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Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117806&sechash=5c2acd97
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117806&sechash=5c2acd97)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL_
2024 78-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 4 Juillet
à
20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Mme
Françoise
BALLESTER,
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Gwenaël
COURTET,
M.
Georges
THIERY,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
M.
Thierry
GAETAN,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Didier
LEMARCHAND
à Jean-François
SALVAR
Jean-Jacques
MARTEIL
à Jacques
GREVES
Annaïg
MESTRIC
à Gwenaël
COURTET
Lucien
MONNERIE
à
Bernard
BASTIER
Hugues
DEVAUX-MARKOV
à
Marylise
FOIDART
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Juin
2024
Date
de
l'affichage
28
Juin
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
28
Nombre
de
votants
33
2024
78
Création
d’un
poste
de
responsable
du
service
urbanisme
- complément
à
la
délibération
du
4
avril
2024
Rapporteur
: P.
Jacqueminot
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
compléter
la
délibération
du
4
avril
2024
créant
un
poste
de
responsable
au
service
urbanisme,
afin
de
permettre
le
recrutement
d’un
agent
de
catégorie
B
qui
pourrait
correspondre
au
profil
attendu,
il est
proposé
la
création
d’un
emploi
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
à temps
complet
au
1°’ août
2024.
Dès
que
le candidat
sera
retenu,
les
postes
ouverts
mais
non
pourvus
seront
supprimés.
Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2024
Publié
le
08
Juillet
2024
ID
: 056-215600784-20240704-DEL
2024
78-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
25
juin
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
administration
générale,
finances,
ressources
humaines
et
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
en
date
du
26
juin
2024,
DECIDENT
la
création
d’un
emploi
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
à
temps
complet
au
1er
août
2024.
Adopté
par
32
voix
pour
— 1 contre
(Georges
THIERY).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
5
Juillet
2024
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.