Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM DU 07 Juin 2022
Compte-Rendu - CR du CM DU 26 09
Compte-Rendu - CR du CM DU 26 09
Compte-Rendu - cr cm du 07 juin 2022
Compte-Rendu - CR CM 28 Mars 2022
Compte-Rendu - CR CM 28 Mars 2022
Compte-Rendu - CR CM DU 13 Decembre 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 13 Decembre 2021
Compte-Rendu - CR CM 07 septembre 2022
Compte-Rendu - CR CM DU 04 JUILLET 2022
Compte-Rendu - cr cm du 07 Juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 07 Juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
inzinzac-Lochrist
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
Vingt
Deux
le Sept
Juin
à dix
huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Charpenterie
(contexte
sanitaire
covid-19),
sous
la présidence
de
Madame
Armelle
NICOLAS,
Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
: 26
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
Mai
2022
Etaient
présents :
|
Mesdames
Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Renée
JEANNET,
Colette
PÉRENNEC
(arrivée
après
le vote
du bordereau
n°1),
Murielle
ROSIN,
Virginie
LE
GARREC,
Sandrine
LEFEUVRE,
Francette
CHAULOUX
Messieurs
Christophe
BENOIT,
Bertrand
LE
RAY,
Maurice
LÉCHARD,
Didier
LE
BOLÉ,
Jean-Marc
MIDELET,
Jean-Pierre
FEIGEAN,
Stéphane
PIGACHE,
Thierry
LE TOUZO,
David
HELLEGOUARCH,
Davy
CATHERINE,
Sylvain
OLIVO,
Philippe
NOGUES,
Eric
LE
RUYET
Absents
excusés
ayant
donné
un
pourvoir
:
Mesdames
Nathalie
HOREL,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Françoise
GUYONVARCH,
Laurence
LE
BOUILLE,
Christelle
LE
GOHLISSE,
Maurice
LÉCHARD a été
élu
secrétaire
de
séance
A
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
Maurice
LÉCHARD
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. B
- Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
02
Mai
2022
Le
compte-rendu
est approuvé
à l'unanimité Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
et
donne
la
parole
à
Madame
Renée
JEANNET
pour
présenter
le
1"
Bordereau
qui
correspond
à
la
phase
3
du
Concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
complexe
sportif et d’une
salle
festive. Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
Inzinzac-Lochrist
1 -
COMMANDE
PUBLIQUE
- PHASE
3 DU
CONCOURS
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
COMPLEXE
SPORTIF
ET
D'UNE
SALLE
FESTIVE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-29
;
VU
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
son
article
8 ;
VU
le
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
notamment
ses
articles
88
à 90
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
avril
2021décidant
du
lancement
d'une
consultation
pour
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
équipement
multisports
&
d'une
salle
festive
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2021
attribuant
le
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
Bretagne
Sud
Habitat
(BSH)
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
janvier
2022
actant
le
choix
du
jury
de
concours
lors
de
sa
1f®
réunion
du
11
janvier
2022
et
retenant
les
3 équipes
amenées
à concours
pour
concevoir
une
esquisse
et
une
note
de
fonctionnement
:DDL
Architectes,
Onze
04
et
Robert
et
Sur
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
2 mai
2022
actant
le
choix
du
jury
de
concours
lors
de
sa
2nde
réunion
du
28
avril
2022
et
désignant
Robert
et
Sur
mandataire
du
groupement
comme
lauréat
du
jury
de
concours
;
Considérant
l'estimation
initiale
de
Maîtrise
d'œuvre
à 659
432€
HT;
Considérant
les
résultats
de
la
négociation
menée
avec
l'équipe
lauréate
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
. PREND
ACTE
du
résultat
de
la
négociation
et
de
la
désignation
comme
équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
lauréate
du
concours
l'équipe
mandatée
par
Robert
et
Sur
Architectes
- ATTRIBUE
en
conséquence
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'un
complexe
sportif
et
d'une
salle
festive
à l'équipe
suivante
- Robert
et
Sur
Architectes
(mandataire)
:426
198
€ HT
- BSO
:BET
Structure
Béton
:28580
€ HT
- Arborescence
:BET
Structure
Bois
:67
640
€
HT
- Become
56
:BET
Fluides
:72
132
€ HT
- Impulse
:BET
HQE
:
6 860
€ HT
- Alhyange
:BET
Acoustique
:18
600
€ HT
- Quarta
:BET
VRD
:27
950
€
HT
Pour
un
montant
total
du
forfait
provisoire
de
rémunération
de
647
960
€
HT
pour
une
mission
complète
au
sens
de
la
loi
MOP
complétée
par
les
éléments
des
missions
optionnelles
retenus
et
notamment
ceux
concourant
à une
optimisation
de
l'acoustique
et
de
l'éclairage
et
une
maximisation
des
économies
d'énergie.
