Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ndeg 170 2024
Arrêté - arrete ndeg 185 2024
Arrêté - arrete ndeg 169 2024
Arrêté - arrete ndeg 316 2024
Arrêté - arrete ndeg 368 2024
Arrêté - arrete ndeg 172 2024
Arrêté - arrete ndeg 166 2024
Arrêté - arrete ndeg 314 2024
Arrêté - arrete ndeg 331 2024
Arrêté - arrete ndeg 205 2024
Arrêté - arrete ndeg 209 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg 209 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° 209/2024 OISE
CANTON
CLERMONT Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
LIANCOURT ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIANCOURT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police du Maire,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5 et R 623-2,
VU le Code de la Route,
VU l'intervention (suite à une fuite d’eau) de l'entreprise DEGAUCHY, rue du Général Leclerc du 28 au 30 août 2024,
Considérant que le Maire doit veiller à la sûreté, à la commodité de passage dans les rues, places et autres voies publiques,
Considérant que, pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles, notamment en ce qui concerne la circulation des véhicules,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
- ARRETE -
Du mercredi 28 août 2024 à 8h00 au vendredi 30 août 2024 à 17h00, la circulation pourra être alternée et la vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 km/h rue du Général Leclerc, du n° 3 au feu tricolore.
Les panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise effectuant les travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Maire, la Police Municipale et la Gendarmerie de LIANCOURT seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié le 28 août 2024.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Gendarmerie de LIANCOURT, au centre de Secours et au pétitionnaire.
LIANCOURT, le 27 août 2024
Le Maire,
/. / : SE * 2\
| a ll , Ë / 1
K” _J Laëtitià COQUELLE