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Arrêté - arrete ndeg 205 2024
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 205 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Se REPUBLIQUE FRANCAISE N° 205/2024
CANTON M . ne R té
LIANCOURT PARENT ee COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-S et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU les travaux de remise en état d'une partie de la chaussée suite à un effondrement survenu le
23 août 2024 au niveau du 1 rue Pasteur,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne la circulation des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Le vendredi 23 août 2024 de 8h00 à 17h00, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Pasteur, de la place de la Rochefoucauld à la rue Junius Pérot. Une déviation sera mise en place par la rue Victor Hugo, l'avenue François Mitterrand et la rue Junius Pérot.
ARTICLE2 Les panneaux d'interdiction de circuler et de déviation seront installés par les Services Techniques de la ville de LIANCOURT.
ARTICLE3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le
23 août 2024.
ARTICLES Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT, au centre de secours et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 23 août 2024
Pour le Maire,
EC 5 Le Maire-Adjoint, fe
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Lu ÉUEZ