- AUTORISE
le
Maire
à déposer
au
nom
de
la
Commune
les
demandes
de
permis
de
démolir,
de
construire
ainsi
que
d'établir
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à la
réalisation
du
projet. Madame
Le
Maire
présente
ensuite
les
esquisses
de
la
structure
(perspective
extérieure
et
intérieure)
et
annonce
qu'une
réunion
publique
est
organisée
prochainement
pour
informer
la
population
et
aussi
pour
appréhender
le
bien-fondé
du
projet
sur
le
territoire.
Madame
Francette
CHAULOUX
demande
s'il
y a
un
planning
pour
connaître
les
différentes
dates
et
notamment
de
l’avant-projet
détaillé.
Madame
Le
Maire
répond
qu’elle
n’est
à
ce
jour
pas
en
mesure
de
donner
ces
informations
qui
doivent
être
discutées
dans
le
cadre
d’une
prochaine
réunion
avec
notre
AMO,
que
la
date
de
livraison
de
la
structure
reste
programmée
pour
novembre
2024.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Contre) nzin zac-Lochrist
AYS
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
2 -
COMMANDE
PUBLIQUE
- MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
LA
PLAINE
DE
FOOT
Suite
à la
concertation
établie
avec
l'U.S.
Montagnarde,
la
société
Origami
a finalisé
fin
2021
le
plan
Guide
de
la
Plaine
de
Foot.
Il prévoit
pour
la
partie
sportive
la
transformation
du
terrain
Stabilisé
en
terrain
synthétique,
la
rénovation
du
Terrain
synthétique
et
la
création
d'une
fosse
50*50.
L'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
« terrains
» et
clôture
de
site
a été
estimée
à
1 632
000
€
HT
base
novembre
2021.
Il est
précisé
que
les
prestations
de
maitrise
d'œuvre
inhérentes
à
l'opération
seront
réalisées
par
la
société
Sport
initiatives.
Conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
il est
proposé
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
ceci
permettant
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Ces
travaux
seront
décomposés
en
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
conditionnelles,
chaque
tranche
étant
estimée
de
3 à
4 mois
et
soumise
aux
aléas
climatiques.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
;
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.2123-1
;
CONSIDERANT
le
plan
guide
de
la
Plaine
de
Foot
réalisé
par
la
Société
Origami
en
2021
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
lancer
le
marché
de
travaux
pour
réaliser
en
3 tranches
la
transformation
d'un
terrain
stabilisé
en
terrain
synthétique,
la
rénovation
du
terrain
synthétique
existant
et
la
création
d'une
fosse
50*50
;
CONSIDERANT
les
contraintes
météorologiques
liées
à l'exécution
des
travaux
de
terrains
synthétiques
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
le
Maire
à lancer
un
avis
d'appel
à concurrence
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
en
3 tranches
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique
en
vigueur
- AUTORISE
le Maire
à signer
lesdits
les
marchés
et leurs
avenants
- AUTORISE
le
Maire
à déposer
au
nom
de
la
Commune
les
demandes
de
permis
de
démolir,
de
construire
ainsi
que
d'établir
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
- AUTORISE
le
Maire
à solliciter
toutes
les
subventions
pouvant
contribuer
au
financement
de
ce
projet
Monsieur
Philippe
NOGUÉS
interroge
sur
le
plan
guide
qui
ne
leur
a pas
été
présenté.
Madame
Le
Maire
fait
visualiser
les
esquisses
de
l'aménagement
de
la
plaine
foot
et
ajoute
que,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
RD145,
il
sera
réalisé
un
accès
au
secteur
du
Gorée
qui
sera
préservé
et
sécurisé,
que
cette
étude
a été
portée
par
un
cabinet
paysagé.
