Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117804&sechash=1aa43d19
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117813&sechash=e9fe0f00
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117814&sechash=86c78341
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117850&sechash=353e15d6
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117800&sechash=a50e12a0
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117806&sechash=5c2acd97
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117808&sechash=7fc7304a
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117811&sechash=f84598c7
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117821&sechash=23eeab6b
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117798&sechash=580acff2
Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117802&sechash=ac5e1305
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117802&sechash=ac5e1305)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL_
2024 74-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
4
Juillet
à
20
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
LEMARCHAND
à Jean-François
SALVAR
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à Gwenaël
COURTET
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à
Marylise
FOIDART
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la convocation
27
Juin
2024
Date
de
l'affichage
28
Juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2024
74
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Service
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports
(EEJS)
: modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
(DHS)
Rapporteur:
F.
Ballester
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Afin
de
régulariser
des
heures
complémentaires
dans
le temps
de
travail
de
certains
agents
du
service
Enfance,
éducation,
jeunesse
et
sports,
il est
proposé
les
modifications
de
la
DHS
comme
suit :
Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL
2024
74-DE
Nombre
A
compter
Filière
Catégorie |
de
postes
,
Poste
créé
Motif
M
concernés
Poste
supprimé
Animation
C
1
Adjoint
territorial|
Adjoint
territorial | Modification
DHS
01/09/2024
d'animation
principal
deld’animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non|
2ème
classe
à
temps
complet
32h13
complet
Animation
C
1
Adjoint
territorial|
Adjoint
territorial | Modification
DHS
01/09/2024
d'animation
à
temps
non!
d'animation
à
temps
non
complet
31h13
complet
32h30
Technique
C
1
djoint
technique
territorial]
Adjoint
technique
territorial | Modification
DHS
01/09/2024
principal
de
2ème
classe
à|
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
19h50
temps
non
complet
9h55
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
juin
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du 26
juin
2024,
AUTORISE
les
suppressions
et
créations
de
postes
présentés
ci-dessus
à
compter
du
1°
septembre
2024. Adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5 Juillet
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.