Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - 221123 PV
unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 240315
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Gentiane - PV Bureau 240315)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Mail : administration@pays-gentiane.com
N/Réf : DM – VC / 240402
Tel : 04.71.78.29.50
Communauté de Communes du Pays Gentiane
Place de la Gare
15400 Riom-ès-Montagnes
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal de la séance
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze mars, l'assemblée, régulièrement convoquée le 8 mars 2024, s'est réunie à 10h30 à la mairie de Riom-ès-Montagnes sous la présidence de Valérie CABECAS.
Membres présents :
Maurice PALLUT, Christophe RAYNAL, Charles RODDE, Jean-Maurice EMORINE, Jean-Louis MARANDON, François BOISSET, Gilbert MOMMALIER, Louis TOTY, Valérie CABECAS
Membres excusés :
Pierre POUGET, Jean MAGE, Jean-Paul MALBEC
Absents :
Guy LOUBEYRE, Chrystèle SERRE, Alexandre FAVORY, Blandine VAN-DYCK
Date de la convocation : 8 mars 2024
Secrétaire de séance : Charles RODDE
Membres en exercice : 17
Présents : 9
Pouvoirs : 0 Page 2 sur 6
Madame la Présidente procède à l’appel des membres du Bureau. Elle constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 10h40. Conformément à l'article à L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Charles RODDE a été désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Gemapi Auze-Sumène
SCoT
Attribution subventions OPAH (Délibération)
Attribution subventions aux entreprises dans le cadre du régime d’aides communautaires (Délibération)
Débat sur les subventions aux associations
Affaires diverses
Gemapi Auze-Sumène
Madame la Présidente rappelle les principes de fonctionnement de la GEMAPI sur les deux bassins du
territoire : Bassin de la RHUE – Bassin AUZE-SUMENE.
Elle propose au Bureau de se positionner sur le mode de gouvernance pour le futur syndicat sur le
bassin AUZE-SUMENE. Elle précise que les trois autres communautés de communes sont favorables à
un transfert de compétences alors que GENTIANE était plutôt sur une délégation.
Suite aux différentes réunions, il apparaît que Pays de Salers et Mauriac disposeraient de 4 délégués
titulaires et autant de suppléants ; 3 délégués et suppléants pour Sumène-Artense et Pays Gentiane ;
1délégué et un suppléant pour Xaintrie Val Dordogne.
Le Bureau valide le principe d’un transfert de compétence au profit du futur syndicat mais précise qu’il
conviendra d’être vigilant lors de la rédaction des statuts.
SCoT
Madame la Présidente rappelle que le syndicat mixte du SCoT Haut Cantal Dordogne envisage une embauche sur un poste d’urbanisme – environnement. Son Président souhaite l’unanimité des collectivités membres avant de lancer le recrutement.
Le poste serait financé en principe à 80% par les fonds verts sur une période de trois ans. Considérant que ce poste pourrait être bénéfiques aux 4 intercommunalités, le Bureau valide le principe d’un recrutement d’un technicien au sein du SCoT. Page 3 sur 6
Délibération- DE_059_2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'OPERATION ROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT
Vu la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de communes du Pays Gentiane n°015 PRO 026 en date du 1er septembre 2020 ; Vu l’avenant n°1 de la convention n°015 PRO 026 e, date di 25/11/2022 ;
Vu la délibération n°2020_086-DE de la Communauté de Communes du Pays Gentiane en date du 31 juillet ;
Vu la délibération n°2022_131 de la Communauté de communes du Pays Gentiane en date du 31 novembre 2022 ;
Il convient d'attribuer les subventions aux particuliers répondant aux critères établis dans la convention d’opération et éligible à une aide de la Communauté de Communes dans le cadre de l'OPAH : Page 4 sur 6
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Bureau décide :
Présents : 9 Procurations : 0 Votants : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0
De verser les subventions au profit des particuliers précités et conformément à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ;
De valider le montant des aides indiquées dans le tableau ci-dessus, étant entendu que les sommes seront versées aux particuliers désignés dès lors que ces derniers présenteront l’ensemble des pièces administratives nécessaires au virement des subventions accordées ; D’autoriser Madame la Présidente à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Délibération- DE_060_2024 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DU REGIME D’AIDE COMMUNAUTAIRE
Vu le règlement de la commission européenne n°1407/2013 modifié par le règlement (UE) n°2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 relatif à sa prolongation, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ; Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la réorganisation des compétences des collectivités territoriales en matière d’immobilier d’entreprises ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1511-1 et suivants ; Vu le SRDEII adopté par délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes des 15 et 16 décembre 2016 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Gentiane et notamment en matière économique ;
Vu la convention du 27 juillet 2020 signée entre la Communauté de Communes du Pays Gentiane et le Conseil Régional d'Auvergne Rhône Alpes autorisant et définissant les modalités de mise en place d'un régime d'aide aux entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ; Vu le règlement d’aide aux entreprises aux entreprises de la Communauté de Communes du Pays Gentiane ;
Madame la Présidente expose que, dans le cadre du régime d'aide communautaire aux entreprises validé par délibération du 24 octobre 2019, il convient d'attribuer les subventions aux entreprises ayant sollicité la Communauté de Communes.
Madame la Présidente présente la liste des entreprises, les montants d'investissements réalisés ainsi que les demandes de subventions correspondantes : Page 5 sur 6
Nom de la
société Commune
Objet de la
demande
Type
d'investissement
Montant de
dépenses
éligibles HT
Montant de la
subvention
attribuée
Les délices et
gourmandises
de Lolo
Condat
Acquisition de
véhicule, vitrine et
caisson réfrigéré
Acquisition de
matériel 16 334,64 € 1 633,46 €
O' Douceur Riom-ès- Montagnes
Création d'un
magasin de vente
de confiserie,
bonbons…
Acquisition de
matériel 5 317,13 € 531,71 €
Au fin gourmet Riom-ès- Montagnes
Rénovation de la
vitrine et
acquisition d'un
four
Acquisition de
matériel 14 896,00 € 1 489,60 €
Ma belle
France Condat
Création d'une
épicerie paysanne
et d'un bar à vins
Acquisition de
matériel 54 726,13 € 5 000,00 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Bureau décide :
Présents : 9 Procurations : 0 Votants : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0
D'attribuer les subventions proposées aux entreprises
D'autoriser le versement de ces subventions aux entreprises
D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de versement d'aides ainsi que toutes pièces utiles.
Subventions aux associations
Madame la Présidente propose au Bureau de travailler sur le règlement d’attribution des subventions
aux associations. Le Bureau engage le débat sur les demandes du SIRBA et de l’école de musique
d’arrondissement. Une prochaine réunion de travail sera organisée. Page 6 sur 6
Le Bureau reçoit Monsieur Charles DAUZET de l’Association MADCOW pour présenter le festival qui
se déroule au lac de CHEYLADE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h30.
Membres présents :
Maurice PALLUT, Christophe RAYNAL, Charles RODDE, Jean-Maurice EMORINE, Jean-Louis MARANDON, François BOISSET, Gilbert MOMMALIER, Louis TOTY, Valérie CABECAS
Le secrétaire de séance, La Présidente, Charles RODDE Valérie CABECAS