Monsieur
Philippe
NOGUÉS
interroge
sur
le
terrain
supplémentaire
étant
donné
que
le
terrain
du
mané
B
sera
supprimé
et
précise
qu’il
y
a
un
terrain
synthétique
mais
pas
de
terrain
supplémentaire
et
fait
remarquer
qu'il
est
plus
agréable
de
jouer
sur
un
terrain
synthétique
que
sur
un
stabilisé
mais
qu'au
final
il ne
reste
que
deux
terrains
existants. Madame
Le
Maire
répond
qu'il ne
s’agit pas
du
même
synthétique
que
celui réalisé
il y a quelques
années
puisque
les
dispositions
ont
évolué.
C'est
un
projet
porté
avec
les
sportifs
dans
le
cadre
de
la
concertation
avec
le bureau
de
l’exécutif de
l’USMI.
Madame
Francette
CHAULOUX
fait
remarquer
que
la
collectivité
n’est
pas
propriétaire
de
tous
les
terrains. Madame
Le
Maire
répond
que
l’espace
évoluera
certainement
mais
en
ce
qui
concerne
« les
aires
de
Foot
» le foncier
est disponible.
Madame
Francette
CHAULOUX
interroge
sur
le
montant
et
demande
si
les
équipements
(gradins,
vestiaires)
sont intégrés
?
Madame
Le
Maire
répond
que
le
projet
représente
un
investissement
de
3,5
Millions
qui
intègre
bien
entendu
vestiaires,
gradins
à optimiser.
Madame
Le
Maire
précise
qu’au
travers
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
présenté
dernièrement
en
Conseil
municipal,
il est prévu
des
investissements
importants
tant sur
l'aménagement
de
la RD145,
que
du
complexe
sportif,
que
de
la
plaine
de
foot
mais
qu’à
la
fin
du
mandat,
sans
augmenter
la
fiscalité
communale,
la
collectivité
arrivera
en
délai
de
remboursement
de
la
dette
à
5,7
alors
qu’en
2014,
il était
presque
de
8.
Monsieur
Philippe
NOGUÉS
indique
qu'il s’agit
d’une
vision
aléatoire
et optimiste.
Madame
Le
Maire
indique
qu'il
reste
bien
entendu
des
interrogations
et
ce
qui
est
le
cas
des
autres
collectivités. Madame
Le
Maire
précise
que
la DGF
pour
la collectivité
a été ponctionnée
de
350
000
€ pendant
4 ans
et
que
des
décisions
gouvernementales
restent
à
venir,
qu’en
sera-t-il
du
Contrat
de
Cahors
pour
les
EPCI
mais
aussi pour
les
communes
ainsi
que
la loi de
finances
qui sera
à considérer.
Madame
Le
Maire
ajoute
qu'il y aura
un
échange
avec
les
élus
sur
le suivi
des
projets
et qu’un
éventuel
retard
pourra
s'entendre
en
fonction
du
contexte
mais
qu'il
est
important
de
souligner
qu'il
s’agit
d’un
beau
projet
de
territoire
pour
les
jeunes
et
qu'au
travers
de
la
Culture
et
du
sport,
on
fait
aussi
des
«Citoyens
de
demain
»
Délibération
adoptée
à la Majorité
(23 Pour,
3 Contre) Pp; FA
{(Inzinzac-Lochrist
)E
LORIENT
-
BRETAGNE
S
3 -
RESSOURCES
HUMAINES
- CREATION
D'UN
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
DONT
L’'EFFECTIF
CUMULÉ
EST
SUPERIEUR
A
50
AGENTS
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
que
les
articles
L.251-5
à L.251-10
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
prévoient
qu'un
Comité
Social
Territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
ainsi
qu’auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
50
agents.
Il peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à cette
collectivité
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
ou
des
établissements
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit au
moins
égal
à 50
agents.
»
CONSIDERANT
l'intérêt
de
disposer
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
l'ensemble
des
agents
de
la
commune
et
du
C.C.A.S.
CONSIDERANT
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
privé
au
1er
janvier
2022
de
153
agents
:
Commune
= 92
agents,
dont
67
femmes
et 25
hommes
C.C.AS
= 61
agents,
dont
54
femmes
et 7 hommes,
permettent
la création
d'un
Comité
social
territorial commun.
