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Compte-Rendu - 2020 07 10 cr Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Plaissan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 cr Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 Juillet 2020, 18 heures
Sous la Présidence de Mme FERNANDO, Maire
Etaient présents : Mesdames Caroline AUBERT, Annie BOIX, Céline BARTHES, Monique BONNAFOUX, Isabelle FAGARD, Messieurs Christophe DELACROIX, Jean-Pierre MANDRAY, Frédéric NEGROU, Bernard PINGAUD, Pascal VAÏSSE.
Absents excusés : Mme Déborah LEGER (procuration Mme BONNAFOUX), Mr Cyrille COCOLON (procuration Mme BOIX) Mr Serge FIRINGA (procuration Mr MANDRAY), Mr Christophe LAFFONT (procuration Mr VAÏSSE)
Le quorum étant atteint Mme le Maire ouvre le Conseil municipal.
Deux rapports supplémentaires sont proposés à l’ordre du jour : - désignation des membres de la
CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges)
- désignation des délégués à la
commission intercommunale des
impôts
L’ordre du jour complété par le rapport supplémentaire est approuvé à l’unanimité
Nomination d’un secrétaire de séance : Mme BOIX Annie
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATION N°1 : Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre
2020.
Madame le Maire rappelle le mode d’élection des délégués de la commune pour les élections
sénatoriales du 27 septembre 2020 : scrutin de liste paritaire à la plus forte moyenne, vote à
bulletins secrets
Notre commune ouvre droit à trois délégués et trois suppléants. Elle indique aux membres du conseil
qu’elle ne peut être candidate, étant déjà grand électeur grâce à son mandat régional.
La majorité municipale « A cœur et à raison » présente la liste suivante :
Titulaires : Bernard Pingaud, Annie Boix, Jean-Pierre Mandray 12 voix
La liste d’opposition : Titulaire Monsieur Vaisse 3 voix
La liste de la majorité municipale obtient trois sièges, celle de l’opposition zéro siège 2
Suppléants : Liste majorité municipale : Frédéric Négrou, Monique Bonnafoux, Serge Firinga 12 voix
Liste d’opposition : Madame Barthès 3 voix
La liste de la majorité municipale obtient trois suppléants, la liste d’opposition aucun
Madame le Maire rappelle que le vote du 27 septembre pour élire les sénateurs de l’Hérault est
obligatoire et que les titulaires doivent se libérer.
DELIBERATION N°2 : Adoption définitive de la modification du PLU.
Il s’agit dans cette modification d’ajuster le document d’urbanisme voté en février 2014 :
- Création de deux OAP et d’un espace réservé le long de la rue des Horts Basses
- De la règlementation de la hauteur des murs de clôture
- Du changement d’affectation d’une partie des terrains Jeanjean en vue de créer une forêt
urbaine (grâce aux 56 arbres offerts par le département)
Monsieur Vaisse interpelle Madame le Maire et Monsieur Pingaud sur la nécessité de créer des OAP
et sur le manque de signatures de PUP sur la commune. Monsieur Pingaud lui répond que les deux
sujets n’ont rien en commun. Les OAP sont des opérations d’aménagement programmées qui
permettent de plus grandes exigences paysagères et qualitatives, tandis que les PUP sont le fruit de
négociations avec les lotisseurs qui intègrent des travaux d’intérêt général dans leur projet mais
privent les finances communales de rentrées financières telles que les taxes d’aménagement. Il
rappelle également que pour le lotissement Les Palisses créé lorsqu’il était membre de l’exécutif
communal aucun PUP n’avait été envisagé.
Après débat, chacun restant sur ses positions, constatant que les explications données ne lèvent pas
la confusion entre PUP et OAP dans le rang de l’opposition, Madame le Maire fait procéder au vote
VOTE : 12 pour et 3 contre
DELIBERATION N°3 : Demande de subvention FAIC Conseil Départemental (Chemin des Horts Basses).
Monsieur Vaisse demande quelle sera la largeur de la rue et regrette qu’elle ne soit pas envisagée
dès à présent à 8 mètres. Il lui est répondu que la mairie n’est pas propriétaire de toute la largeur
permettant d’atteindre les 8 mètres et que l’idée principale est de profiter des travaux engagés par le
syndicat des eaux pour que la facture de la commune soit plus légère.
Vote : unanimité
DELIBERATION N°4 : désignation des membres de la CLETC (commission locale d’évaluation des
transferts de charges)
Présentation Mme Le Maire.
Bernard Pingaud : titulaire
Frédéric Négrou : suppléant
Vote : unanimité 3
DELIBERATION N°5 : désignation des délégués à la commission intercommunale des impôts
Présentation Mme Le Maire
Monique Bonnafoux : titulaire
Annie Boix : suppléante
Vote : unanimité
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est lévée à 18 h 45