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Arrêté - arrete ndeg 358 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 358 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 358/2024 OISE
CANTON
LIANCOURT Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU l’emménagement devant être effectué au n° 112 rue Latour Prolongée à LIANCOURT, le samedi 7 décembre 2024
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de cet emménagement, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne le stationnement des véhicules,
- ARRETE -
ARTICLE 1 Samedi 7 décembre 2024 de 9h00 à 16h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur 2 emplacements situés au droit des n° 117 et 127 rue Latour Prolongée, à l'exception du véhicule utilisé pour cet emménagement.
ARTICLE 2 Les panneaux d'interdiction de stationner seront déposés par les Services Techniques de la ville de LLANCOURT.
ARTICLE 3 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. Tout véhicule en stationnement interdit fera l'objet d'un enlèvement par une fourrière agréée.
ARTICLE 4 Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 5 décembre 2024.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT et au pétitionnaire.
Fait à LIANCOURT, le 4 décembre 2024