Le
Conseil
municipal
:
- CRÉE
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les agents
de
la commune
et du
CCAS
d'INZINZAC-LOCHRIST, - PLACE
le Comité
Social
Territorial
commun
auprès
de
la commune
d'INZINZAC-LOCHRIST
Délibération
adoptée
à l'unanimité {(inzinzac-Lochrist
4 -
RESSOURCES
HUMAINES
- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
AU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
ET
DÉCISION
DE
RECUEIL
DE
L’AVIS
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
Madame
Le
Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu'il
a été
créé
un
Comité
social
territorial
commun
compétent
à l'égard
des
agents
de
la
commune
d'INZINZAC-LOCHRIST
et
du
CCAS,
et
qu'en
application
de
l'article
30 du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
doit
fixer
le
nombre
de
représentants
du
personnel
après
consultation
des
organisations
syndicales,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les articles
L.251-5
à L.251-10
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
CONSIDERANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
12
mai
2022,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
CONSIDERANT
que
l'effectif
apprécié
au
er
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
153
agents
:
Commune
= 92
agents,
dont
67
femmes
et
25
hommes
C.C.A.S
= 61
agents,
dont
54
femmes
et
7 hommes,
Le
Conseil
municipal
:
-
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel,
après
avis
des
organisations
syndicales,
à
4
titulaires
et
4 suppléants.
-_
APPLIQUE
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
titulaires
des
collectivités
et
établissements
égal
à celui
des
représentants
titulaires
du
personnel.
Ce
nombre
est
donc
fixé
à
4
pour
les
représentants
titulaires
des
collectivités
et
établissements
et
en
nombre
égale
le
nombre
de
représentants
suppléants.
-
RECUEILLE
par
le
comité
social
territorial
commun
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
des
collectivités
et
établissements.
Dans
ce
cas,
l'avis
du
CST
résultera
de
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
de
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité.
Délibération
adoptée
à l'unanimité nzinzac-Lochrist
Pa
DE
Lorient
-Be
NE
SUD
5 -
RESSOURCES
HUMAINES
— CRÉATION
D'UNE
FORMATION
SPÉCIALISEE
EN
MATIÈRE
DE
SANTÉ
DE
SÉCURITÉ
ET
DE
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
Madame
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
a été
créé
un
Comité
social
territorial
commun
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
commune
d'INZINZAC-LOCHRIST
et
du
CCAS,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les articles
L.251-5
à L.251-10
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
CONSIDERANT
qu'une
Formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
peut
être
crée
dans
les
collectivités
et
établissement
employant
moins
de
200
agents
lorsque
les
risques
professionnels
le
justifient, CONSIDERANT
que
la
consultation
des
organisations
syndicales
est
intervenue
le
12
mai
2022,
soit
6
mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
CONSIDERANT
que
l'effectif
apprécié
au
Îer
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires du
personnel
est
de
153
agents,
CONSIDERANT
les risques
professionnels
particuliers
au
sein
de
la collectivité,
Le
Conseil
municipal :
- _
CRÉE
une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail
-
FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel,
au
sein
de
la
formation
spécialités,
à
4
titulaires
et
4
suppléants.
-
APPLIQUE
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
titulaires
des
collectivités
et
établissements
égal
à celui
des
représentants
titulaires
du
personnel.
Ce
nombre
est
donc
fixé
à
4
pour
les
représentants
titulaires
des
collectivités
et
établissements
et
en
nombre
égale
le
nombre
de
représentants
suppléants.
-
RECUEILLE
par
le
comité
social
territorial
commun
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
des
collectivités
et
établissements.
Dans
ce
cas,
l'avis
du
CST
résultera
de
l'avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et
de
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité.
Délibération
adoptée
à l'unanimité {(Inzinzac-Lochrist
Pays
DE
LoRit
AGNE
SU
6 -
CITOYENNETE
- RÉGLEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAISONS
FLEURIES
La
ville
d'Inzinzac-Lochrist
souhaite
organiser
son
premier
concours
municipal
des
maisons
fleuries.
Les
habitants,
jardiniers
amateurs
ou
confirmés,
fleurissent
et
décorent
d'abord
pour
leur
plaisir
personnel.
