communauté de communes du Pays Gentiane en date du 31 novembre 2022

Vu l’avis de la Commission des Finances du 13 juin 2023 ;

Il convient d'attribuer les subventions aux particuliers répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligibles à une aide de la Communauté de Communes dans le cadre de l'OPAH :Page 3 sur 6

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Bureau décide :

Présents : 8 Procurations : 2 Votants : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

 De verser les subventions au profit des particuliers précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

 De valider le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées.  D’autoriser Madame la Présidente à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS GENTIANE

Dossiers de demandes de soldes dans le cadre de l’OPAH-RR

NOM Prénom Monsieur Gérard BEUZON Madame Clara PULEIO

Adresse 1, la Borie Basse, 15190 CONDAT Le Bourg, 15400 LE CLAUX

Type de dossier Adaptation Habiter mieux sérénité

Date de visite 22/07/2022 14 juin 2021

Projet Adaptation salle de bain

Isolation toiture, remplacement

couverture, remplacement

menuiseries extérieures, VMC

Montant des

travaux HT 7 591,00€ 34 438,00€ Montant des

travaux TTC 8 350.00€ 36 525,00€

(plafond 30 000,00€)

Date d’accord de

la subvention

ANAH

15 novembre 2022 octobre 2021

Montant aides

ANAH

3795,00€ (50%)

(+caisse de retraite : 3 796,00€)

15 000€ (50% plafond)

+ prime habiter mieux (3000,00€)

Montant aides

CCPG 759,00€ (10%) 1000,00€ (10%) (plafond)Page 4 sur 6

Délibération ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU REGIME D’AIDE COMMUNAUTAIRE – 097_2023

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors du précédent bureau communautaire du 23 juin 2023. Elle expose que, suite à une nouvelle convocation du bureau communautaire, la présente délibération est prise, en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, sans condition de quorum.

Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 modifié par le règlement (UE) n°2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 relatif à sa prolongation, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la réorganisation des compétences des collectivités territoriales en matière d’immobilier d’entreprises ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants ; Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Gentiane et notamment en matière économique ;

Vu la convention du 27 juillet 2020 signée entre la Communauté de Communes du Pays Gentiane et le Conseil Régional d'Auvergne Rhône Alpes autorisant et définissant les modalités de mise en place d'un régime d'aide aux entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ; Vu le règlement d’aide aux entreprises aux entreprises de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ;

Madame la Présidente expose que, dans le cadre du régime d'aide communautaire aux entreprises validé par délibération du 24 octobre 2019, il convient d'attribuer les subventions aux entreprises ayant sollicité la Communauté de Communes.

Madame la Présidente présente la liste des entreprises, les montants d'investissements réalisés ainsi que les demandes de subventions correspondantes :

Nom de la

société Commune Objet de la demande

Type

d'investissement

Montant de

dépenses

éligibles HT

Montant

de la

subvention

attribuée

Petite Fleur Riom-ès- Montagnes

Développement et

rafraichissement du

magasin, investissement

matériel professionnel

et changement

chaudière

Modernisation de

l'outil de production

et travaux

d'embellissement

31 135,90 € 3 113,59 €

Ashley

Immobilier

Riom-ès-

Montagnes

Ouverture d'une annexe

de l'agence immobilière

à Riom

Acquisition de

matériel 21 215,11 € 2 121,51 €

Atelier

MIAM

Riom-ès-

Montagnes

Ouverture d'un

restaurant

Acquisition de

matériel 27 399,70 € 2 739,97 €Page 5 sur 6

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Bureau décide :

Présents : 8 Procurations : 2 Votants : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

 d'attribuer les subventions proposées aux entreprises

 d'autoriser le versement de ces subventions aux entreprises

 d’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de versement d'aides ainsi que toutes pièces utiles

Délibération SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 098_2023

Madame la Présidente rappelle à l’assemblée que le quorum n’a pas été atteint lors du précédent bureau communautaire du 23 juin 2023. Elle expose que, suite à une nouvelle convocation du bureau communautaire, la présente délibération est prise, en application de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, sans condition de quorum.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement d’attribution des subventions adopté par délibération du conseil communautaire du 03 avril 2021 ;

Vu l’avis de la commission des finances en date du 13 juin 2023 ;

Madame la Présidente propose à l’assemblée d’attribuer les subventions aux associations du territoire qui ont déposé des dossiers complets.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le bureau décide :

Présents : 8 Procurations : 2 Votants : 10 Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

 d’attribuer, pour 2023, les montants énoncés dans le tableau ci-dessus au titre des subventions aux associations,

ASSOCIATIONS MONTANTS € MadCow Festival 12 000 ADMR du Cézallier – Portage de repas 3 071 Menet Festival - 40ème édition Nuits musicales 7 080 Autour de la Gentiane - Fête de la gentiane 21-23 juillet 5 838 ADMR du Pays Gentiane - Portage repas 18 445 Aide exceptionnelle

1,20 € / repas servisPage 6 sur 6

 de mandater Madame la Présidente pour informer les associations des décisions du Bureau,

ASSOCIATIONS DECISION DU BUREAU Association Trizacoise du Patrimoine –

Les Hauvergnales

Rejet – Non conforme au règlement d’attribution des

subventions / art. 4 – Association communale – Pas

d’intérêt communautaire

 de mandater Madame la Présidente pour signer toute pièce nécessaire et prendre toute mesure pour mener à bien l’opération.

Blandine VAN-DYCK interroge le Bureau sur les difficultés financières de l’association ADMR du Pays

Gentiane – Portage de repas.

Affaires diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h50.

Table récapitulative des délibérations

Examen des délibérations

Numéro Objet Décision du Bureau

096_2023 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT Approuvée

097_2023 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU REGIME D’AIDE COMMUNAUTAIRE Approuvée

098_2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Approuvée

Membres présents :

Christophe RAYNAL, Charles RODDE, Jean MAGE, Danièle MANDON, Jean-Louis MARANDON,

François BOISSET, Blandine VAN-DYCK, Valérie CABECAS

Le secrétaire de séance, La Présidente, Charles RODDE Valérie CABECAS