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Arrêté - arrete ndeg 166 2024
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 166 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
En REPUBLIQUE FRANCAISE N° 166/2024
CANTON
CLERMONT
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU les travaux (mise aux normes du réseau des eaux usées) devant être effectués par la société DMVA, du 8 au 12 juillet 2024, 7 rue du Vieux Château à LIANCOURT,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Du lundi 8 juillet 2024 à 8h00 au vendredi 15 juillet 2024 à 17h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur l’emplacement situé au droit du n° 7 rue du Vieux Château, à l’exception du véhicule utilisé pour ces travaux.
ARTICLE 2 Le panneau d'interdiction de stationner sera mis en place par les agents des services techniques de la ville de Liancourt
ARTICLE3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 5 juillet 2024.
ARTICLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire.
LIANCOURT, le 4 juillet 2024
LaMaire,
Roger MENN