Ce
concours
vise
à
saluer
et
récompenser
les
actions
menées
par
les
habitants
en
matière
de
fleurissement,
d'embellissement
de
la
ville
et d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
jury
sera
composé
d'élus
et
d'un
expert,
membre
de
l'association
des
Jardiniers
de
France,
mais
également
d'agents
de
la
collectivité
:un
agent
du
service
aménagement/environnement,
et
un
agent
du
service
des
espaces
verts. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
règlement
du
concours
et
de
fixer
le
montant
des
récompenses
attribués
aux
gagnants.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le budget
communal
VU
l'avis
de
la
commission
n°4
Culture,
Citoyenneté,
Vie
Associative
et
Solidarité
du
23
mai
2022
Sur
proposition
du
bureau
municipal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
- ADOPTE
le règlement
du
concours
de
maisons
fleuries
. FIXE
à 290€
la
valeur
des
récompenses
offertes
sous
formes
de
bons
d'achats
et
cadeaux
aux
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries
organisé
par
la
ville
Délibération
adoptée
à l'unanimité {{inzinzac-Lochrist
Pa
S DE
LORIENT
-
BRETAGNE
SU
7 - VIE ASSOCIATIVE
- CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA VILLE
ET
L'ASSOCIATION
LES
TRICOLORES
DE
LOCHRIST
POUR
L'ANNEE
2022
L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
prévoit
que
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret,
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
fixe
ce
montant
à 23
000
€.
La
subvention
allouée
par
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
à l'association
Les
Tricolores
de
Lochrist
dépassant
le
seuil
des
23
000€,
il est
nécessaire
d'établir
une
convention
entre
les
deux
parties.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le budget
communal
;
VU
l'avis favorable de la commission
Culture
Citoyenneté
du 23
mai
2022
;
Sur
proposition
du
bureau
municipal,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
- APPROUVE
la
convention
entre
la
Ville
d'Inzinzac-Lochrist
et
l'association
Les
Tricolores
de
Lochrist
- AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
Délibération
adoptée
à l'unanimité Pays
DE
LORIENT
-
BRETAGNE
SU
((Inzinzac-Lochrist
8 - COMMERCE
- TARIF
DROIT
DE
PLACE
MARCHÉ
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
en
principe
assujettie
au
paiement
de
redevances.
Ces
dernières
sont
la
contrepartie
des
avantages
spéciaux
retirés
par
l'occupant
du
domaine
public.
L'article
L.2331-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
consacre
le
principe
de
l'exigibilité
des
redevances.
Par
conséquent
la
collectivité
est
tenue
de
prévoir
des
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
budget
communal
VU
l'avis
de
la
commission
n°4
Culture,
Citoyenneté,
Vie
Associative
et
Solidarité
du
23
mai
2022
Sur
proposition
du
bureau
municipal
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
:
- FIXE
les
tarifs
de
droit
de
place
pour
le
marché
comme
suit
à compter
du
1°
juillet
2022
:
Pour
les
abonnés
au
ÉmpeerEnt
D USe
trimestre
Supplément
branchement
1,25€
électrique Emplacement
7,50€
Pour
les passagers
Supplément
branchement
1,25€
électrique
- DIT
que
la facturation
aura
lieu trimestriellement.
Délibération
adoptée
à l’unanimité inzinzac-Lochrist
9
- FINANCES
- ECOMUSEE
:APPLICATION
D'UN
TARIF
SPECIFIQUE
POUR
UN
ÉVÈNEMENT
PONCTUEL
SPECTACLE
« LE
CABARET
MOBILE
EAUZONE
» 08
JUILLET
2022
L'écomusée
des
Forges
doté
de
l'appellation
« Musée
de
France
»
qui
incite
à
mettre
en
place
des
actions
culturelles
variées
et
des
coopérations
de
plusieurs
champs
artistiques
pour
la
mise
en
valeur
des
collections
souhaite
proposer
une
prestation
artistique
originale
cet
été
:«
Le
cabaret
mobile
eauzone
».
L'événement
participe
également
à
une
diversification
de
l'offre
culturelle
sur
la
commune
dans
une
période
de
fermeture
du
Théâtre
du
Blavet.
Etant
donné
le
type
de
prestation
spécifique
proposé,
une
dérogation
aux
tarifs
d'entrée
habituels
de
l'écomusée
tels
que
votés
le
2 novembre
2020
est
requise
afin
d'appliquer
la
tarification
exceptionnelle
présentée
ci-dessous
:
Enfants
de
moins | Enfants
de
6
à|
Adultes
(18
de 6 ans
17 ans
inclus
ans
et +)
Gratuit
4€
7€
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
02
Novembre
2020,
CONSIDERANT
la nécessité
d'organiser des
évènements
dans
le cadre de l'appellation
« Musée
de
France
»
CONSIDERANT
l'importance
du
soutien
aux
spectacles
vivants
dans
ce contexte
de
sortie
de
crise
sanitaire
Sur
proposition
du
Bureau
municipal,
le Conseil
municipal
:
- VALIDE
les tarifs
présentés
ci-dessus,
- AUTORISE
Mme
le
Maire
à prendre
tout
acte
et
mesure
nécessaire
à la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération
Délibération
adoptée
à l'unanimité nzinzac-Lochrist
Pays
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUD
10
- TRAVAUX
- EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
EAUX
USÉES
-
COMMUNE
D'INZINZAC-
LOCHRIST
- OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
TRANCHEÉES
PLATEAU
DE
LA
MONTAGNE
Lorient
Agglomération
a
engagé
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
sur
le
plateau
de
la
Montagne
à
Inzinzac-Lochrist
(rues
Sembat,
Rimbaud,
Brizeux,
Le
Moing,
Violettes,
Barbusse
et
Allende).
Ces
travaux
sont
réalisés
par
le
groupement
DLE/
SBCEA
AUDO.
Dans
le
cadre
de
la
coordination
de
chantier,
Lorient
Agglomération
a prévu
la
réfection
des
tranchées
réalisées
par
l'application
d’un
bi-couche
ou
d'enrobés
en
fonction
de
l'état
existant
de
la
voirie
communale.
La
commune
d'Inzinzac-Lochrist
souhaite
parallèlement
refaire
le
tapis
d'enrobé
et
améliorer
l'aménagement
de
ces
rues. La
commune
s'étant
engagée
à
réaliser
ses
travaux
de
voirie
à
l'avancement
du
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
elle
a
proposé
à
Lorient
Agglomération
de
ne
pas
exécuter
les
réfections
de
tranchées
prévues
pour
ne
pas
avoir
à
raboter
un
revêtement
neuf
avant
de
faire
ses
propres
travaux.
Il a
été
ainsi
convenu
que
Lorient
Agglomération
demande
à
son
entreprise
de
reboucher
les
tranchées
en
GNT-B
0/31,5
avant
de
partir
du
chantier.
La
commune
s'est
également
engagée
en
cas
de
retard
dans
la
mise
en
œuvre
des
réfections
de
voirie,
à
assurer
l'entretien
des
tranchées
pendant
tout
le
temps
nécessaire,
et
ce
à
compter
du
départ
des
entreprises
mandatées
par
Lorient
Agglomération.
La
date
de
départ
sera
consignée
dans
un
constat
d'achèvement
de
travaux.
Lorient
Agglomération
et
ses
entreprises
mandatées
seront
dès
lors
libérées
de
leurs
obligations
vis-à-vis
de
la
remise
en
état
et
vis-à-vis
des
usagers
de
la
route
et
riverains.
En
échange
Lorient
Agglomération
propose
de
reverser
à la
commune
l'enveloppe
financière
qu'elle
aurait
consacré
à ses
réfections
en
l'absence
d'intervention
de
la
commune.
L'enveloppe
financière
affectée
à la
réalisation
de
cette
opération
s'élève
à 72
751,00
€ net
de
TVA.
Les
modalités
de
versement
sont
détaillées
dans
la
convention
jointe
à la
présente
délibération.
Le
BUREAU,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
programme
de
travaux
à engager
pour
le
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées
sur
le
plateau
de
la
Montagne,
VU
l'avis de
la Commission
Transition
Ecologique,
Article
4
:APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'offre
de
concours
avec
la
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
ci-
annexée
;
Article
2:
MANDATE
le
Président
ou
son
représentant
pour
signer
ladite
convention
ainsi
que
ses
avenants
éventuels
avec
la
Commune
d'Inzinzac-Lochrist
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
adoptée
à l'unanimité mzinzac-Lochrist
D; F
DE
LORIENT-
BRETAGNE
SUI
11
- FONCIER
- ZONE
DES
FORGES-CESSION
AK
n°79p
: AK
n°78p
ET
AK
n°220p
Ancien
bâtiment
des
Forges,
le
« Centre
Néon
» est
situé
dans
la
zone
industrielle
des
Forges,
sur
la
parcelle
AK
n°79.
Ce
bâtiment
au
fort
caractère
patrimonial
nécessitant
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
a
été
cédé
à
SCI
GJM,
par
délibération
du
15
juin
2020.
Pour
l'optimisation
et
la
mise
en
œuvre
des
travaux
du
Centre
Néon
autorisés
par
le
Permis
de
Construire
n°05609021L0045
en
date
du
7 janvier
2022.
Des
ajustements
parcellaires
sont
nécessaires
pour
la
faisabilité
du
projet
et
mise
en
sécurité
du
bâtiment
:
- un
transformateur
électrique,
situé
sur
la
parcelle
AK
n°79,
est
à
extraire
de
cette
parcelle.
Ainsi,
la
parcelle
AK
n°79p
cédée
ne
représentera
plus
que
1 177
m?
au
lieu
de
1 244
mf.
- un
accès
situé
à
l'arrière
du
bâtiment
(façade
nord)
permettra
une
issue
de
secours
pour
l'ensemble
des
résidents
d'une
part,
et
permettra
une
bonne
gestion
du
réseau
d'eaux
pluviales
d'autre
part.
En
effet,
les
eaux
de
pluies
du
coteau
viennent
en
butée
sur
la
façade
nord
du
bâtiment,
une
gestion
de
ce
réseau
est
indispensable
pour
une
bonne
tenue
du
bâti
dans
le
temps.
Pour
ce
faire,
la
nouvelle
entité
comprendra
une
partie
de
la
parcelle
AK
n°78
représentant
94
m°
et
une
partie
de
la
parcelle
AK
n°220
représentant
258
m°.
La
présente
délibération
vient
donc
en
complément
et
conforter
la
délibération
du
15
juin
2020
autorisant
la
cession
à la
SCI
GJM
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2241-1
;
VU
l'article
L2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
des
domaines,
VU
la
délibération
du
15
juin
2020,
VU
l'arrêté
du
permis
de
construire
n°05609021L0045
du
7 janvier
2022,
CONSIDÉRANT
l'état
de
dégradation
du
bâtiment
et
l'intérêt
que
représente
ce
projet
pour
remettre
en
valeur
le
patrimoine
issu
des
Forges.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
le
Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
reconsidérer
le
périmètre
du
lot
cédé
à SCI
GJM,
la
cession
d'une
partie
de
la
parcelle
AK
n°79
d'une
contenance
de
1
177
m2,
d'une
partie
de
la
parcella
AK
n°78
d'une
contenance
de
94
m°
et
d'une
partie
de
la
parcelle
AK
n°220
d'une
contenance
de
258
m°
sise
sur
la
zone
des
Forges
à
SCI
GJM
pour
un
montant
de
70
000
€.
. AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
de
vente
à passer
le
Notaire.
- DONNE
tous
les
pouvoirs
à madame
Le
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires.
Monsieur
Eric
LE
RUYET
s'interroge
sur
le
statut
de
la
personne
inscrite
« SCI
GJM»
alors
que
sur
la
délibération
du
15
juin
2020
il s'agissait
de
Sébastien
MICHON
en
son
propre.
Madame
Le
Maire
précise
que
juridiquement
c'est
devenu
une
Société
Civile
Immobilière.
Monsieur
Eric
LE
RUYET
interroge
sur
la
surface
annoncée
qui
était
de
1244
m3
et
qu'il
y
a
300
m3
en
plus
avec
le
même
prix Madame
Le
Maire
précise
que
l'avis
des
Domaines
a
été
respecté
mais
que
le
plan
de
bornage
n'avait
pas
été
réalisé
et
qu'aujourd'hui
ce
plan
avec
la
requalification
de
la
voie
viennent
repérimétrés
le
foncier.
Madame
Le
Maire
souligne
qu'il
était
important
et
nécessaire
que
des
porteurs
de
projets
s'installent
et
participent
à reconsidérer
ce
secteur
des
Forges.
Monsieur
Philippe
NOGUÉS
s'interroge
sur
les
facilités
accordées
au
vendeur.
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
projet
qui
vient
redynamiser
ce
secteur,
requalifier
et
permettre
à
des
porteurs
de
projets
de
réhabiliter
ce
patrimoine
qui
conjointement
avec
l’Ecomusée
permettra
de
porter
l'écriture
de
notre
histoire
sur
le
territoire
et
ne
pas
laisser
ces
bâtiments
en
ruine.
Madame
Le
Maire
conclut
en
ajoutant
que
c’est
une
belle
démarche
et
invitent
les
élus
de
l’opposition
à
venir
consulter
ces
projets
en
Mairie
s'ils
le
souhaitent.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Contre)
Madame
Betty BARGUIL
ne participe
pas
à ce
vote ii
Fin
de
la séance
à 19h15
Le
Maire,
Armelle
NICOLAS